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Arrêté - n54 2024
Arrêté - n187 2024
Arrêté - n40 2024
Arrêté - n46 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Arrêté - n46 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Pas-de-Calais
MAIRIE
D'ANNAY-SOUS-LENS
Arrondissement
de
Lens
Annay-sous-Lens,
le
12
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Yves TERLAT,
Maire
N°046/2024
ARRETE
PORTANT
RESTRICTION
DE CIRCULATION
Nous,
Maire
de
ANNAY-sous-LENS,
e
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
113-1
et L
113-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la demande
formulée
par
la société
SADE
CGTH
chargée
de
réaliser
le renouvellement
complet
d’une
boite
de
branchement
au
niveau
de
la rue
du
Général
De
Gaulle
à ANNAY.
e
Considérant
qu’il
convient
de prendre
des
mesures
particulières
pour
faciliter
les travaux,
et prévenir
les accidents,
ARRETONS
Article 19:
Des
mesures
de
restriction
de
circulation
seront
appliquées
pendant
la période
du
25
mars
2024
au
25
avril
2024
au
niveau
de
la rue
du
Général
De
Gaulle
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
susmentionnés.
Article 2 :
Les
restrictions
consisteront
en :
e
Interdiction
de
stationner
et de
dépasser
dans
la zone
des
travaux,
e
Limitation
de
la vitesse
à 30
km/heure
dans
la zone
des
travaux,
e
Interdiction
de
circulation
aux
piétons
dans
la zone
des
travaux,
Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera mise
en
place
par
la société
SADE
CGTH
chargée
de
la réalisation
des
travaux,
conformément
à l’instruction
interministérielle.
Article 4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
rticle 5 : e
Monsieur
le Maire
de
ANNAVY-sous-LENS,
e
Madame
la Commandante
- Commissariat
de
Police
de
CARVIN,
+
Monsieur
le Directeur
de
l'Entreprise
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
+
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire