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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B015
Document publié le Vendredi 21 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
_ _ 2011_B015
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Statut de l'élu - Mandat spécial - Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Jean-Pierre SAËEZ pour sa participation à la signature de la charte sur les modèles urbains durables - Plateforme CAT-MED
Le 21 janvier 2011, le Bureau dé la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Cannat sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 14 janvier 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Maryse JOISSAINS MASINT, Président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice- président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Gérard BRAMOULLE, vice-président, Aix-en- Provence - Danièle BRUNET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCT, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian BÜRLE, vice-président, Peynier - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jein CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence - Jean-David CIOT, vice- président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANT, vice-président, Mimet - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierré DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - Jean-Claude FERAUD, vice- président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du bureau, Vitrolles - Gérard GERACI, vice- président, Aix-en-Provence - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Frédéric GUINIERI, vice-président, Puyloubier - Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du bureau, Vitrolles - Stéphane PAOLI, membre du bureau, Aix-en-Provence - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis, - Jean-Marc PERRIN, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice-président, Rognes - Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en- Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e}s avec pouvoir :
Fatima DRAOUZTIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Alexandre GALLESE - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Jean-Marc PERRIN- Jean-Christophe GROSSI, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Francis TAULAN- Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à Stéphane PAOLI - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air donne pouvoir à Bruno SANGLINE
Excusé(e)s : " Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Robert DAGORNE, vice- président, Eguilles - Robert FOUQUET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d’Anthéron
li
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport cijoint. foie rendu exécutoire
Par tranemisalon en Sous-préfacturé d'Absen-Rrovençce
AT communauté du
PAYS D'AIX 03 14
Rapporteur : Monsieur Régis Martin
Objet: STATUT DE L'ELU - Mandat spécial - Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Jean-Pierre SAEZ pour sa participation à la signature de la chaïte sur les modèles urbains durables - Plateforme CAT-MED
Décision du Bureau
Mes Chers Collèoues,
La signature de la charte sur les modèles urbains durables par l'ensemble des maires des villes ou métropoles partenaires du projet CAT-MED se déroulera | le 7 février 2011 à Maläga, en Espagne. Monsieur Jean-Pierre SAEZ doit se | rendre à Malaga pour participer à cette signature et il y à donc lieu de lui | accorder un mandat spécial afin quil y représente la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aixà cette occasion.
En application de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de communauté a, par délibération N°2009-A143 du 29 juillet 2009, délégué au Bureau ses attributions pour accorder l’exercice d'un mandat spécial dans l'intérêt de la Communauté du Pays d'Aix.
Aïnsi, conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités
territoriales et à la délibération précitée, le Bureau communautaire doit accorder un mandat spécial à l’élu concerné pour permettre la prise en charge des frais afférents à la mission qu'un élu accomplit.
03_14_DIRAJCPA_210111 7 1 _ À titre de rappel, les missions effectuées par les élus communautaires, dans
ce cadre, doivent présenter un caractère exceptionnel et temporaire.
Les missions doivent répondre à une opération déterminée de façon précise ———-———et-entraîner-des-déplacements-inhabituels-etindispensables — —
Monsieur Jean-Pierre SAEZ, délégué. à là coordination des. politiques publiques environnementales, ‘d'actions ‘globales en. faveur : de l'environnement ‘et du développement : durable ‘et de la ‘charte de l’environnement, doit:se rendre à Malaga le 7 février prochain pour la signature de la charte sur les modèles urbains durables qui permettra de consolider le partenariat entre les différentes métropoles, participant au projet européen CAT-MED, énumérées ci-après :
Malaga
Séville
Valence
Barcelone L
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
Marseille
Turin
Gênes
Rome
Thessalonique
Athènes VYNNNYNNNNNNNN
La charte sur les modèles urbains durables comprend quatre objectifs : .
1. Penser les villes méditerranéennes comme modèles urbains durables ;
2. Consolider et partager un système d'indicateurs urbains de durabilité ; 3. Promouvoir l’expérimentation « Green Apple » comme une étape vers la ‘construction. des … villes durables (continuer. et améliorer
l'expérimentation de quartier durable commencée sur le territoire de la Commune de Venelles);
4. Constituer et ‘alimenter une plateforme des métropoles méditerranéennes.
Dans le cadte du projet CAT-MED, chaque commune ou EPCI participante s'est engagée dans la réalisation d'un quartier durable. Il s'agit pour la C.P.A. du quartier « Les Michelons » à Venelles.
Il apparaît donc nécessaire que Monsieur Jean-Pierre SAEZ se rende à Malaga le 7 février prochain en tant que représentant de la Communauté
43-14 DIRAJCPA_ZONU -2- d'Agglomération du Pays d'Aix, métropole pilote dans l'expérimentation de
la réalisation du quartier durable sur le territoire de la Commune de Venelles.
En conséquence, et au vu de ce qui précède, je vous demande mes chers
obègues- — —
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2123-18 et L.5211-10 ;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités
de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
personnels civils de l'Etat ;
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil communautaire
portant délégation d’attributions au Bureau
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> ACCORDER un mandat spécial à Monsieur Jean-Pierre SAEZ pour ce
qui concerne ses frais de déplacements liés à sa participation à la
signature de la charte sur les modèles urbains durables ;
> AUTORISER pour l'exécution du présent mandat spécial le
remboursement en fonction des frais réellement payés, sur présentation
des pièces justificatives ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous
les actes et à prendre toutes les décisions afférentes à cette affaire.
03_14 DIRAJCPA_210111
— 3 — 2011_B015
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Statut de l'élu - Mandat spécial -
Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Jean-Pierre SAEZ pour sa participation à la signature de Ia charte sur les modèles urbains durables - Plateforme CAT-MED
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.