Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 79 PV CM du 02 12 24
Convocation - Convocation CM 02 12 24
Déliberation - Deliberations CM 23 09 24
Procès Verbal - 75 PV CM du 12 02 24
Déliberation - Deliberations CM 17 02 2025
Procès Verbal - 78 PV CM du 23 09 24
Compte-Rendu - 50 CR CM du 12 10 20
Déliberation - Deliberations CM 23 06 2025
Compte-Rendu - 67 CR CM du 19 12 22
Déliberation - Deliberations CM 24 06 24
Déliberation - Deliberations CM 02 12 24 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Porchaire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 02 12 24 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Ruralité,
MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250
DÉPARTEMENT
de la CHARENTE-MARITIME AFFICHÉ LE 1 0 DEC. 2004
Arrondissement de SAINTES
Canton de SAINT-PORCHAIRE
83 rue Nationale
05.46.95.60.21
saint-porchaire2@orange.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 DÉCEMBRE 2024
Le deux décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- sept novembre deux mille vingt-quatre s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme CABANNES, M. RENOUX,
Mme BROWN, Mme DEMONSAY, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA, Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : Mme FILLIOLLEAU, qui a donné pouvoir à M. PERAIN, Mme TIRAND), qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Absent(s): /
Secrétaire de séance : M. POTY
Date de convocation : 27 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 +2 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Poty est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
2024/64 Finances - Vie associative - Subventions de fonctionnement aux adopté à la majorité associations sportives et culturelles
2024/65 Finances - Rénovation du local du 92 Rue Nationale - Demande de adopté à l'unanimité subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
2024/66 Finances - Rénovation du local du 92 Rue Nationale - Demande de adopté à l'unanimité subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2025 (DETR)
2024/67 Finances - Affaires scolaires - École élémentaire: participation adopté à l'unanimité financière pour les élèves hors commune - année scolaire 2023/2024
2024/68 Finances - Affaires scolaires - École maternelle: participation adopté à l'unanimité financière pour les élèves hors commune - année scolaire 2023/2024
1 2024/69
2024/70
2024/71
2024/72
2024/73
2024/74
2024/75
2024/76
Finances - Remboursement des dépenses d'éclairage public des
villages mitoyens - Les Jeuzines - Le Grand Pallet - Les Maigrières
Finances - Créances irrécouvrables - Admissions en non-valeur
Finances - Décision modificative n°1
Affaires scolaires - Fusion de l'école maternelle et de l'école
élémentaire : avis du Conseil
Domaine et patrimoine - Maison de Santé Pluridisciplinaire — Bail
avec la SISA Cœur de Saintonge : fixation du loyer
Personnel - Création d'emplois d'agents non titulaires pour faire face
aux besoins temporaires des services
Personnel - Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire négocié
par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime
Personnel - Adhésion à la convention-cadre d'utilisation des missions
facultatives proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Charente-Maritime
adopté à l'unanimité
adopté à l'unanimité
adopté à l'unanimité
pour : 8 voix
contre : 5 voix
blanc : 6 voix
adopté à l'unanimité
adopté à l'unanimité
adopté à l'unanimité
adopté à l'unanimité Télétransmis au contrôle de légalité le : 09/12/2024
Date de l’accusé réception : 09/12/2024
| Publié le : 10/12/2024 — Affiché le : 10/12/2024
| Identification unique de l’acte : 017-211703871-20241202-2024 64-DE
Liberté - Égalité — Fraternité
Pr COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
RE 4e ee
D
D DÉLIBÉRATION N° 2024/64
kKX
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 DECEMBRE 2024
Le deux décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT,
Mme CABANNES, M. RENOUX,
Mme BROWN, Mme DEMONSAY, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA,
Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : Mme FILLIOLLEAU, qui a donné pouvoir à M. PERAIN, Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : M. POTY
Date de convocation : 27 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 +2 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Poty est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
FINANCES - VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens et à leurs relations avec les administrations,
vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 susvisée, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
vu sa délibération n° 2024/23 du 8 avril 2024 portant vote du budget primitif 2024,
attendu que le budget primitif 2024 prévoit un montant de subventions au bénéfice des associations,
considérant qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions,
attendu que la Commission municipale Vie Associative a examiné les demandes et les besoins de chaque association,
considérant l'intérêt local de ces associations qui participent activement à la vie sociale, culturelle et sportive de la Commune de Saint-Porchaire,
vu le budget communal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
ACCORDE aux associations sportives et culturelles suivantes, ayant un intérêt local, une subvention de fonctionnement :
- Association des Parents d'Elèves 500 € 17 voix pour — 2 abstentions Mme Boursiquot - M. Le Pouliquen
- Ateliers Artistiques du Bruant .…........................................ 2.000 € upanimité
- Badminton Saint-Porchaire 17... 900 € unanimité
- Amitié Saintonge Banfora 586€ 17 voix pour — 2 abstentions Mme Boursiquot - M. Le Pouliquen
- Club de Gymnastique Volontaire... 500 € unanimité
- Judo Club iii ererrnenene 1.850€ unanimité
- La Boule Blanche... iii 700 € unanimité
- Les Voix du Bruant ii, 600 € unanimité
- Saint Porchaire-Corme Royal Football Club... 2.000 € unanimité
- Tennis Club de Saint-Porchaire 2.000 € unanimité
- Théatr'O'Vert idees 900 € unanimité
TOTAL... 12.536 €
PRÉCISE que les conseillers étant concernés par l'une de ces associations n'ont pas pris part ni au débat ni au vote.
DIT que selon la réglementation en vigueur, les associations et groupements ayant reçu une subvention municipale sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie de leurs budgets et de
leurs comptes de l’exercice écoulé.
INDIQUE que les dépenses seront imputées au budget communal chapitre 65.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 2 décembre 2024,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON
Maire Télétransmis au contrôle de légalité le : 09/12/2024
Date de l'accusé réception : 09/12/2024
| Publié le: 10/12/2024 — Affiché le: 10/12/2024
| Identification unique de l’acte : 017-211703871-20241202-2024_65-DE
SAINT-PORCHAIRE Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
FXRXX
DÉLIBÉRATION N° 2024/65
Rk%
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 DÉCEMBRE 2024
Le deux décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT,
Mme CABANNES, M. RENOUX,
Mme BROWN, Mme DEMONSAY, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA,
Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : Mme FILLIOLLEAU, qui a donné pouvoir à M. PERAIN, Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Absent(s): /
Secrétaire de séance : M. POTY
Date de convocation : 27 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 + 2 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Poty est désigné pour
remplir ces fonctions qu'il accepte.
FINANCES - RÉNOVATION DU LOCAL DU 92 RUE NATIONALE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA RÉNOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
LOCAUX
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu l'instruction du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires relative au Fonds Vert pour l'accélération de la transition écologiques dans les territoires,
considérant que la Commune a décidé de rénover un local communal à vocation commerciale afin d'accueillir à nouveau un commerçant et disposer à nouveau d’un logement, afin de conserver/maintenir un commerce de proximité en centre-bourg en zone rurale, dans le but d'augmenter la fréquentation des commerces en centre- bourg, de développer une offre commerciale attractive, diversifiée et pérenne et de réduire l’évasion des commerces vers les zones d’activités,
vu l'étude thermique qui préconise les travaux à effectuer pour répondre aux normes de la rénovation énergétique, permettant de bénéficier du Fonds Vert,
attendu que le coût de cette rénovation, honoraires d'études et de maîtrise d'œuvre inclus, est estimé à
266.592,50 € HT,
vu le budget communal,
| APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
SOLLICITE une subvention au titre du Fonds Vert, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux en construction, pour les travaux de rénovation du local du 92 Rue Nationale, dont le montant est estimé à 266.592,50 € HT.
ACCEPTE le plan de financement suivant :
COUT DE L'OPERATION MONTANT FINANCEMENT ses TANT % MONTANT
. Etude thermique 2.100,00 €! | Etat — Fonds Vert sollicitée 156.828,00 € | 30% 47.048,40 € |
. Maîtrise d'œuvre 14.492,50 €| | Etat — DETR sollicitée 266.592,50 € 20% 53.318,50 €
. Travaux 250.000,00 €| | Etat — DETR sollicitée 266.592,50 € 10% 26.659,25 €
- gros Œuvre 95.000 € | Petites Villes de demain
- menuiseries extérieures 16.000 €
- menuiseries intérieures 8.000 € Fonds propres acquis 266.592,50€ | 52,35% 139.566,35 €
- cloïsons - plafonds - isolation 31.000 €
- revêtement sol - faïence 28.000 €
- peinture 12.000 €
- électricité - chauffage - VMC 30.000 €
- plomberie - sanitaires 30.000 € | _]
[TOTAL HT. 266.592,50 €
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
DIT que les travaux seront inscrits au budget primitif de l'année 2025 à l'opération 179.
DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget principal, chapitre 13.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 2 décembre 2024,
Pour extrait conforme,
Maire
Jean-Claude GRENON | Télétransmis au contrôle de légalité le : 09/12/2024
Date de l’accusé réception : 09/12/2024
Publié le : 10/12/2024 — Affiché le : 10/12/2024
Identification unique de l’acte : 017-211703871-20241202-2024 66-DE | —_
SAÏNT-PORCHAIRE Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
HE
DÉLIBÉRATION N° 2024/66
RkX
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 DÉCEMBRE 2024
Le deux décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT,
Mme CABANNES, M. RENOUX,
Mme BROWN, Mme DEMONSAY, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA,
Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : Mme FILLIOLLEAU, qui a donné pouvoir à M. PERAIN, Mme TIRAND, qui à donné pouvoir à Mme CABANNES.
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : M. POTY
Date de convocation : 27 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 +2 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Poty est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
FINANCES - RÉNOVATION DU LOCAL DU 92 RUE NATIONALE - DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2025 (DETR)
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu les articles L.2334-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à la Dotation d'Équipement des
Territoires Ruraux,
vu la circulaire préfectorale en date du 14 octobre 2024 relative à la mise en œuvre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'année 2025,
considérant que la Commune envisage de réhabiliter un bâtiment comprenant un ancien commerce en rez-de- chaussée et un logement en R+1, projet qui s'inscrit dans le programme Petites Villes de Demain et fait partie des actions retenues pour le développement de la Commune axe "développement du commerce local et de proximité",
vu l'objectif de cette réhabilitation qui est d'accueillir à nouveau un commerçant et disposer à nouveau d’un logement, afin de conserver/maintenir un commerce de proximité en centre-bourg en zone rurale, dans le but d'augmenter la fréquentation des commerces en centre-bourg, de développer une offre commerciale attractive, diversifiée et pérenne et de réduire l’évasion des commerces vers les zones d’activités,
attendu que le coût de cette rénovation, honoraires d'études et de maîtrise d'œuvre inclus, est estimé à 266.592,50 € HT, vu le budget communal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Sollicite une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2025, pour les travaux de Rénovation du local du 92 Rue Nationale, au titre du développement, du maintien et de la mutualisation des services publics — commerces en milieu rural, dont le montant est estimé à 266.592,50 € HT.
ACCEPTE le plan de financement suivant :
COUT DE L'OPERATION MONTANT FINANCEMENT pe FN % MONTANT
. Etude thermique 2.100,00 €! | Etat — Fonds Vert sollicitée 156.828,00 € | 30% 47.048,40 €
. Maîtrise d'œuvre 14.492,50 €! | Etat —- DETR sollicitée 266.592,50 € 20% 53.318,50 €
. Travaux 250.000,00 €| | Etat —- DETR sollicitée 266.592,50 € 10% 26.659,25 €
- gros Œuvre 95.000 € Petites Villes de demain
- menuiseries extérieures 16.000 €
- menuiseries intérieures 8.000 € Fonds propres acquis 266.592,50 € | 52,35% 139.566,35 €
- cloisons - plafonds - isolation 31.000 €
- revêtement sol - faïence 28.000 €
- peinture 12.000 €
- électricité - chauffage - VMC 30.000 €
- plomberie - sanitaires 30.000 €
TOTAL HT. 266.592,50 €
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
DIT que les travaux seront inscrits au budget primitif de l'année 2025 à l'opération 179.
DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget principal, chapitre 13.
Fait et délibéré à Saint-Porchaïire, le 2 décembre 2024,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON
Maire | Télétransmis au contrôle de légalité le : 09/12/2024
| Date de l'accusé réception : 09/12/2024
Publié le : 10/12/2024 — Affiché le : 10/12/2024
| Identification unique de l’acte : 017-211703871-20241202-2024 67-DE
Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
ke k
DÉLIBÉRATION N° 2024/67
KE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 DECEMBRE 2024
Le deux décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT,
Mme CABANNES, M. RENOUX,
Mme BROWN, Mme DEMONSAY, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA,
Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : Mme FILLIOLLEAU, qui a donné pouvoir à M. PERAIN, Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : M. POTY
Date de convocation : 27 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 +2 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Poty est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
FINANCES - AFFAIRES SCOLAIRES - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE : PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES ÉLÈVES HORS COMMUNE - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu l'article L.2321-2-9° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux dépenses obligatoires en
matière d'éducation nationale,
attendu que l'article L.212-8 du Code de l'Éducation fonde la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques sur le principe du libre accord entre la commune d'accueil des enfants scolarisés et la commune de résidence des parents,
considérant que la Commune de Saint-Porchaire accepte l'inscription dans son école élémentaire d'enfants résidents sur une autre commune et qu'elle est en droit de solliciter financièrement les communes de résidence,
considérant que le montant des dépenses de fonctionnement de l'école élémentaire de Saint-Porchaire pour l'année scolaire 2023/2024 s'est élevé à 70.056,02 € et que le nombre d'élèves pour la même période était de 129, portant le coût par élève à 543,07 €,
vu le budget communal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
FIXE le montant de la participation financière pour les élèves d'élémentaire hors commune à 543,07 €.
SOLLICITE cette participation auprès des Communes qui ont donné leur accord pour les inscriptions à l'école élémentaire de Saint-Porchaire et accepté de participer aux dépenses de fonctionnement ou pour les élèves inscrits en ULIS.
INDIQUE que les recettes correspondantes seront constatées au budget communal chapitre 74.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 2 décembre 2024,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON Maire | Télétransmis au contrôle de légalité le : 09/12/2024
Date de l’accusé réception : 09/12/2024
Publié le : 10/12/2024 — Affiché le : 10/12/2024
Identification unique de l’acte : 017-211703871-20241202-2024 68-DE
SAINT-PORCHAIRE | Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
LEE ES
DÉLIBÉRATION N° 2024/68
EKXE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 DÉCEMBRE 2024
Le deux décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme CABANNES, M. RENOUX,
Mme BROWN, Mme DEMONSAY, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA, Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : Mme FILLIOLLEAU, qui a donné pouvoir à M. PERAIN, Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : M. POTY
Date de convocation : 27 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 +2 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Poty est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
FINANCES - AFFAIRES SCOLAIRES - ÉCOLE MATERNELLE: PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES ÉLÈVES HORS COMMUNE - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu l'article L.2321-2-9° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux dépenses obligatoires en matière d'éducation nationale,
attendu que l'article L.212-8 du Code de l'Éducation fonde la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques sur le principe du libre accord entre la commune d'accueil des enfants scolarisés et la commune de résidence des parents,
considérant que la Commune de Saint-Porchaire accepte l'inscription dans son école maternelle d'enfants résidents sur une autre commune et qu'elle est en droit de solliciter financièrement les communes de résidence,
considérant que le montant des dépenses de fonctionnement de l'école maternelle de Saint-Porchaire pour l'année scolaire 2023/2024 s'est élevé à 75.400,90 € et que le nombre d'élèves pour la même période était de 74, portant le coût par élève à 1.018,93 €,
vu le budget communal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
FIXE le montant de la participation financière pour les élèves de maternelle hors commune à 1.018,93 €.
SOLLICITE cette participation auprès de la Commune qui a donné son accord pour l'inscription à l'école maternelle de Saint-Porchaire.
INDIQUE que les recettes correspondantes seront constatées au budget communal chapitre 74.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 2 décembre 2024,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON
Maire Télétransmis au contrôle de légalité le : 09/12/2024
Date de l’accusé réception : 09/12/2024
Publié le : 10/12/2024 — Affiché le : 10/12/2024
Identification unique de l’acte : 017-211703871-20241202-2024 69-DE L
[SAINT-PORCHAIRE | Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
KKXKX
DÉLIBÉRATION N° 2024/69
KKX
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 DECEMBRE 2024
Le deux décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT,
Mme CABANNES, M. RENOUX,
Mme BROWN, Mme DEMONSAY, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA,
Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : Mme FILLIOLLEAU, qui a donné pouvoir à M. PERAIN, Mme TIRAND, qui à donné pouvoir à Mme CABANNES.
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : M. POTY
Date de convocation : 27 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 +2 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Poty est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
FINANCES _- REMBOURSEMENT DES DÉPENSES D'ÉCLATRAGE PUBLIC _DES VILLAGES MITOYENS - LES JEUZINES - LE GRAND PALLET - LES MAIGRIERES
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
considérant que les villages Les Jeuzines, Le Grand Pallet et Les Maigrières de la Commune de Saint-Porchaire sont mitoyens aux Communes de Les Essards et de Saint-Sulpice d'Armoult,
attendu que l'éclairage public des villages des Jeuzines, du Grand Pallet et des Maigrières profite aux communes mitoyennes, ainsi qu'il suit :
> coût global de l'éclairage public des Jeuzines et du Grand Pallet 465,94 € sur l'année écoulée consommation qui revient à la Commune de Les Essards correspond pour les Jeuzines : sur les 6 lampes à 1 lampe en totalité et 1 lampe à raison de 50 % et pour le Grand Pallet : sur les 7 lampes à 4 lampes en totalité, soit un coût d'éclairage public de 196,14 €
coût global de l'éclairage public des Maigrières (poste EP Le Cocard) : 340,88 € sur l'année écoulée consommation qui revient à la Commune de Saint-Sulpice d'Arnoult correspond, sur les 5 lampes du village, à 3 lampes à raison de 50 % chacune soit un coût d'éclairage public de 102,26 €.
vu le budget communal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
FIXE le montant de la participation financière à l'éclairage public des villages mitoyens à :
. pour la Commune de Les Essards : 196,14 €,
. pour la Commune de Saint-Sulpice d'Arnoult : 102,26. €.
DIT que cette recette sera constatée au budget communal au chapitre 75.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 2 décembre 2024,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON
Maire | Télétransmis au contrôle de légalité le : 09/12/2024
Date de l’accusé réception : 09/12/2024
Publié le : 10/12/2024 — Affiché le : 10/12/2024
| Identification unique de l’acte : 017-211703871-20241202-2024 70-DE
Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
RE
DÉLIBÉRATION N° 2024/70
+ kYX
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 DECEMBRE 2024
Le deux décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme CABANNES, M. RENOUX,
Mme BROWN, Mme DEMONSAY, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA, Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : Mme FILLIOLLEAU, qui a donné pouvoir à M. PERAIN, Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : M. POTY
Date de convocation : 27 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 +2 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Poty est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
FINANCES - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu la demande de la Direction Générale des Finances publiques en date du 30 octobre 2024 de présenter au Conseil Municipal la liste des créances à admettre en non-valeur, les recherches et les poursuites engagées n'ayant pas permis de parvenir au recouvrement des sommes dues,
vu l'état des produits irrécouvrables transmis par le SGC de Rochefort,
vu le budget communal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
ADMET en non-valeur au titre des produits irrécouvrables, la somme de 1.558,13 €, selon le détail du tableau ci-après. Exercice | Référence Objet Montant Motif de la présentation
2015 T-35 99-Rewnus des immeubles | 272,97 € |Poursuite sans effet
2016 T-201 99-Revenus des immeubles | 281,58 € |Poursuite sans effet
2016 R-20-1916 |83-CANTINE 5,64€ |Poursuite sans effet
2016 R-19-1831 |87-GARDERIE 22,75€ |Poursuite sans effet
2016 R-17-1626 |87-GARDERIE 25,38€ |Poursuite sans effet
2016 R-16-1505 /83-CANTINE 28,20€ |Poursuite sans effet
2016 R-13-1218 |87-GARDERIE 29,75€ |Poursuite sans effet
2016 R-18-1707 |83-CANTINE 42,30 € [Poursuite sans effet
2016 R-14-1301 |83-CANTINE 50,76€ |Poursuite sans effet
2016 R-15-1421 lÉ7-GARDERIE 53,38 € |Poursuite sans effet
2020 T-1532 |83-CANTINE 48,00 € V carence
2021 T-865 |83-CANTINE 18,00 € |Poursuite sans effet
2021 T-911 83-CANTINE 18,00 € V carence
2021 T-491 83-CANTINE 18,00 € |Poursuite sans effet
2021 T-535 83-CANTINE 24,00€ |PV carence
2021 T-1110 |83-CANTINE 27,00€ |PV carence
2021 T-1929 |83-CANTINE 30,00€ |PV carence
2021 T-125 83-CANTINE 33,00€ (|PV carence
2021 T-1725 |83-CANTINE 39,00€ |PV carence
2021 T-350 83-CANTINE 48,00€ |PV carence
2021 T-679 |83-CANTINE 51,00 € oursuite sans effet
2021 T-1520 |[83-CANTINE 51,00€ |PV carence
2021 T-723 |83-CANTINE 54,00€ |PV carence
2021 T-1316 |83-CANTINE 57,00€ |PV carence
2022 T-1145 |83-CANTINE 6,00 € oursuite sans effet
2022 T-532 83-CANTINE 9,00 € PV carence
2022 T-2093 /87-GARDERIE 11,10 € oursuite sans effet
2022 T-139 83-CANTINE 18,00 € |PV carence
2022 T-2178 |83-CANTINE 33,00€ |Poursuite sans effet
2022 7-1629 |83-CANTINE 0,20 € R inférieur seuil poursuite
2022 T-1592 |83-CANTINE 36,00€ {Poursuite sans effet
2022 T-316 83-CANTINE 42,00 € V carence
2023 T-526 83-CANTINE 6,00 € Poursuite sans effet
2023 T-1441 |87-GARDERIE 7,40€ [Poursuite sans effet
2023 T-279 87-GARDERIE 0,10 € R inférieur seuil poursuite
2023 T-1533 |83-CANTINE 60,00 € |Poursuite sans effet
2023 T-394 |83-CANTINE 0,62€ [RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 1 558,13 €
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 2 décembre 2024,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON
Maire Télétransmis au contrôle de légalité le : 09/12/2024
Date de l’accusé réception : 09/12/2024
Publié le : 10/12/2024 — Affiché le : 10/12/2024
Identification unique de l’acte : 017-211703871-20241202-2024 71-DE
SAINT-PORCHAIRE Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
CLS LS
DÉLIBÉRATION N° 2024/71
KE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 DÉCEMBRE 2024
Le deux décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT,
Mme CABANNES, M. RENOUX,
Mme BROWN, Mme DEMONSAY, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA,
Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : Mme FILLIOLLEAU, qui a donné pouvoir à M. PERAIN, Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : M. POTY
Date de convocation : 27 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 +2 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Poty est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
FINANCES — DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu l'instruction budgétaire et comptable M.57,
vu sa délibération n° 2024/23 du 8 avril 2024 portant vote du budget primitif 2024,
attendu que les crédits nouveaux ci-après détaillés sont nécessaires,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
APPROUVE la décision modificative n° 1 suivante :
Section d'investissement
Dépenses
| Article libellé montant
2313/041 Récupération avance versée 8.600 €| Recettes
Article libellé montant
| 238/041 | Avance versée 8.600 €.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 2 décembre 2024,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON Maire
1 | Télétransmis au contrôle de légalité le : 09/12/2024
Date de l’accusé réception: 09/12/2024
Publié le : 10/12/2024 — Affiché le : 10/12/2024
| Identification unique de l’acte: 017-211703871-20241202-2024 72-DE
| SAINT-PORCHAIRE | Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
ka
DÉLIBÉRATION N° 2024/72
kkX
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 DECEMBRE 2024
Le deux décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme CABANNES, M. RENOUX,
Mme BROWN, Mme DEMONSAY, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA, Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : Mme FILLIOLLEAU, qui a donné pouvoir à M. PERAIN, Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : M. POTY
Date de convocation : 27 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 +2 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Poty est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
AFFAIRES SCOLAIRES - FUSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE ET DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE : DÉCISION DU CONSEIL
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
considérant que la Commune est sollicitée par l'Inspection de l'Education Nationale pour décider de la fusion de l'école maternelle et de l'école élémentaire en une seule école primaire pour la rentrée de septembre 2025,
attendu que l'année scolaire 2024/2025 est une année expérimentale mais que le Conseil Municipal doit prendre une décision avant la fin du mois de décembre 2024 pour une effectivité à la rentrée 2025/2026,
considérant que le Conseil des Maîtres a émis un avis favorable à la fusion à la majorité des voix,
considérant que le Conseil d'écoles a émis un avis favorable à la fusion à la majorité des voix,
considérant l'accord à l'unanimité de procéder à un vote à bulletin secret,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
À voté à bulletin secret suï la question de la fusion de l'école maternelle et de l'école élémentaire de Saint-Porchaire, en une seule école primaire, avec effet à la rentrée 2025/2026. Résultat du vote :
- 19 votants
- 19 bulletins trouver dans l'ume
- pour : 8
- contre 5
- blanc : 6
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 2 décembre 2024,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON
Maire | Télétransmis au contrôle de légalité le : 09/12/2024
Date de l’accusé réception : 09/12/2024
Publié le : 10/12/2024 — Affiché le : 10/12/2024
Identification unique de l’acte : 017-211703871-20241202-2024 73-DE
SAINT-PORCHAIRE Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
ke
DÉLIBÉRATION N° 2024/73
LE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATION S DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 DECEMBRE 2024
Le deux décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme CABANNES, M. RENOUX,
Mme BROWN, Mme DEMONSAY, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA, Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAE.
Excusé(s) : Mme FILLIOLLEAU, qui a donné pouvoir à M. PERAIN, Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : M. POTY
Date de convocation : 27 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 +2 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Poty est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
DOMAINE ET PATRIMOINE - MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE -— BAIL AVEC LA SISA CŒUR DE SAINTONGE : FIXATION DU LOYER
Va l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
considérant que la Commune de Saint-Porchaire est propriétaire des locaux professionnels de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Universitaire situés au 35 rue Nationale,
attendu que la SISA Cœur de Saintonge souhaïte occuper une partie des locaux pour un usage professionnel médical,
considérant les coûts et charges de ce bâtiment,
vu le budget communal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
FIXE le loyer des parties de la Maison de Santé Pluridisciplinaire occupées par la SISA Cœur de Saintonge, à 100 € HT par mois.
DIT que ce loyer sera indexé sur indice de référence des loyers par l'INSEE. DIT que la SISA prendra à sa charge :
. l'assurance du bâtiment liée à ses obligations de locataire,
. les abonnements de téléphonie et de domotique,
. les frais liés au ménage et au secrétariat.
AUTORISE le Maire à signer le bail à venir et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
DIT que la recette sera constatée au budget communal au chapitre 75.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 2 décembre 2024,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON
Maire Télétransmis au contrôle de légalité le : 09/12/2024
Date de l’accusé réception : 09/12/2024
| Publié le: 10/12/2024 — Affiché le: 10/12/2024
Identification unique de l’acte : 017-211703871-20241202-2024 74-DE
SAINT-PORCHAIRE Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
KKAÈX
DÉLIBÉRATION N° 2024/74
LE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 DÉCEMBRE 2024
Le deux décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire. 7
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT,
Mme CABANNES, M. RENOUX,
Mme BROWN, Mme DEMONSAY, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA,
Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : Mme FILLIOLLEAU, qui a donné pouvoir à M. PERAIN, Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : M. POTY
Date de convocation : 27 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 +2 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Poty est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
PERSONNEL - CRÉATION D'EMPLOIS D'AGENTS NON TITULAIRES POUR FAIRE FACE AUX BESOINS TEMPORAIRES DES SERVICES
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23-1,
vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
considérant que la Commune peut avoir recours à des agents non titulaires pour faire face aux remplacements d'agents titulaires indisponibles pour raison de santé ou pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,
considérant que pour faciliter le fonctionnement des services, le Conseil Municipal doit créer ces postes et autoriser le Maire à recruter le personnel nécessaire,
vu le budget communal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
CRÉE des emplois d'agents non titulaires pour faire face aux remplacements d'agents titulaires indisponibles pour raison de santé, à temps complet ou à temps non complet en fonction des besoins des services. CRÉE des emplois d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, à temps complet ou à temps non complet en fonction des besoins des services.
DIT que ces emplois feront partie, en fonction des besoins des services, de la filière administrative ou de la filière technique.
DIT que ces emplois seront rémunérés par référence au 3°" échelon de l'échelle indiciaire C1, qu'ils seront
autorisés à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires et qu'ils suivront automatiquement la revalorisation des rémunérations.
AUTORISE le Maire à recruter le personnel nécessaire au fonctionnement des services.
DIT que la dépense sera imputée au chapitre 012.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 2 décembre 2024,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON
Maire | Télétransmis au contrôle de légalité le : 09/12/2024
Date de l’accusé réception : 09/12/2024
| Publié le : 10/12/2024 — Affiché le : 10/12/2024
Identification unique de l’acte : 017-211703871-20241202-2024 75-DE
SAINT-PORCHAIRE Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
ke
DÉLIBÉRATION N° 2024/75
XX
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 DECEMBRE 2024
Le deux décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT,
Mme CABANNES, M. RENOUX,
Mme BROWN, Mme DEMONSAY, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA,
Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : Mme FILLIOLLEAU, qui a donné pouvoir à M. PERAIN, Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : M. POTY
Date de convocation : 27 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 +2 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Poty est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
PERSONNEL - ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE NÉGOCIÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE- MARITIME
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
considérant que la Commune de Saint-Porchaire a donné mandat au Centre de Gestion de la Charente-Maritime de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et s'est réservé la faculté d'y adhérer,
vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 4 septembre 2024 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE et le courtier RELYENS SPS,
considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,
considérant que ce contrat est soumis au Code de la commande publique, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition relative au contrat groupe d'assurance du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Charente-Maritime, suivante :
* Assureur : RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE / RELYENS SPS * Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2025
* Taux et prise en charge de l’assureur :
Collectivités et établissements employant moins de 40 agents affiliés à la CNRACL
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Décès + CITIS (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle y compris temps partiel thérapeutique) + incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) + maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et
disponibilité d’office) + maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant
Taux applicable
sur la masse
salariale assurée
Ly
Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 7,09 %
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents contractuels de droit public
Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre | Taux applicable
Accident du travail / Maladie imputable au service+ Maladie grave + Maternité / Adoption/ | Sur la masse . Paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire salariale rssuree Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 1,01 %
ADHÈRE, à compter du 1* janvier 2025 au contrat groupe d'assurance, souscrit en capitalisation(®), pour une durée de quatre années (2025-2028), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois.
AUTORISE le Maire à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion.
PREND acte que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents
affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés.
DIT que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion, ces frais de gestion.
1) Contrat en capitalisation : tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu'à son terme, même en cas de résiliation
de l'une ou l'autre des parties
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 2 décembre 2024,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON
Maire
| | Télétransmis au contrôle de légalité le : 09/12/2024
Date de l’accusé réception : 09/12/2024
Publié le : 10/12/2024 — Affiché le : 10/12/2024
| Identification unique de l’acte : 017-211703871-20241202-2024 76-DE
Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
HAE
DÉLIBÉRATION N° 2024/76
KE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 DÉCEMBRE 2024
Le deux décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme CABANNES, M. RENOUX,
Mme BROWN, Mme DEMONSAY, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA, Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : Mme FILLIOLLEAU, qui a donné pouvoir à M. PERAIN, Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : M. POTY
Date de convocation : 27 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 +2 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Poty est désigné pour
remplir ces fonctions qu'il accepte.
PERSONNEL - ADHÉSION A LA CONVENTION-CADRE D'UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES PROPOSÉES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE CHARENTE-MARITIM
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-34 à L. 452-48,
vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
attendu que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime propose aux collectivités et établissements publics de Charente-Maritime des missions facultatives, tels que le service d’intérim territorial, le contrôle des dossiers de retraite CNRACL, la confection de la paie publique…
considérant que pour simplifier les démarches d’adhésion des collectivités et établissements publics, le Centre de Gestion a décidé de regrouper l’ensemble des missions facultatives au sein d’une convention-cadre, jointe en annexe de la présente délibération,
vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime n° DEL-2024-09-3 du 4 septembre 2024 approuvant les termes de la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, et autorisant le Président à la signer, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
PREND acte du courrier du 10 septembre 2024, reçu le 25 septembre 2024, par lequel le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Charente-Maritime résilie l'ensemble des conventions passées avec la
Commune de Saint-Porchaire ayant pour objet les missions facultatives proposées par le Centre de Gestion.
ADHÈRE à la convention-cadre d’utilisation des missions facultatives, listées ci-après, proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Charente-Maritime à compter du 1° janvier 2025
jusqu’au 31 décembre 2027:
> Paie
* Paie à façon
* Paie à façon externalisée civil Net RH - Ciril
> Emploi - Missions temporaires
* Accompagnement au recrutement sur emplois permanents
* Accompagnement à la prise de poste des nouveaux secrétaires généraux de mairie * Mission d’assistance à l’action administrative
* Recours au service de mission d’intérim territorial
* Accompagnement pour le maintien dans l’emploi
> Soutien aux collectivités
* Mission S.O.S. — Soutien RH aux collectivités
* Accompagnement pour la mise en place d’un Comité Social Territorial (CST) local et, le cas échéant, de sa formation spécialisée
* Ateliers thématiques
* Mise à disposition du module GPEEC, d'accompagnement et d’assistance technique aux collectivités * Assurance chômage
* Accompagnement retraite CNRACL
> Prévention
* Dispositif de signalement des actes de violence, harcèlement, discrimination, d’agissements sexistes
et/ou d’atteinte à l'intégrité de la personne
* Accompagnement à l’élaboration et à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
* Interventions collectives et individuelles en psychologie du travail
AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et toutes autres pièces liées à cette délibération.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 2 décembre 2024,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON
Maire