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Déliberation - AFFICHAGE 2024 09 24
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Prévessin-Moëns.
Lien du pdf (Déliberation - AFFICHAGE 2024 09 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
MAIRIE DE PRÉVESSIN-
MOËNS
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance ordinaire, le :
A PRÉVESSIN-MOËNS, le 18 septembre 2024
La Maire,
Aurélie GODARD CHARILLON
ORDRE DU JOUR :
1. ADOPTION ORDRE DU JOUR
2. NOMINATION SECRETAIRE DE SÉANCE
3. COMPTES RENDUS REUNIONS COMMISSIONS MUNICIPALES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES
4. APPROBATION PROCES VERBAUX DES 11 JUIN 2024, 09 JUILLET 2024, 16 JUILLET 2024 ET 23 JUILLET 2024
5. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 ET AP/CP
6. GARANTIE D’EMPRUNT - OPERATION « LES POUSSINS » - SOLLAR 4 PLS
7. REMBOURSEMENT LOCATION SALLE DU FOUR SUITE A ORGANISATION DE L’EVENEMENT « PARCOURS DES HAMEAUX »
8. DESAFFECTATION DE LA PARTIE EN AMONT DE LA POSTE DU PARKING DU COLOMBIER
9. DECLASSEMENT DE LA PARTIE EN AMONT DE LA POSTE DU PARKING DU COLOMBIER
10. PROMESSE DE VENTE DE LA PARTIE EN AMONT DE LA POSTE DU PARKING DU COLOMBIER
11. MODIFICATION DES STATUTS DU SIEA
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 24 septembre 2024 à 19h00 12. VALIDATION DU SCHEMA DIRECTEUR IRVE (ELABORE PAR LE SIEA)
13. VOIE VERTE AGLANDS/CERN ET REAMENAGEMENT CARREFOUR ROUTE DU MAROC : ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
14. VOIE VERTE AGLANDS/CERN ET REAMENAGEMENT CARREFOUR ROUTE DU MAROC : CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE
15. PARKING RESIDENCE DES AGLANDS : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
16. NOUVELLE DENOMINATION DE VOIRIE « IMPASSE DES ERABLES »
17. NOUVELLE DENOMINATION DE VOIRIE « IMPASSE DES CLEMATITES »
18. RETROCESSION FONCIERE CHEMIN DES PERRIERES
19. CLUB CANIN DU PAYS DE GEX : CONVENTION MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN
20. CONVENTION AVEC LA POLICE MUNICIPALE DE FERNEY-VOLTAIRE POUR ECOLE JEAN DE LA FONTAINE
21. PORTES A CONNAISSANCE :
a) RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA CAPG
b) RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS
22. RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS RECUES PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
23. EVENEMENTS A VENIR
24. QUESTIONS ORALES
25. QUESTIONS DIVERSES
26. REMERCIEMENTS SUBVENTIONS