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Conseil Municipal - cm affichage 27 05 24 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Duppigheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm affichage 27 05 24)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

--------------

ARRONDISSEMENT DE

MOLSHEIM

------------

COMMUNE

DE DUPPIGHEIM

Tél : 03 88 50 80 29

Ordre du jour de la séance :

1. Adoption ordre du jour et désignation d’un secrétaire de séance 2. Approbation du PV de la séance du 25 mars 2024

3. Délégations permanentes au Maire

4. Convention de portage avec l’EPF d’Alsace 1 rue des prés parcelles 217 251 281 5. Convention de portage avec l’EPF d’Alsace 15 rue des roses parcelle 344 6. Demande d’aide financière à la Région « amélioration d’une ripisylve » projet trame verte et bleue

7. Demande de subvention feu d’artifice événement Aquatique Show 8. Demande de subvention association de pêche de Duppigheim manifestation « 33ème pèche gratuite des jeunes »

9. Demande de subvention « accompagnement des jeunes parcours BAFA » FDMJC Alsace 10. Révision tarifaire 2024-2025 DSP OPAL

11. Copropriété « les santolines » modification de l’avenant n°1 de raccordement des eaux pluviales

12. Acquisition par la commune parcelle 0317 appartenant à l’AF

13. Divers

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2024

Sous la Présidence de Monsieur Julien HAEGY, Maire,

L’an Deux Mille Vingt-Quatre, le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente,

Les conseillers municipaux de Duppigheim se sont réunis, en application des articles L 2121-7 à 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à la salle du conseil de la mairie située au 48 rue du Général de Gaulle.

La convocation a été adressée aux membres, par M. le Maire, de manière dématérialisée (art. 9 loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) le 21 mai 2024, conformément aux délais fixés à l’article L. 2121-11 du CGCT et selon les formes prescrites à l’article L 2121-10 du CGCT. Les conseillers municipaux ont été destinataires, le 21 mai 2024, de la convocation à la présente séance, d’une procuration vierge et du Procès-Verbal de la précédente séance. La convocation a été affichée au siège de la Mairie et dans d’autres bâtiments publics communaux et publiée sur le site internet de la commune (art. R 2121-10 CGCT).

Membres présents :

ELÖ Véronique, HAEGY Julien, HECKMANN Alain, HOFFER Stéphane, MULLER Cédric, SALCHOW Ralph, THOMA Sophie, THOMAS André, URLACHER Vincent, WEISKOPF Lionel.

Absents donnant un pouvoir :

THOMAS Solène donne pouvoir à THOMAS André.

Absents excusés :

GOEPFERT Marion, HECKMANN Paul, HOFFMANN Alain, PETIN-HISLER Aurélie, ROHMER Guillaume, SPETTEL Hervé, WETLEY Ludovic.

Nombres de Conseillers élus :

18

Conseillers en fonctions :

18

Conseillers présents :

10

Nombre de pouvoirs :

1

Affiché le 31/05/2024M. Le Maire ouvre la séance à 19H45, après avoir présenté M. Yves SCHOBER, nouveau responsable du service technique.

Il remercie les membres du conseil pour leur présence.

Le Maire constate, après avoir effectué l’appel, que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance : l’assemblée peut ainsi valablement délibérer. Il liste ensuite l’unique procuration. Enfin, il explique sommairement les différentes modifications à opérer à l’ordre du jour.

N°37/2024

OBJET : DESIGNATION d’un SECRETAIRE de SEANCE et MODIFICATION de l’ORDRE DU JOUR

VU les articles L2541-6 et L2541-7 du CGCT,

VU la convocation à la présente séance adressée le 21 mai 2024 par Monsieur le Maire (L 2121-9 CGCT) aux délégués du Conseil Municipal dans les conditions de forme prescrites par l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et selon les délais fixés à l’article L 2121-11 du CGCT soit 3 jours francs avant la réunion de l’organe délibérant, sauf en cas d’urgence, le délai peut être abrégé sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc,

VU les dispositions de l’article L 2541-6 et l’article L 2541-7 du CGCT,

CONSIDERANT que le quorum tel que requis par l'article L 2121-17 alinéa 1er du CGCT est atteint,

M. le Maire demande tout d’abord aux membres du conseil municipal de bien vouloir désigner un secrétaire de séance.

Par ailleurs, M. Julien HAEGY, ayant la maitrise de l’ordre du jour, explique qu’il est nécessaire d’y supprimer les points suivants :

- point 6 « Régularisation voirie 22 rue de la gare, acquisition suite à PV d’arpentage », le prix de vente de la parcelle indicée 2/41 section 9 n’étant pas fixé avec les propriétaires de ladite parcelle ; - point 14 « modification des parcelles pour les échanges fonciers entre la commune et AREFIM », le lever topographique pour la division de la parcelle 402 n’étant pas encore réalisé.

CONSIDERANT qu’il est donc logique, devant son appréciation souveraine de l’opportunité ainsi exposée, de procéder à un amendement protocolaire de l’ordre du jour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DESIGNE M. THOMAS André comme secrétaire de séance,

• DECIDE de supprimer deux points à l’ordre du jour de cette séance : ➢ Point 6 : Régularisation voirie 22 rue de la gare, acquisition suite à PV d’arpentage, ➢ Point 14 : Modification des parcelles pour les échanges fonciers entre la commune et AREFIM

• PREND ACTE que l’ordre du jour modifié est annexé à la présente décision.

Suivent au registre les signatures du Maire et du Secrétaire de Séance, conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.

POUR EXTRAIT CONFORME,

Délibération certifiée exécutoire,

LE MAIRE,

Julien HAEGY.

Le secrétaire de séance.A Duppigheim, le 21/05/2024,

Madame, Monsieur,

Affaire suivie par :

Mme TURCK Jade

Mail. : jade.turck@duppigheim.fr

Objet : Réunion du Conseil Municipal

P.J. : Délégation de pouvoir / PV séance précédente

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion de notre Conseil Municipal, qui se tiendra le :

Lundi 27 mai 2024 à 19 heures 30

A la Salle du Conseil de la Mairie

ORDRE DU JOUR :

14. Adoption ordre du jour et désignation d’un secrétaire de séance

15. Approbation du PV de la séance du 25 mars 2024

16. Délégations permanentes au Maire

17. Convention de portage avec l’EPF d’Alsace 1 rue des prés parcelles 217 251 281 18. Convention de portage avec l’EPF d’Alsace 15 rue des roses parcelle 344 19. Demande d’aide financière à la Région « amélioration d’une ripisylve » projet trame verte et bleue

20. Demande de subvention feu d’artifice événement Aquatique Show

21. Demande de subvention association de pêche de Duppigheim manifestation « 33ème pèche gratuite des jeunes »

22. Demande de subvention « accompagnement des jeunes parcours BAFA » FDMJC Alsace 23. Révision tarifaire 2024-2025 DSP OPAL

24. Copropriété « les santolines » modification de l’avenant n°1 de raccordement des eaux pluviales

25. Acquisition par la commune parcelle 0317 appartenant à l’AF

26. Divers

Comptant sur votre participation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Julien HAEGY.N°38/2024

OBJET : APPROBATION du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS de la SEANCE ORDINAIRE du 25 mars 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-23 et R 2121-9, à L 2121-26,

VU la décision n°389056 du Conseil d’Etat en date du 22 juillet 2016,

Le Maire rappelle que le procès-verbal (PV) de la séance du 25 mars 2024 a été envoyé par mail le 21 mai 2024 à l’ensemble des membres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE sans observation, ni modification le procès-verbal des délibérations adoptées le 25 mars 2024 en séance ordinaire,

• PREND ACTE que suite à l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021 relative aux règles de publicités, d’entrée et de conservation des actes, le PV de la séance du 25 mars 2024 ne sera signé que par l’exécutif local et le secrétaire de séance.

N°39/2024

OBJET : DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – COMPTE RENDU

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-23,

VU la délibération n°023/2020 du 25 juin 2020 portant mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire,

Pour la période du 25/03/2024 au 27/05/2024, dans le cadre de ses délégations et conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, le Maire n’a pas fait valoir l’exercice du droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• PREND ACTE qu’aucune décision n’est intervenue dans le cadre du droit de préemption urbain.

N°40/2024

OBJET : CONVENTION de PORTAGE FONCIER avec l’EPF d’Alsace - 1 RUE DES PRES PARCELLES 217 251 281

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,

VU le règlement intérieur du 18 décembre 2019 de l’EPF d’Alsace portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat du bien et des modalités financières, corrigé le 07 février 2024,

VU les statuts du 22 juillet 2019 corrigés le 31 décembre 2020 et le 22 décembre 2023 de l’EPF d’Alsace,

VU le courrier de sollicitation adressé par la Commune de DUPPIGHEIM à l’EPF d’ALSACE le 15 avril 2024,

VU l’avis des domaines rendu le 20 mars 2024, sous numéro 16331178,

VU la délibération de l’EPF pour l’acquisition du bien lors du Conseil d’Administration le 15 mai 2024.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, avec 2 votes contre de M. MULLER Cédric et M. WEISKOPF Lionel, et 1 abstention de M. HECKMANN Alain :

• DEMANDE à l’EPF d’Alsace d’acquérir et de porter le bien situé à Duppigheim (Bas-Rhin), 1 rue des prés, figurant au cadastre sous-section 03 numéros 217, 251 et 281, d’une superficie totale de 5 a 27 ca, consistant en une maison d’habitation, d’une dépendance et d’une ancienne baraque d’après-guerre, permettant par une maîtrise foncière publique pour la création de places de stationnement public.

• APPROUVE les dispositions des projets de convention de portage foncier et de mise à disposition de biens annexés à la présente délibération et AUTORISE M. Julien HAEGY, Maire de DUPPIGHEIM à signer lesdites conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.

N°41/2024

OBJET : CONVENTION de PORTAGE FONCIER avec l’EPF d’Alsace - 15 RUE DES ROSES PARCELLE 344

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,

VU le règlement intérieur du 18 décembre 2019 de l’EPF d’Alsace portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat du bien et des modalités financières, corrigé le 07 février 2024,

VU les statuts du 22 juillet 2019 corrigés le 31 décembre 2020 et le 22 décembre 2023 de l’EPF d’Alsace,

VU le courrier de sollicitation adressé par la Commune de DUPPIGHEIM à l’EPF d’ALSACE le 15 avril 2024,

VU la délibération de l’EPF pour l’acquisition du bien lors du Conseil d’Administration le 15 mai 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DEMANDE à l’EPF d’Alsace d’acquérir et de porter le bien situé à Duppigheim (Bas-Rhin), 15 rue des roses, figurant au cadastre sous-section 01 numéros 344, d’une superficie totale de 7 a 51 ca, consistant en un terrain à bâtir avec un zonage réservé dans le PLU, permettant par une maîtrise foncière publique pour la création de places de stationnement public.

• APPROUVE les dispositions des projets de convention de portage foncier et de mise à disposition de biens annexés à la présente délibération et AUTORISE M. Julien HAEGY, Maire de DUPPIGHEIM à signer lesdites conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.

N°42/2024

OBJET : APPEL A PROJET TRAME VERTE ET BLEUE GRAND EST – Amélioration d’une ripisylve le long du Bras d’Altorf

CONSIDERANT les actions ponctuelles de préservation de la biodiversité et de restauration de corridors écologiques déjà menées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim- Mutzig ;

CONSIDERANT l’appel à projets lancé par la Région Grand Est, la DREAL et l’Agence de l’Eau Rhin- Meuse, destiné à multiplier les initiatives en faveur de la Trame Verte et Bleue et les actions de création et/ou de restauration de continuités écologiques sur le territoire de la Région Grand Est ;CONSIDERANT que l’état de conservation des habitats naturels et des espèces et le bon état écologique peut être amélioré, notamment grâce au dispositif Trame Verte et Bleue ;

CONSIDERANT que l’action « Amélioration d’une ripisylve : plantation d’arbres à des fins d’élargissement d’une ripisylve le long du Bras d’Altorf » portée par la Commune de Duppigheim, peut s’inscrire dans le dossier de candidature Trame Verte et Bleue, et est susceptible d’obtenir à ce titre une subvention à hauteur de 80% maximum ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE le projet d’amélioration d’une ripisylve par la plantation d’arbres à des fins d’élargissement d’une ripisylve le long du Bras d’Altorf, d’un montant estimatif de 12 972.50 euros TTC,

• DECIDE de s’inscrire dans la démarche portée à l’échelle intercommunale par la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig et de postuler à l’Appel à Projets Trame Verte et Bleue,

• SOLLICITE les financements auprès de la Région Grand Est, la DREAL et l’Agence de l’Eau, prévus dans le cadre du dispositif Trame Verte et Bleue pour la mise en œuvre globale du programme,

• AUTORISE Le Maire à signer tout acte ou document concourant au dépôt de la candidature, puis à l’exécution et au financement de cette opération.

N°43/2024

OBJET : ATTRIBUTION d’une SUBVENTION à L’ASSOCIATION FER A CHEVAL – 20 juillet 2024 DUPPI’FECHT

L’Association Fer à Cheval, lors du week-end DUPPI’FECHT, souhaite organiser un feu d’artifice fontaine musicale le 20 juillet 2024.

Un devis de la société Aquatique Show pour la location d’un semi de 12 mètres a été établi à hauteur de 4 990 euros HT.

Le Fer à Cheval a sollicité, dans un courriel du 23 février 2024, une aide financière de la Commune pour la location de cet équipement.

VU la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations,

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1611-4, L 2121-29° et L 2311-7°,

CONSIDERANT l’intérêt public local de la manifestation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’allouer une subvention de 3 000 € à l’association du Fer à Cheval pour couvrir une partie de la location,

• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier, • PREND ACTE que la dépense afférente sera imputée à l’article 65748 du budget N°10802 2024.

N°44/2024

OBJET : ATTRIBUTION d’une SUBVENTION à L’ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) de DUPPIGHEIM - 33ème pêche gratuite des jeunes

L’Association de pêche organise le 1er juin 2024 sa traditionnelle pêche gratuite des jeunes (sont concernés : les jeunes de 3 à 14 ans du village, les jeunes des membres de l’association ainsi que lesjeunes de deux écoles de pêche allemande). Plusieurs prix pour les plus belles prises et des récompenses pour les moins chanceux seront remis. Le but est de promouvoir la pêche et de faire passer un bel après-midi aux jeunes.

L’AAPPMA a sollicité, dans un courrier du 11 avril 2024, une aide financière de la Commune dans ce cadre-là.

VU la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations,

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1611-4, L 2121-29° et L 2311-7°,

CONSIDERANT l’intérêt public local de la manifestation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’allouer une subvention de 200 € à l’AAPPMA pour couvrir une partie des frais engagés,

• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier, • PREND ACTE que la dépense afférente sera imputée à l’article 65748 du budget N°10802 2024.

N°45/2024

OBJET : ATTRIBUTION d’une SUBVENTION COMPLEMENTAIRE pour la FDMJC d’ALSACE – accompagnement des jeunes dans un parcours citoyen

La FDMJC d’Alsace propose un accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans dans un parcours citoyen qui permet de :

- Bénéficier d’une aide financière pour le départ en formation BAFA/BAFD ; - Participer à des temps d’échanges, de mini-formations organisés par l’AJ ; - D’avoir accès à du matériel pédagogique (documentations, matériels de formation, outils de travail et de recherche) ;

- Participer à des moments fédérateurs (week-end de l’engagement, réunions, fêtes et AG FDMJC ...).

La FDMJC d’Alsace et plus précisément le regroupement EDDDA a sollicité, dans un courriel du 12 avril 2024, une aide financière supplémentaire de la Commune. Le regroupement EDDDA est composé de 5 communes : Ergersheim, Duttlenheim, Duppigheim, Dachstein, Altorf. Afin d’équilibrer le budget prévisionnel 2024 destiné à l’action « parcours citoyen » qui est estimé à hauteur de 1 800.90 euros, la FDMJC souhaiterait une aide de 450 euros maximum par commune.

VU la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations,

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1611-4, L 2121-29° et L 2311-7°,

CONSIDERANT l’intérêt public local de la formation des jeunes du territoire,

CONSIDERANT qu’un jeune de Duppigheim a participé à la formation « gestes qui sauvent » dans le cadre d’un parcours de formation au BAFA,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’allouer une subvention de 450 € à la FDMJC dans le cadre du « parcours citoyen » pour couvrir une partie des frais engagés par le(s) jeune(s) de Duppigheim inscrit(s) et formé(s),

• PREND ACTE que le versement de la subvention ne sera effectif qu’après présentation d’un justificatif d’inscription ou de présence,

• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier,• PREND ACTE que la dépense afférente sera imputée à l’article 65748 du budget N°10802 2024.

N°46/2024

OBJET : REVISION TARIFAIRE 2024-2025 OPAL – contrat de concession 2023-2028 gestion et exploitation accueil périscolaire et de loisirs

Afin de garantir la pérennité et la qualité du service rendu aux usagers, la Commune de Duppigheim a souhaité déléguer la gestion et l’exploitation de la structure périscolaire et de l’ALSH, pour une durée de 5 ans à compter du 1 septembre 2023 par le biais d’une procédure de passation par voie de contrat de concession de service public.

Après l’avis d’appel public à la concurrence et au terme de la procédure, l’OPAL a été retenu et le contrat a été signé en date du 08/06/2023, pour une durée de 5 ans du 1er septembre 2023 au 31 aout 2028.

CONSIDERANT que le contrat de concession stipule dans son article 5 C que « les tarifs peuvent faire l’objet d’une révision, soit à l’initiative de la Commune de Duppigheim après consultation du délégataire, soit sur demande motivée du délégataire. Toute modification de tarif devra faire l’objet de l’accord conforme et préalable de la Commune de Duppigheim. »

CONSIDERANT la nouvelle demande de proposition tarifaire pour 2024-2025 (voir annexe) de l’OPAL par courriel en date du 28 février 2024, détaillées comme suit :

Pour le périscolaire :

• T1 et T2 : +3%

• T3 à T5 : +2%

• T6 à T8 : +1%

Pour l’extrascolaire :

• T1 et T2 : +10%

• T3 à T5 : +5%

• T6 à T8 : +2%

CONSIDERANT que l’objectif est à la fois de se rapprocher des tarifs du territoire, notamment sur les périodes extrascolaires tout en préservant les tranches les plus faibles avec une augmentation limitée, et, par ailleurs, d’ajuster le forfait matin en fonction des présences affectives des familles.

Au vu des éléments exposés, M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver cette évolution tarifaire, et ce pour 1 an à compter du 1er septembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’appliquer les tarifs comme présentés en annexe à compter du 01/09/2024, et ce conformément au contrat de concession qui lie les parties,

• PREND ACTE que les crédits budgétaires afférents ont été prévus au budget 10802 2024 au compte 65748.Annexe 1 à la délibération n°46/2024 du 27/05/2024N°47/2024

OBJET : RACCORDEMENT des EAUX PLUVIALES copropriété « Les Santolines » - modification de l’avenant n°1

Vu la délibération du 26 juin 2015 relative à la convention entre la copropriété « les Santolines » et la Commune dans le cadre de travaux de construction du terrain de football d’honneur,

Vu la délibération n°69/2023 du 19 septembre 2023 autorisant, par un avenant, la copropriété « les Santolines » à raccorder les eaux pluviales des garages de la copropriété situés en limite de propriété côté vers la cuve de récupération des eaux, située au niveau du terrain de football « Arsène Wenger »,

Considérant que compte-tenu des difficultés techniques, le raccordement vers la cuve de récupération des eaux de pluies située au niveau du terrain de football « Arsène Wenger » n’a pas pu être réalisé par l’entreprise LM terrassement,

Il y a donc lieu de modifier l’objet de l’avenant n°1 approuvé lors de la séance du 19 septembre 2023. L’avenant n°1 ne concernera plus le raccordement à la cuve de récupération des eaux de pluies mais le raccordement au puit d’infiltration le plus proche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, avec 2 abstentions de M. HECKMANN Alain et M. HOFFER Stéphane :

• DECIDE que le syndicat de copropriété « les Santolines » est autorisé à raccorder les eaux pluviales des garages « les Santolines » situés en limite de propriété côté vers le puit d’infiltration le plus proche,

• DECIDE que le coût de raccordement au puit et l’entretien de ce branchement sont à la charge du syndicat de copropriété « les Santolines »,

• DIT qu’un plan de récolement précis ainsi qu’un DOE doivent être fournis à la commune à l’achèvement des travaux,

• DIT la Commune se réserve le droit de demander de déconnecter l’installation dès lors qu’elle aura connaissance de désordres ou qu’elle les constate (si possible sous préavis d’un mois) ou lors d’un trop plein,

• AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 à intervenir, annexé ci-dessous, • PREND ACTE que, de fait, la présente délibération abroge la délibération n°69/2023 du conseil municipal du 19/09/2023.

Suivent au registre les signatures du Maire et du Secrétaire de Séance, conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.

POUR EXTRAIT CONFORME,

Délibération certifiée exécutoire,

LE MAIRE,

Julien HAEGY.

Le secrétaire de séance.Annexe 1 à la délibération n°47/2024 du 27 mai 2024

AVENANT N° 1 (à la convention du 29/06/2015)

Conformément à la délibération n°47/2024 du 27 mai 2024

Le syndicat de copropriété « les Santolines » avait demandé initialement l’autorisation à la Commune de pouvoir déverser les eaux pluviales de leurs garages vers la cuve communale de récupération des eaux située au niveau du terrain de football « Arsène Wenger »,

Vu la délibération N° 69/2023 du conseil municipal du 19/09/2023, ayant décidé à l’unanimité des membres présents et représentés, que :

• Le syndicat de copropriété « les Santolines » est autorisé à raccorder les eaux pluviales des garages « les Santolines » situés en limite de propriété côté vers la cuve de récupération des eaux, située au niveau du terrain de football « Arsène WENGER ». • Le coût de raccordement à la cuve et l’entretien de ce branchement sont à la charge du syndicat de copropriété « les Santolines ».

• La Commune se réserve néanmoins le droit de demander de déconnecter l’installation dès lors qu’elle aura connaissance de désordres ou qu’elle les constate (si possible sous préavis d’un mois) ou lors d’un trop plein.

Et ayant autorisé le Maire à signer l’avenant n°1 à intervenir,

Considérant que compte-tenu des difficultés techniques, la délibération n° 69/2023 du conseil municipal du 19/09/2023 est nulle et non avenue, abrogée par la délibération n° 47/2024 du 27 mai 2024, stipulant ce qui suit :

« Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, avec 2 abstentions de M. HECKMANN Alain et M. HOFFER Stéphane :

• DECIDE que le syndicat de copropriété « les Santolines » est autorisé à raccorder les eaux pluviales des garages « les Santolines » situés en limite de propriété côté vers le puit d’infiltration le plus proche,

• DECIDE que le coût de raccordement au puit et l’entretien de ce branchement sont à la charge du syndicat de copropriété « les Santolines »,

• DIT qu’un plan de récolement précis ainsi qu’un DOE doivent être fournis à la commune à l’achèvement des travaux,

• DIT la Commune se réserve le droit de demander de déconnecter l’installation dès lors qu’elle aura connaissance de désordres ou qu’elle les constate (si possible sous préavis d’un mois) ou lors d’un trop plein,

• AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 à intervenir, annexé ci-dessous, • PREND ACTE que, de fait, la présente délibération abroge la délibération n°69/2023 du conseil municipal du 19/09/2023. »

Entre les soussignés :

- La commune de Duppigheim, représenté par M. Julien HAEGY le Maire de la commune dûment autorisé par la délibération n°47/2024 du Conseil Municipal du 27 mai 2024, d’une part ;

- Le syndicat de la copropriété « Les Santolines » de Duppigheim, représenté par Mme Valérie SCHWENGLER, gérante et représentant la copropriété, dûment autorisée, d’autre part ;

Il est convenu ce qui suit :ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT N° 1

Le syndicat de copropriété « les Santolines » est autorisé à raccorder les eaux pluviales des garages « les Santolines » situés en limite de propriété côté vers le puit d’infiltration le plus proche. Le coût de raccordement au puit et l’entretien de ce branchement sont à la charge du syndicat de copropriété « les Santolines ».

La Commune se réserve le droit de demander de déconnecter l’installation dès lors qu’elle aura connaissance de désordres ou qu’elle les constate (si possible sous préavis d’un mois) ou lors d’un trop plein,

ARTICLE 2 : RESILIATION - DUREE

L’avenant n° 1 pourra être résilié par l’une des parties et devra être validé par le Conseil Municipal et le syndicat de copropriété « Les Santolines » et prendra fin à cette double condition.

Pour la Commune, Pour la copropriété « Les Santolines », Le : Le :

LE MAIRE DE DUPPIGHEIM, La représentante de la copropriété, M. Julien HAEGY. Mme Valérie SCHWENGLER.

N°48/2024

OBJET : ACQUISITION FONCIERE – PARCELLE CADASTREE SECTION 61 n°670108 610317 lieu- dit MUELLERSBREIT appartenant à l’Association foncière de Duppigheim

Vu la délibération n°12/2024 du 27 février 2024 du bureau de l’association foncière de Duppigheim qui stipule ce qui suit :

« VU la demande de Monsieur Julien HAEGY, Maire de DUPPIGHEIM par voie dématérialisée en date du 22 janvier 2024,

Ce dernier a été invité à participer à la réunion de l’Association Foncière afin de présenter sa demande, il expose le souhait de la Commune d’acquérir certaines parcelles afin d’y planter des arbres ou des haies.

Il s’agit des deux terrains suivants :

➢ Chemin le long de la RD711

Référence cadastrale : parcelle 670108 660110

Superficie : 1348 m²

Lieu-dit : SAND, DUPPIGHEIM

Et,

➢ Chemin non loin de la rue des Moulins en direction du dépôt de munitions Référence cadastrale : parcelle 670108 610317

Superficie : 1312 m²

Lieu-dit : MUELLERSBREIT, DUPPIGHEIM

APRES avoir entendu les explications nécessaires relatives au projet de la Commune,

Le Bureau, après en avoir délibéré, DECIDE :

↳ A LA MAJORITE DE REFUSER la cession de la parcelle 670108 660110 de 1348 m² à la Commune, avec 5 votes contre la cession, 1 abstention, et 1 vote pour la cession. Le chemin étant utilisé pour les activités agricoles.

↳ A LA MAJORITE D’AUTORISER la cession à l’Euro Symbolique de la parcelle 670108 610317 de 1312 m² à la Commune, avec 2 votes contre la cession, et 5 votes pour la cession.↳ A L’UNANIMITE D’AUTORISER le Président à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout document y afférant. »

Ceci étant exposé, M. Le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section 61 n°670108 610317 cédée à l’euro symbolique,

Considérant l’intérêt écologique de la plantation d’arbres et de haies et afin de favoriser la biodiversité en milieu agricole,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE, sans réserve, l’opportunité d’acquérir la parcelle section 61 n°670108 610317, • DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section 61 n°670108 610317, d’une superficie de 1 312 m2 au lieu-dit MUELLERSBREIT,

• FIXE le prix d’achat de ladite parcelle à l’euro symbolique,

• PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la Commune ainsi que les frais de géomètre s’il y a lieu,

• AUTORISE par conséquent et d'une manière générale Monsieur le Maire à initier toute démarche et signer tout document destiné à la concrétisation du transfert de propriété et notamment l’acte de vente et DESIGNE pour ce faire, Maitre SOHET, notaire à Molsheim.

__________________________________________________________________________________________

N° D’ORDRE DES DELIBERATIONS prises le 27/05/2024 : N° 37/2024 à 48/2024. __________________________________________________________________________________________ DIVERS

M. Le Maire donne lecture de l’arrêté établi par la Communauté de Communes de la Région de Molsheim Mutzig en faveur de la société UMIAMI autorisant le rejet d’eaux usées non-domestiques.

Ensuite il liste les remerciements des différentes associations pour les subventions 2024 accordées par la commune.

Enfin, il remercie les membres pour leur présence et lève la séance à 22H30, l’ordre du jour étant épuisé.

__________________________________________________________________________________________

SIGNATURES

Suivent au registre les signatures du Maire et du Secrétaire de Séance, conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.

POUR EXTRAIT CONFORME,

Délibération certifiée exécutoire,

LE MAIRE,

Julien HAEGY.

Le secrétaire de séance.

THOMAS André.