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Déliberation - AFFICHAGE 2024 09 24
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Merkwiller-Pechelbronn.
Lien du pdf (Déliberation - AFFICHAGE 2024 09 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
Le procès-verbal est consultable au secrétariat de la Mairie aux heures d’ouverture
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur SCHNEIDER Dominique, Maire de Merkwiller-Pechelbronn
Présents : 11 Procurations : 1 Votants : 12
Renouvellement LTI
• Valide le renouvellement de la ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe aux mêmes conditions qu’en 2023.
Avenant salle multi activités
• Valide l’avenant n° 1 déposé par l’entreprise BGL.
Maintenance aires de jeux
• Renouvellement du contrat de maintenance des équipements des aires de jeux par la société MARC de Marlenheim.
Nouveau règlement du cimetière
• Autorise la rédaction d’un nouveau règlement pour les cimetières de Merkwiller et de Hoelschloch et la réflexion sur la mise en place de concessions.
Intégration au SIVU de Pechelbronn
• Décide l’intégration au le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Piscine de Drachenbronn.
Fusion des commissions locales SDEA
• Approuve le projet de fusion des huit commissions locales « eaux potables » en une seule entité.
DIVERSES INFORMATION
• Pas d’exercice du DPU pour les immeubles : 14, rue Pélissier et 1, route de Woerth.
• Information sur l’installation de la société METHA 2S à Rittershoffen.
• Information des suites réservées à une réclamation concernant les inondations de cet hiver. Une étude des ruissellements a été menée par le SDEA.
• Une pétition demandant la mise en place de ralentisseurs et une zone 30 ou 40 sur la route de Woerth a été déposée en Mairie.