Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n41 2024
Arrêté - n46 2024
Arrêté - n43 2024
Arrêté - n18 2024
Arrêté - n5 2024
Arrêté - n54 2024
Arrêté - n33 2024
Arrêté - n28 2024
Arrêté - n17 2024
Arrêté - n187 2024
Arrêté - n40 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Arrêté - n40 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Pas-de-Calais
MAIRIE
D'ANNAY-SOUS-LENS
Arrondissement
de
Lens
Annay-sous-Lens,
le 16
février
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
ÿ—
“
Yves TERLAT,
Maire
N°040/2024
ARRETE
PORTANT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Nous,
Maire
de
ANNAY-sous-LENS,
e
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
les
articles
L
113-1
et L
113-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
e
Vu
la demande
formulée
par
la société
SADE
CGTH
chargée
de réaliser le renouvellement
complet
d’une
boite
de
branchement
au
niveau
de
la rue
Michel
Heringuez
à ANNAY.
e
Considérant
qu’il convient
de prendre
des mesures
particulières
pour
faciliter les travaux,
et prévenir
les accidents,
ARRETONS
Article 14:
Des
mesures
de
restriction
de
circulation
seront
appliquées
pendant
la période
du
19
février
2024
au
19
mars
2024
au
niveau
de
la rue
Michel
Heringuez
Gaulle
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
susmentionnés.
Article
2 :
Les
restrictions
consisteront
en :
°
Interdiction
de
stationner
et de
dépasser
dans
la zone
des
travaux,
e
Limitation
de
la vitesse
à 30
km/heure
dans
la zone
des
travaux,
e
Interdiction
de
circulation
aux
piétons
dans
la zone
des
travaux,
Article 3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la société
SADE
CGTH
chargée
de
la réalisation
des
travaux,
conformément
à l’instruction
interministérielle.
Article 4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article 5 :
e
Monsieur
le Maire
de
ANNAY-sous-LENS,
e
Madame
la Commandante
- Commissariat
de
Police
de
CARVIN,
e
Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
e
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
BASSIN
Hôtel
de
Ville
- Place
Roger
Salengro
- 62880
ANNAY-SOUS-LENS
APR
Tél.
03.21.13.44.20
- Fax
03.21.70.35.74
- Courriel
: mairie@annaysouslens.fr
69
BAG
DE
CALAIS
PATRIMOINE
MONDIAL
L)