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Document publié le Vendredi 11 mars 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2011
PAY S D' A Ï X PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2011_016
OBJET : Aménagement du territoire - Pôle d'échanges de Plan d'Aillane - Ajustement du programme - Concertation complémentaire
Le 11 mars 2011 à 17 heures, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à Simiane- Collongue, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 4 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etaient Présents :
BRAMOULLÉ Gérard, Vice-président - ARNAUD Christian - BABULEAUD Jean-Pierre - BARRET Guy - BAUTZMANN Marcel - BELLUCI Angélique - BENON Charlotte - BLAIS Jean-Paul - BORDET André - BOULAN Michel - BOUTILLOT Guy - BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRUNET Danièle - CASSAN René - CATELIN Mireille - CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice - CHEVALIER Eric - CHORRO Jean - CLAVEL Caroline - CONTE Marie-Ange - CRISTIANI Georges - CURINIER Eric - DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-Xavier - DECARA Yannick - DEMENGE Jean - DESCLOUX Odette - DEVAUX Pierre - DEVESA Brigitte - DI
CARO Sylvaine - DRAOUZIA Fatima - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien - FERAUD Pierre - GALLESE Alexandre - GARCIA Daniel - GARÇON Jacques - GARNIER Eliane - GASCUEL Jean - GERACI Gérard - GROSDEMANGE Gérard - GROSSI Jean-Christophe - GUEZ Daniel - GUINIERT Frédéric - HAMARD OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle - JOUVE Mireille - LAFON Henri - LAGIER Robert - LARNAUDIE Patricia - LECLERC Jean-François - LEGIER Michel - LICCIA Marcel - LOUIT Christian - MARTIN Régis - MARTIN Richard - MATAS Henri - MAURET Jacques + MAURICE Jany - MERGER Reine - MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MOHAMMEDI ÂAmaria - MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLE Pascale - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick - NICOLAOU Jean-Claude - OLLIVIER Arlette - ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PATOT Gérard - PERRIN Jean-Claude - PIERRON Liliane - PLAZANET Josiane - PIZOT Roger - RIVET-JOLIN Catherine - ROUARD Alain - ROUSSEL Jacques - SAEZ Jean-Pierre - SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine - SIMONET Bernard - SLISSA Monique - SUSINI Jules - TERME Françoise - TONIN Victor - TRINQUIER
Noëlle - VALETA Marie-José - VENEL Gérard
Etai(en)t excusé(s} et suppléé(s) :
CANAL Jean-Louis suppléé par SIMONET Bernard - CHARDON Robert suppléé par CLAVEL Caroline - MUSSET Alain suppléé par
PLAZANET Josiane
Etai{en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
AGOPIAN Jacques donne pouvoir à DAVENNE Chantal - ALBERT Guy donne pouvoir à JOUVE Mireille - AMAROUCHE Annie donne pouvoir à FERAUD Pierre - AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique - BERNARD Christine donne pouvoir à BRAMI Helliot - BONTHOUX Odile donne pouvoir à BENON Charlotte - BUCCI Dominique donne pouvoir à PATOT Gérard - BUCKI Jacques donne pouvoir à VENEL Gérard - DÉLAVET Christian donne pouvoir à DUPERREY Lucien - DELOCHE Gérard donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle - DILLINGER Laurent donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à PIERRON Liliane - FILIPPI Claude donne pouvoir à BAUTZMANN Marcel - FOUQUET Robert donne pouvoir à SILVESTRE Catherine - GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - GERARD Jacky donne pouvoir à CATELIN Mireille - GOUIRAND Daniel donne pouvoir à BONFILLON Jean - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à LAGIER Robert - JOISSAINS Sophie donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - JOISSAINS-MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - JONES Michèle donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - LONG Danielle donne pouvoir à DEVAUX Pierre - MANCEL Joël donne pouvoir à BOUTILLOT Guy - MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier - MOINE Anne donne pouvoir à LAFON Herwi - NELIAS Mireille donne pouvoir à GARCIA Daniel - PELLENC Roger donne pouvoir à CONTE Marie-Ange -- PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à PAOLI Stéphane - PIN Jackÿ donne pouvoir à GALLESE Alexandre - ROUGIER Jacques donne pouvoir à PIZOT Roger - TURCAN Jean-Louis donne pouvoir à BELLUCI Angélique
Etai(en)t excusé(es) sans pourvoir :
AGARRAT Henri - AREZKI Alain - BARBAT-BLANC Odile - BONFILLON Jean - BURLE Christian - CIOT Jean-David - DAGORNE Robert - FERAUD Jean-Claude - GARDIOL Philippe - GUINDE André - MALLET Raymond - MERSALI Malik - POITOU Frédéric - PORTE Henri-Michel - POTIE François - RENAUDIN Michel - TAULAN Francis - VEYRUNES Bernard
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
ansmissioh en
Monsieur Jean CHORRO donne lecture du rapport ci-joint. PI cture d'aiten- Provence communauté du
PAYS D'AIX 08 01
DGA Direction Général des Services
Direction des Affaires Juridiques,
De la Commande Publique et des Assemblées 08_01_dirajcpa_c110311
Rapporteur : Monsieur Jean Chorro
Objet: Pôle d'échanges de Plan d’Aïllane - Ajustement du programme - Concertation complémentaire
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Suite à la concertation menée sur le projet de pôle d'échanges de Plan d’Aillane, les observations des personnes publiques consultées conduisent à un ajustement du programme général.
Par ailleurs, l’évolution du projet permet de prévoir la possibilité d'accueillir des installations techniques nécessaires au service public de transport.
Ces ajustements nécessitent une phase de concertation complémentaire.
Exposé des motifs :
Par délibération n° 2008B254 du 18 juillet 2008, la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix a décidé de lancer l'opération de création du pôle d'échanges de Plan d’Aillane et d'approuver son programme général.
08-01_dirajcpa_et10811 -1- Le programme des travaux d'aménagement concernant le pôle d'échanges de Plan d’Aïllane était Le suivant :
- Suppression du carrefour très dangereux sur la bretelle de sortie existante de la RD9 vers la route de Lanfant ;
- Réaménagement de l'échangeur 2 de la RD9 avec création au Sud d’un giratoire et création d’une bretelle de sortie ;
- Recalibrage du chemin de Plan d’Aïllane et de sa bretelle d’accès à la
RD9 ;
- Création d’un giratoire sur le chemin de Plan d’Aïllane ;
- Création d’un barreau de liaison entre le chemin de Plan d’Aïllane et le chemin de la Valette ;
- Aménagement du chemin de la Valette ;
- Aménagement des voies d'accès vers le pôle d'échanges depuis la RD65, avec réalisation d’un giratoire sur celle-ci ;
- Réalisation du pôle d'échange comprenant dix quais de bus et cars, un parc relais de 300 places environ, un local gardien et une aire de
stationnement pour les vélos.
Le lancement et la définition des modalités de la concertation pour cette opération ont fait l’objet d’une délibération n° 2008A107 du 24 octobre 2008 du Conseil communautaire.
Le bilan de la concertation a été approuvé par une délibération n° 2010A061 du 8 avril 2010 du Conseil communautaire.
Parallèlement, les personnes publiques consultées sur ce projet ont fait part de leurs observations.
Notamment, ses observations ont attiré l'attention sur la desserte du pôle d'échanges avec le passage des bus et cars sur le chemin de la Valette dans la zone du cône d'envol de l'aérodrome des Milles, en particulier, compte tenu de l’altimètrie de la chaussée sur ce segment de voirie.
La prise en compte de cette observation conduit à procéder à un ajustement du programme du pôle d'échanges.
08_01_dirajpa_e110811 -2- Ainsi, la liaison qui devait initialement être assurée par le chemin de la Valette entre le pôle d'échanges et l'échangeur du cimetière des Milles sera remplacé par l'aménagement d’une nouvelle voie réservée aux transports en commun et aux modes de déplacement doux depuis le pôle d'échanges jusqu’au chemin de Plan d’Aïllane, puis en empruntant et réaménageant ce chemin jusqu'à l'échangeur du cimetière des Milles.
Cet ajustement du programme doit permettre d'assurer l'intégration du pôle d'échanges dans son environnement en cohérence avec les équipements aéroportuaires et ferroviaires existants.
Par ailleurs, l’évolution du projet permet de prévoir, à l'Ouest du périmètre d'aménagement, la possibilité d'accueillir des installations techniques nécessaires au service public de transport.
Cette évolution du programme nécessite une phase complémentaire de concertation en application des dispositions de l’article L300-2 du Code de l'urbanisme selon les modalités précédemment retenues :
- présentation du projet pendant un mois d’une exposition au siège de la DGA Transports de la CPA avec des panneaux d'exposition, plus notes et conclusions d’études ;
- mise à disposition d’un registre destiné à recueillir les observations et les propositions du public ;
- une réunion publique permettant d'expliquer le fonctionnement du pôle d'échanges et de débattre des éventuelles adaptations du projet.
L'information sur les dates, lieux et heures de réception du public se fera par voie de presse, affichages et annonces sur le site Internet de la CPA.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU ‘article L.300-2 du Code de l'urbanisme.
08_01_dirajcpa_e110311 -3- Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
> APPROUVER l'ajustement du programme général du pôle d'échanges de Plan d’Aïllane tel qu'exposé ci-dessus ;
> APPROUVER Je lancement et les modalités de la concertation pour accompagner la modification du programme général du pôle d'échanges;
> AUTORISER le Président ou son représentant à prendre tout acte ou toute décision pour l'exécution de cette délibération.
08.01. dirajcpa_el10311 -4- 2011_016
OBJET: Aménagement du territoire - Pôle d'échanges de Plan d'Aïllane - Ajustement du programme - Concertation complémentaire
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 126
Abstentions ul
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 126
Majorité absolue 64
Pour 126
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.