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Compte-Rendu - 17 MAI 2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 MAI 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Jeunesse,
1
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 17 MAI 2022
L’an deux mille vingt et un, le mardi 17 MAI à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ISNEAUVILLE, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 09 mai 2022, conformément au Code général des collectivités territoriales (Article L 2121-7 et suivants), s’est réuni à la mairie. La séance s’est tenue à huis clos, en présentiel.
Présents : Messieurs et mesdames Pierre PELTIER, Sylvie LAROCHE, Eric LEBAS, Marie-Pierre PADULAZZI, Benoît MERCIER, Claude HAMEL, Laurent MARCHESI, Caroline CLAVÉ, Sophie PAIN, Benjamin AUBRY, Odile BREANT, Michel BOUTEILLER, Hélène CHARVET, Pascal DENELLE, Éric MAUR, Caroline GARRIGUES, Michel MURZYN, Christian VALERO, Béatrice NUGEYRE, Marie DOINEL.
Absents excusés : Olivier ARTHUR procuration à Laurent MARCHESI, Pierre-Alain HIRSCH procuration à Michel MURZYN, Dior DEMEULENARE-SENE procuration à Hélène CHARVET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Laurent MARCHESI
I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENTE :
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur le compte-rendu de la séance du 12 avril 2022. Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II – ADMINISTRATION DE LA VILLE – DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
1 – Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de monsieur le Préfet en date du 10 mai 2022 nous faisant part d’une anomalie entre le compte administratif 2021 et le budget primitif 2022. En effet, la somme de 40 000 € correspondant à des dépenses imprévues et figurant en restes à réaliser au compte administratif n’ont pas été reportées au Budget Primitif 2022. La régularisation sera faite et le budget modifié sera présenté lors de la prochaine séance.
2 – Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la piscine « TRANSAT » de Bihorel a fait l’objet d’une étude de réhabilitation commandée par les communes de Bihorel et de Bois-Guillaume. La commune d’ISNEAUVILLE est associée à ce projet. Le financement est en cours d’étude.
3 – TRANSPORTS : La ligne n° 37 sera améliorée dès la rentrée scolaire de septembre 2022. Le collège 2
« Lucie Aubrac » sera desservi par 2 navettes le matin et 2 navettes le soir avec des départs distincts de la Muette et des Hauts Poiriers.
III – ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURES D’ASSISES 2023 : Tirage au sort
En application du code de procédure pénale, Il nous appartient de procéder au tirage au sort de 6 personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux Assises de Seine-Maritime en 2023. Ce tirage au sort est établi automatiquement par le logiciel « liste électorale ». Le logiciel a ainsi détaché 6 électeurs qui recevront un document l’informant de ce tirage. L’ensemble des documents devra être retourné au Greffe du Tribunal pour le 30 juin prochain.
IV – DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT 76 :
Monsieur le Maire rappelle que la cuisine du restaurant scolaire nécessite une réhabilitation complète. Une demande de subvention a d’ores et déjà été transmise au titre de la DETR mais il convient de solliciter également le Département 76. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et la délibération n° 2022/0024 est la suivante :
DEMANDE AIDE A L’INVESTISSEMENT AUPRES DU DEPARTEMENT 76 - année 2022 - AIDE AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS DU 1er DEGRE : RENOVATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE
Le Conseil Municipal,
Considérant que le restaurant scolaire accueille environ 300 rationnaires par jour de l’école élémentaire « George Sand » et de l’école maternelle « Jules Verne »,
Considérant que l’ensemble des plats servis aux enfants sont confectionnés sur place par un personnel expérimenté,
Considérant qu’il convient de procéder à la rénovation de la cuisine du dit restaurant scolaire,
Considérant que les travaux consistent en des travaux de doublage, de carrelage, de plomberie, d’électricité et de peinture sur l’ensemble du local pour un montant de :
49 166.67 € HT – 59 000.00 € TTC détaillé comme suit :
DEPOSE 3 838.00 € HT
PLACO 14 881.00 € HT
CARRELAGE 12 050.00 € HT
PLOMBERIE 12 261.00 € HT
ELECTRICITE 2 079.00 € HT
PEINTURE 4 944.50 € HT
Remise commerciale - 886.83 € HT
Considérant l’estimation des travaux s’élevant à : 49 166.67 € HT – 59 000.00 € TTC
PLAN DE FINANCEMENT
Montant de la dépense subventionnable HT : 49 166.67 €
Aide attendue au titre du DEPARTEMENT 76
Pourcentage : 20 % 3
Subvention attendue 20 %
9 833.33 €
Autres aides publiques
Collectivités Aides attendues Aides obtenues Taux
DETR 15 278.55 €
METROPOLE Néant
Somme restant à la charge de la commune
Subvention
attendue 20 %
Autofinancement 33 888.12 €
Emprunt Néant
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,
1 – de donner son accord pour ces travaux,
2 – De demander une subvention auprès du DEPARTEMENT 76 au titre de l’aide aux établissements scolaires publics du 1er degré pour la rénovation de la cuisine du restaurant scolaire,
3 – d’autoriser monsieur le Maire à établir le dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces afférentes au dossier,
4 – De confirmer que cette dépense est inscrite au Budget Primitif 2022, opération 37 – article 23138.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’acquisition d’un cinémomètre a été demandée par les brigades de gendarmerie en charge du secteur d’ISNEAUVILLE. Ce matériel sera utilisé par le service de police municipale de la ville ainsi que par les services de gendarmerie. Ce matériel favorisant les exigences de la sécurité routière, une demande de subvention peut être sollicitée au titre des amendes de police. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et la délibération n° 2022/0027 est la suivante :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME POUR L’ACQUISITION D’UN CINEMOMETRE LASER DANS LE CADRE DU FONDS D’ACTION LOCALE (FAL) :
Le Conseil Municipal,
Considérant les échanges avec les représentants des brigades de gendarmerie de QUINCAMPOIX et de MONTVILLE 76, 4
Considérant que l’acquisition par la commune d’ISNEAUVILLE d’un cinémomètre laser permettrait de travailler en mutualisation avec les 2 brigades susvisées,
Considérant que l’acquisition de ce matériel permettrait d’assurer des contrôles de vitesse réguliers et ainsi de permettre d’améliorer la sécurité routière sur l’ensemble de la commune,
Considérant que le devis s’élève à 3 900.00 € HT / 4 680.00 € TTC
Considérant que la commune peut obtenir une aide financière pour l’acquisition de ce matériel au titre du Fonds d’Action Locale (FAL) auprès du Département de la Seine-Maritime,
Considérant que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette demande de subvention,
Le Conseil Municipal
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,
1 – de solliciter l’attribution d’une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de la Seine-Maritime pour réaliser cette acquisition,
2 – d’autoriser monsieur le Maire à établir le dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces afférentes au dossier,
3 – De confirmer que cette dépense est inscrite au Budget Primitif 2022, opération 27 – article 2181.
V - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – SERVICE ADMINISTRATIF DE LA MAIRIE A COMPTER DU 1ER JUIN 2022 :
Monsieur le Maire rappelle que madame Frédérique CAGNION, Directeur Général des Services, prendra sa retraite à compter du 1er octobre 2022 après 40 ans et 6 mois de services au sein de la commune d’ISNEAUVILLE. Il convient de procéder au recrutement de son successeur. Après avoir lancer une annonce sur le site de Cap Territorial. 8 candidatures ont été réceptionnées. Après études de ces candidatures, aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté. Le poste sera confié à un agent contractuel par un contrat de 3 ans. Cet agent prendra ses fonctions à compter du 1er juin ce qui permettra une succession en douceur. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et la délibération n° 2022/0025 est la suivante :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison de la mission suivante : Direction Générale des Services de la ville
Ainsi, en raison de la mission à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er juin 2022, un emploi permanent à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique A et du grade d’attaché territorial en vue d’exercer la mission de direction générale des services.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. 5
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans renouvelables par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1 – D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel pour une durée déterminée de 3 ans sur le grade d’Attaché Territorial 8ème échelon Indice brut 693 indice majoré 575 à laquelle s’ajoutent le RIFSEEP (IFSE et CIA).
2 – La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2022,
VI - ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES : Centres de loisirs des mercredis et des vacances, restaurant scolaire, étude surveillée, garderie périscolaire : modification du règlement et des tarifs à compter du 1er septembre 2022 :
Madame Caroline CLAVÉ informe l’Assemblée que la commission « JEUNESSE » a souhaité procéder à quelques améliorations des règlements intérieurs pour les activités périscolaires et extrascolaires. Chaque élu a été destinataire des nouveaux règlements et des nouveaux tarifs avec une restructuration des bases des quotients familiaux. Elle informe qu’une plateforme « espaces familles » sera mise en ligne dès la rentrée scolaire de septembre, ce qui permettra aux parents de gérer les inscriptions de leurs enfants pour le restaurant scolaire, l’étude surveillée, la garderie périscolaire et le centre de loisirs du mercredi. Chaque famille disposera d’un identifiant et d’un mot de passe. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et la délibération n° 2022/0026 est la suivante :
Le Conseil Municipal,
Considérant les délibérations n° 2017/0035 du 03 juillet 2017, n°2018/0004 du 15 janvier 2018, n° 2019/0030 du 06 mai 2019 approuvant les modifications du règlement intérieur, des modalités d’inscriptions et des tarifs pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement,
Considérant la délibération n° 2020/0068 du 07 décembre 2020 modifiant le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er janvier 2021,
Considérant la délibération n° 2021/0032 du 31 mai 2021 modifiant les tarifs à compter du 1er septembre 2021 des activités périscolaires (garderie et centre de loisirs du mercredi) et à compter du 07 juillet 2021 des activités extrascolaires (centre de loisirs des vacances),
Considérant le souhait de la commission « jeunesse – affaires scolaires -affaires périscolaires et extrascolaires – éducation – citoyenneté – relations internationales » de procéder à l’allègement du règlement intérieur et de modifier les tranches du quotient familial permettant le calcul des tarifs pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement des vacances et des mercredis à compter du 1er septembre 2022,
Considérant le souhait de la commission « jeunesse – affaires scolaires -affaires périscolaires et extrascolaires – éducation – citoyenneté – relations internationales » de procéder à l’allègement du règlement intérieur et de modifier les tranches du quotient familial permettant le calcul des tarifs pour la garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2022,
Considérant le souhait de la commission « jeunesse – affaires scolaires -affaires périscolaires et extrascolaires – éducation – citoyenneté – relations internationales » d’augmenter les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2022, 6
Considérant le souhait de la commission « jeunesse – affaires scolaires -affaires périscolaires et extrascolaires – éducation – citoyenneté – relations internationales » d’augmenter le tarif de l’étude surveillée et de créer un nouveau tarif « hors commune » à compter du 1er septembre 2022,
Considérant que chaque élu a été destinataire des projets de règlements et des tarifs,
Le Conseil Municipal,
Après divers échanges, à l’unanimité
A compter du 1er septembre 2022 :
1 – Approuve les règlements intérieurs pour les activités périscolaires et extrascolaires (ALSH vacances et mercredis, garderie périscolaire) annexés à la présente délibération,
2 – Approuve le tableau des tranches du quotient familial annexé à la présente délibération pour les activités ALSH vacances et mercredis ainsi que pour la garderie périscolaire,
3 –Approuve les nouveaux tarifs pour le restaurant scolaire et l’étude surveillée.
VII – RAPPORT DES COMMISSIONS :
Marie-Pierre PADULAZZI - AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITE – RELATIONS INTERGENERATIONNELLES
Le banquet des ainés s’est tenu le dimanche 15 mai. 104 personnes ont assisté à ce déjeuner qui s’est passé dans la joie et la bonne humeur.
La commission « Action sociale » est programmée le 31 mai prochain avec pour ordre du jour l’organisation d’octobre rose.
Laurent MARCHESI - VIE ECONOMIQUE
Poursuite de l’organisation de la journée du 25 juin par la création d’un comité d’organisation.
Sophie PAIN – COMMUNICATION
La refonte du site internet de la ville se poursuit.
BULLETIN MUNICIPAL : Il convient de donner les articles pour le 15 juin prochain pour une parution en juillet.
Elle rappelle que le FACEBOOK de la ville ait l’objet de 615 abonnés et que INSTAGRAM compte 426 abonnés.
Claude HAMEL - VIE ECONOMIQUE – VIE CULTURELLE – EVENEMENTIEL DEVELOPPEMENT DURABLE – ESPACE CONSUELO
Le mois de mai est riche en activités et manifestations :
Samedi 21 mai se tiendra le café du Maire de 10h à 12h devant le pigeonnier récemment restauré. Les Isneauvillais pourront échanger avec un grand nombre d’élus et découvrir cet élément de notre patrimoine.
Dimanche 22 mai sera une journée ouverte aux peintres amateurs avec la journée « peintres dans la rue ». 7
Le samedi 25 juin sera la journée festive d’ISNEAUVILLE. Des animations seront proposées tout au long de la journée sur le complexe sportif du Cheval Rouge. Clôture de cette journée par une animation musicale et un feu d’artifice. Cette journée est ouverte à tous. La communication a d’ores et déjà commencée mais sera amplifiée dès le début du mois de juin par la distribution de flyers, d’affiches, d’informations sur les radios, la presse, Facebook et Instagram.
Benoît MERCIER -TRAVAUX – GESTION DE LA VOIRIE ET DES BATIMENTS – CIMETIERE
Les travaux de la rue de l’église se poursuivent.
La Métropole interviendra sur la route de Neufchâtel par le changement de tous les potelets. Route de Préaux : Une chicane sera installée pour réduire la vitesse des véhicules.
Sylvie LAROCHE -JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES – AFFAIRES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES EDUCATION – CITOYENNETE – RELATIONS INTERNATIONALES
EUROPE ECHANGES : Une réunion s’est tenue en mairie sur le changement climatique. Cette réunion a fait l’objet d’une Visio en présence de nombreux maires étrangers.
CMJ : Organisation du concours des balcons fleuris de la résidence « le vieux colombier » le 27 juin avec un déjeuner pique-nique.
CITY-PARK : Les travaux se terminent et la clôture sera posée prochainement. Quant à la piste, les travaux ont pris un peu de retard.
Eric LEBAS - VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE et URBANISME – AMENAGEMENT URBAIN
URBANISME : PROJET DE CREATION DE LA SALLE DE CONSEIL MUNICIPAL ET DES MARIAGES ACCESSIBLE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE : L’appel d’offres est lancé et 5 architectes sont venus voir les lieux pour répondre à ce projet.
COURSE ISNO RUN du dimanche 15 mai : 500 personnes ont participé à cette manifestation qui a connu un franche succès dans la bonne humeur et avec une superbe organisation.
ASSOCIATIONS : Après l’Assemblée Générale, le Foyer Rural aura une nouvelle présidente dès la rentrée.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 22 heures 25.
Le Maire,
Pierre PELTIER 8