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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - CR 2022 01 31)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
BETSCHDORF
67660
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2022
Sous
la présidence
de
Monsieur
WEISS
Adrien,
Maire
Etaient
présents
: MM.
ANDRES
Thomas,
BUCHY
Martial,
CHAXEL
Frédéric,
EGIZII
Marc,
HOERR
Thierry,
HOF
Jean-Claude,
KLEIBER
Jean-Georges,
KOEBEL
Jean-Claude,
LOGEL
Christian,
QUENOUILLE
Richard,
WEISS
Adrien
Mmes
COLSON
Caroline,
HUMMEL
Jeannine,
KLIPFEL
Aline,
LOGEL
Clothilde,
MAURER
Eliane,
MOCHEL
Sandy,
MUCKENSTURM
Christiane,
REHAIEM
Audrey,
WOLF
Carmen
Excusé
(es)
: Mmes
FROMM
Carmen
(pouvoir
à
M.
HOERR
Thierry),
GROSSE
Sabine,
PFISTER
Anne-Marie
(pouvoir
à M.
EGIZII
Marc),
M.
PRINTZ
Stéphane
(pouvoir
à M.
WEISS
Adrien)
Absents
: MM.
HEIDEIER
Honoré,
LOHMANN
LASCH
Florian,
Mme
SCHIMPF
Fabienne
Secrétaire
de
séance
: EGIZII
Marc
Nombre
de
voix
délibératives
: 20+3
Le
Conseil
municipal
s’est réuni
en visioconférence
afin de
respecter
Les gestes
barrières.
Il a
été
demandé
au
Conseil
municipal
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du jour
pour
permettre
de
lancer
la
consultation
de
travaux
de
l’école
maternelle
avec
accueil
périscolaire
(point
n°19).
Le
Conseil
municipal
a accepté
à l’unanimité
des
voix
l’ajout
de
ce point.
1)
BUDGET
2022
: Affectations
de
résultats
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
d’affecter
les
résultats
cumulés
provisoires
comme
suit :
Budget
principal
(Provisoire)
Résultat
de
fonctionnement
N-1
A-Résultat
de
l’exercice
+3
954
712.54€
C-Résultat
à affecter
3 954
712.54€
D-Solde
d’exécution
d’investissement
N-1
-
376
223.43€
D001
(besoin de financement)
-
37622343€
R001
(excédent
de
financement)
Affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(ligne
R002)
3 578
489.11€
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
376
223.43€
Budget
régie
de
chaleur
(Provisoire)
Résultat
de
fonctionnement
N-1
A-Résultat
de
l’exercice
+
192
974.76€
C-Résultat
à affecter
+
192
974.76€
D-Solde
d’exécution
d’investissement
N-1
-
38
995.14€
D001
(besoin
de
financement)
-
38
995.14€
RO001
(excédent
de
financement)
Affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(ligne
002)
153
979.62€
Affectation
en
réserve
(compte1068)
38
995.14€ Budget
Transport
scolaire
(Provisoire)
Résultat
de
fonctionnement
N-1
A-Résultat
de
l’exercice
0€
C-Résultat
à affecter
0€
Affectation
au
déficit
de fonctionnement
reporté
(ligne
002)
0€
2)
ANALYSE
DE
LA
DETTE
Le
Conseil
municipal
a pris
connaissance
de
l’état
de
la dette
de
la Commune
mais
également
de
la
régie
de
chaleur.
3)
ETAT
DU
PERSONNEL
Le
Conseil
municipal
a pris
connaissance
de
l’état
du
personnel
communal
au
1°’ janvier
2022.
4)
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2022
Le
Conseil
municipal
a décidé
à l’unanimité
des
voix
d’attribuer
les
subventions
communales
comme
suit :
-
Subventions
de
fonctionnement
: 62
849.97€
-
Subventions
d’investissement
: 39
441.56€
5)
FISCALITÉ
2022
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
voix
de
valider
une
augmentation
des
taux
de
1%
et
d’approuver
ainsi
les
nouveaux
taux
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
(27.87%)
et non
bâties
(57.53%).
6)
BUDGETS
2022
Le
Conseil
municipal,
adopte
à l’unanimité
des
voix
les
budgets
suivants
:
Le
budget
primitif
principal
2022
:
Le
fonctionnement
:
Chapitre
Libellé
|
BUDGET
2022
Dépenses
de fonctionnement
011 | Charges
à caractère
général
1 780
991
012 | Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1131975
014 | Atténuation
de
produits
32
000
023 | Virement
à la section
d'investissement
3747
519
65 | Autres
charges
de
gestion
courantes
519
429
66
| Charges
financières
38
000
67 | Charges
exceptionnelles
23
300
022 | Dépenses
imprévues
|
100
000
042 | Dotations
aux
amortissements
181
250!
|
7 554
464€ Recettes
de
fonctionnement
013 | Atténuations
de
charges
5000
70 | Produits
de
services
455
685
73 | Impôts
et taxes
2 473
300
74 | Dotations,
subventions
et
participations
827
710
75 | Autres
produits
de
gestion
courante
138
963
77 | Produits
exceptionnels
70
182
042 | opérations
d’ordre
5135
3 975
975
002 | Résultat
reporté
3 578
489€
7 554
464€
L'investissement
:
Dépenses
5
092
992€
Recettes
5 092
992€
a)
Le
budget
primitif 2022
— transports
scolaires
Fonctionnement
:
Dépenses
10
000€
Recettes
10
000€
b)
Le
budget
primitif
2022
-— distribution
de
chaleur
Fonctionnement
:
Dépenses
485
144.52€
Recettes
485
144.52€
Investissement : Dépenses
211
479.66€
Recettes
211
479.66€
7)
PLAN
DE
COUPES
DE
BOIS
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
approuve
à
l’unanimité
des
voix
en
marge
du
budget
primitif
principal,
le
programme
d’exploitation
forestier
ainsi
que
le
programme
des
travaux
patrimoniaux
2022
présentés
par
l'ONF.
8)
SERVICE
TECHNIQUE
:Création
d’un
poste
de
technicien
territorial
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix,
le
Conseil
municipal
a décidé
de
créer
un
emploi
permanent
dans
le
cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux
à
temps
complet
à raison
de
35/35",
de
catégorie
B
au(x)
grade(s)
de
technicien,
technicien
principal
2°"
classe
ou
technicien
principal
de
1%
classe
afin
d’assurer
la
responsabilité
du
service
technique
communal.
9)
SERVICE
TECHNIQUE
:Logement
de
fonction
communal
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
de
changer
l’aliénation
de
l’immeuble
situé
au
14A
rue
du
Bannholz
à compter
du
31
août
2022
et
ainsi
de
ne
plus
le
réserver
à la
personne
en
charge
de
la
responsabilité
du
service
technique
communal
mais
comme
logement
d'urgence.
En
outre,
Monsieur
le
Maire
fixera
les
nouvelles
modalités
d’exécution
de
la
présente
décision
et
résiliera
les
anciennes
conventions
et
arrêtés. 10) CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Afin
de
palier
à
l’absence
d’un
adjoint
technique
qui
a
fait
une
demande
de
mise
en
disponibilité
d’un
an
à compter
du
1‘
avril
2022,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
nouvel
agent
le
temps
de
son
absence.
Il
est
décidé
d’ouvrir
tous
les
postes
d’adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
1°"
et
2°"
classe
et
de
les
refermer
en
fonction
de
l’embauche
effectuée,
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
de
lancer
un
recrutement
et
de
signer
Le
contrat
de
l’agent
engagé.
11)
VENTE
D'UN
TERRAIN
AVEC
BUNKER
A
M.
GLASSEN
SEBASTIEN
Considérant
qu’il
souhaiterait
valoriser
le
bunker
en
le
réhabilitant
car
il
est
passionné
d’histoire
et
envisagerait
d’y
faire
par
la
suite
des
expositions
sur
la
période
39-45
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d’acter
cette
vente
à l’€
symbolique
auprès
de
Maître
SCHORP
à Hatten
et
de
signer
tout
document
en
lien
avec
ce
projet.
12)
RENOUVELLEMENT
DES
ASSOCIATIONS
FONCIERES
Après
délibération
à
l’unanimité
des
voix,
le
Conseil
municipal
désigne
:
Association
d’Oberbetschdorf
:
Les
membres
titulaires
:
-
Messieurs
EBERT
Alfred,
FOELL
Ludovic,
NIESS
Gilbert
Les
membres
suppléants
:
-
Messieurs
DANGLER
Dany
et GERWIG
Georges
Association
de
Niederbetschdorf
:
Les
membres
titulaires
:
-
Messieurs
GOEHRY
Charles,
MARZOLF
Werner,
BURCKBUCHLER
René
Les
membres
suppléants
:
-
Messieurs
WOLFF
Marc
et DENNLER
Alfred
Association
de
Kuhlendorf
:
Les
membres
titulaires
:
-
Messieurs
LINGER
Georges,
GOETZMANN
Rémy,
FEY
Luc
Les
membres
suppléants
:
-
Madame
GOETZMANN
Clarisse
et Monsieur
KLEIBER
Armand
Association
de
Schwabwiller
et Reimerswiller
:
Les
membres
titulaires
:
-
Messieurs
HAAS
Armand,
HAAS
Christophe,
RINCKERT
René,
STOETZEL
Gilbert
Les
membres
suppléants
:
-
Messieurs
MOSSER
Fabien,
BIECHEL
Jean-Marc
13)
ACHAT
D'UN
COMPTOIR-BAR
POUR
LE
FUTUR
RESTAURANT
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
d’acquérir
un
comptoir-bar
d'occasion
pour
habiller
le
futur
restaurant
situé
au
39
Grand’Rue.
Considérant
qu’il
est
proposé
de
l’acheter
au
prix
de
4000€
à charge
de
la
Commune
de
la
transporter
et
de
réhabiliter,
Le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
voix
décide
de
valider
cet
achat. 14)
CONTROLE
TECHNIQUE
ET
SPS
POUR
LES
TRAVAUX
DU
FUTUR
RESTAURANT
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
de
valider
les
offres
de
l’entreprise
DEKRA
et
de
permettre
à Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
15) VENTE
DE
TERRAIN
AU
LOTISSEMENT
SANDMATT
Le
lot n°3
est
vendu
à l’unanimité
des
voix
du
Conseil
municipal.
16)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
PLANTATION
ET
LA
REGENRATION
DE
PARCELLES
DE
FORET
Considérant
que
L’ONF
a
lancé
une
nouvelle
aide
:pour
replanter
et
régénérer
3.52
hectares
de
forêt
de
BETSCHDOREF,
cela
coûtera
42
920€
HT
Considérant
que
ces
travaux
pourraient
être
subventionnés
à
hauteur
de
65%
soit
27
898€
HT
au
titre
d’une
aide
pour
un
reste
à charge
de
la
Commune
de
15
022€
HT,
Le
Conseil
municipal
à
Punanimité
des
voix
décide
de
valider
la
demande
d’aide
pour
réaliser
les
futurs
travaux
et
lancer
cette
demande
de
subvention
auprès
des
services
compétents.
En
outre,
il
autorise
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
s’y
référant.
17)
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
LICENCE
IV
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
à
l’unanimité
des
voix
- _
Décide
de
renouveler
la
mise
à disposition
gracieuse
de
la
licence
IV
aux
gérants
de
la
Perle
Bleue
et
ce
pendant
6 mois
à compter
du
1°
janvier
2022.
18)
REFORME
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Un
débat
s’est
tenu
lors
de
la
séance
de
Conseil
municipal
en
date
du
31
janvier
2022.
19)
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
ET
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
de
valider
le
lancement
d’une
consultation
pour
travaux
auprès
d’entreprises
pour
la
construction
de
la
future
école
maternelle
avec
accueil
périscolaire
sur
BETSCHDORF,
Affiché
du
8
février
au
8 mars
2022
Adrien
WEISS
Mäire