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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B016 Document publié le Vendredi 21 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

_ _ 2011 _B016

OBJET : Développement Economique et Emploi - Développement économique - ZAE - Zone transférée -Réhabilitation du pôle d'activités d'Aix-en-Provence et du pôle commercial de la Pioline - Validation du programme des travaux pour l'année 2011

Le 21 janvier 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Cannat sur la corivocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 14 janvier 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice- président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aïx-en- Provence - Danièle BRUNET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence - Jean-David CIOT, vice- président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANT, vice-président, Mimet - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Añtonin-sur-Bayon - Jean-Claude FERAUD, vice- président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du bureau, Vitrolles - Gérard GERACT, vice- président, Aix-en-Provence - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Frédéric GUINIERI, vice-président, Puyloubier - Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence - Mireïlle JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis : Robert LAGIER, vice-président, Méyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du bureau, Vitrolles - Stéphane PAOLI, membre du bureau, Aix-en-Provence - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis, - Jean-Marc PERRIN, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice-président, Rognes - Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en- Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence

Excusé(e)s avec pouvoir :

Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Alexandre GALLESE - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provénce donne pouvoir à Jean-Marc PERRIN- Jean-Christophe GROSSI, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Francis TAULAN- Christian LOUIT, vice-président, Abc-en-Provence donne pouvoir à Stéphane PAOLI - Jean-Claude PERRIN, vice-présicent, Bouc Bel Air donne pouvoir à Bruno SANGLINE

Excusé(e)s

Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - Michel

BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Robert DAGORNE, vice-

président, Eguilles - Robert FOUQUET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Danielle LONG, vice-président,

Peyrolles-en-Provence - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d'Anthéron

au . n . . oo Acte rendu exécutoiré Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport cijoint. | onemission en

Sous-préfacture d'Aix-2p ' LAcommunauté du

PAYS D' "AIX .. 06 01

DGA Environnement et Infrastructures

Direction des Infrastructures et de l'Aménagement

Service Travaux des Infrastructures Commünaütaires

06_01_DIRIA 710111

Rapporteurs: Monsieur Roger PELLENC

Madame Catherine RIVET-JOLIN

Objet: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZAE - Zone Transférée -

Réhabilitation du pôle d'activités d'Aix en Provence et du pôle commercial de la Pioline- Validation du programme des travaux pour l'année 2911

Décision du Bureau

Mes Chers Collèeues,

Dans le cadre des missions de réhabilitation des zones d'activités, il vous est

proposé aujourd’hui de valider le programme de travaux de réhabilitation du pôle d'activités d'Aix en Provence et du pôle commercial de la Pioline pour | l'année 2011.

Exposé des motifs :

Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la Communauté du Pays d'Aix propose, pour l’année 2011, de poursuivre les

travaux de requalification sur les pôles d'activités d’Aix-en-Provence.

Le programme de travaux 2011 concerne quatre actions, dont le montant a été inscrit et validé au BP 2011, à mettre en oeuvre sur le pôle d'activités

d'Aïix-en-Provence et sur Le pôle commercial de la Pioline, à savoir :

96.01_DIRIA_ 710111 -1-Pôle d'activités d’Aix-en-Provence :

- Requalification des rues Gustave Eiffel et des Frères Perret avec la réfection de la chaussée en y intégrant les modes doux, la reprise des ——————- trottoirs pout-une-mis eaux -normes-des ‘cheminements-piétons- et-la ——— sécurisation des traversées (estimation 1 M€),

- Sécurisation des rues Ampère et Ledoux avec la réalisation de deüx passages piétons, l'un en traversée de la -rueAmipère, l'autre: en traversée de la rue Ledoux, type plateau traversant nécessitant ‘une réduction de vitésse aux ‘abords de cet aménagement ainsi que la mise en place d'une signalisation et pré-signalisation (estimation 150 K€).

Pêle commercial de la Pioline :

- Aménagement d'une plateforme pour la pose d'un panneau d'informations des services sur un délaissé du domaine public

départemental de la RD9a (rue Guillaume du Vair) contigu au giratoire

de desserte du centre commercial de la Pioline avec création d'un accès et de places de stationnement (éstimation 100 K€),

- Réälisation d’un parking, chemin de la Pioline, avec intégration de

places de stationnement pour véhicules légers sur le délaissé côté Arc,

intégration de cheminernents piétons de chaque côté de la voie et de bandes cyclables (estimation 200 K€).

Le montant prévisionnel de ces opérations s'élève 1 450 000 € toutes dépenses confondues.

06_01 DIRIA_ 210711 T 2 —Visas :

VU l'exposé des motifs,

TT VU:le code général desvollectivités territoriales,

VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique,

VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29/07/09 déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau,

VU la délibération au Conseil Communautaire du 10/12/2010 votant le BP 2011,

VU la délibération au Conseil Communautaire du 10/12/2010 de révision et de création des AP/CP.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> VALIDER le programme des travaux de réhabilitation sur le pôle d'activités d'Aix et sur le pôle commercial de Îa Pioline au titre de

l'annéé 2011,

> DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d'investissement du service 3C - fonction 90 - opérations 305 pour le pôle d'activités d'Aix et 350 pour le pôle commercial de la Pioline,

> AUTORISER le Président à lancer les consultations et les marchés

nécessaires à la réalisation de ces opérations,

> AUTORISER le Président à solliciter des subventions.

06_91_DIRIA 210111 -3-…_ Zone transférée -Réhabilitation du pôle d'activités d'Aïx-en-Provence et du pôle

2011_B016

OBJET: Développement Economique et Emploi - Développement économique - ZAE -

commercial de la Pioline - Validation du programme des travaux pour l'année 2011

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.