Compte-Rendu - 31 MAI 2021

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Compte-Rendu - 31 MAI 2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Isneauville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 MAI 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Éducation, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 31 MAI 2021

L’an deux mille vingt et un, le lundi 31 mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ISNEAUVILLE, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 21 mai 2021, conformément au Code général des collectivités territoriales (Article L 2121-7 et suivants), s’est réuni à la mairie. La séance s’est tenue à huis clos, en présentiel et en visioconférence.

Présents : Messieurs et mesdames Pierre PELTIER, Eric LEBAS (visio), Marie-Pierre PADULAZZI, Benoît MERCIER, Claude HAMEL Laurent MARCHESI, Caroline CLAVé, Olivier ARTHUR, Sophie PAIN (visio), Benjamin AUBRY, Michel BOUTEILLER, Hélène CHARVET (visio), Pascal DENELLE (visio) Dior DEMEULENARE- SENE, Eric MAUR, Caroline GARRIGUES, Michel MURZYN (visio), Christian VALERO (visio), Béatrice NUGEYRE (visio), Marie DOINEL.

Absents excusés : Sylvie LAROCHE procuration à Caroline CLAVé, Odile BREANT procuration à Marie-Pierre PADULAZZI, Michel WALOSIK procuration à Pierre PELTIER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Benoît MERCIER

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur le compte-rendu de la précédente séance.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté.

I – ACQUISITION PARCELLE ZB 103 : AUTORISATION DE SIGNER L’ACTE DE VENTE DEFINITIF :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les parcelles AD 165 et ZB 102 ont été acquis par acte authentique signé le 8 novembre 2019. La parcelle ZB 103 d’une superficie de 3 067 m2 issue de la parcelle ZB 57 a fait l’objet d’une promesse de vente et il convient de régulariser par la signature de l’acte de vente définitif.

Cette parcelle complètera l’ensemble des parcelles acquises derrière le centre sportif du cheval rouge et permettra ainsi de pouvoir, dans le futur, procéder à l’extension de cet espace.

Après échanges, le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer l’acte définitif pour un montant de 82 500.00 € plus frais 2 200.00 €. La délibération n° 2021/0031 est la suivante :

Considérant la délibération n° 2018/0060 du 24 septembre 2018 autorisant monsieur le Maire à engager la procédure de négociation en vue de réaliser amiablement l’acquisition des parcelles AD 65 et ZB 57, correspondant à l’Emplacement Réservé N° 05,2

Considérant la délibération n° 2019/005 du 11 février 2019 émettant un avis favorable pour l’acquisition des parcelles AD 165 et ZB 57 appartenant à l’indivision FROMONT au prix de 1 150 000.00 € et autorisant monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition,

Considérant l’acquisition des parcelles AD 165 et ZB 102 pour une surface de 20 971 m2 (provenant de la parcelle ZB 57) par acte authentique signé le 08 novembre 2019 au profit de la commune d’Isneauville au prix de 1 150 000.00 € plus 14 600.00 € de frais de vente, partie de l’Emplacement Réservé N° 05,

Considérant que la parcelle ZB 103 d’une superficie de 3 067 m2 issue de la parcelle ZB 57 n’a pas été acquise mais fait l’objet d’une promesse de vente à la requête de l’indivision FROMONT au prix de 82 500.00 € plus 2 200.00 € de frais de vente au profit de la Commune d’Isneauville (représentant le solde de l’Emplacement Réservé N° 05),

Considérant que la promesse de vente a fait l’objet d’une signature le 08 novembre 2019 devant Maître Jean-Marc SALLES, Notaire 80 rue des Martyrs 76 ELBEUF-SUR-SEINE avec la participation de Maître Laurent CHEVALIER, Notaire, 100 Rue de l’église 76230 ISNEAUVILLE, annexée à la présente délibération,

Considérant la délibération n° 2019/0066 du 18 novembre 2019 autorisant Monsieur le Maire à signer la promesse de vente,

Considérant l’obligation de signer l’acte de vente définitif,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

1 – AUTORISE monsieur le Maire à signer l’acte de vente définitif pour l’acquisition de la parcelle ZB 103 au prix de 82 500.00 € plus 2 200.00 € de frais de vente au profit de la Commune d’Isneauville,

II – ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURES D’ASSISES 2022 : Tirage au sort

En application du code de procédure pénale, Il nous appartient de procéder au tirage au sort de 6 personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux Assises de Seine-Maritime en 2022. Ce tirage au sort est établi automatiquement par le logiciel « liste électorale ». Le logiciel a ainsi détaché 6 électeurs qui recevront un document l’informant de ce tirage. L’ensemble des documents devra être retourné au Greffe du Tribunal pour le 30 juin prochain.

III - ACTIVITES PERISCOLAIRES (garderie et centre de loisirs du mercredi) ET ETUDES SURVEILLEES : Modification des tarifs à compter du 1 er septembre 2021 / ACTIVITES EXTRASCOLAIRES (centre de loisirs des vacances) : Modification des tarifs à compter du 7 juillet 2021 :

Madame Caroline CLAVé rappelle que le règlement actuel est applicable depuis le 1er septembre 2020. Il convient d’augmenter les tarifs à compter du 07 juillet 2021 pour les accueils de loisirs sans hébergement et à compter du 1er septembre 2021 pour les activités périscolaires (garderie, centre de loisirs du mercredi et l’étude surveillée). La commission propose d’augmenter les tarifs de 1 %. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité. Les dossiers de réinscriptions pour l’année scolaire 2021/2022 seront déposés aux familles prochainement. La délibération n° 2021/0032 est la suivante :

Considérant la délibération n° 2018/0041 instaurant un service d’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2018,

Considérant la nécessité d’adapter les règlements intérieurs et les tarifs aux réels besoins de fonctionnement,

Considérant la délibération n° 2019/0077 du 16 décembre 2019,

Considérant la nécessité d’adapter le règlement intérieur au calendrier des ouvertures de l’accueil de loisirs sans hébergement des vacances et des mercredis,3

Considérant la proposition de la commission des affaires scolaires d’augmenter les tarifs de 1%,

Le Conseil Municipal est sollicité pour débattre sur cette proposition,

Après divers échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité

1 – Emet un avis favorable à la modification des tarifs à compter du 1ER septembre 2021 pour les activités périscolaires (garderie et étude surveillée) selon les règlements intérieurs ci-annexé,

2 – Emet un avis favorable à la modification des tarifs à compter du 7 juillet 2021 pour les activités extrascolaires (centre de loisirs des vacances),

3 – Les recettes seront encaissées sur l’article 7067 du Budget Primitif 2021.

Madame Dior DE MEULENAERE demande pourquoi il n’y a pas d’accueil de loisirs en août ? Madame CLAVé lui répond que la période d’août est réservée aux éventuels gros travaux et que la dernière semaine est toujours réservée pour la préparation de la rentrée scolaire avec le grand ménage de l’ensemble des locaux scolaires. Il serait intéressant de travailler en partenariat avec les associations pour organiser des stages pendant la dernière semaine du mois d’août mais avec un accueil hors bâtiments scolaires. L’idée est intéressante.

Monsieur AUBRY suggère d’envoyer un questionnaire à l’ensemble des parents pour connaître leurs souhaits sur l’organisation d’éventuels stages sportifs. Une réflexion est à mener sur les possibilités d’organisation, avec quels partenaires, quelles assurances ?

IV - DEMANDE AIDE A L’INVESTISSEMENT AUPRES DU DEPARTEMENT 76 année 2021 :

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de transmettre au DEPARTEMENT 76 4 dossiers de demande d’aide à l’investissement pour les travaux énumérés ci-dessous :

CREATION D’UN CITY PARK

REHABILITATION DE 4 CLASSES, D’UN COULOIR de l’école élémentaire George Sand CHEMINEMENT PMR DE LA RESIDENCE AUTONOMIE « LE VIEUX COLOMBIER » CAMPAGNE D’INSPECTION DE L’EGLISE SAINT GERMAIN.

L’ensemble du Conseil Municipal émet un avis favorable et les délibérations sont les suivantes :

N° 2021/0033 : AIDE EN MATIERE D’EQUIPEMENTS SPORTIFS COLLECTIVITES – CITY PARK :

Le Conseil Municipal,

Considérant que la création d’un terrain multisports sur la commune d’ISNEAUVILLE fait partie des projets portés par la municipalité.

Considérant que ce terrain va permettre de :

- réunir les jeunes isneauvillais dans un esprit convivial et familial,

- pratiquer des activités sportives en extérieur seul ou en groupe,

Considérant qu’il apportera sur la commune plusieurs nouvelles activités telles que basket, piste d’athlétisme, piste Bmw, football pour les jeunes adolescents mais également pour le public des établissements scolaires.

Considérant que son emplacement idéal au complexe sportif du cheval rouge rassemblera les jeunes dans un cadre de confiance et de sécurité.4

Considérant que cette installation nouvelle créera un lieu de rassemblement pour les adolescents, installation inexistante et largement souhaitée.

Considérant l’estimation des travaux s’élevant à : 96 420.83 € HT – 115 705.00 € TTC

PLAN DE FINANCEMENT

Montant de la dépense subventionnable HT : 96 420.83 €

Aide attendue au titre du DEPARTEMENT 76

Pourcentage : 20 %

Subvention attendue 20 %

19 284.00 €

Autres aides publiques

Collectivités Aides attendues Aides obtenues taux

DETR 19 284.00 €

METROPOLE Néant

Sommes restant à la charge de la commune

Subvention

attendue 20 %

Autofinancement 77 137.00 €

Emprunt Néant

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,

1 – de donner son accord pour ces travaux,

2 – De demander une subvention auprès du DEPARTEMENT 76 au titre de l’aide en matière d’équipements sportifs des collectivités,

3 – d’autoriser monsieur le Maire à établir le dossier de demande de subvention et à signer toutes pièces afférentes au dossier,

4 – De confirmer que cette dépense est inscrite au Budget Primitif 2021, opération 18 – article 2312.5

N° 2021/0034 : DEMANDE D’AIDE A L’INVESTISSEMENT AUPRES DU DEPARTEMENT 76 année 2021 - AIDE AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS DU 1ER DEGRE – REHABILITATION DES CLASSES DU BAS ET DU COULOIR DE L’ECOLE ELEMENTAIRE GEORGE SAND :

Le Conseil Municipal,

Considérant que des travaux d’extensions et de réhabilitations de l’ensemble de l’école élémentaire George Sand ont été réalisés sur les années 2018 et 2019,

Considérant qu’il convient de poursuivre la rénovation de l’école dans les 4 classes situées le long de la rue de l’église,

Considérant que les travaux consistent en :

- Eclairage des 4 tableaux des 4 classes,

- Amélioration de l’éclairage et du couloir pour les 4 classes,

- Fourniture et raccordement de nouveaux éclairages dans le couloir,

- Pour les 4 classes et le couloir : Changement des dalles de faux plafonds, réfection de l’ensemble des murs, des plinthes, des radiateurs, des portes

Considérant l’estimation prévisionnelle des travaux s’élevant à :

 ELECTRICITE : 4 939.00 € HT - 5 926.80 € TTC

 REFECTION DES CLASSES : 20 591.34 € HT – 24 709.61 € TTC

SOIT UN TOTAL 25 530.34 € HT – 30 636.40 € TTC

PLAN DE FINANCEMENT

Montant de la dépense subventionnable HT : 25 530.34 €

Aide attendue

Pourcentage : 20 %

Subvention attendue 20 %

5 106.00 €

Autres aides publiques demandées

Collectivités Aides attendues Aides obtenues taux

DETR 5 106.00 €

METROPOLE Néant

Sommes restant à la charge de la commune

Subvention

attendue

20 %

Autofinancement 20 424.40 €

Emprunt Néant6

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,

1 – de donner son accord pour ces travaux,

2 – De demander une subvention auprès du DEPARTEMENT 76 au titre de l’aide aux établissements scolaires publics du 1er degré,

3 – d’autoriser monsieur le Maire à établir le dossier de demande de subvention et à signer toutes pièces afférentes au dossier,

4 – De confirmer que cette dépense est inscrite au Budget Primitif 2021, opération 26 – article 23138.

N° 2021/0035 : DEMANDE D’AIDE A L’INVESTISSEMENT AUPRES DU DEPARTEMENT année 2021 - AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS – CHEMINEMENT RESIDENCE AUTONOMIE « LE VIEUX COLOMBIER » :

Le Conseil Municipal,

Considérant que la résidence autonomie « le vieux colombier » accueille 32 logements de type F1 bis et 7 logements de type F2 avec une population âgée et ayant besoin de se rendre au centre commercial de la Place du Marché dans les meilleures conditions de sécurité,

Considérant que le chemin piétonnier actuel est composé de pavés défectueux engendrant une insécurité pour les résidents se déplaçant en fauteuil, en déambulateur et à pieds,

Considérant la nécessité de rendre accessible cet espace aux personnes à mobilité réduite,

Considérant que ces travaux extérieurs sont inclus dans la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public du 13 mars 2018,

Considérant que les travaux consistent en : La création d’un chemin en béton désactivé

Considérant l’estimation prévisionnelle des travaux s’élevant à :

8 700.00 € HT – 10 440.00 € TTC

PLAN DE FINANCEMENT

Montant de la dépense subventionnable HT : 8 700.00 €

Aide attendue

Pourcentage : 20 %

Subvention attendue 20 %

1 740.00 €7

Autres aides publiques demandées

Collectivités Aides attendues Aides obtenues taux

DETR 1 740.00 €

METROPOLE Néant

Sommes restant à la charge de la commune

Subvention

attendue

20 %

Autofinancement 6 960.00 €

Emprunt Néant

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,

1 – de donner son accord pour ces travaux,

2 – De demander une subvention auprès du DEPARTEMENT 76 au titre de l’aide à la mise en accessibilité des bâtiments,

3 – d’autoriser monsieur le Maire à établir le dossier de demande de subvention et à signer toutes pièces afférentes au dossier,

4 – De confirmer que cette dépense est inscrite au Budget Primitif 2021,

N° 2021/0036 : DEMANDE D’AIDE A L’INVESTISSEMENT AUPRES DU DEPARTEMENT 76 année 2021 - AIDE A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE : Campagne d’inspection de l’église Saint-Germain :

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’église Saint-Germain d’Isneauville est mentionnée dans les textes dès le XII ème siècle,

Considérant que des vitraux du chœur portent les dates de 1530 et 1553,

Considérant que le temps et les intempéries commencent à détériorer ce magnifique bâtiment et que la municipalité a décidé de procéder à une campagne d’inspection sur l’ensemble de l’église,

Considérant que cette campagne permettra d’envisager pour les prochaines années, et certainement dès 2022 d’entreprendre les travaux de rénovation,

Considérant que les travaux consistent en : une campagne d’inspection à la nacelle de l’ensemble de l’église, une purge des éléments menaçant ruine et rejointoiements au mortier de chaux ponctuels ainsi que la réalisation d’un bilan photographique,

Considérant l’estimation prévisionnelle des travaux s’élevant en totalité à :

5 928.00 € HT – 7 113.60 € TTC8

PLAN DE FINANCEMENT

Montant de la dépense subventionnable HT : 5 928.00 €

Aide attendue

Pourcentage : 25 %

Subvention attendue 25 %

1 482.00 €

Autres aides publiques demandées

Collectivités Aides attendues Aides obtenues taux

DETR 1 185.60 €

METROPOLE Néant

Sommes restant à la charge de la commune

Subvention

attendue

25 %

Autofinancement

4 446.00 €

Emprunt Néant

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,

1 – de donner son accord pour ces travaux,

2 – De demander une subvention auprès du DEPARTEMENT 76 au titre de la restauration du patrimoine,

3 – d’autoriser monsieur le Maire à établir le dossier de demande de subvention et à signer toutes pièces afférentes au dossier,

4 – De confirmer que cette dépense est inscrite au Budget Primitif 2021, opération 12 – article 23138.

L’ensemble de ces 4 dossiers seront transmis sur la plateforme du DEPARTEMENT 76.

V - PARC D’ACTIVITES DE LA PLAINE DE LA RONCE : Dénomination d’une voirie :

Les constructions sur la PLAINE DE LA RONCE se poursuivant, il convient de procéder à la dénomination de la voirie riveraine avec les communes de FONTAINE-SOUS-PREAUX et de SAINT-MARTIN- DU-VIVIER. La commune de FONTAINE-SOUS-PREAUX a déjà dénommé sa voirie et il convient évidemment de donner le même nom soit « Nicole ORESME ». Le Conseil Municipal est favorable et la délibération N°9

2021/0037 est la suivante :

Le parc d’activités de la Plaine de la Ronce poursuit son implantation sur le secteur des communes de Fontaine-sous-Préaux, Saint-Martin-du-Vivier et Isneauville,

Considérant que le comité de pilotage du 12 novembre 2008 demandait que les communes proposent des noms de personnes scientifiques normands,

Considérant que la commune de Fontaine-sous-Préaux, par délibération n° 19 du 10 avril 2009 a proposé le nom de : Nicole ORESME – 1325/1382 – économiste, mathématicien, physicien,

Considérant que la commune de Fontaine-sous-Préaux nominera prochainement la voirie commune « Nicole ORESME »,

Il convient donc de dénommer cette nouvelle voirie du même nom que la commune de Fontaine- sous-Préaux,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour nommer cette voirie « Nicole ORESME » selon le plan annexé à la présente délibération.

VI – RAPPORT DES COMMISSIONS :

Benoît MERCIER :

- Les représentants de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE sont venus présentés le projet de la requalification de la rue de l’église aux élus à la salle des fêtes. Pour les absents, une nouvelle présentation du plan et des diapositives est programmée. Les travaux débuteront mi-juillet. - Certains appartements de la Résidence Autonomie « le vieux colombier » sont en réhabilitation, - Le transformateur électrique de l’espace du Manoir a fait l’objet d’une amélioration esthétique, - Le calvaire situé au croisement de la rue de l’église et de la route de Neufchâtel est en restauration.

Marie-Pierre PADULAZZI :

- ACTION SOCIALE : la dernière commission du 4 mai a travaillé sur l’organisation d’octobre rose, de la fête des voisins et du téléthon. Les programmes sont en cours d’élaboration. - Une représentante de « welcome Rouen Métropole » est venue présenter cette association aux membres du CCAS et de la commission d’action sociale. C’est une association loi de 1901 créée en 2015 pour réponde à l’élan de solidarité citoyenne face à la crise migratoire. Elle a pour objet l’hébergement temporaire et gratuit de migrants dans l’attente d’une solution institutionnelle. Rappelons qu’un appartement est mis à la disposition de l’association à la Résidence « le vieux colombier » moyennant un loyer correspondant aux charges mensuelles depuis septembre 2018. La cohabitation avec les résidents se déroule sans problème.

- L’ensemble des résidents sont vaccinés en partenariat avec les services du Département 76, - Les enfants des centres de loisirs viennent régulièrement rendre visite aux résidents en extérieur et divers ateliers sont organisés.

Claude HAMEL :

- La commission s’est réuni le 25 mai pour l’organisation de la journée du 03 juillet « tous au stade ». Cette journée commencera à 10 heures par l’inauguration du terrain de hockey/foot synthétique et du terrain de tennis couvert en présence de personnes officielles. Cette journée se terminera à 0h après un programme chargé (démonstrations sportives, olympiades des CMJ, stands commerciaux, un repas du soir payant et la clôture par la fête de la musique et son groupe10

musical). Les accès au stade seront piétonniers, 2 parkings seront installés, un service de sécurité sera présent. L’affiche et le programme seront diffusés prochainement.

Laurent MARCHESI :

- Il a rencontré le créateur du site CHYMPY. Ce site propose une manière éthique et innovante de consommer avec un système de « cashback local » auprès de partenaires indépendants. Le consommateur s’inscrit gratuitement sur le site CHYMPY où il enregistre ses coordonnées bancaires. Dans les magasins partenaires, au moment de l’achat, la carte est détectée et la ristourne s’effectue automatiquement, via une cagnotte en ligne ou directement sur le compte de l’acheteur. Le type de remise est décidé par le commerçant.

Caroline CLAVé :

- Un jeu de parcours (3 niveaux : maternelle/élémentaire/collège) sera installé sur l’ensemble de la commune avec la pose de balises. Les documents seront transmis à l’ensemble des élèves dès la mise en place des balises.

- Un rendez-vous est programmé avec Madame DUTHIL, directrice de l’école George Sand pour l’organisation de la rentrée scolaire de septembre prochain.

- ECOLE MATERNELLE « Jules Verne » : Fermeture de la 5ème classe au vu des effectifs. - ECOLE ELEMENTAIRE « George Sand » : Actuellement 247 élèves / au 31 mai, au vu des départs et des inscriptions 240 élèves,

Madame Pascale MACAIRE, enseignante fêtera son départ en retraite le 02 juillet prochain.

Eric LEBAS :

- ASSOCIATIONS : les salles sont ouvertes.

Sophie PAIN :

- La commission « communication » s’est réunie le 20 mai :

Bulletin Municipal : Prévision de sortie le 15 juillet. Les articles sont à donnés pour le 30 juin, date limite,

Une newsletter sur les travaux de requalification de la rue de l’église paraîtra prochainement, SITE WEB : La consultation pour la refonte est en cours. Les prestataires contactés sont basés localement et ont une expérience avec les collectivités territoriales. Les réponses sont attendues pour le 30 juin avec un début opérationnel en septembre.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 22 heures 05

Le Maire,

Pierre PELTIER11