Procès Verbal - PV 2024 03 18

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Procès Verbal - PV 2024 03 18 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Betschdorf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 03 18)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANCAIS

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de WISSEMBOURG

67660

COMMUNE DE BETSCHDORF

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers élus : 27

Conseillers en fonction : 27

Conseillers présents : 17

Séance du 18 mars 2024

Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire

Etaient présents : MM BUCHY Martial, CHAXEL Frédéric, EGIZII Marc, HEIDEIER Honoré, HOERR

Thierry, KLEIBER Jean-Georges, LOGEL Christian, QUENOUILLE Richard, WEISS Adrien

Mesdames GROSSE Sabine, LOGEL Clothilde, MAURER Eliane, MOCHEL Sandy, MUCKENSTURM

Christiane, PFISTER Anne-Marie, REHAIEM Audrey, WOLF Carmen

Excusé (es) : MM. KOËBEL Jean-Claude (pouvoir à M. WEISS Adrien), PRINTZ Stéphane (pouvoir à Mme LOGEL Clothilde) Mesdames COLSON Caroline, HUMMEL Jeannine (pouvoir à Mme GROSSE Sabine), KLIPFEL Aline

Absents : MM. ANDRES Thomas, HOF Jean-Claude, LOHMANN LASCH Florian, Mmes FROMM Carmen, SCHIMPF Fabienne

Secrétaire de séance : Richard QUENOUILLE

Nombre de voix délibératives : 17+3

++

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2024

VU le Code général des Collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-25 et R.2121-11, VU le décret n° 2021-1311 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant qu'une fois établie, le procès-verbal non définitif est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent,

Considérant que le procès-verbal de la séance est arrêté à la séance suivante par une mise aux voix pour adoption et intègre les rectifications éventuelles,

Considérant que le procès-verbal du 4 mars 2024 est soumis à approbation du Conseil municipal,

Le Conseil municipal, par un vote à l’unanimité des voix approuve le procès-verbal du conseil municipal en date du 4 mars 2024.2) VOTE DES SUBVENTIONS 2024

VU la délibération en date du 3 décembre 2018 décidant la création de dossier de subvention,

Considérant la proposition d’attribution des subventions aux associations après un travail débuté en commission finances le 12 février 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix décide d’attribuer :

- Des subventions de fonctionnement pour un montant global de 80 742.10€

- Des subventions d’équipement pour 25 700€ réparties de la manière suivante :

3000€ pour l'association ECB

1500€ pour l'APPMA

18 100€ pour le club canin

1000€ pour l'association ski et loisirs

500€ pour l'association des Dartistes

6800€ pour bunker PC ÉTÉ

Un tableau récapitulatif se trouve joint en annexe.

3) FISCALITE 2024

Par délibération du 20 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2023 à :

TFPB : 28.29%

TFPNB : 58.39%

THRS : 20.25%

Il est proposé de modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les augmenter de

1.5% les portant ainsi à :

TFB : 28.71%

TFPNB : 59.27%

THRS : 20.55%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, acte les nouveaux taux d’impositions ci-dessus, augmentés de 1.5% et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y

rapportant.

4) BUDGETS 2024

VU l’avis des commissions finances en date du 12 février 2024 et I 1 mars 2024,

Le Conseil municipal. adopte à l’unanimité des voix. le budget primitif suivant :Le budget primitif principal 2024 :

Le fonctionnement :

Chapitre Libellé BUDGET 2024

Dépenses de fonctionnement

011 | Charges à caractère général 1 823 081

012 | Charges de personnel et frais assimilés 1337 220

014 | Atténuation de produits 64 500

023 | Virement à la section d'investissement 2911 863

65 | Autres charges de gestion courantes 609 720

66 | Charges financières 70 500

67 | Charges spécifiques 6500

68 | Dotations aux provisions 800

042 | Opérations d’ordre de transferts 280 000

7 104 184€

Recettes de fonctionnement

013 | Atténuations de charges 10 000

70 | Produits de services 540 450.07

73 | Impôts et taxes 982 277

731 | Fiscalité locale 1 940 300

74 | Dotations, subventions et participations 830 728

75 | Autres produits de gestion courante 184 356

77 | Produits spécifiques 1000

042 | Opérations d'ordre de transfert 10 000

4 499 111.07

002 | Résultat reporté 2 605 072.93€

7 104 184€L'investissement :

Chapitre Libellé BUDGET 2024

Dépenses d’investissement

Solde d’exécution de la section d’inv.

001 | reporté 1 862 158.37

16 | Emprunts et dettes assimilés 190 500

20 | Immobilisations incorporelles 96 230

204 | Subventions d'équipements versées 26 000

21 | Immobilisations corporelles 1 826 245.63

23 | Immobilisations en cours 2 322 277

27 | Autres immobilisations financières 10 000

4581761 | Compte de tiers : Accueil périscolaire 1 284 352

040 | Opérations d’ordre de transferts 10 000

041 | Opérations patrimoniales 80 000

7 707 763€

Recettes d’investissement

021 | Virement de la section de fonctionnement 2911 863

024 | Produits de cession 243 000

10 | Dotations. fonds divers et réserves 2227 158

13 | Subventions d’investissement 467 765

16 | Emprunts et dettes assimilées 500

21 | Immobilisations corporelles 86 250

27 | Autres immobilisations financières 10 000

4582635 | Opération pour compte de tiers - Sandmatt 116 875

4582761 | Compte de tiers : accueil périscolaire 1 284 352

040 | Opérations d’ordre de transfert 280 000

041 } Opérations patrimoniales 80 000

7 707 763€

5) ETAT DU PERSONNEL AU I JANVIER 2024

Le Conseil municipal prend connaissance de l’état du personnel au 1% janvier 2024 comme annexé

6) PLAN DE COUPES DE BOIS 2024

Le Conseil municipal. après délibération. approuve à l’unanimité des voix en marge du budget primitif principal. le programme d'exploitation forestier ainsi que le programme des travaux patrimoniaux 2024 présentés par l'ONF comme suit :PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION - ETAT DE PREVISION DES COUPES

FORET COMMUNALE - BETSCHDORF - Année 2024

page 1

COUPES A FACONNER ({PREVISIONS)

BOIS D'HDUSTRE DÉPENSES D'EXPLOITATION PREVUES BOIS DE FEU {hors honoralres) on € HT

RECETT

VOLUME NOW € JEBRUTE

ACON Abattage et Exçonnage Bols FE. RE | PARCELLES Feullus Résineux

FeuMus | Résineux

En réçho Arentrepitse

178 640 | 74 740

COUPES A FACONNER (PREVISIONS)

BOIS D'OEUVRE BOIS DE FEU {nore honocalr ee) en € HT

PARCELLES Bas | Bois sbattags et taçonnage Feullus Résineux Feuttus | Résinoux En Arentrapriss

3 612 | 178 640 | 74

$

259 410 | 747

Bots

droutne|cinauatre| Chautage HT (€) Détardags

BOIS D'NDUSTRE DEPENSES D'EXPLOITATION PREVUES

d'inoustrh Chauftags Débardigs

hot NonOrair ss

VENTILATION DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES BOIS FACONNES (€)

Dépénsës HT d'abattsge st dé façonnags en régis communale : Déponsss HT dé débardspe et de câblage Datares + CHATDES GUAMESS 52 266

Charges patonaes 143 44): 22 474 Honoralrs Totx: 74 740

Depenses HT d'abattags at d6 façonnage 8 l'entreprisa : 53 100 Assistance à la geation ds la main d'osuvre HT

Total dépenses HT d'abatage st de façonnage : Autres dépenses HT (€)

[ S2 720

[ 14 258

[ $ 737

Frals totaux d'expiottation (HT) 1938555 BILAN NET PREMISIONNEL HT (€)

[14181| TVA sur ke frals d'exploitation : | 100 8567) REGIE DE CHALEUR : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

VU la réunion du conseil d'exploitation de la régie de chaleur en date du 5 mars 2024 VU les commissions finances en date du 12 février et 11 mars 2024, VU Les articles L.2121-14 et L.2541-13 du CGCT,

Le Conseil municipal désigne Madame LOGEL Clothilde pour présider le vote du compte administratif 2023 en l’absence du Maire, sorti de la salle du Conseil municipal, conformément à la réglementation.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des voix le compte administratif 2023 avec les résultats suivants :

La section de fonctionnement = 171 026.16€

Recettes 532 243.56€

Dépenses 361 217.40€

+ 160 527.96€

La section d’investissement —- 10 498.20€

Recettes 89 041.64€

Dépenses 99 539,84€

8) REGIE DE CHALEUR : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Le Conseil municipal :

- Après s’être fait présenter le budget de la régie de chaleur pour l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023,

- après s’être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1-_ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2023 2- Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne la régie de chaleur &

Déclare à Punanimité des voix que les comptes de gestion du budget de la régie de chaleur dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier n’appellent ni observations, ni réserves de sa part.

9) REGIE DE CHALEUR : AFFECTATION DES RÉSULTATS

VU la réunion du conseil d’exploitation en date du 5 mars 2024

VU l'avis des commissions finances en date du 12 février et 11 mars 2024

Conformément à l'Article L.2311-5 du CGCT et compte tenu des résultats de l'exercice 2023.

Considérant l'approbation du Compte Administratif 2023,Le Conseil municipal décide à l'unanimité des voix d’affecter les résultats cumulés comme suit :

Budget de la régie de chaleur

Résultat de fonctionnement N-1

A-Résultat de l’exercice + 171 026.16€

C-Résultat à affecter 171 026.16€

D-Solde d’exécution d'investissement N-1 - 10 498.20€

DG01 (besoin de financement) - 10 498.20€

R001 (excédent de financement)

Affectation à Pexcédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 160 527.96€ Affectation en réserve (compte 1068) 10 498.20€

10) BUDGET DE LA REGIE DE CHALEUR 2024

VU La réunion du conseil d’exploitation en date du 5 mars 2024

VU l’avis des commissions finances en date des 12 février et 11 mars 2024,

Le Conseil municipal,

ADOPTE à l'unanimité des voix le budget suivant pour la régie de chaleur :

Fonctionnement :

Dépenses 491 693€

Recettes 491 693€

Investissement :

Dépenses 101 781.06€

Recettes 101 781.06€

11) TRANSPORTS SCOLAIRES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

VU les commissions finances en date du 12 février et 11 mars 2024,

VU Les articles L.2121-14 et L.2541-13 du CGCT,

Le Conseil municipal désigne Madame LOGEL Clothilde pour présider le vote du compte administratif 2023 en l’absence du Maire, sorti de la salle du Conseil municipal, conformément à la réglementation.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des voix le compte administratif 2023 avec les résultats

suivants :

La section de fonctionnement = /

Recettes 0€

Dépenses 0€

Néant

La section d'investissement = /

Recettes 0€

Dépenses 0E12) TRANSPORTS SCOLAIRES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Le Conseil municipal :

- Après s’être fait présenter le budget transports scolaires pour l’exercice 2023, - après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023,

- après s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

3- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1" janvier au 31 décembre 2023 4- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les transports scolaires

Déclare à l’unanimité des voix que les comptes de gestion du budget des transports scolaires dressé pour Pexercice 2023 par le Trésorier n’appellent ni observations, ni réserves de sa part.

13) BUDGET TRANPORTS SCOLAIRES 2024

VU l'avis des commissions finances en date des 12 février et 11 mars 2024,

Le Conseil municipal,

ADOPTE à l'unanimité des voix le budget suivant

Fonctionnement :

Dépenses 15 000€

Recettes 15 000€

14) ACHAT DE TERRAIN PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

VU les délibérations en date du 18 avril et 20 novembre 2023,

Considérant qu’il a été décidé de se porter acquéreur du terrain cadastré section 21 parcelle 1/142 d’une superficie de 18 ares pour un montant de 142 640€ et frais de notaire.

Considérant qu'il est proposé de faire appel à l'établissement public foncier pour acheter le terrain en lieu et place de la Commune.

Considérant que la Commune est prête à supporter des frais de gestion auprès de l'Etablissement public foncier jusqu'à ce que le terrain soit racheté par la Commune.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix que :

- l'Etablissement public foncier se porte acquéreur en lieu et place de la Commune pour le terrain

cadastré section 21 parcelle 1/142 d’une superficie de 18 ares pour un montant de 142 640€ ct

frais de notaire

- De supporter les frais de gestion demandés par l'Etablissement publie foncier pour cet achat

suivant un nombre d'années défini entre l'Etablissement public foncier et la Commune- De permettre à Monsieur le Maire de signer la convention qui lie la Commune à l’Etablissement

public foncier et tout autre document s’y rapportant.

15) 4 RUE DES POTIERS : VALIDATION DU PRIX DE VENTE SUITE A L’ESTIMATION

DES DOMAINES

VU lP’avis de la commission finances en date du 11 mars 2024,

Considérant la volonté des élus de vendre le bâtiment du 4 Rue des Potiers,

Considérant que pour se faire, une estimation a été faite et a été rendue par le service des Domaines le 29

février 2024,

Considérant que le montant de l’estimation s’élève à 120 000€ HT assortie d’une marge d’appréciation

de +/-15%.

Après en avoir délibéré à Punanimité des voix, le Conseil municipal décide de suivre l’avis des Domaines

et de vendre ce bâtiment à 120 000€ HT à un futur acquéreur, de prendre attache auprès du notaire Maître

SCHORP de Hatten si la transaction devait se faire et de permettre à Monsieur le Maire de signer tout

document s’y rapportant.

16) RESSOURCES HUMAINES : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 1° CLASSE

VU l'avis de la commission finances en date du 11 mars 2024,

VU le code général des collectivités territoriales

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux,

VU le budget communal,

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi administratif principal 1% classe pour assurer principalement des missions de gestion comptable (suite à avancement de grade),

Après avoir entendu Le Maire et ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide :

- La création à compter du 1% mai 2024 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint

administratif principal 1° classe

- De ne supprimer le grade d’adjoint administratif principal 2°" classe qu’une fois la nomination

effective de l’agent sur son nouveau grade

- _ De permettre à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant

- La prévision de crédits suffisants au budget de l’exercice 2024

17) RESSOURCES HUMAINES : CREATION DE POSTE DE CHEF DE SERVICE DE LA

POLICE MUNICIPALE

VU l'avis de la commission des finances en date du 11 mars 2024,VU le code général des collectivités territoriales

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

VU le budget communal,

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi de chef de service de police municipale pour assurer la responsabilité du service de police municipale,

Après avoir entendu Le Maire et ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide :

- La création d’un poste de chef de service de la police municipale à temps complet au plus tôt. le

1% septembre 2024

- De ne supprimer le grade de brigadier-chef principal qu’une fois la nomination effective d’un

agent au grade de brigadier-chef principal

- De permettre à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant

- La prévision de crédits suffisants au budget de l’exercice 2024

18) RESSOURCES HUMAINES: CREATION DE POSTE POUR UN ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU GRADE D’ATSEM PRINCIPAL 2°" CLASSE

VU l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique VU le Code général des collectivités territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur les fonctions d'ATSEM au sein de l’école maternelle de la Commune sur la base d’un temps complet effectif (35 heures/4 jours)

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des voix décide : - Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’ATSEM principal 2% classe pour faire

face à des besoins à compter du 11 mars 2024 au 15 mars 2024 inclus.

- La rémunération est fixée par référence à l’indice brut 368 indice majoré 367. à laquelle peuvent

s'ajouter les suppléments et indemnités en vigueur.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif.

- La signature par Monsieur le Maire de tout document se rapportant à ce recrutement.

19) RESSOURCES HUMAINES: RECRUTEMENTS AU SEIN DU MUSÉE DE LA

POTERIE

VU la délibération actant le recrutement en accroissements saisonniers d'agents pour le musée en date du 4 mars 2024

VU l'avis de la commission finances en date du F1 mars 2024

Considérant que la délibération du 4 mars 2024 est annulée au profit de la délibération prise ce 18 mars 2024.Dans le cadre de l'ouverture prochaine du Musée de la Poterie, le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité des voix de :

» Créer deux postes d'hôtesses (hôtes) d'accueil en contrat à durée déterminée du 20 mars 2024 au 9 octobre 2024 avec un coefficient d'emploi de 20 heures hebdomadaires pour les agents afin d’assurer les besoins saisonniers du musée.

» Autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et tout document s'y rapportant.

» _ Assure que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024

20) RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENTS D’APPRENTIS

VU Pavis de la commission finances en date du 11 mars 2024,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à lPapprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU Pavis demandé au Comité social et technique,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité des voix:

> DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

> DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2024-2025, deux contrats d’apprentissage :

-| contrat d’apprentissage en MBC au sein du service technique

-] contrat en apprentissage dans la petite enfance au sein de l’école maternelle de BETSCHDORF

> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

21) VENTE D'UN CHARGEUR TELESCOPIQUE

VU l'avis de la commission finances en date du 11 mars 2024

Considérant que le chargeur télescopique qui avait été acheté entre la Commune de Betschdorf et la Commune de Rittershoffen a la possibilité d’être vendu en l’état par la société KROMADIF,

Considérant que la vente est proposée au tarif de 5S000€,

Considérant qu’une partie de la somme (9/10%"°) sera déduit des charges d’exploitation du hall de stockage de Rittershoffen pour l’année 2024,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à lPunanimité des voix, décide : >

>

>

De la vente du chargeur télescopique à la société KROMADIF au prix de 5000€

Une partie de la somme de la vente (9/10%"°) sera déduite des charges d’exploitation de l’année

2024 établie par la Commune de RITTERSHOFFEN au profit de la Commune de BETSCHDORF

De permettre à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant

22) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UNE ASSOCIATION DE CHIENS GUIDES

D’AVEUGLES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des voix octroie :

>

>

Une subvention exceptionnelle de 200€ à la Fédération Française Des Associations Des Chiens

Guides d’Aveugles dont une antenne se situe à WOIPPY.

Permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant

23) MOTION: DEMANDE DE RECLASSEMENT DU CENTRE DE SECOURS DE

SOULTZ-SOUS-FORETS

Le conseil municipal de Betschdorf, surpris de la décision du SIS67, visant à déclasser le centre de secours situé sur la commune de Soultz-sous-Forêts, souhaite marquer son incompréhension face à cette mesure. Ainsi, le conseil municipal de BETSCHDORF demande à la majorité des voix le reclassement du Centre de Secours en catégorie 2 et une garde à 6 personnes au regard des considérations suivantes :

>

Y

Considérant les effectifs du Centre de secours (130 hommes et femmes), leurs compétences et

formations, le nombre d’interventions réalisées par an (1145/an), le taux de non-réponse presque

nul,

Considérant l'augmentation de contribution pour l’année 2024 avec un service rendu réduit

Considérant que tous les concitoyens du territoire ont le droit au même niveau de service et tout

particulièrement des Services de Secours et d’Incendie alors que ce déclassement dégrade les

possibilités d’intervention des sapeurs-pompiers,

Considérant que la commune de Soultz-sous-Forêts a fourni, depuis sa création, et constamment,

des efforts financiers conséquents pour permettre à ce centre de secours de jouer pleinement son

rôle pour assurer la sécurité de la population du secteur, avec un large rayon d’action,

Considérant que ce déclassement conduira à une désaffection des sapeurs-pompiers volontaires

alors que la volonté du SIS67 est de promouvoir et développer le nombre de SPV,

Considérant que la garde alternée 4/6 entre les centres de secours de Wissembourg et de Soultz-

sous-Forêts maintenue à 6 pour Wissembourg et réduite à 3 pour Soultz-sous-Forêts ne

correspond pas au champ d’action de Soultz-sous-Forêts qui est réparti sur 360° et possède les

forces vives en mesure d’assurer une garde à 6 : È

Le conseil municipal de BETSCHDORPF, à la majorité des voix :

- Demande le reclassement du centre de secours en catégorie 2

- Demande à ce que la garde soit rehaussée à 6 personnes

- Refuse que le service de secours soit dégradé par rapport à la situation ante 1% janvier 2024 quant au nombre de personnes de garde

- Demande à Monsieur le Maire de transmettre pour information cette motion à M. le président du SIS67. Mine la Préfête du Bas-Rhin. Mme la députée vice-présidente du SIS67.

3 votes POUR

17 abstentions24) MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L’ESCAL POUR UN CONCERT

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix décide :

> La mise à disposition gratuite d’un des gymnases de l'ESCAL pour un concert des Harmonies

d’Alsace du Nord qui aura lieu le 12 octobre 2024

>. De permettre à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant

++.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h30

++.

Richard QUENOUILLE Adrien WEISS Secrétaire de séance Maire