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Compte-Rendu - 67 CR CM du 19 12 22
Compte-Rendu - 27 CR CM 14 03 17
Compte-Rendu - 30 CR CM 04 07 17
Déliberation - Deliberations CM 17 02 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Saint-Porchaire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 17 02 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Logement,
MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250
DÉPARTEMENT
de la CHARENTE-MARITIME AFFICHÉ LE 2 4 FEV. 2025
Arrondissement de SAINTES
Canton de SAINT-PORCHAIRE
83 rue Nationale
05.46.95.60.21
saint-porchaire2@orange.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FÉVRIER 2025
Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le douze février deux mille vingt-cinq s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean- Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme CABANNES,
Mme BROWN, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA, Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAE.
Excusé(s) : M. RENOUX, qui a donné pouvoir à M. GRENON,
Mme DEMONSAY qui a donné pouvoir à Mme BOURSIQUOT,
Mme TIRAND), qui a donné pouvoir à Mme CABANNES,
Mme FILLIOLLEAU.
Absent(s): /
Secrétaire de séance : Mme CABANNES
Date de convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 15 +3 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Madame Cabannes est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
2025/02 Marchés publics - Travaux de construction d'une maison de santé adopté à l'unanimité pluridisciplinaire : avenant n° 2 au lot 2/Gros-œuvre, Enduit, Habillage pierre
2025/03 Marchés publics - Maison Marie Bon - Création d'un espace d'accueil adopté à la majorité et d'exposition : contrat de mission d'architecte
2025/04 Marchés publics - Rénovation du local du 92 Rue Nationale : Mission adopté à la majorité SPS : choix de l'entreprise
2025/05 Marchés publics - Rénovation du local du 92 Rue Nationale : Mission adopté à la majorité Contrôle Technique : choix de l'entreprise
1 2025/06
2025/07
2025/08
2025/09
2025/10
2025/11
Finances - Autorisation de paiement des factures d'investissement
avant le vote du budget primitif 2025
Finances - Maison Marie Bon - Création d'un espace d'accueil et d'exposition - Demande de subvention au Département de la Charente-Maritime au titre de la valorisation touristique des
communes rurale
Finances - Maison Marie Bon - Création d'un espace d'accueil et d'exposition - Demande de subvention à la Région Nouvelle-
Aquitaine au titre de la valorisation touristique des communes rurales
Finances - Rénovation du local du 92 Rue Nationale - Demande de
subvention au Département de la Charente-Maritime au titre de la valorisation et du développement des services de proximité en milieu
rural
Finances - Demande de subvention au Département de la Charente-
Maritime au titre des produits des amendes de police pour
l'installation de "feux-récompense"
Intercommunalité - Maison Marie Bon - Convention pour la gestion
et l’animation de la Maison Marie Bon entre la Commune de Saint-
Porchaire et la Communauté de Communes Cœur de Saintonge
pour : 16 voix
contre : 1 voix
abstention : 1 voix
adopté à la majorité
adopté à la majorité
adopté à la majorité
pour : 14 voix
contre : 2 voix
adopté à l'unanimité Télétransmis au contrôle de légalité le : 24/02/2025 |
| Date de l’accusé réception : 24/02/2025 | Publié le : 24/02/2025 — Affiché le : 24/02/2025 | Identification unique de l'acte : 017-211703871-20250217-2025 02-DE L
SAINT-PORCHAIRE Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
HA
DÉLIBÉRATION N° 2025/02
XXE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2025
Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le douze février deux mille vingt-cinq s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme CABANNES,
Mme BROWN, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA, Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : M. RENOUX, qui a donné pouvoir à M. GRENON,
Mme DEMONSAY qui a donné pouvoir à Mme BOURSIQUOT,
Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Mme FILLIOLLEAU,
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : Mme CABANNES
Date de convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 15 +3 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Madame Cabannes est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
MARCHÉS PUBLICS - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE : AVENANT N° 2 AU LOT 2/GROS-ŒUVRE. ENDUIT, HABILLAGE PIERRE
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le Code de la commande publique,
vu sa délibération n° 2021/46 du 19 juillet 2021 validant le projet de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire,
vu sa délibération n°2023/19 du 25 avril 2023 attribuant lot par lot les travaux de construction d'une maison de
santé pluridisciplinaire,
considérant que dans le cadre de ces travaux, les travaux suivants concernant le lot n° 2-Gros-œuvre, Enduit, Habillage pierre ne sont pas nécessaires : suppression du placage pierre sur le mur de soutènement,
vu le devis en moins-value établi par l'entreprise ALM ALLAIN, titulaire du lot 2, d'un montant de -943,08 € HT / -1.131,70 € TTC,
vu le budget communal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
ACCEPTE l'avenant n° 2 au marché public de travaux de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire pour le lot n° 2/Gros-œuvre, Enduit, Habillage pierre, présenté par l'entreprise ALM ALLAIN, d'un montant de -655,78 € HT / -786,93 € TTC.
DIT que le montant du marché pour le lot 2/Gros-œuvre, Enduit, Habillage pierre est ainsi de 270.498,38 € HT/ 324.598,06 € TTC, soit un impact global (avenant 1 + avenant 2) de 0,33 % par rapport au montant initial du lot.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 121.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 17 février 2025,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON STE Maire | Télétransmis au contrôle de légalité le : 24/02/2025
Date de l’accusé réception : 24/02/2025 | Publié le : 24/02/2025 — Affiché le : 24/02/2025
Identification unique de l’acte : 017-211703871-20250217-2025 03-DE |
SAINT-PORCHAIRE | Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
KA X
DÉLIBÉRATION N° 2025/03
XX
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2025
Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le douze février deux mille vingt-cinq s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme CABANNES,
Mme BROWN, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA, Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : M. RENOUX, qui a donné pouvoir à M. GRENON,
Mme DEMONSAY qui a donné pouvoir à Mme BOURSIQUOT,
Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Mme FILÉIOLLEAU,
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : Mme CABANNES
Date de convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 15 +3 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il à été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Madame Cabannes est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
MARCHÉS PUBLICS - MAISON MARIE BON-PIERRE LOTI - CRÉATION D'UN ESPACE D'ACCUEIL ET D'EXPOSITION : CONTRAT DE MISSION D'ARCHITECTE
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
attendu que l’année 2023 a marqué le centenaire de la mort de l’écrivain Pierre Loti et que dans ce cadre, la Ville de Rochefort a porté et accompagné la mise en œuvre d’une programmation d’évènements tout au long de l’année 2023 et en partenariat avec les acteurs culturels, associatifs, privés et scolaires de son territoire et au-delà, sur les lieux où Pierre Loti a vécu : l'ile d’Oléron et Saint-Porchaire,
considérant que la Commune de Saint-Porchaire et la Communauté de Communes Cœur de Saintonge se sont s'associées au projet "Pierre Loti 2023", en réhabilitant la Maison Marie Bon, sœur de Pierre Loti, située au cœur du bourg de Saint-Porchaire,
considérant qu'il convient maintenant d’apporter des équipements d’accueil et de médiation complémentaires à cette maison avec l’aménagement des bâtiments annexes,
considérant que le montant estimé pour la maîtrise d'œuvre permet une consultation directe auprès de cabinets
d'architectes,
vu l'offre du Cabinet Capila 54 chemin des Carrières de la Croix 17100 Saintes d'un montant de 14.432,24 € HT 117.318,68 € TIC, vu le budget communal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 14 voix pour (Mmes Louassier et Moizan et M. Garraud et Tireau n'ont pas pris part au vote), le Conseil Municipal,
CONFIE le marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un espace d'accueil et d'exposition à la Maison Marie Bon-Pierre Loti au bureau d'architectes CAPILA 54 chemin des Carrières de la Croix 17100 Saintes.
DIT que le forfait initial de rémunération (mission complète) est fixé à 14.432,24 € HT / 17.318,68 € TTC.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la passation de ce marché.
INDIQUE que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal opération 236.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 17 février 2025,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON Maire &
LR
È ù 2 :
S x re Télétransmis au contrôle de légalité le : 24/02/2025
| Date de l’accusé réception : 24/02/2025
| Publié le : 24/02/2025 — Affiché le : 24/02/2025
Identification unique de l’acte : 017-211703871-20250217-2025 04-DE
SAINT-PORCHAIRE Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
ke
DÉLIBÉRATION N° 2025/04
RX%
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2025
Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le douze février deux mille vingt-cinq s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme CABANNES,
Mme BROWN, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA, Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VIFAL.
Excusé(s) : M. RENOUX, qui a donné pouvoir à M. GRENON,
Mme DEMONSAY qui a donné pouvoir à Mme BOURSIQUOT,
Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Mme FILLIOLLEAU,
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : Mme CABANNES
Date de convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 15 +3 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Madame Cabannes est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
MARCHÉS PUBLICS - RÉNOVATION DU LOCAL DU 92 RUE NATIONALE : MISSION SPS : CHOIX DE L'ENTREPRISE
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
considérant que la Commune a décidé de rénover un local communal à vocation commerciale afin d'accueillir à nouveau un commerçant et disposer à nouveau d’un logement, afin de conserver/maintenir un commerce de proximité en centre-bourg en zone rurale, dans le but d'augmenter la fréquentation des commerces en centre- bourg, de développer une offre commerciale attractive, diversifiée et pérenne et de réduire l’évasion des commerces vers les zones d'activités,
vu la consultation pour l'attribution de la mission SPS nécessaire dans le cadre des travaux qui seront entrepris :
. 3 entreprises ont été consultées : Socotec / Bureau Véritas / Apave
. 1 entreprise a répondu : Socotec - Agence de La Rochelle : 2.700 € HT / 3.240 € TTC
vu le budget communal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 14 voix pour (Mmes Louassier et Moizan et M. Garraud et Tireau n'ont pas pris part au vote), le Conseil Municipal, ATTRIBUE, dans le cadre des travaux de rénovation du local du 92 Rue Nationale, la mission de coordination sécurité chantier et protection de la santé au bureau de contrôle Socotec — Agence de La Rochelle pour un montant total de 2.700 € HT / 3.240 € TTC.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 179.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 17 février 2025,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON Maire | Télétransmis au contrôle de légalité le : 24/02/2025
| Date de l’accusé réception : 24/02/2025
| Publié le : 24/02/2025 — Affiché le : 24/02/2025
Identification unique de l’acte : 017-211703871-20250217-2025 05-DE L —— _— _
SAINT-PORCHAIRE Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
CELL
DÉLIBÉRATION N° 2025/05
KKYX
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2025
Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le douze février deux mille vingt-cinq s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme CABANNES,
Mme BROWN, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA, Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : M. RENOUX, qui a donné pouvoir à M. GRENON,
Mme DEMONSAY qui a donné pouvoir à Mme BOURSIQUOT,
Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Mme FILLIOLLEAU,
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : Mme CABANNES
Date de convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 15 +3 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Madame Cabannes est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
MARCHÉS PUBLICS - RÉNOVATION DU LOCAL DU 92 RUE NATIONALE : MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE : CHOIX DE L'ENTREPRISE
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
considérant que la Commune a décidé de rénover un local communal à vocation commerciale afin d'accueillir à nouveau un commerçant et disposer à nouveau d’un logement, afin de conserver/maintenir un commerce de proximité en centre-bourg en zone rurale, dans le but d'augmenter la fréquentation des commerces en centre- bourg, de développer une offre commerciale attractive, diversifiée et pérenne et de réduire l’évasion des commerces vers les zones d’activités,
vu la consultation pour l'attribution de la mission SPS nécessaire dans le cadre des travaux qui seront entrepris :
. 3 entreprises ont été consultées : Socotec / Bureau Véritas / Apave
. l'entreprise a répondu : Socotec - Agence de La Rochelle : 4.250 € HT/ 5.100 € TTC
vu le budget communal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 14 voix pour (Mmes Louassier et Moizan et M. Garraud et Tireau n'ont pas pris part au vote), le Conseil Municipal,
|| ATTRIBUE, dans le cadre des travaux de rénovation du local du 92 Rue Nationale, la mission de contrôleur technique au bureau de contrôle SOCOTEC -— Agence de La Rochelle pour un montant total de 4.250 € HT / 5.100 € TTC.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 179.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 17 février 2025,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON
Maire Télétransmis au contrôle de légalité le : 24/02/2025
Date de l’accusé réception : 24/02/2025
Publié le : 24/02/2025 — Affiché le : 24/02/2025
Identification unique de l’acte : 017-211703871-20250217-2025 06-DE
SAINT-PORCHAIRE Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
Hs k
DÉLIBÉRATION N° 2025/06
KEY
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FÉVRIER 2025
Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le douze février deux mille vingt-cinq s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme CABANNES,
Mme BROWN, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA, Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : M. RENOUX, qui a donné pouvoir à M. GRENON,
Mme DEMONSAY qui a donné pouvoir à Mme BOURSIQUOT,
Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Mme FILLIOLLEAU,
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : Mme CABANNES
Date de convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 15 +3 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Madame Cabannes est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
FINANCES - AUTORISATION DE PAIEMENT DES FACTURES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Va l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le budget primitif 2024 et ses autorisations de virements de crédits,
considérant la nécessité de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025,
vu le budget communal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, avec 16 voix pour, 1 abstention (Mme Moiïzan), 1 contre (Mme Louassier), le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2025, soit 781.498 €, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025, ainsi qu'il suit : Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 17 février 2025,
Pour extrait conforme,
DESIGNATION FOURNISSEUR MONTANT TTC OPE / ART
achat d'un kit mulching Espace Tardy 590€ | 127/215738 réfection Rue du Terrier Rézotec 2.592 € 131/2151
étagères archives Prolians 1.110 € 163/21351 Maison Marie Bon Capila 17.320 € 236/2313
TOTAL 21.612 €
Jean-Claude GRENON
Maire Télétransmis au contrôle de légalité le : 24/02/2025
Date de l’accusé réception : 24/02/2025
Publié le : 24/02/2025 — Affiché le : 24/02/2025
| Identification unique de l’acte : 017-211703871-20250217-2025 07-DE
SAINT-PORCHAIRE Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
KE
DÉLIBÉRATION N° 2025/07
xKk%
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2025
Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le douze février deux mille vingt-cinq s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme CABANNES,
Mme BROWN, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA, Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : M. RENOUX, qui a donné pouvoir à M. GRENON,
Mme DEMONSAY qui a donné pouvoir à Mme BOURSIQUOT,
Mme TIRAND), qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Mme FILLIOLLEAU,
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : Mme CABANNES
Date de convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 15 +3 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la‘séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Madame Cabannes est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
FINANCES - MAISON MARIE BON-PIERRE LOTT - CRÉATION D'UN ESPACE D'ACCUEIL ET D'EXPOSITION_- DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE- MARITIME
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
attendu que l’année 2023 à marqué le centenaire de la mort de l’écrivain Pierre Loti et que dans ce cadre, la Ville de Rochefort a porté et accompagné la mise en œuvre d’une programmation d’évènements tout au long de l’année 2023 et en partenariat avec les acteurs culturels, associatifs, privés et scolaires de son territoire et au-delà, sur les lieux où Pierre Loti a vécu : l’ile d’Oléron et Saint-Porchaire,
considérant que la Commune de Saint-Porchaire et la Communauté de Communes Cœur de Saintonge se sont s'associées au projet "Pierre Loti 2023", en réhabilitant la Maison Marie Bon, sœur de Pierre Loti, située au cœur du bourg de Saint-Porchaire,
considérant qu'il convient maintenant d’apporter des équipements d’accueil et de médiation complémentaires à cette maison avec l’aménagement des bâtiments annexes,
considérant l'intérêt patrimonial, culturel et historique de ce projet, attendu que le Département de la Charente-Maritime peut subventionner ce type de projet au titre de la valorisation touristique des communes rurales,
vu le budget communal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 14 voix pour (Mmes Louassier et Moizan et M. Garraud et Tireau n'ont pas pris part au vote), le Conseil Municipal,
SOLLICITE une subvention auprès du Département de la Charente-Maritime pour les travaux de création d'un espace d'accueil et d'exposition à la Maison Marie Bon-Pierre Loti, au titre de la valorisation touristique des communes rurales, dont le montant est estimé à 110.624,24 € HT
ACCEPTE le plan de financement suivant :
COUT DE L'OPERATION
- maîtrise d'œuvre
- mission SPS
- travaux
TOTAL HLT.
ACQUISE MONTANT h |
MONTANT FINANCEMENT SOLLICITEE | ELIGIBLE 70 MONTANT
14.432,24 € Département Sollicitée | 110.624,24 € 125%] 27.656,06 €
2.500,00 € Région Sollicitée | 110.624,24 € | 25 % | 27.656,06 €
93.692,00 € Fonds propres Acquis 110.624,24 € | 50% | 55.312,12 €
110.624,24 €
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
DIT que les travaux seront inscrits au budget primitif de l'année 2025 à l'opération 236.
DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget principal, chapitre 13.
Fait et délibéré à Saint-Porchaïire, le 17 février 2025,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON
Maire Télétransmis au contrôle de légalité le : 24/02/2025
Date de l’accusé réception : 24/02/2025
Publié le : 24/02/2025 — Affiché le : 24/02/2025
| Identification unique de l’acte : 017-211703871-20250217-2025 08-DE
SAINT-PORCHAIRE Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
ke
DÉLIBÉRATION N° 2025/08
XkX
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2025
Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le douze février deux mille vingt-cinq s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme CABANNES,
Mme BROWN, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA, Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : M. RENOUX, qui a donné pouvoir à M. GRENON,
Mme DEMONSAY qui a donné pouvoir à Mme BOURSIQUOT,
Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Mme FILLIOLLEAU,
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : Mme CABANNES
Date de convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 15 + 3 pouvoirs
Quorum : 10 :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Madame Cabannes est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
FINANCES - MAISON MARIE BON-PIERRE LOT - CRÉATION D'UN ESPACE D'ACCUEIL ET D'EXPOSITION - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION NOUVELLE-AQUITFAINE
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
attendu que l’année 2023 a marqué le centenaire de la mort de l’écrivain Pierre Loti et que dans ce cadre, la Ville de Rochefort a porté et accompagné la mise en œuvre d’une programmation d’évènements tout au long de l’année 2023 et en partenariat avec les acteurs culturels, associatifs, privés et scolaires de son territoire et au-delà, sur les lieux où Pierre Loti a vécu : l’ile d'Oléron et Saint-Porchaire,
considérant que la Commune de Saint-Porchaire et la Communauté de Communes Cœur de Saintonge se sont s'associées au projet "Pierre Loti 2023", en réhabilitant la Maison Marie Bon, sœur de Pierre Loti, située au cœur du bourg de Saint-Porchaire,
considérant qu'il convient maintenant d’apporter des équipements d’accueil et de médiation complémentaires à cette maison avec l’aménagement des bâtiments annexes,
considérant l'intérêt patrimonial, culturel et historique de ce projet,
attendu que la région Nouvelle-Aquitaine peut subventionner ce type de projet au titre de la valorisation touristique des communes rurales, vu le budget communal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 14 voix pour (Mmes Louassier et Moizan et M. Garraud et Tireau n'ont pas pris part au vote), le Conseil Municipal,
SOLLICITE une subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les travaux de création d'un espace d'accueil et d'exposition à la Maison Marie Bon-Pierre Loti, au titre de la valorisation touristique des communes rurales, dont le montant est estimé à 110.624,24 € HT
ACCEPTE le plan de financement suivant :
I , | ACQUISE MONTANT 0
COUT DE L'OPERATION MONTANT FINANCEMENT SOLLICITEE ELGIBLE | 0 MONTANT
- maîtrise d'œuvre 14.432,24 € Département Sollicitée | 110.624,24 € 125 % 27.656,06 €
- mission SPS 2.500,00 € Région Sollicitée | 110.624,24 € |25 %| 27.656,06 €
- travaux 93.692,00 € Fonds propres Acquis 110.624,24 € | 50% | 55.312,12 €
TOTALHT. | 110.624,24 €
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
DIT que les travaux seront inscrits au budget primitif de l'année 2025 à l'opération 236.
DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget principal, chapitre 13.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 17 février 2025,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON
Maire Télétransmis au contrôle de légalité le : 24/02/2025
Date de l’accusé réception : 24/02/2025
Publié le : 24/02/2025 — Affiché le : 24/02/2025
Identification unique de l’acte : 017-211703871-20250217-2025 09-DE
SAINT-PORCHAIRE Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
REX
DÉLIBÉRATION N° 2025/09
KEY
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2025
Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le douze février deux mille vingt-cinq s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT,
Mme CABANNES,
Mme BROWN, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA, Mme MOIZAN,
M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : M. RENOUX, qui a donné pouvoir à M. GRENON,
Mme DEMONSAY qui a donné pouvoir à Mme BOURSIQUOT,
Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Mme FILLIOLLEAU,
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : Mme CABANNES
Date de convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 15 +3 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Madame Cabannes est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
FINANCES - RÉNOVATION DU LOCAL DU 92 RUE NATIONALE - DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
considérant que la Commune envisage de réhabiliter un bâtiment comprenant un ancien commerce en rez-de- chaussée et un logement en R+1, projet qui s'inscrit dans le programme Petites Villes de Demain et fait partie des actions retenues pour le développement de la Commune axe "développement du commerce local et de proximité",
vu l'objectif de cette réhabilitation qui est d'accueillir à nouveau un commerçant et disposer à nouveau d’un logement, afin de conserver/maintenir un commerce de proximité en centre-bourg en zone rurale, dans le but d'augmenter la fréquentation des commerces en centre-bourg, de développer une offre commerciale attractive, diversifiée et pérenne et de réduire l’évasion des commerces vers les zones d'activités,
attendu que le coût de cette rénovation, honoraires d'études et de maîtrise d'œuvre inclus, est estimé à 273.542,50 € HT,
vu le budget communal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 14 voix pour (Mmes Louassier et Moizan et M. Garraud et Tireau n'ont pas pris part au vote), le Conseil Municipal,
SOLLICITE une subvention auprès du Département de la Charente-Maritime pour les travaux de rénovation du local du 92 Rue Nationale, au titre de la valorisation et du développement des services de proximité en milieu rural, dont le montant est estimé à 273.542,50 € HT.
ACCEPTE le plan de financement suivant :
| t | | ACQUISE MONTANT | COUT DE L'OPERATION | MONTANT FINANCEMENT SOLLICITEE ELIGIBLE % MONTANT
| . Etude thermique 2.100,00 €! | Etat — Fonds Vert sollicitée 156.828,00€ | 30% | 47.048,40 € |
. Maîtrise d'œuvre 14.492,50 €| | Etat — DETR sollicitée 266.592,50 € 20% 53.318,50 €
. Mission SPS 2.700,00 €| | Etat - DETR sollicitée 266.592,50 € 10% 26.659,25 €
. Mission CT 4.250,00 €| | Petites Villes de demain
. Travaux 250.000,00 €| | Département 17 sollicitée 273.542,50 € 25 % 68.385,62 €
Fonds propres acquis | 273.542,50€ | 28,56 % | 78.130,73 €
TOTAL HT, 273.542,50 €
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
DIT que les travaux seront inscrits au budget primitif de l'année 2025 à l'opération 236.
DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget principal, chapitre 13.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 17 février 2025,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON Maire Télétransmis au contrôle de légalité le : 24/02/2025
Date de l’accusé réception : 24/02/2025
Publié le : 24/02/2025 — Affiché le : 24/02/2025 | | Identification unique de l’acte : 017-211703871-20250217-2025 10-DE |
[SAINT-PORCHARE | Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
HAE
DÉLIBÉRATION N° 2025/10
KkXX
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FÉVRIER 2025
Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le douze février deux mille vingt-cinq s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme CABANNES, ”
Mme BROWN, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA, Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : M. RENOUX, qui a donné pouvoir à M. GRENON,
Mme DEMONSAY qui a donné pouvoir à Mme BOURSIQUOT,
Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Mme FILLIOLLEAU,
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : Mme CABANNES
Date de convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 15 +3 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Madame Cabannes est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME AU TITRE DES PRODUITS DES AMENDES DE POLICE POUR L'INSTALLATION DE "FEUX- RÉCOMPENSE"
Va l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu la délibération du Département de la Charente-Maritime précisant les opérations éligibles au fonds du produit des amendes de police,
considérant les travaux envisagés pour les travaux d'installation de "feux-récompense" dont le montant est estimé à 21.794,31 € HT, en vue de sécuriser les entrées de la Commune,
considérant que ces aménagements sont éligibles à une subvention du Département de la Charente-Maritime dans le cadre de la répartition 2025 du produit des amendes de police perçu en 2024, au titre des opérations de
sécurité,
vu le budget communal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 14 voix pour, 2 contre (Mmes Louassier et Moizan et M. Garraud et Tireau n'ont pas pris part au vote), le Conseil Municipal, SOLLICITE auprès du Département de la Charente-Maritime le versement d'une subvention dans le cadre de la répartition 2025 du produit des amendes de police perçu en 2024, pour la mise en place de feux-récompense aux entrées de la Commune, au titre des opérations de sécurité, dont le montant est estimé à 21.794,31 € HT.
DIT que les travaux sont inscrits au budget primitif de l'année 2025 à l'opération 131.
DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget principal, chapitre 13.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 17 février 2025,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON Maire Télétransmis au contrôle de légalité le : 24/02/2025
Date de l’accusé réception : 24/02/2025
| Publié le : 24/02/2025 — Affiché le : 24/02/2025
Identification unique de l’acte : 017-211703871-20250217-2025 11-DE
SAINT-PORCHAIRE Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
CEE ES
DÉLIBÉRATION N° 2025/11
KkkX
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2025
Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le douze février deux mille vingt-cinq s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.
Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme CABANNES,
Mme BROWN, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA, Mme MOIZAN, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.
Excusé(s) : M. RENOUX, qui a donné pouvoir à M. GRENON,
Mme DEMONSAY qui a donné pouvoir à Mme BOURSIQUOT,
Mme TIRAND), qui a donné pouvoir à Mme CABANNES.
Mme FILLIOLLEAU,
Absent(s) : /
Secrétaire de séance : Mme CABANNES
Date de convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 15 +3 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Madame Cabannes est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
INTERCOMMUNALITÉ - MAISON MARIE BON-PIERRE LOTI - CONVENTION POUR LA GESTION _ET L'ANIMATION DE LA MAISON MARIE BON-PIERRE LOTI ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
attendu que l’année 2023 à marqué le centenaire de la mort de l’écrivain Pierre Loti et que dans ce cadre, la Ville de Rochefort a porté et accompagné la mise en œuvre d’une programmation d’évènements tout au long de l’année 2023 et en partenariat avec les acteurs culturels, associatifs, privés et scolaires de son territoire et au-delà, sur les lieux où Pierre Loti a vécu : l’ile d'Oléron et Saint-Porchaire,
considérant que la Commune de Saint-Porchaire et la Communauté de Communes Cœur de Saintonge se sont associées au projet "Pierre Loti 2023", en réhabilitant la Maison Marie Bon, sœur de Pierre Loti, située au cœur du bourg de Saint-Porchaire,
considérant qu'il convient de définir et formaliser par convention la mise à disposition gracieuse de la Maison Marie Bon-Pierre Loti par la Commune au profit de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge pour assurer, dans le cadre de la compétence « tourisme » de cette dernière, la gestion, l’animation et la valorisation, attendu que cette convention définit les modalités de fonctionnement de la Maison Marie Bon-Pierre Loti et la répartition financières des frais entre les deux collectivités,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
ACCEPTE la convention pour la gestion et l’animation de la Maison Marie Bon-Pierre Loti entre la Commune de Saint-Porchaire et la Communauté de Communes Cœur de Saintonge.
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 17 février 2025,
Pour extrait conforme, Jean-Claude GRENON
Maire