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Ordre du Jour - ODJ 2025 03
Procès Verbal - PV 2024 03 18
Déliberation - CR 2022 03 07
Déliberation - OJ 2022 07 04
Déliberation - CR 2022 01 31
Déliberation - oj 2015 10 261
Procès Verbal - 2022 10 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
HAGUENAU-WISSEMBOURG
67660
COMMUNE
DE
BETSCHDORF
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 21
Séance
du
3 octobre
2022
Sous
la présidence
de
Monsieur
WEISS
Adrien,
Maire
Etaient
présents
:
MM.
ANDRES
Thomas,
BUCHY
Martial,
CHAXEL
Frédéric,
EGIZII
Marc,
HEIDEIER
Honoré,
HOERR
Thierry,
KLEIBER
Jean-Georges,
KOEBEL
Jean-Claude,
LOGEL
Christian,
PRINTZ
Stéphane,
QUENOUILLE
Richard,
WEISS
Adrien
Mmes
COLSON
Caroline
(arrivée
à
18h50),
GROSSE
Sabine,
HUMMEL
Jeannine,
KLIPFEL
Aline,
MAURER
Eliane,
MOCHEL
Sandy,
PFISTER
Anne-Marie,
REHAIEM
Audrey,
WOLF
Carmen
Excusé
(es)
: Mmes
LOGEL
Clothilde
(pouvoir
à M.
WEISS
Adrien),
MUCKENSTURM
Christiane
(Pouvoir
à M.
KOEBEL
Jean-Claude),
MM.
HOF
Jean-Claude,
LOHMANN
LASCH
Florian
Absents
: Mmes
FROMM
Carmen,
SCHIMPF
Fabienne
Secrétaire
de
séance
: MOCHEL
Sandy
Nombre
de
voix
délibératives
: 21+2
+...
Un
point
a été ajouté
à l’ordre
du jour
après
vote
à l’unanimité
:
Point
n°16
: Utilisation
de
l'ESCAL
par
le périscolaire
pour
le temps
méridien
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
04 JUILLET
2022
Le
procès-verbal
a été
adopté
à l’unanimité
des
voix.
1)
LE
RIFSEEP
VU
-
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.712-1,
L.714-4
et
suivants,
-
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1° alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26 janvier
1984
:
-
le décret
n°2010-997
du 26 août
2010
relatif au régime
des primes
et indemnités
des agents
publics
de l’Etat et des magistrats
de l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de congés
;
-
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
d’Etat
; -
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
l’arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
-
l'arrêté
du 27 août
2015
pris pour
l’application
de l’article
5 du décret
n° 2014-513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
la
délibération
antérieure
relative
à
la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
du
25
mars
2019
VU
l'avis
demandé
au
Comité
technique,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
Le
Maire
informe
l’assemblée,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
est
transposable
à la fonction
publique
territoriale.
Il se compose
de
deux
parts
:
-
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l’expertise
(IFSE)
;
-
et
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
basé
sur
l’entretien
professionnel.
La
collectivité
(ou
établissement)
a engagé
une
réflexion
visant
à refondre
le régime
indemnitaire
des
agents
et instaurer
le RIFSEEP,
afin
de
remplir
les objectifs
suivants
:
-
prendre
en compte
la place de chacun
dans
l’organigramme
de la collectivité
et reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes
;
-
valoriser
l'expérience
professionnelle;
-
prendre
en
compte
le
niveau
de
responsabilité
des
différents
postes
en
fonction
des
trois
critères
d’encadrement,
d’expertise
et
de
sujétions
;
-
renforcer
l'attractivité
de
la collectivité
; Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
légalement
cumulables.
ARTICLE
1 : LES
BENEFICIAIRES
Le
RIFSEEP
est
versé
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-
Attachés,
-
Rédacteurs,
-_
Technicien
-
ETAPS
-
OTAPS
-
Adjoints
administratifs,
-_
Adjoints
techniques
-_
Adjoints
du
patrimoine
-
ATSEM
-
Agent
de
maîtrise
Le
RIFSEEP
est
versé
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
L.332-8
(ex
article
3-3
de
la loi
du 26
janvier
1984),
L332-13
(ex-article
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984),
L332-14
(ex
article
3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984),
L.
332-23
et
L.332-24
(ex
article
3
de
la loi
du
26 janvier
1984)
du
code
général
de
la fonction
publique
au-delà
de
3
mois
de
présence
effective
continue
Les
vacataires
et
les
agents
contractuels
de
droit
privé
(apprentis,
CAE...)
ne
peuvent
bénéficier
du
RIFSEEP. ARTICLE 2
: L'IFSE,
PART
FONCTIONNELLE
La
part
fonctionnelle
de
la prime
sera
versée
selon
la périodicité
suivante
mensuelle
sur
la base
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de cadre
d’emplois
à la suite
d’une
promotion
;
-
au
moins
tous
les quatre
ans
et au
vu
de
l’expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
L’attribution
individuelle
sera décidée
par l’autorité territoriale selon
les critères définis
ci-dessous
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
L’IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à l’exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables. 2)
Le
rattachement
à
un
groupe
de
fonctions
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
et
les
sujétions
auxquels
les agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à l’un
des
groupes
de
fonctions
définis
ci-dessous.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
(voir
annexe
1) :
-
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
et des
sous-
critères
suivants
:
Oo 0 O0 Oo © 0
Niveau
hiérarchique
Nombre
de collaborateurs
Type
de
collaborateurs
encadrés
Niveau
d’encadrement
Niveau
de
responsabilités
liées aux
missions
Niveau
d'influence
sur
les
résultats
collectifs
Délégation
de
signature
-
De
la technicité,
de
l’expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
et
des
sous-critères
suivants
:
o QO © ©O © O0 © 0
Connaissances
requises
Technicité
/ niveau
de
difficulté
Champ
d'application
Niveau
de
diplôme
requis
Certification/habilitation Autonomie Répercussion
du
poste
sur
les
autres
postes
de
la collectivité
Rareté
de
l'expertise
-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
et
des
sous-critères
suivants
:
Oo 006000000000 000
Relations
externes
/ internes
Contact
avec
un
public
difficile
Impact
sur
l'image
de
la collectivité
Risque
d'agression
physique
Risque
d'agression
verbale
Exposition
aux
risques
de
contagion(s)
Risque
de
blessure
Itinérance
/déplacements
hors
de
la
résidence
administrative
(R.A)
Variabilité
des
horaires
Contraintes
météorologiques
Gestion
de
projets
Tutorat Formateur Permanences
physiques
ou
téléphoniques
Liberté
de
pose
des
congés
Obligation
d'assister
aux
instances/à
des
réunions o
Attention/vigilance
portée
à la dépense
publique
dans
la réalisation
des
activités
du
poste
o
Attention/vigilance
portée
l'engagement
juridique
o
Respect
de
la confidentialité
o
Actualisation
des
connaissances
b)
L’expérience
professionnelle
Le
montant
de
l’IFSE
pourra
être
modulé
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle.
Il est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants,
développés
dans
l'annexe
(voir
annexe
2) :
-
Expérience
dans
le
domaine
d'activité
;
-
Expérience
dans
d’autres
domaines
;
-
Connaissance
de
l’environnement
de
travail
;
-
Capacité
à exploiter
les acquis
de
l’expérience
;
-
Capacités
à mobiliser
les acquis
de
la formation
suivie
;
-
Capacités
à exercer
les
activités
de
La fonction.
ARTICLE
3
: LE
CIA,
PART
LIEE
À
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
ET
A
LA
MANIÈRE
DE
SERVIR
Il
est
proposé
d’attribuer
individuellement
chaque
année
un
complément
indemnitaire
aux
agents
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et
sa
manière
de
servir
en
application
des
conditions
fixées
pour
l’entretien
professionnel.
La
part
liée
à
la
manière
de
servir
sera
versée
selon
la
périodicité
suivante
mensuelle.
Cette
part
sera
revue
annuellement
à partir
des
résultats
des
entretiens
professionnels.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les agents
exerçant
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
selon
les
modalités
critères
définis
ci-
dessous
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Le
CIA
est
exclusif de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la manière
de
servir.
Les
critères
d’évaluation
:
Le
CIA
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-
Résultats
professionnels
obtenus par
l'agent
et réalisation
des
objectifs
;
-_
Niveau
de
maîtrise
des
compétences
professionnelles
et techniques
;
-
Qualités
relationnelles
;
-
Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à exercer
des fonctions
d'un
niveau
supérieur
-
Niveau
d'engagement
dans
la réalisation
des
activités
du poste. ARTICLE
_4:
MODULATION
DE
L’IFSE
ET
DU
CIA
EN
FONCTION
DE
L’INDISPONIBILITE
PHYSIQUE
DES
AGENTS
ET
AUTRES
CONGES
L'IFSE
suivra
le
sort
du
traitement
en
cas
de
congé
de
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
lenfant,
ou
de congé
pour
adoption,
sans
préjudice
de
la possibilité
pour
l'autorité territoriale
de
moduler
le CIA
ou
de
ne
pas
le verser
compte
tenu
de
la manière
de
servir
de
l’agent
et des
résultats
obtenus
au
cours
de
l’année
de son
versement.
En
revanche,
le RIFSEEP
ne
sera
pas
versé
durant
les congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
et de
grave
maladie.
Toutefois,
l’agent
en congé
de
maladie
ordinaire
(CMO),
placé
rétroactivement
en
congé
de
longue
maladie
(CLM),
en congé
de
longue
durée
(CLD),
ou
en congé
de grave
maladie
conserve
les
primes
d'ores
et déjà
versées
pendant
la période
du
CMO
».
(NB :
ce
choix
n’est
pas
à faire
si
l’agent
ne
perçoit
pas
d’IFSE,
ni
de
CIA
dès
le
ler jour
d’arrêt
en
CMO). Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
(...),
il
est
prévu
«
le
maintien
des
primes
et
indemnités,
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement,
durant
les
congés
suivants
: congés
annuels,
congés
de
maladie
ordinaire,
congés
pour
accidents
de
service
/ de
trajet
ou
maladie
professionnelle,
congés
de
maternité,
de
paternité
et d'adoption.
»
L’IFSE
sera
suspendue
à partir
du
21ème
jour
à raison
d°1/30ème
par jour
d'absence
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
sans
préjudice
de
la possibilité
pour
l’autorité
territoriale
de
moduler
le CIA
ou
de
ne
pas
le
verser
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
de
l’agent
et
des
résultats
obtenus
au
cours
de
l’année
de
son
versement.
Le
calcul
tient compte
du
délai
de carence
par congé
de
maladie
ordinaire
et s’opère
sur
la part
IFSE
sur
une
année
civile.
ARTICLE
5
: REPARTITION
IFSE
et
CIA
Conformément
à
l’article
L.714-5
alinéa
2
du
code
général
de
la
fonction
publique
suscité,
le
Maire
propose
la répartition
cumulée
des
deux
parts
(IFSE
et CIA)
comme
suite
:
- 60
%
affectés
sur
le l'IFSE,
- 40
%
affectés
sur
Le CIA.
Le
Maire
propose
de
fixer
les groupes
et les montants
de
référence
pour
les cadres
d’emplois
suivants:
GROUPES
Fonctions
Cadres
d’emplois
[Montant
plafond
Montant
plafond
Montant
du
DE
FONCTIONS
concernés
annuel
fonctionlannuel
fonction
plafond
(lister
ici
toutes
les
(IFSE)
(CIA)
RIFSEEP
fonctions
qui
relèvent
(IFSE
+
du
même
groupe
de
CIA)
fonctions)
Al
DGS
Attaché
17
892,00
6
11
928,00€
29
820€
B1
DGS
Adjoint
Rédacteur
8 341,20
€
5 560,80
€
13
902
€
B1
Responsable
du
service
(Technicien
9 382,80
€
6 255,20
€
15
638€
technique
CI
Responsable
du
service
|Agent
de
maîtrise
8820 €
technique
adjoint
-
5 292,00
€
3 528,00
€
agent
intermédiaire
B1
Responsable
de
la
ETAPS
8 341,20
€
5 560,80
€
13
902
€
piscine CI
MANS.
OTAPS
8 820€
5 292,00
€
3 528,00
€
C1
Bibliothécaire
Adjoint
du
patrimoine
5 292,00
€
3 528,00
€
8 820€
h
(Responsable
comptable
lAdjoint
administratif
5 292,00
€
3 528,00
€
8 820€
C2
Agent
de
gestion|Adjoint
administratif
5 040,00
€
3 360,00
€
8 400
€
administrative
C2
Agent
technique
Adjoint
technique
5 040,00
€
3 360,00
€
8 400
€
polyvalent
C2
ATSEM
ATSEM
5
040,00
€
3
360,00
€
8
400€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix
décide
:
-
D’instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
- _
D’instaurer
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
-
D'une
prise
d’effet
des
dispositions
de
la présente
délibération
à compter
du
03/10/2022
-
De
mettre
à
jour
la
présente
délibération
conformément
à
l’évolution
des
dispositions
législatives,
réglementaires
;
- _
D’autoriser
l’autorité
territoriale
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre des
deux
parts
de
la prime
dans
le respect
des
dispositions
définis
ci-dessus
;
- __
D’autoriser
l’autorité
territoriale
à moduler
l'IFSE
et le CIA
au
vu
de
l’indisponibilité
physique
des
agents
et autres
périodes
de
congés
selon
les
modalités
prévues
ci-dessus
;
-
De
prévoir
et d'inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime ;
-
D'’abroger
les
primes
et
indemnités
antérieures
non
cumulables
avec
te RIFSEEP.
2)
RECRUTEMENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
VU
l'avis
de
la Commission
finances
en
date
du
19
septembre
2022,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de chaque
collectivité
sont créés
par
l'organe
délibérant
de la collectivité.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu’au
sein
de
l’école
maternelle
de
Schwabwiller,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
assurer
les
fonctions
d’ATSEM
à temps
non
complet
à compter
du
17
octobre
2022
et
ce jusqu’au
11 juillet
2023,
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
embauché
au
grade
d’ATSEM
principal
2°"
classe
avec
une
rémunération
correspondant
à l’indice
majoré
404
et à l’indice
brut
461,
Considérant
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
prévisionnel
2022,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix
décide
de
créer
un
poste
non
permanent
d’ATSEM
pour assurer
les fonctions
au sein de l’école
maternelle
de
Schwabwiller
à compter
du
17
octobre
2022
et ce jusqu’au
11
juillet
2023
et
permettre
à M.
Le
Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant. 3)
CREATION
D'EMPLOI
PERMANENT
Service
technique
VU
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
19
septembre
2022,
Monsieur
le Maire
rappelle
au Conseil
municipal
que
conformément
à l’article
L. 313-1
du code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
à compter
du
1°
novembre
2022,
Considérant
les besoins
au
sein
du
service
technique
d’agent
technique
polyvalent,
Considérant
que
les crédits
budgétaires
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
2022,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix
autorise
la création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
à compter
du
1°
novembre
2022
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
dont
l'arrêté
de
nomination
du
futur
agent.
Un
poste
d'ATSEM
à
temps
complet
sera
à
pourvoir
à
compter
du
1°
novembre
2022
à
l’école
maternelle
de
Betschdorf.
Le
grade
d'ATSEM
principal
2°"
classe
étant
déjà
créé
sur
la Commune,
il
n’est
pas
nécessaire
de
délibérer
pour
ouvrir
un
emploi
permanent.
4)
CONSTRUCTION
__
D'UNE
__ECOLE
MATERNELLE
__
AVEC __
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
: MODIFICATION
CONTRACTUELLE
DU
MARCHE
VU
la
délibération
validant
le
marché
aux
entreprises
en
date
du
16
mai
2022,
VU
les
articles
L.2194-1
et
L.3135-1
notamment
son
alinéa
6 du
code
de
la commande
publique,
VU
l'avis
de
la Commission
finances
en
date
du
19
septembre
2022,
Considérant
le montant
total
des
travaux
de
construction
de
l’école
maternelle
avec
accueil
périscolaire
qui
s’élève
à 4 774
681.41€
HT
(21
lots)
Considérant
qu’au
vu
des
aléas
quant
à l’état d'avancement
de
la construction,
des
avenants
doivent
être
pris
:
Avenant
des
Commentaires
Montant
de
Nouveau
TOTAL
HT
entreprises
l'avenant
montant
du
marché
/lots
Trop
de
déblais
et
trop
peu
de
valorisation |
+ 6 354€
HT
302
979.55€
de
terres
végétales
et
travaux
complémentaires
de
purge
OLLAND
Bardage
+11867.70€
HT
|
256
316.12€
Suppression
de
l’isolant
enterré
-11331.30€
HT
495
792.50€
TOTAL
Considérant
la nécessité
de valider
ces
avenants
pour
la bonne
poursuite
du
chantier,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
voix
autorise
ces
avenants
et permet
à
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
+6
890.40€ 5)
RUE
DE
LA
GARE
: MODIFICATIONS
CONTRACTUELLES
DU
MARCHÉ
(a)
REAJUSTEMENT
DU
MONTANT
DE
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
COMMUNAUTE
EUROPEENNE
D’ALSACE
(b)
a)
Modifications
contractuelles
du
marché
VU
la délibération
validant
le marché
aux
entreprises
en
date
du
20
septembre
2021,
VU
les articies
L.2194-1
et L.3135-1
notamment
son
alinéa
6 du
code
de
la commande
publique,
VU
l'avis
de
la Commission
finances
en
date
du
19
septembre
2022,
Considérant
que
le
montant
total
des
travaux
s'élevait
à
527
353€
HT
(voirie)
+
62
028€
HT
(réseaux
secs), Considérant
qu’au
vu
des
aléas
de
chantier,
des
avenants
sont
à prévoir
pour
la partie
communale
:
Travaux
supplémentaires
Montants | TOTAL
HT
Modification
de
l’aménagement
le
long
de
la clôture
du
stade
5
631.25€
Réfection
de
l’entrée
du
stade
+ trottoir
2 624.85€
Mise
en
œuvre
d’enrobé
pour
réfection
des
tranchées
réseau
sec |
1038€
TOTAL
+9
294.10€
Considérant
la nécessité
de
valider
ces
avenants
pour
la bonne
poursuite
du
chantier,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
voix
autorise
ces
avenants
et
permet
à
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant,
b)
Réajustement
du
montant
de
prise
en
charge
par
la
Communauté
Européenne
d’Alsace
VU
la délibération
en
date
du
20
septembre
2021,
VU
la convention
de
désignation
de
maîtrise
d’ouvrage
confiée
à la Commune
de
Betschdorf
par
la
Communauté
Européenne
d’Alsace
(CEA)
et
acceptée
le
21
octobre
2021,
VU
Pavis
de
la Commission
finances
en
date
du
19
septembre
2022,
Considérant
que
la CEA
et la Commune
ont
décidé
de
réaliser
des
travaux
d’aménagement
qualitatif de
la traverse
d’agglomération
et
de
réfection
de
la chaussée
de
la
RD
643,
Considérant
que
la
Commune
assure
le
préfinancement
des
dépenses
de
l'opération
et
que
la
CEA
rembourse
la Commune
des
dépenses
qui
lui
incombent
sur
la base
de
décomptes
fournis,
Considérant
que
le montant
de
l’enveloppe
de
la CEA
est évalué
à 92
069€
HT
afin
de prendre
en
charge
les
travaux,
Considérant
qu’initialement,
le
montant
des
travaux
CEA
inscrit
dans
le
budget
communal
s’élevait
à
65
000€
HT
et qu’il
est donc
nécessaire
de
réajuster
cette
enveloppe
à 92
069€
HT,
Considérant
la nécessité
d’inscrire
dans
le
budget
communal
la
somme
de
92
069€
HT,
et
que
pour
se
faire
une
décision
modificative
doit
être
prise
avec
la répartition
suivante
:
-
Chapitre
4581635
— opération
pour
compte
de
tiers
: + 30
000€
HT
(36
000€
TTC)
Article
4581760
— Rue
de
la Gare
: + 30
000€
HT
-
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
: - 30
000€
HT
(36
000€
TTC)
Article
21312
— bâtiments
scolaires
: - 30
000€
HT Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix
accepte
de
réajuster
l’enveloppe
financière
pour
les travaux
pris
en
charge
par
la CEA
dans
le cadre
des
travaux
de
la rue
de
la Gare
et
de
réajuster
le montant
à inscrire
dans
le budget
communal.
6)
DECISIONS
MODIFICATIVES
VU
L'avis
de
la Commission
finances
en
date
du
19
septembre
2022,
Considérant
la nécessité
de
réajuster
le budget
au
chapitre
66
- charges
financières
- suite
à la réception
des
avis
de
paiement
des
intérêts
d’emprunt,
Considérant
qu’il
est
proposé
d’ajouter
10
000€
au
chapitre
66
répartis
de
la manière
suivante
:
Chapitre
66
: +
10
000€
-
66111:+9751€
-
665
(escompte)
: +
249€
Chapitre
011
: -10
000€
-
6248
: - 2000€
-
_
6241:-5
000€
-
_
6232:-3000€
Considérant
la nécessité
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d’ajouter
des
crédits
au
chapitre
0 14
atténuations
de
charges
- pour
un
montant
de
15
000€.
La
répartition
de
crédits
est
la suivante
:
Chapitre
014
: +
15
000€
-__
Article
739
223
: +
15
000€
Chapitre
011
: - 15
000€
-
Article
60631
: - 3000€
-__
Article
60632
: - 5000€
-_
Article
615221
: - 5000€
-
Article
6156
: - 2000€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix
accepte
ces
décisions
modificatives.
7)
REALISATION
D’UNE
AIRE
DE
CAMPING-CARS
VU
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
19
septembre
2022,
Il est
proposé
de
réaliser
une
aire
de
camping-cars
le
long
de
la
rue
de
la
Gare
pour
le
stationnement
d'environ
6
véhicules,
Considérant
la
volonté
de
faire
appel
au
Cabinet
d’études
EMCH
BERGER
pour
lancer
l’étude
de
faisabilité
et la mise
en
concurrence
des
entreprises
pour
la réalisation
des
travaux,
Considérant
l'impact
touristique
de
cette
future
réalisation,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
voix
propose :
-__
De
réaliser
une
aire
de
camping-car
le long
de
la rue
de
la Gare
-__
De
retenir
le cabinet
d'études
EMCH
BERGER
pour
travailler
sur
le projet
et de
nous
assister
dans
le lancement
de
la consultation
auprès
des
entreprises 8)
BOIS
D’AFFOUAGE
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide
à
l’unanimité
des
voix
:
-__
D’octroyer
deux
stères
de
bois
à chaque
foyer
qui
en
ferait
la demande
-
De
fixer
le prix
du
stère
à 48€
-
De
reconduire
les
modalités
pratiques
d’attribution
9}
ANNULATION
D’UNE
VENTE
AU
LOTISSEMENT
SANDMATT
VU
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
19
septembre
2022,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
Décide
à
l’unanimité
des
voix
d’annuler
la
vente
ci-dessous
par
manque
de
financement
(refus
de
crédit}
et de
détruire
tout
document
administratif ayant
trait avec
cette
vente
annulée.
N°
Lot |
Référence
Contenance
|
Attributaires
cadastrale “Section
12"
4
322/33
5.91
ares
M.
Kayser
Julien
Mme
RUCH
Mylène
1b,
rue
de
Saales
67000
STRASBOURG
10)
PLAN
VÉLO
: MODALITES
DE
CESSION
DU
FONCIER
VU
l'avis
de
la commission
finances
en date
du
19 septembre
2022,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’aménagement
d’itinéraires
cyclables
à
l’échelle
des
territoires
de
l’Outre-Forêt
et
du
Pays
de
Wissembourg
est
réalisé
dans
une
logique
de
sobriété
foncière
afin
de
limiter
la
consommation
de
terres
agricoles.
L'aménagement
de
chemins
ruraux,
communaux
et
d’exploitation
a donc
été
privilégié
pour
parvenir
à cet
objectif.
Une
large
concertation
a été
menée
avec
les propriétaires
fonciers
que
sont
les communes
et les associations
foncières
pour
construire
conjointement
ces
itinéraires
cyclables
structurants.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’aménagement
de
ces
itinéraires
cyclables
entre
dans
sa
phase
opérationnelle
avec
un
démarrage
des
travaux
de
l’axe
B
reliant
Hatten
à Seebach
en
passant
par
les
communes
d’Oberrœdern,
Stundwiller
et Aschbach
lors
du
3°°"°
trimestre
2022.
Les
travaux
inhérents
à
l’axe
A
reliant
Betschdorf
à
Wissembourg
en
passant
par
les
communes
de
Soultz-sous-Forêts,
Retschwiller
et
Keffenach
devraient
quant
à
eux
débuter
à
la
fin
du
1°
semestre
2023.
L'achèvement
des
travaux
des
deux
axes
est
prévu à
la fin de
l’année
2023.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la récupération
du
Fonds
de
Compensation
pour
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
par
l’autorité
compétente
qui
réalise
ces
aménagements,
en
l'occurrence
la
Communauté
de
communes
de
l’Outre-Forêt,
nécessite
d’être
propriétaire
du
foncier.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’intercommunalité
est
déjà
propriétaire
d’une
partie
du
foncier
acquis
auprès
de
propriétaires
privés
et
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
céder
à
l'euro
symbolique
les
parcelles,
propriétés
de
la Commune
de
Betschdorf
à savoir :
o
Chemin /
voie
communal
(5
200
m?) o
Parcelle
section
19
n°294
(37.2
m°)
o
Parcelle
section
19
n°295
(11.28
m?)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
:
-__
D’approuver
la cession
des
parcelles
communales,
destinées
à la réalisation
des
aménagements
cyclables
dans
le
cadre
du
plan
vélo,
à
la
Communauté
de
communes
qui
réalise
les
investissements
selon
les modalités
suivantes
:
o
Cession
à l'euro
symbolique
et par
le biais
d’actes
administratifs
D’acter
que
les parcelles
concernées
sont
les suivantes
:
Chemin
/ voie
communal
(5
200m?)
Parcelle
section
19
n°294
(37,2
m°)
o
Parcelle
section
19
n°295
(11,28m?)
- _
D’autoriser
le Maire
à poursuivre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
11)
REALISATION
D’UN
SCHEMA
DIRECTEUR
COMMUN
DES
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la mobilité
électrique
est
un
enjeu
important
à la fois
pour
l’attractivité
du
territoire
et pour
la lutte
contre
le dérèglement
climatique.
Il est ainsi
important
de
pouvoir
répondre
aux
besoins
grandissants
de
recharge
des
véhicules.
Considérant
que
la loi
d'orientation
des
mobilités
du
24
décembre
2019
a offert
la possibilité
pour
les
Collectivités
et établissements
publics
titulaires
de
la compétence
IRVE
d’élaborer
un
schéma
directeur
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
ouvertes
au
public.
Considérant
que
l’élaboration
d’un
schéma
directeur
relève
logiquement
de
l’échelon
supra-communal,
Considérant
que
la réalisation
d’un
tel
schéma
permettrait
ainsi
d’optimiser
les
investissements
publics
mais
également
aux
collectivités
et
opérateurs
privés
de
bénéficier
du
taux
de
réfaction
à
75%
sur
les
travaux
de
branchements
de
bornes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
voix
de
confier
au
PETR
de
l’Alsace
du
nord
la réalisation
d’un
schéma
directeur
commun
et d’autoriser
et signer
tout document
s’y
rapportant.
12)
PLAN
DE
RELANCE
FORET
VU
l'avis
de
la
Commission
finances
en
date
du
19
septembre
2022,
Considérant
qu'un
marché
avait
été
lancé
pour
le plan
de
relance
forêt
pour
assurer
sur
une
surface
de
3.52
hectares
du
broyage,
de
la pose
de
grillages
mais
également
des
plantations.
Considérant
qu’après
mise
en
concurrence,
deux
entreprises
ont
répondu
à savoir
l'ONF
et KRETZ
Considérant
que
seule
l'ONF
a répondu
sur
les
3
lots
à savoir
: le
broyage,
la
pose
de
grillages
et
les
plantations
pour
un
montant
global
de
40
959.50€
(estimatif
à
36
255€)
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix
décide
d’attribuer
le
marché
à
l’agence
travaux
ONF
et autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant. 13)
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
VU
la délibération
en
date
du
26
octobre
2020,
VU
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
19
septembre
2022,
Considérant
que jusqu’à
maintenant,
la durée
de mandat
des jeunes
élus
était d°1
an et qu’il y a le souhait
de
porter
dorénavant
cette
durée
à 2
ans,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
voix
décide
de
modifier
le
règlement
du
conseil
municipal
des
enfants
et de
porter
la durée
de
mandat
à 2 ans
au
lieu
de
1 an.
14)
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix
:
:
- _
Décide
d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la piscine
municipale
de Betschdorf
et
de
le rendre
applicable
-
Permet
à Monsieur
le Maire
de
signer
ce
dit
règlement
et tout
document
s’y
rapportant
15)
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PROPOSE
PAR
LE
CDG
DU
BAS-
RHIN
POUR
LA
RELIURE
DES
REGISTRES
D’ACTES
ADMINISTRATIFS
ET
DE
L'ETAT
CIVIL
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L2113-6
à L2113-8,
Selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
et établissements
publics
ont
l’obligation
de
faire
relier
les
délibérations
du
Conseil
municipal
ou
communautaire,
ainsi
que
les
arrêtés
et
décisions
du
Maire
; cette
reliure
doit
répondre
à
certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la
circulaire
interministérielle
du
14
décembre
2010
sur
la
tenue
des
registres
des
communes
et de
certains
de
leurs
groupements.
Les
actes
d’état
civil
doivent
également
être
reliés,
suivant
l’Instruction
générale
relative
à l’état
civil
du
11
mai
1999.
En
vue
de simplifier
les démarches
et de garantir des prestations
de qualité,
à des
coûts
adaptés,
le Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
a
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
de
reliures
cousues
des
registres.
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
prévoit
les
rôles
et
responsabilités
du
coordonnateur
et
des
membres
du
groupement.
Le
Centre
de
gestion,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
a
pour
mission
la
préparation
et
la
passation
du
marché
public
; la commission
d’appel
d’offres
compétente
est
celle
du
Centre
de
gestion.
Les
prix
appliqués
seront
fixés
dans
le marché
de
services.
La
convention
constitutive
du
groupement
prévoit
également
que
les
frais
liés
à
l’établissement
du
dossier
de
consultation,
à
la
procédure
de
désignation
du
titulaire
du
marché
et
les
autres
frais
éventuels
de
fonctionnement
liés à la
passation
et
au
suivi
de
l'exécution
du
marché
sont
supportés
forfaitairement
par
chaque
membre
du
groupement.
Une
demande
de
remboursement
sera
adressée
aux
membres
du
groupement
par
le coordonnateur.
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
d’adhérer
à ce
groupement
de commandes
; sur
proposition
du
Maire
et après
délibération
à l’unanimité
des
voix,
le Conseil
municipal
:
- Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la reliure
des
registres
d’actes
administratifs
et
de
l’état civil
à compter
du
1/01/2023
et pour
une
durée
de
4 ans, soit
jusqu’au
31/12/2026
; - Approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
signer,
notifier
et exécuter
les marchés
selon
les modalités
fixées
dans
cette
convention,
- Autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
d’adhésion
au
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
-
Prend
acte
de
la
participation
financière
correspondant
aux
frais
de
gestion
du
groupement
de
commandes,
à
raison
de
8,5
%
du
montant
de
la
prestation
assurée
pour
la collectivité.
16)
UTILISATION
DE
L’ESCAL
PAR
LE
PERISCOLAIRE
SUR
LE
TEMPS
MERIDIEN
Monsieur
le Maire
rappelle
que
130
enfants
sont
au
périscolaire
sur
le temps
méridien
dont
50
enfants
de
maternelle.
Considérant
que
les
locaux
du
périscolaire
ne
sont
pas
assez
grands
pour
accueillir
l’ensemble
des
enfants
pour
le temps
méridien,
Considérant
qu’il
a été
proposé
à la Communauté
de
Communes
de
l’Outre-Forêt,
ayant
la compétence
périscolaire,
de
mettre
à disposition
le hall
des
Chênes
à l’'ESCAL
ainsi
que
la cuisine
pour
stocker
et
réchauffer
les
plats
mais
aussi
faire
manger
une
vingtaine
d’enfants.
Considérant
que
cette
utilisation
est
autorisée
pendant
deux
ans soit
jusqu’au
1‘ septembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l’unanimité
des
voix,
autorise
que
le hall
des
Chênes
ainsi
que
la cuisine
de
l’'ESCAL
soient
mis
à disposition
du
personnel
du
périscolaire
sur
le temps
méridien
pour
l’accueil
et le repas
des
enfants
et ce, jusqu’au
1%
septembre
2024.
17)
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Prises
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le Conseil
municipal
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales).
CONTRAT
D'ENTRETIEN
FLASH
GUARDS
Le
Maire
de
la Commune
de
BETSCHDORF,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
sus-visé.
Considérant
la nécessité
de signer
un
contrat
annuel
d’entretien
de
destructeur
d'insectes
volants
DÉCIDE
Article
1:
L'entreprise
Flashguards
est
retenue
pour
l’entretien
des
destructeurs
d’insectes
volants
installés
au
bâtiment
ESCAL.
Sa
maintenance
s'élève
à 380€
HT.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la Commune
et un
extrait
sera
affiché
au
tableau
d’affichage.
Ampliation
en
sera adressée
à :
-
Monsieur
le Comptable
public +
CONVENTION
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
COMMUNAL
Le
Maire
de
la Commune
de
BETSCHDORF,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues à
l’article
L2122-22
sus-visé.
Considérant
qu’une
convention
a été
prise
concernant
une
campagne
de
mesures
géophysiques
dans
le
cadre
du
permis
exclusif de
recherches
géothermiques
Les
Sources
en
forêt
communale
de
Betschdorf
DÉCIDE
Article
1 :
Une
convention a
été
prise
entre
les
soussignés
suivants
à savoir
l'ONF,
la
Commune
de
Betschdorf
et
la société
Lithium
de
France
pour
permettre
l’installation
de
boitiers
capteurs
en
forêt
de
Betschdorf.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la Commune
et un
extrait
sera affiché
au
tableau
d’affichage.
Ampliation
en
sera
adressée
à :
-
La
Sous-Préfecture
de
Haguenau
-
Monsieur
le Comptable
public
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à 20h
++.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
MOCHEL
Sandy
WEISS
Adrien
SN