Compte-Rendu - 21 JUIN 2022

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Compte-Rendu - 21 JUIN 2022 Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune d'Isneauville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 JUIN 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 21 JUIN 2022

L’an deux mille vingt et un, le mardi 21 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ISNEAUVILLE, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 13 juin 2022, conformément au Code général des collectivités territoriales (Article L 2121-7 et suivants), s’est réuni à la mairie. La séance s’est tenue à huis clos, en présentiel.

Présents : Messieurs et mesdames Pierre PELTIER, Sylvie LAROCHE, Eric LEBAS, Marie-Pierre PADULAZZI, Benoît MERCIER, Claude HAMEL, Laurent MARCHESI, Caroline CLAVÉ Sophie PAIN, Benjamin AUBRY, Odile BREANT, Michel BOUTEILLER, Hélène CHARVET, Dior DEMEULENARE-SENE, Éric MAUR, Caroline GARRIGUES, Michel MURZYN, Christian VALERO, Béatrice NUGEYRE, Pierre-Alain HIRSCH.

Absent excusé : Olivier ARTHUR procuration à Laurent MARCHESI, Pascal DENELLE procuration à Benoît MERCIER, Marie DOINEL.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Benjamin AUBRY

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENTE :

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur le compte-rendu de la séance du 12 avril 2022. Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION DE LA VILLE – DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire accueille madame Marie-Liesse AUBERT qui occupera le poste de Directeur Général des Services à compter du 1 er octobre 2022. En effet, Madame Frédérique CAGNION quittera la collectivité le 30 septembre 2022 après 40 ans ½ de services au sein de la mairie d’ISNEAUVILLE. Mesdames CAGNION et AUBERT travaillent donc actuellement en binôme. Madame CAGNION transmet son savoir et apprends à madame AUBERT l’ensemble des tâches à effectuer au quotidien ; Cette tâche n’est pas simple car les automatismes et les habitudes se sont ancrés au fil du temps. Monsieur le Maire la remercie pour cette surcharge de travail et la tension occasionnée pendant ces semaines. Il remercie mesdames CAGNION et AUBERT pour l’ensemble de leurs tâches et de leurs investissements.

III - : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : Budget principal :2

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le bureau des finances locales de la Préfecture, a, par courrier du 10 mai 2022, émis une remarque sur l’incohérence entre le compte administratif 2021 et le budget primitif 2022. Il convient d’adapter le compte administratif 2021 au budget primitif de l’année en cours en supprimant les 40 000.00 € inscrits en restes à réaliser section dépenses.

Le document, corrigé, a été transmis au bureau des finances locales qui n’a émis aucune observation. Ledit document a été transmis à la Direction des Finances Publiques de Maromme et n’a subi aucune remarque particulière. Le document est donc présenté pour adoption au Conseil Municipal. Après divers échanges, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le nouveau compte administratif 2021. La délibération n° 2022/0028 annule la délibération n° 2022/0011 du 28 mars 2022 est la suivante :

Le Conseil Municipal,

Considérant le courrier de monsieur le Préfet – bureau des finances locales et du contrôle budgétaire en date du 10 mai 2022 rappelant que les restes à réaliser en dépenses doivent être identiques à ceux inscrits au budget primitif,

Considérant que les restes à réaliser en dépenses d’investissement reportés au budget ne sont pas conformes à ceux présentés à la clôture de l’exercice 2021 soit une différence de 40 000.00 €,

Considérant qu’il convient de régulariser le compte administratif 2021,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur Michel BOUTEILLER, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Pierre Peltier, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Michel BOUTEILLER pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Vote :

Conseillers présents : 20

Conseillers représentés : 02

Ayant voté POUR : 21

Ayant voté CONTRE : 00

S’étant abstenu : 00

N’ayant pas pris part au vote : 01 (Monsieur le Maire)3

• APPROUVE le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Réalisations de

l’exercice

Mandats et titres

Fonctionnement

Investissement

2 439 267.04 €

1 378 574.48 €

2 955 817.41 €

899 721.41 €

Reports de l’exercice

N - 1

Fonctionnement

(002)

Investissement

(001)

0.00 €

0.00 €

511 555.12 €

36 461.48 €

Total :

réalisations+

reports

3 817 841.52 € 4 403 555.42 €

Restes à réaliser a

Reporter en N + 1

Fonctionnement

Investissement

0.00 €

595 871.00 €

0.00 €

936 797.00 €

Résultat cumulé

Fonctionnement

Investissement

2 439 267.04 €

1 974 445.48 €

3 467 372.53€

1 872 979.89 €

TOTAL CUMULE 4 413 712.52 € 5 340 352.42 €4

IV - CREATION DE 13 EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - DU 08 AU 29 JUILLET 2022 :

Madame Caroline CLAVÉ, conseiller municipal délégué rapporte que le centre de loisirs fonctionnera du 08 au 29 juillet 2022. Les inscriptions sont closes depuis le 17 juin dernier. Cette date de limites d’inscription est tardive et entraîne quelques problèmes pour une organisation optimale du centre. La commission travaillera de nouveau sur ce point. Il convient de recruter en section de maternelle 1 animateur pour 8 enfants et en grande section 1 animateur pour 12 enfants. 11 animateurs et 1 directrice seront recrutés pour assurer le bon fonctionnement du centre. 1 adjoint technique sera également présent sur le service de restauration. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour ces recrutements et la délibération n° 2022/0028 est la suivante :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour un accroissement saisonnier d’activités pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir onze animateurs, un adjoint technique territorial et un directeur pour le bon fonctionnement du centre de loisirs organisé du 08 au 29 juillet 2022. Ces tâches ne peuvent pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison de la nécessité de diriger, d’animer le centre de loisirs, il propose de créer, à compter du 08 juillet 2022, 10 emplois non permanents sur le grade d’animateur à temps non complet au forfait journalier de 90 €, 1 emploi non permanent sur le grade d’animateur stagiaire à temps non complet au forfait journalier de 45 €, un adjoint technique territorial et un animateur principal de 2ème classe et de l’ autoriser à recruter onze agents non titulaires pour une durée de 15 jours suite à un accroissement saisonnier d’activités pour le centre de loisirs organisé du 08 au 29 juillet 2022.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents concernés et habilité à ce titre à signer les contrats d’engagement éducatif et les contrats à durée déterminée. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité

Article 1 : De créer un emploi non permanent relevant du grade d’animateur principal 2ème classe, pour effectuer les missions de direction, d’animation suite à la mise en place du centre de loisirs. La rémunération sera fixée sur l’échelon 10 du grade d’animateur principal 2ème classe indice brut 518 indice majoré 445 à laquelle s’ajoutent les congés payés, l’avantage nourriture et éventuellement les heures complémentaires (1 contrat à durée déterminée).

Article 2 : De créer 10 emplois non permanents relevant du grade d’animateur, pour effectuer les missions d’animation. La rémunération sera fixée sur un forfait journalier de 90 € à laquelle s’ajoutent les congés payés et l’avantage nourriture, et 1 emploi non permanent relevant du grade d’animateur stagiaire avec une rémunération fixée sur un forfait journalier de 45 € à laquelle s’ajoutent les congés payés et l’avantage nourriture. (10 contrats à durée déterminée et 1 contrat d’engagement éducatif). Un adjoint technique territorial, pour effectuer les missions de restauration.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à procéder au recrutement du personnel non titulaire selon le détail précisé aux articles 12,3 et 4.

Article 4 : En cas d’absence d’un ou de plusieurs animateurs pendant une matinée ou une après-midi, un animateur remplaçant pourra être recruté. Ce dernier bénéficiera d’une rémunération correspondante au taux horaire en vigueur sur ce grade.5

Article 5 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du Budget primitif 2022.

V – RAPPORT DES COMMISSIONS :

Caroline CLAVÉ : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT :

Une réunion pour l’organisation du centre de loisirs s’est tenue ce jour. En effet la cuisine du restaurant scolaire va subir des travaux de rénovation à compter du 8 juillet et les repas seront servis à la salle des fêtes. Ces travaux entraînent une organisation particulière et l’installation d’un service de restauration complet à la salle des fêtes (matériel, tables, chaises ……………….) dès le vendredi 8 juillet.

Marie-Pierre PADULAZZI - AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITE – RELATIONS INTERGENERATIONNELLES

- Action sociale : la commission s’est réunie le 31 mai et a reçu, monsieur RIVES, Isneauvillais et membre de la fédération pour la recherche médicale. Une convention sera signée prochainement. - OCTOBRE ROSE : Poursuite du programme avec de nouveaux partenaires et continuité de ventes de roses, de courses et marches à pied,

- Résidence le vieux colombier : Les CMJ viendront élire les 3 plus jolis balcons fleuris de la résidence. 3 bons cadeaux seront offerts aux lauréats.

- Les enfants du centre de loisirs viendront faire des olympiades et un atelier musical en juillet, - Semaine bleue : Poursuite des activités organisées par le CLIC des plateaux nord avec une activité « danses d’hier et d’aujourd’hui ».

Laurent MARCHESI - VIE ECONOMIQUE

Samedi 25 juin : journée festive avec un programme clos

Sophie PAIN – COMMUNICATION

- Bulletin municipal : date limite pour la remise des articles : 27 juin, - Esther et Valentin ont suivi une formation de 2 jours pour le logiciel « In Design », - Site WEB : Le site sera opérationnel pour la fin de l’été. Le transfert du site actuel vers le nouveau site est en cours,

- Nouveau logo de la ville : A découvrir prochainement.

Claude HAMEL - VIE ECONOMIQUE – VIE CULTURELLE – EVENEMENTIEL DEVELOPPEMENT DURABLE – ESPACE CONSUELO

- Café du Maire : il s’est tenu le 21 mai devant le colombier. La population a apprécié les travaux de rénovation. La commission travaillera sur un règlement pour d’éventuelles locations de ce bâtiment,

- « Peintres dans la rue » : Le dimanche 22 mai, 12 peintres étaient installés pour dessiner, peindre la commune. Le jury était composé d’artistes isneauvillais. Les 3 finalistes pourront exposer leurs œuvres lors de la semaine « arts et couleurs » de novembre.

Benoît MERCIER -TRAVAUX – GESTION DE LA VOIRIE ET DES BATIMENTS – CIMETIERE

- Travaux rue de l’église : Fin programmée fin juillet,

- WC publics : La commission des travaux a validé les projets de la Place du Marché et de la mairie. Les solutions techniques sont validées et les commandes seront faites prochainement. Les montants sont identiques aux devis du mois d’octobre 2021. Les travaux seront terminés pour la6

fin de l’année 2022.

- Signalétique rue de l’église : Les commerçants seront contactés pour validation, - Cheminement piéton PMR de la résidence autonomie » le vieux colombier » : Début des travaux le 1er août 2022,

- Sécurité Route de Préaux : Au vu de la vitesse excessive des véhicules, les services de la Métropole étudient la pose d’un ralentisseur de type « gendarme couché » ainsi que des doubles chicanes, - Rue de la Haie : Problème d’assainissement pluvial pris en charge pour une étude par les services de la Métropole Rouen Normandie.

Sylvie LAROCHE -JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES – AFFAIRES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES EDUCATION – CITOYENNETE – RELATIONS INTERNATIONALES

- Ecole Jules Verne : Départ d’une institutrice et arrivée d’une autre,

Les ateliers « cirque » ont plus aux enfants,

Thème 2022/2023 : les arbres et les forêts,

Restaurant scolaire et le bruit : La directrice de l’école envoie maintenant un mail aux parents dont les enfants ont un mauvais comportement pendant le repas,

- Ecole George Sand :

242 enfants sont inscrits pour la rentrée de septembre. 249 enfants étaient présents sur l’année 2021/2022.

Un représentant de l’Inspection Académique sera présent le 1er septembre, jour de la rentrée pour comptabiliser les enfants présents et ainsi décider de la continuité de l’ouverture de la 10ème classe. Les parents d’élèves souhaitent remettre une seule entrée le matin pour les enfants dès la rentrée. Ils ne souhaitent plus des entrées échelonnées. Le Conseil d’école se réunira en session extraordinaire pour délibérer sur ce sujet.

Monsieur le Maire est favorable pour le maintien des 3 accès avec un même horaire de rentrée. Monsieur AUBRY est favorable pour le maintien des 3 horaires.

La kermesse s’est bien déroulée sous une forte chaleur,

- Restaurant scolaire : Le cuisinier en poste actuellement et travaillant en binône avec notre cuisinière en chef reprendra ses fonctions dès la rentrée et ce, pour l’ensemble de l’année scolaire. - Europe Echanges : Poursuite des travaux sur les transitions écologiques avec création d’hôtels à insectes, concours de dessins,

17 juin 2023 : Accueil d’Européens sur le site de l’Armada de Rouen.

Eric LEBAS - VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE et URBANISME – AMENAGEMENT URBAIN

- Le terrain de tennis couvert a subi des infiltrations d’eau lors de l’orage du 4 juin dernier. Un expert est passé et nous sommes en attente de son rapport.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 22 heures 15.

Le Maire,

Pierre PELTIER7