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Arrêté - n5 2024
Arrêté - n187 2024
Arrêté - n40 2024
Arrêté - n24 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Arrêté - n24 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Pas-de-Calais
MAIRIE
D'ANNAY-SOUS-LENS
Arrondissement
de
Lens
Annay-sous-Lens,
le 25
janvier
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Yves
TERLAT.
Maire
N°024/2024
ARRETE
PORTANT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Nous,
Maire
de
ANNAY-sous-LENS,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
113-1
et L
113-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la demande
formulée
par
la société
DS
TRAVAUX
chargée
de
réaliser,
pour
le compte
de
la société
ENEDIS,
des
travaux
de
création
d’un
départ
SBT,
d’une
alimentation
d’un
comptage
C4
et de
branchement
électrique
avec
terrassement
au
niveau
de
la rue
Desprez
et Demeester
à ANNAY,
Considérant
qu’il
convient
de prendre
des
mesures
particulières
pour
faciliter
les travaux,
et prévenir
les accidents,
ARRETONS
Article 1: :
Des
mesures
de
restriction
de
circulation
seront
appliquées
pendant
la période
du
05
février
2024
au
05
mars
2024
au
niveau
de
la rue
Desprez
Demeester
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
susmentionnés.
Article
2 :
Les
restrictions
consisteront
en :
Interdiction
de
stationner
et de
dépasser
dans
la zone
des
travaux,
Rétrécissement
de
la chaussée,
Limitation
de
la vitesse
à 30
km/heure
dans
la zone
des
travaux,
Interdiction
de
circulation
aux
piétons
dans
la zone
des
travaux,
e
Circulation
alternée
par
pose
de
feux
tricolores
Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera mise
en place
par
la société
DS
TRAVAUX
chargée
de
la réalisation
des
travaux,
conformément
à l’instruction
interministérielle.
Article
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article S :
Monsieur
le
Maire
de
ANNAY-sous-LENS,
Madame
la Commandante
- Commissariat
de
Police
de
CARVIN,
Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.