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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N°2026 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N°2026 002)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026 Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2025-12-22-00009 - Arrêté du 22122025 portant désignation des
organismes agréés et experts habilités à effectuer les missions d'audit
global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole (2 pages) Page 3
DDTM GIRONDE / SUAT
33-2025-12-18-00010 - Arrêté de présidence CDAC 21-01-26 (2 pages) Page 6
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2025-12-23-00011 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n°
86/2025 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces
animales et végétales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la
création d'un village du réemploi solidaire « Projet IKOS », sur la
commune de Bordeaux (3 pages) Page 9
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2026-01-02-00001 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable,
par intérim, du Service de gestion comptable Belin-Beliet - Biganos (2 pages) Page 13
33-2026-01-02-00005 - Délégation de signature du directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde aux
conciliateurs fiscaux départementaux adjoints (2 pages) Page 16
33-2026-01-02-00002 - Délégation de signature du responsable du Service de
gestion comptable de Bordeaux-Métropole par intérim (2 pages) Page 19
33-2026-01-01-00003 - Délégation de signature du responsable du Service
départemental des Impôts fonciers de la Gironde (3 pages) Page 22
33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature
du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde (13 pages) Page 26
33-2026-01-02-00003 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contentieux
et de gracieux fiscal (2 pages) Page 40
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2026-01-05-00001 - Arrêté agrément 2026 Dr François ROUX (2 pages) Page 43
2 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-12-22-00009
Arrêté du 22122025 portant désignation des
organismes agréés et experts habilités à effectuer les
missions d'audit global et de suivi
technico-économique de l'exploitation agricole
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-12-22-00009 - Arrêté du 22122025 portant désignation des organismes agréés et experts habilités à effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 3 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Agriculture, Forêt et Développement Rural
Dre Unité Vie des Exploitations et Territoires galité Fraternité
Arrêté du JEL, 2025
portant désignation des organismes agréés et des experts habilités pour effectuer les missions
d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole
Le Préfet de la Gironde
VU les articles D 354-1 à D 354-15 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides
pour les exploitations agricoles en difficulté ;
VU l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 relative à l'audit global
de l'exploitation agricole ;
VU l'instruction technique DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022 relative aux modalités de
mise en œuvre du dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA) ;
SUR proposition de la Chambre d'Agriculture de la Gironde, du Centre de gestion agricole et rural
d'Aquitaine, de l'Association de gestion et comptabilité Gironde, de Solidarité paysans Aquitaine,
d'Agriprogress et du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
ARRETE
Article 1 : Les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole
et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole dans le département de la Gironde,
telles que respectivement décrites dans les instructions techniques DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du
25 octobre 2022 et DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022, sont les suivants :
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GIRONDE
CENTRE DE GESTION AGRICOLE ET RURAL D'AQUITAINE - CEGARA
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE (AGC) GIRONDE - Réseau CERFRANCE
SOLIDARITE PAYSANS AQUITAINE
AGRIPROGRESS
Ces organismes peuvent exercer les missions correspondantes après signature d'une convention
d'expertise avec les services de la Préfecture.
Le nom des experts habilités à effectuer un audit global et le cas échéant un suivi technico-
économique figurent en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
O
©
O©O
O
O
Bordeaux, le 2 2 DEC. 2025
Le Préfet,
Cité administrative Pour le Préfet et par délégation
2 rue Jules Ferry - BP 90 le Secrétaire Général 33090 Bordeaux Cedex 2 Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr François DRAPÉ
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-12-22-00009 - Arrêté du 22122025 portant désignation des organismes agréés et experts habilités à effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 4 ANNEXE
Liste des experts habilités à effectuer un audit global de l'exploitation agricole et
le cas échéant un suivi technico-économique
Organisme Nom - Prénom
Habilitation
(préciser « audit global » ou « audit global & suivi
technico-économique »)
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
DE LA GIRONDE
BERNALEAU Nelly
BOURQUIN Hélène
GAUBEY Arthur
JAUROU François
JONET Olivier
MAUGER Cédric
MECHINEAU François
PEYLET Géraud
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
CENTRE DE GESTION
AGRICOLE ET RURAL
D'AQUITAINE
(CEGARA)
ALBARET Jean-Marie
CROUZET-DUVAL Sylvie
FINET Bénédicte
LANNUZEL Virginie
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
ASSOCIATION DE GES-
TION ET DE COMPTABI-
LITE (AGC) GIRONDE Ré-
seau CERFRANCE
CARARON Anthony
GENERE Charlotte
JEAN Amélie
LABAT Fabienne
POUCHIN Mathilde
VAUTHIER Mathilde
VERDIER Sylvie
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
SOLIDARITÉ PAYSANS
AQUITAINE
BAUCE Michel
COURTADE Nadine
COUSSY Marc
CHORT Jean-Michel
KOHR Elodie
LAURENT Corentin
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
« audit global & suivi technico-économique »
AGRIPROGRESS BERTHIAS Philippe « audit global & suivi technico-économique »
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
Www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-12-22-00009 - Arrêté du 22122025 portant désignation des organismes agréés et experts habilités à effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 5 DDTM GIRONDE
33-2025-12-18-00010
Arrêté de présidence CDAC 21-01-26
DDTM GIRONDE - 33-2025-12-18-00010 - Arrêté de présidence CDAC 21-01-26 6 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
oki GIRONDE Service Urbanisme Paysage Énergies Mobilités
ea Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial
Arrêté du 4 8 DEC. 2025
Autorisant M. Alain GUESDON
Adjoint au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde
à présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
du 21 janvier 2026
Le Préfet de la Gironde
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dé-
partements et des régions ;
VU les articles L751-1 à L752-27 du Code de commerce portant composition de la Commission Dé-
partementale d'Aménagement Commercial ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre des décisions
précitées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac-
_ tion des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 57 ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT Préfet de la région Nou-
velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2012 nommant M. Alain GUESDON, Adjoint au Directeur Dépar- temental des Territoires et de la Mer de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2025 n°2025/08/01 portant désignation des membres de
la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Cité administrative
2 rue jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM GIRONDE - 33-2025-12-18-00010 - Arrêté de présidence CDAC 21-01-26 7 ARRÊTE
Article premier : M. Alain GUESDON, Adjoint au Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer de la Gironde est autorisé à présider la Commission Départementale d'Aménagement Com-
mercial du 21 janvier 2026.
Article 2 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécu-
tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 1 8 PEL, 45
Pour le Préfet et jo e Secrétaire Général
François DRAPÉ
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM GIRONDE - 33-2025-12-18-00010 - Arrêté de présidence CDAC 21-01-26 8 DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-12-23-00011
Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 86/2025
portant dérogation à l'interdiction de destruction
d'espèces animales et végétales protégées et de
leurs habitats dans le cadre de la création d'un village
du réemploi solidaire « Projet IKOS », sur la
commune de Bordeaux
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-23-00011 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 86/2025 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un village du réemploi solidaire « 9 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté modificatif de l’arrêté préfectoral n° 86/2025 portant dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats dans le cadre de
la création d’un village du réemploi solidaire « Projet IKOS », sur la commune de Bordeaux
Réf. DBEC : n° 183/2025
Le Préfet de la Gironde
Officier de la légion d’Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 110-1, L.163-1, L. 171-1 à L. 171-12,
L. 411 - 1A, L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies à l’alinéa 4° de l’article L.411-2 du code de
l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur
l’ensemble du territoire national,
VU l’arrêté ministériel du 8 mars 2002 fixant la liste des espèces végétales protégées en région
Aquitaine complétant la liste nationale,
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du
territoire national,
VU l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire national,
VU l’arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur
l’ensemble du territoire national,
VU l’arrêté n° 33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l’arrêté n° 33-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-23-00011 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 86/2025 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un village du réemploi solidaire « 10 VU l’arrêté préfectoral n° 86/2025 du 1er août 2025 portant dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la
création d’un village du réemploi solidaire « Projet IKOS », sur la commune de Bordeaux,
VU la demande de modification de l’arrêté n° 86/2025 du 1er août 2025 formulée par la SAS
Immobilière d’IKOS le 11 décembre 2025,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d’espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment
du fait des mesures d'évitement, de réduction et de compensation à la destruction, l'altération
ou à la dégradation des stations d’espèces végétales, des aires de repos et des sites de
reproduction des espèces animales concernées ainsi qu’à la destruction ou à la perturbation
intentionnelle de spécimens de ces espèces,
CONSIDÉRANT que les modifications demandées le 11 décembre 2025 ne constituent pas une
modification substantielle du projet au sens de l’article R. 411-10-1 du code de l’environnement
et ne modifient donc pas les conditions de délivrance de la dérogation initialement délivrée le
1er août 2025,
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L’arrêté du 1er août 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du
présent arrêté.
ARTICLE 2
Au 1er alinéa de l’article 3, la date du 31/12/2026 est remplacée par la date du 31/12/2027.
Le reste sans changement.
ARTICLE 3
Au 1er alinéa de l’article 6.1, les mots « bail emphytéotique de 50 ans » sont remplacés par « tout outil
juridique permettant de sécuriser, de manière pérenne, les mesures compensatoires par mise à
disposition ou sanctuarisation, régulièrement opposable aux tiers, pendant une durée de 50 ans »
Le reste sans changement.
2/3
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-23-00011 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 86/2025 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un village du réemploi solidaire « 11 La Cheffe du Service
Patrimoine Naturel
Ophélie DARSES
Eu
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux (par
courrier) ou via le site télé-recours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le préfet de la
Gironde. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du
silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur de la DREAL de Nouvelle Aquitaine
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde et notifié au permissionnaire, et dont une
copie est transmise pour information à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
- Monsieur le Directeur régional de l’Office Français de la Biodiversité,
- Monsieur le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité de la Gironde.
Bordeaux, le 23 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur régional et par
subdélégation
3/3
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-23-00011 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 86/2025 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un village du réemploi solidaire « 12 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-01-02-00001
Délégation de pouvoir et de signature du
responsable, par intérim, du Service de gestion
comptable Belin-Beliet - Biganos
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00001 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable, par intérim, du Service de gestion comptable Belin-Beliet - Biganos 13 Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de Gironde
Service de Gestion Comptable de Belin-Beliet Biganos
2, place de l'Eglise
33830 BELIN BELIET
Tél : 05 56 88 00 81
Mél : sgc.belin-beliet@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant délégation de pouvoir et de signature
Le comptable par intérim soussigné, Pierre-Edouard DROGUET, Inspecteur principal des Finances publiques, nommé responsable intérimaire du Service de Gestion Comptable de Belin-Beliet − Biganos par décision du 08 décembre 2025,
Vu le Code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.257 A, L.247 et R.247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Fixe comme suit la liste des mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs,
ARRÊTE
Article 1 : Délégations générales
Monsieur Thierry DUPIN, Madame Virginie BODIN, Inspecteurs des Finances publiques, adjoints au chef de poste intérimaire, reçoivent mandat pour me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s' rattachent.
Monsieur DUPIN et Madame BODIN sont autorisés à agir en justice en cas d'empêchement de ma part.
Monsieur Laurent PAULAIS, Madame Ghislaine BOYER, Madame Alexandra LOVATO, Madame Caroline BECHELLI, Contrôleurs des Finances publiques, reçoivent délégation de signature pour signer tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, sous réserve de n'en faire usage qu’en cas d'empêchement de ma part et de celle de Monsieur DUPIN et de Madame BODIN et dans l’ordre ci-dessus, sans que cette condition soit opposable aux tiers.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00001 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable, par intérim, du Service de gestion comptable Belin-Beliet - Biganos 14 Article 2 : Délégations spéciales
Monsieur Thierry DUPIN, Madame Virginie BODIN, Inspecteurs des Finances publiques, adjoints,
Mesdames Caroline BECHELLI, Céline BOULARAN, Ghislaine BOYER, ALexandra LOVATO, Valérie CHEBARO, Florence DULUC, Jennifer FLOR et Messieurs Laurent PAULAIS, Pascal RUEFFLI, Laurent JAVERNAUD, Contrôleurs des Finances publiques,
Mesdames Nathalie BARIN, Lætitia LARRIEUX, Justine BEYNARD, Morgane DESPLANQUES et Monsieur Nicolas TEXIER, Agents administratifs des Finances publiques,
reçoivent délégation pour signer tous les courriers, accusés de réception, bordereaux, actes, attestations, déclarations ou documents courants relatifs à l’activité de leur secteur d’activité ;
Mesdames Céline BOULARAN, Florence DULUC sont autorisées à signer, dans la limite de 8 000 euro, les actes relatifs au recouvrement, y compris les demandes de délais de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois ;
Mesdames Lætitia LARRIEUX, Justine BEYNARD, sont autorisées à signer, dans la limite de 2 000 euro, les actes relatifs au recouvrement, y compris les demandes de délais de paiement, le délai ne pouvant excéder 6 mois.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Gironde.
A Belin-Beliet, le 02 janvier 2026
Le responsable intérimaire du SGC,
DROGUET Pierre-Edouard
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00001 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable, par intérim, du Service de gestion comptable Belin-Beliet - Biganos 15 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-01-02-00005
Délégation de signature du directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde aux conciliateurs fiscaux
départementaux adjoints
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00005 - Délégation de signature du directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde aux conciliateurs fiscaux départementaux adjoints 16 EF REPUBLIQUE | . FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité ... Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle Aquitaine
et du département de la Gironde
Cabinet-Communication
24 rue François de Sourdis
33000 BORDEAUX
Arrêté portant délégation de signature
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde, |
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe || ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret.n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu la décision du 7 janvier 2025 désignant Mme Sophie CADIO conciliateur fiscal adjoint ;
DÉCIDE :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mmes Marilyÿne REBEYROL et Sophie CADIO,
conciliateurs fiscaux départementaux adjoints, à l'effet de se prononcer sur les demandes
des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du département, dans
les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des
impôts ; |
2° dans la limite de 600000 €, pour les demandes contentieuses de décharge de
responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du Il de l’article 1691 bis du code
général des impôts ;
3° dans la limite de 120 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
4° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de
paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures
fiscales ;
5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues
aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00005 - Délégation de signature du directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde aux conciliateurs fiscaux départementaux adjoints 17 Article 2
L'arrêté du 7 janvier 2028 est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
À Bordeaux, le 2 janvier 2026
L'Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques .
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
CL
Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00005 - Délégation de signature du directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde aux conciliateurs fiscaux départementaux adjoints 18 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-01-02-00002
Délégation de signature du responsable du Service
de gestion comptable de Bordeaux-Métropole par
intérim
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00002 - Délégation de signature du responsable du Service de gestion comptable de Bordeaux-Métropole par intérim 19 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Service de Gestion Comptable de Bordeaux-Métropole
10-12 Bild Antoine GAUTIER
33050- BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 93 06 18
mél : sgc.bordeaux.metropole@dgfip.finances.gouv.fr
ARRÊTÉ DU 02/01/2026
DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE
de Monsieur Thierry MOUGIN, Administrateur des Finances Publiques, nommée Chef de service Comptable de
la Trésorerie de Bordeaux Municipale et Métropole Par intérim par décision du 21 octobre 2025.
DELEGATIONS GENERALES
Nom, Prénom,
Grade, Fonctions
Pouvoirs
M. MEOULE Pierre
Inspecteur Divisionnaire des
Finances Publiques
Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de
signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
M. MEOULE est autorisé à agir en justice en cas d'empêchement de ma
part.
M. HAFRAD ldir
Inspecteur des Finances
Publiques
Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de
signer, seul où concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
M. HAFRAD est autorisé à agir en justice en cas d'empêchement de ma
| part.
M. MARIA Nicolas
Inspecteur des Finances
Publiques
Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de
signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
M. MARIA est autorisé à agir en justice en cas d'empêchement de ma part.
M. ROY Cyril
Inspecteur des Finances
Publiques
Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de
signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
M. ROY est autorisé à agir en justice en cas d'empêchement de ma part.
M QUEHAUT Jean-Michel
Inspecteur des Finances
Publiques
Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de
signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
M. QUEHAUT est autorisé à agir en justice en cas d'empêchement de ma
part. Le
DELEGATIONS SPECIALES
Mme BAHONDA Raouly
Agente Administrative
Principale de Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur recouvrement , y compris octroi de délai dans
la limite de 3 mois et de 1 500 €
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00002 - Délégation de signature du responsable du Service de gestion comptable de Bordeaux-Métropole par intérim 20 M. DARNAUDET Patrice
Contrôleur Principal des
Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur recouvrement , y compris octroi de délai dans
la limite de 3 mois et de 1 500 €
Mme EPIL Amandine
Contrôleuse des Finances
Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , hors octroi de
délais
Mme ESPERET Nathalie
Contrêleuse Principale des
Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , hors octroi de
délais
M. FOURTET Dominique
Contrôleur des Finances
Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la:
gestion courante du secteur recouvrement , y compris octroi de délai dans
la limite de 3 mois et de 1 500 €
Mme GIL Dominique
Contrôleuse des Finances
Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , hors octroi de
délais
Mme JOUANNET Sylvie
Contrôleuse Principale des
Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur comptabilité/recouvrement, hors octroi de
délais
Mme LACAILLE Delphine
Agente Administrative des
Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la gestion courante du secteur comptabilité , hors octroi de délais
M. LAFON Raymond
Contrôleur des Finances
Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , y compris octroi
de délai dans la limite de 3 mois et de 1 500 €
M. MARQUE Alexandre
Contrôleur des Finances
publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur comptabilité , hors octroi de délais
Mme MECHAIN Alizée
Agente Administrative des
Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , ÿ compris octroi
de délai dans la limite de 3 mois et de 1 500 €
Mme PIRES Pascale
Contrôleuse des Finances
Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , hors octroi de
délais
Mme RADEGONDE Marguerite
Contrêleuse des Finances
Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , y compris octroi
de délai dans la limite de 3 mois et de 1 500 €
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État du département de la Gironde.
L'Administrateur des Finances Publiques
Thierry MOUGIN
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00002 - Délégation de signature du responsable du Service de gestion comptable de Bordeaux-Métropole par intérim 21 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-01-01-00003
Délégation de signature du responsable du Service
départemental des Impôts fonciers de la Gironde
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-01-00003 - Délégation de signature du responsable du Service départemental des Impôts fonciers de la Gironde 22 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
Le responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers de la gironde,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 408 annexe II et les articles 212 à 217 annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants ; Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
ARRÊTÉ
Article 1
Délégation de signature est donnée
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci après :
Nom et prénom des agents grade Limite des décisions contentieuses
Limites des
décisions
gracieuses
Frédéric TUMMINELLO
Natacha PAVLOVIC
Myriam BOECHAT
Inspecteurs
principaux 60000 € 60000 €
Jean-Pierre BELLARDIE
Sandrine BOUSSARIE
Pascale CAMY
Franck DUGOUA
Julien LOUVRIEE
Erik PREGUEZUELO
Florence PRIOL
inspecteurs 15000 € 7500 €
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Langon
Service Départemental des Impôts Fonciers
70 Cours du général Leclerc
33213 Langon Cedex
Téléphone : 05 56 63 66 70
Mél. : sdif33@dgfip.finances.gouv.fr
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-01-00003 - Délégation de signature du responsable du Service départemental des Impôts fonciers de la Gironde 23 Siham BIGAND
Harmonie BEAUVOIS
Dominique BOUYROUX
Steve CAFFIER
Nadège COUSTURES
Florian CRUZ-JIMENEZ
Alban DELAUNAY
Raphaël DELIAVAL
Delphine DUDZIAK
Fabienne ECHEGUT
Christelle FONTEYREAUD
Thomas FRICOUT
Stéphanie GAUTIER
Christophe GAUTHIER
Maryline GAUTIER
Françoise GOUDENECHE
Guillaume GOURET
Patrick JOUBERT
Delphine LAVANDIER
Marie-Christine LOPEZ
Véronique MATEOS
Samuel NAUD
Laurence NEAU
Nadège NIGAUX
Frédéric PAGOLA
Sandrine RAMBAUD
Anne STEINER
Mai Chein TCHA
Pascale VAN DER MAESEN
Stéphanie WATEL
contrôleurs
contrôleurs
contrôleurs
10000 €
10000 €
10000 €
5000 €
5000 €
5000 €
Jean-Louis AINE
Bastien AUMAILLEY
Cédric BARREZ
Philippe BERTRAND
Arnaud BOILLAUD
Cédric BOUFFARD
Isabelle CAILLET
Samuel CASSANY
Anastasio DABOUL
Emmanuelle DE LA CRUZ
Élodie DOLT
Marie-laure GERVAIS
Marylise GROSSOLEIL
Léa JAYAT
Loïc LY
Bérengère MONTURY
Laurence MOURGUES
Nail NACHIT
Isabelle PEDRO
Flavie PREVOST
Vincent RIMBAULT
Yann-Olivier ROUGELOT
André SARANT
Séverine SARTHE
Véronique TRIOU
Hugo VAUVARIN
Céline VAN DER VEEN
agents
agents
2000 €
2000 €
2000 €
2000 €
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-01-00003 - Délégation de signature du responsable du Service départemental des Impôts fonciers de la Gironde 24 Jessalyne VESPASIEN
Sandrine VIDALIE
Gema VIEUSSES
agents agents agents
Article 2
L’arrêté du 9 décembre 2024 portant délégation de signature est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Gironde.
A Langon, le 1er janvier 2026
Le responsable du Service départemental des Impôts Fonciers
Laurent AMALRIC
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-01-00003 - Délégation de signature du responsable du Service départemental des Impôts fonciers de la Gironde 25 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-01-02-00004
Délégations générales et spéciales de signature du
Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 26 È D: REPUBLIQUE FRANÇAISE a FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
05 56 90 76 01
Décision de délégations de signature
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
Département de la Gironde, a
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009- 208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques, modifié notamment par les décrets n° 2014 - 1564 du 22 décembre 2014, n° 2015 - 512 du 7 mai 2015
et n° 2015 - 1698 du 18 décembre 2015 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Aquitaine
et du département de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des Directions régionales des Finänces publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1° décembre 2021 statut particulier du corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 25 janvier 2022 nommant M. Samuel BARREAULT, administrateur général des Finances
publiques, en qualité de Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde ;
Vu le décret du 17juillet 2023 intégrant M. Samuel BARREAULT, administrateur général des Finances publiques, dans le corps des administrateurs de l'Etat;
DÉCIDE :
Article 1 : Sont exclus du champ des présentes délégations les actes qui relèvent de ma seule compétence :
*__ l'autorisation de recouvrement contentieux par voie de vente immobilière ;
+ l’assignation en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire d'une personne physique ou morale ;
° __ l'assignation en justice des dirigeants de société ;
+ la signature du compte de gestion ;
Article 2 : De même, sont exclus du champ d'application de ces délégations, les actes et décisions relevant des domaines suivants qui font l'objet de délégations particulières :
+ le contrôle budgétaire en région,
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 27 + le domaine et la gestion des patrimoines privés,
+ __ l’homologation des rôles,
+ __ l'envoi des états de notification des taux d'imposition des taxes directes locales,
+ __ l'autorisation de recouvrement contentieux par voie de vente mobilière,
+ la fonction d'ordonnateur secondaire (engagement — liquidation - certification du service fait — exécution BOP DRFiP 33),
+ la signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : Délégation générale est donnée à:
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
Mme Christine MAGNAVAL, Administratrice de
l'Etat, directrice chargée de la gestion fiscale,
M. Thierry PINTARD, Administrateur de l'Etat,
directeur chargé de la gestion publiques,
M. Frédéric FAGUET, Administrateur de l'Etat,
directeur adjoint chargé de la gestion publique,
Mme Cécile PORTAT, Administratrice de l'État, directrice adjointe chargée de la gestion fiscale
Reçoivent délégation de signature à l'effet de me
suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de
signer, seul ou concurremment avec moi, tous les
actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent, et agir en justice dans la limite des
exclusions évoquées aux articles 1 et 2.
Mmes MAGNAVAL et PORTAT, reçoivent seules
délégation pour signer les actes relatifs à
l'engagement des poursuites pénales pour
infractions fiscales.
Par arrêté du 4 février 2022, M. Samuel
BARREAULT a été nommé Commissaire du Gouvernement près le Conseil Régional de l'Ordre
des experts comptables de Nouvelle-Aquitaine.
Mme MAGNAVAL reçoit seule délégation pour
l'exercice des missions de commissaire de
gouvernement auprès de l'ordre des experts
comptables de Nouvelle-Aquitaine.
Reçoit délégation pour signer tous les actes
relatifs :
- à l'inscription au tableau de l'ordre des experts
comptables, à l'exception des avis défavorables,
- à l'exercice illégal de la profession d'expert
comptable,
- aux procès-verbaux des, réunions de la
‘commission de l'art 7 bis de l'ordonnance de
1945,
- à l'autorisation accordée aux professionnels de
l'expertise comptable prévue par l'article 1649
quater L du code général des impôts.
Mme Sophie LLAURY, Administratrice de l'État, directrice chargée du Pilotage et des Ressources,
Mme Caroline MONDORGE, Administratrice de l'État,
directrice adjointe chargée du Pilotage et des
Ressources,
Reçoivent délégation de signature à l'effet de me
suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de
signer, seule ou concurremment avec moi, tous les
actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent, et agir en justice dans la limite des
exclusions évoquées aux articles 1 et 2 et de tous
les actes afférents à l'exercice des missions
exclusivement dévolues aux comptables publics
par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 28 Article 4 : Délégations spéciales relatives aux différentes matières et attributions sont données à :
Mission Régionale de Conseil aux Décideurs Publics
Mme Julie-Morgane PANELAY, Inspectrice
principale, responsable de la Mission Régionale de
Conseil aux Décideurs Publics par interim,
Mme Béatrice GEOFFROY-SEMEL, Inspectrice des
Finances publiques, et M. Franck DUVAL,
Inspecteur des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa mission.
En cas d'empêchement où d'absence de Mme PANELAY, reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de la Mission Régionale de Conseil aux Décideurs Publics.
Mission Départementale Risques et Audit
Mme Caroline MONDORGE, Administratrice de l'État, responsable de la Mission Départementale Risques et Audit,
Mme Irène PILLON, Administratrice des Finances
publiques adjointe, adjointe au responsable de la
Mission Départementale Risques et Audit,
Mme Isabelle CLUZET, Inspectrice Principale des
Finances publiques,
M. Christopher CHAMBON, Inspecteur Principal des Finances publiques,
M. Frédéric CLERC, des
Finances publiques,
Inspecteur Principal
Mme Isabelle DEVERGE, Inspectrice Principale des
Finances publiques,
M. Pierre-Edouard DROGUET, Inspecteur Principal
des Finances publiques,
Mme Marie GUILBERT, Inspectrice principale des
Finances publiques,
M. Patrick HEROU, Inspecteur Principal des
Finances publiques,
M. Sébastien LEGENDRE, Inspecteur Principal des
Finances publiques,
Mme Tiphaine MEUNIER, Inspectrice principale
des Finances publiques,
Julie-Morgane PANELAY, Mme Inspectrice
principale des Finances publiques,
M. Vincent PHILIP DE LABORIE, Inspecteur
Principal des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de son secteur d'activité.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
MONDORGE, Mme PILLON reçoit délégation pour
signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de la
Mission départementale Risques et Audit,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de la Mission Maîtrise des Risques
Reçoivent délégation concernant :
+ la mise en œuvre du processus d'audit. Cette
délégation concerne notamment les actes
suivants : signature des rapports d'audit, des
lettres d'envoi des rapports, des relances en
cas d'absence de réponse des audités ;
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 29 Mission Cabinet Communication
Mme Corinne DELAGE, Inspectrice principale des
Finances publiques, responsable de la mission
Cabinet / Communication,
Mme Catherine PAVAGEAU, Inspectrice des
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa mission.
En cas d'empêchement où d'absence de Mme
Finances publiques, : DELAGE, reçoit la même délégation.
PÔLE RÉGIONAL DE L'IMMOBILIER de L'ÉTAT
‘M. Patrice GUERINEAU, Administrateur de l'État,
responsable régional de la Politique Immobilière de
l'État,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant du Pôle régional de l'Immobilier
de l'État.
Secteur Stratégie
Mme Anne CALAVIA, Inspectrice principale des
Finances publiques,
M. Philippe SAMUEL, ingénieur en chef des Travaux
Publics de l'État,
En cas d'empêchement ou d'absence de
M. GUERINEAU, reçoivent délégation pour signer tous
les actes relatifs aux affaires relevant de la division
stratégie du Pôle régional de l'Immobilier de l'État.
Secteur Gestion Valorisation
Mme Jacinta MARTINS, Administratrice des
Finances publiques adjointe, |
En cas d’empêchement ou d'absence de M. GUERINEAU, reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de la division
Mme Marie-Christine LE BRAS, Inspectrice | gestion-valorisation du Pôle régional de l'Immobilier
principale des Finances publiques, de l'État.
PÔLE FISCALITE
Mme Maryse LADEVEZE, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Fiscalité des Professionnels et du
recouvrement,
M. Laurent GIRY Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
Fiscalité des particuliers et des missions foncières,
Mme Barbara ROLLIN, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Contrôle Fiscal,
Mme Marine TROLLIET, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Affaires Juridiques,
Mme Sophie MARTIN, Inspectrice principale des
Finances publiques, responsable de la division de
l'Action économique,
Reçoivent délégation chacun pour signer tous les
actes relatifs aux affaires relevant de leur division et
en cas d'empêchement où d'absence de l'un d'entre
eux pour signer tous les actes relevant du Pôle Fiscalité
dans la limite de la délégation générale (exclusions
visées aux articles 1 et 2).
Mmes LADEVEZE, ROLLIN et TROLLIET et M. GIRY ont
pouvoir pour homologuer les rôles (arrêté préfectoral
du 30 janvier 2023).
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 30 Division Fiscalité des Particuliers et des missions foncières
M. Laurent GIRY Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division Fiscalité des particuliers et des missions foncières,
Mme Anne-Lise FERRER-BELLOTI, Inspectrice
divisionnaire des Finances publiques, experte
publicité foncière,
M. Thierry LANGLADE, Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, expert missions fiscales du
cadastre, :
Mme Sylvie CHAILLE, Inspectrice divisionnaire des
Finances publiques,
Mme Karine HOURSIANGOU, Inspectrice des
Finances publiques,
Mme Gyslaine REMAZEILLES, nspectrice des
Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
M. GIRY, a seul, avec Mme Valérie LADEVEZE,
responsable de la division fiscalité des Professionnels
et du recouvrement forcé, délégation pour autoriser la
vente de biens meubles saisis.
Reçoivent délégation pour signer tous les actes
relatifs aux affaires relevant de la division.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants.
Division de l'action économique
* Mme Sophie MARTIN,
Finances publiques,
Inspectrice principale des
Mme Blandine du MOULIN de la BRETECHE,
Inspectrice des Finances publiques, et MM. Olivier
BARRERE, Marc BAZOT et Olivier FAYEMENDY
Inspecteurs des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
Reçoivent délégation pour signer les actes relevant de
leurs missions.
‘Mme DU MOULIN DE LA BRETECHE, et MM. BARRERE
et BAZOT reçoivent délégation pour représenter M.
BARREAULT au sein de la commission départementale
de surendettement des particuliers, (Mme DU
MOULIN DE LA BRETECHE en qualité de déléguée, et
MM. BARRERE et BAZOT, en qualité de représentants).
À ce titre, ils pourront :
siéger à la commission départementale de surendettement des particuliers en qualité de vice- président, ou président en l'absence du préfet et de son délégué,
- signer tout document lié à l'exercice de cette
mission.
Division Fiscalité des Professio nnels et du recouvrement forcé
Administratrice des
responsable de la
et du
Mme Maryse LADEVEZE,
Finances publiques adjointe,
division Fiscalité des Professionnels
recouvrement forcé,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division ;
A seule, avec M Laurent GIRY, responsable de la
division fiscalité des Particuliers, délégation pour
autoriser la vente de biens meubles saisis,
Mme Maryse LADEVEZE reçoit, en outre, délégation
pour signer tous les actes relatifs :
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 31 + Mme Clémence AUCLAIR, Inspectrice principale
des Finances publiques et Mme Brigitte GALICE,
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
adjointes de la responsable de la division Fiscalité
des Professionnels,
Cellule Pilotage des huissiers et agents
commissionnés :
e M. Eric BOUTET, Inspecteur principal des Finances
publiques, adjoint de la responsable de la division
Fiscalité des Professionnels,
Equipe assiette des professionnels et pilotage
RCTVA :
e Mme Nelly LABORDE, Inspectrice des Finances
publiques, M. Thuan-duy-TRUONG, Contrôleur des
Finances publiques, et Mme Stéphanie LEONIDAS,
Agente des Finances publiques |
Equipes contentieux du recouvrement forcé, revues
des créances et contrôles RGP - Aide missions
CROEC :
e Mmes Marie-Pierre CORONA, Nathalie LACOSTE,
Nathalie VAILLS, Muriel DUBOUILH, Inspectrices
des Finances publiques et MM. Rémi GALLET,
Frédéric ROLLAND, Inspecteurs des Finances
publiques, Mmes Christine LAGARDE, et Françoise
SOLIGNAC, contrôleuses des Finances publiques,
et M. Thuan-duy-TRUONG, Contrôleur des Finances
publiques,
- à l'inscription au tableau de l'ordre des experts
comptables, à l'exception des avis défavorables ;
- à l'exercice illégal de la profession d'expert
comptable ;
- aux procès-verbaux des réunions de la commission
de l’art 7 bis de l'ordonnance de 1945 ;
- à l'autorisation accordée aux professionnels de
l'expertise comptable prévue par l'article 1649
quater L du code général des impôts.
Reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires et missions relevant de la division des
Professionnels et du Recouvrement Forcé.
Reçoit délégation pour signer :
-tous les accusés de réception, courriers et
documents courants, attestations et déclarations
relatifs à l'activité de la cellule Pilotage des huissiers et
agents commissionnés ;
- tous les actes relevant de ses missions.
- tous les actes relatifs à l'inscription au tableau de
l'ordre des experts comptables, à l'exception des avis
défavorables ;
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants.
Division Contrôle Fiscal
e Mme Barbara ROLLIN, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Contrôle Fiscal,
e M. Yves RUFFINO, Inspecteur principal des
Finances publiques, adjoint de la responsable de la
division Contrôle fiscal
e Mmes Lydie FAGEOLLE, Vanessa GONTRAN,
Estelle SANGRADOR, Inspectrices des Finances
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme ROLLIN,
reçoit les mêmes délégations.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, transmissions de documents, attestations
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 32 publiques, MM. Youssef FASSI, Eric JUTARD,
Stéphane PASSELANDE, inspecteurs des Finances
publiques,
et déclarations relatifs à leurs missions au sein de la
division.
Division Affaires Juridiques
Mme Marine TROLLIET, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Affaires Juridiques,
Mme Marilyne REBEYROL, Inspectrice principale
des Finances publiques, Mmes Sophie CADIO et
Nathalie JACOLOT, Inspectrices divisionnaires des
‘ Finances publiques, M. Christophe TESTON,
Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques,
adjoints de la responsable de la division,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
TROLLIET, reçoivent la même délégation pour signer
tous les actes relevant de sa mission au sein de la
division.
Chargée de mission direction - gestion fiscale
Mme Anne-Carole BELLOSSI-POIREY,
Administratrice des Finances publiques adjointe,
chargée de mission gestion fiscale,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relevant
de sa mission.
PÔLE GESTION PUBLIQUE
M. Jérôme COUCHAUX, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division Opérations Comptables de l'État,
M. Guillaume FABRE, Administrateur -des Finances publiques adjoint, responsable de la division Dépense,
M. Frédéric BRAU, Inspecteur principal des
Finances publiques, responsable de la division
Domaine-évaluation,
Mme Maïlys RIVASSEAU, Inspectrice principale
des Finances publiques, responsable de la division
Secteur Public Local,
Reçoivent délégation pour signer tous les actes
relatifs aux affaires relevant de leur division et en cas
d'empêchement ou d'absence de l'un d'entre eux
pour signer tous les actes du pôle gestion publique,
dans le respect des limites de la délégation générale
indiquée aux articles 1 et 2 (notamment en matière
de domaine et de gestion des patrimoines privés).
M. COUCHAUX et M. FABRE ont pouvoir pour
homologuer les rôles (arrêté préfectoral du 30 janvier
2023).
Division Secteur Public Local
Mme Maïlys RIVASSEAU, Inspectrice principale des
Finances publiques, responsable de la division
Secteur Public Local,
M. Daniel CLINET, Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques, adjoint de la responsable de la
division Secteur Public Local,
Mme Marie-Jeanne COLETTE, Inspectrice
divisionnaire des Finances publiques, chargée de
mission à la division Secteur Public Local,
Mme Sandrine BING, Inspectrice des Finances
publiques, responsable du service de Fiscalité
Directe Locale,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
RIVASSEAU, reçoivent délégation pour signer tous les
actes relevant de cette division.
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa mission.
Reçoit délégation pour signer tous les documents
relatifs aux opérations courantes du service de la
Fiscalité Directe Locale.
Mme Laura FRISCOURT, Inspectrice des Finances
publiques, et MM. Julien DAVID, Abdurrahman
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants, 4
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 33 CANACKI et Vincent REZAZGUI, inspecteurs des
Finances publiques,
Mme Laure SEBY, Contrôleuse principale des
Finances Publiques,
MM. Pierre METAYER et Thierry RABOUDOT,
Inspecteurs des Finances publiques,
Mme Alvine BOUMI-NGANJIP, Inspectrice des
Finances publiques, et M. Fabien JAGU,
Inspecteur des Finances publiques,
| attestations et déclarations relatifs à leurs missions.
Ils reçoivent en outre délégation pour signer les
comptes de gestion sur chiffres des collectivités et
établissements publics locaux ainsi que les états
annexes.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme FRISCOURT, MM. CANACKI DAVID et REZAZGUI reçoit les mêmes délégations.
Reçoivent délégation pour signer tous les documents
relatifs à leurs activités de correspondant
dématérialisation et de correspondant moyens de
paiement.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relevant de leurs missions
au sein de la division.
Pôle des Evaluations domaniales
et de la gestion des patrimoines privés
M Frédéric BRAU, Inspecteur principal des Finances
division des
la gestion des
publiques, responsable de
Évaluations domaniales et de
patrimoines privés
M. Bruno BENEDETTO, Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques, adjoint au responsable de la
division, secteur évaluations domaniales
M. Nicolas CABRERA, Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques, adjoint au responsable de la
division, secteur gestion des patrimoines privés
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. BRAU,
reçoivent délégation pour signer tous les actes
relevant de leur secteur, sous réserve des dispositions
et restrictions fixées par la délégation particulière
relative au Domaine.
Division Opérations Comptables de l'État
M. Jérôme COUCHAUX, Administrateur des
Finances publiques adjoint, responsable de la
division Opérations Comptables de l'État,
M. Jean-Philippe BAZINET, Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, adjoint du responsable de
la division Opérations Comptables de l'État,
Service comptabilité de l'État :
Mme Murielle ALLARD, Inspectrice des’
Finances publiques,
Mme Elisabeth DESSEIX,
principale des Finances publiques,
Contrôleuse
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de M.
COUCHAUX, reçoit délégation pour signer tous les
actes relevant de cette division.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service
Comptabilité de l’État, à l'exception de la signature des états de développement des soldes. Elle reçoit en
outre délégation expresse à l'effet de signer les
chèques sur le Trésor.
En cas d'empêchement ou d'absence de M
KITIASCHVILI, reçoit les mêmes délégations.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme ALLARD, reçoit les mêmes délégations à l'exception de la signature des chèques sur le Trésor.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 34 M. Laurent KITIASCHVILI, Inspecteur des
Finances publiques, |
Service des Recettes Non Fiscales
M Clotaire-Yannick BAMBA,
Finances Publiques
° Inspecteur des
Service de la Comptabilité des Recettes
° Mme Cécile SIAD, Inspectrice des Finances publiques,
MM. Pierre-Yves JIMENEZ, contrôleur principal des
Finances publiques, et François LABATTU,
contrôleur des Finances publiques,
Mmes Béatrice ANDRIEU, contrôleuse des
Finances publiques et Nathalie FLORY, agente des
Finances publiques .
Service Dépôts et Services Financiers, Clientèle
institutionnelle et professions juridiques
Mme Emmanuelle CANTON, inspectrice des
Finances publiques, :
e Mme Laurence DUPOUY, Contrôleuse principale
des Finances publiques, Mme Michèle LOPES,
Contrôleuse des Finances publiques et M. Éric MAZAUX, Contrôleur principal des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au suivi des
opérations comptables liées à la gestion des
immobilisations incorporelles, corporelles et
immobilières de l'État.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service des
Recettes Non Fiscales, sous réserve des restrictions
suivantes : la signature des états de poursuites relatifs
à l'activité du service exclut la signature des ventes
mobilières et immobilières, et des assignations en
redressement judiciaire et liquidation judiciaire.
La délégation accordée à M. BAMBA
expressément la signature des déclarations
créances dans le cadre des procédures collectives.
inclut
de
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service de la
comptabilité des recettes.
Reçoivent délégation pour signer tous les actes
relevant du service en cas d'empêchement ou
d'absence de Mme SIAD.
reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs à la mission
amendes
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service Dépôts
et Services Financiers.
En cas d’empêchement ou d'absence de Mme
CANTON, reçoivent les mêmes délégations.
Division Dépense de l'État
M. Guillaume FABRE, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
Dépense de l'État,
Mmes Sophie DELAMOTTE-PEROCHON et
Héloïse HARROIS, Inspectrices divisionnaires
des Finances publiques, adjointes du
responsable de la division Dépense de l'État,
et M. Stéphane TOURATIER, Inspecteur
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. FABRE,
reçoivent délégation pour signer tous les actes
relevant de cette division.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 35 divisionnaire des Finances publiques, adjoint
du responsable de la division Dépense de
l'État.
- Centre de gestion financière Bloc 2 :
* Mme Sophie DELAMOTTE-PEROCHON,
Inspectrice divisionnaire des Finances
publiques,
+ Mme Isabelle PORCHERON, Attachée
d'administration de l'État,
- Centre de gestion financière Justice :
+ Mme Sophie DELAMOTTE-PEROCHON,
Inspectrice divisionnaire des Finances
publiques,
+ M. Emmanuel VENEREAU, Inspecteur des _ Finances publiques,
- Service Dépense SFACT, Hors SFACT et Marchés
complexes :
* Mme Héloïse HARROIS, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
* M. Joan BENOIT, Inspecteur des Finances publiques
* Mmes Virginie DEMARET et Lucile JACOB,
Contrôleuses principales des Finances
publiques,
- Service comptabilité transverse :
+ M. Frédéric ROULEAU, Inspecteur des Finances
publiques,
Centre des payes de l'Etat
° Mme Alexandra GIBRIEN, Inspectrice des Finances
publiques, adjointe du responsable,
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, . courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service, ainsi
que les observations aux ordonnateurs et les
suspensions de paiement, sauf lorsque l'observation
OÙ la suspension concerne une question de principe.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
DELAMOTTE reçoit délégation pour signer tous les
accusés de réception, courriers et documents
courants, attestations et déclarations relatifs au CGF
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service, ainsi
que les observations aux ordonnateurs et les
suspensions de paiement, sauf lorsque l'observation
ou la suspension concerne une question de principe.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service, ainsi
que les observations aux ordonnateurs et les
suspensions de paiement, sauf lorsque l'observation :
ou la suspension concerne une question de principe.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Héloïse
HARROIS reçoit délégation pour signer tous les
accusés de réception, courriers et documents
courants, attestations et déclarations relatifs au
service de la Dépense SFACT, Hors SFACT et Marchés
| complexes.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
HARROIS et M. BENOIT, reçoivent délégation pour
signer tous les accusés de réception, courriers et
documents courants, attestations et déclarations
relatifs au service Dépense SFACT et Hors SFACT,
Marchés complexes.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service
comptabilité transverse et à la mission de contrôle
des régies d’État.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service Liaison-
Rémunérations.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 36 e M. Stéphane TOURATIER, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, |
e MM. Fabien CUROT et Fabrice GIRARD,
Contrôleurs principaux des Finances publiques,
e Mmes Vanessa DERLON et Mathilde MORISOT,
Contrôleuses des Finances Publiques,
° Mmes Véronique BIDAUD, Contrôleuse principale
des Finances publiques, Valérie NEGRE-BRUNET,
Contrôleuse des Finances publiques, M. Marin
AURY, Contrôleur des Finances publiques, M.
Fabrice CAMARA, Agent administratif principal
des Finances publiques,
Service Autorité de certification
e M Stéphane TOURATIER,
divisionnaire des Finances publiques,
Inspecteur
En cas d'empêchement ou d'absence de M.
TOURATIER, reçoit délégation pour signer tous les
accusés de réception, courriers et documents
courants, attestations et déclarations relatifs au
service Liaison-Rémunérations.
En cas d'empêchement ou d'absence de M.
TOURATIER et Mme GIBRIEN reçoivent délégation
pour signer tous les accusés de réception, courriers et
documents courants, attestations et déclarations
relatifs au service Liaison-Rémunérations.
Reçoivent délégation pour signer les certificats de
cessation de paiement et toutes les attestations de
paiement relatives à la gestion du service.
Reçoivent délégation pour signer les certificats de
cessation de paiement.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service Autorité
de certification.
‘PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES
e Mme Aurélie STIEGLER, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division gestion des Ressources Humaines et Formation
e Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique et Immobilier,
e M. Julien GASREL, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
Stratégie, contrôle de gestion, Qualité de service,
e M. Bertrand MARTY, Administrateur des Finances
publiques adjoint, chargé de mission auprès du
"pôle pilotage et ressources - référent EcoFip
Reçoivent délégation chacun pour signer tous les actes
relatifs aux affaires relevant de leur division et en cas
d'empêchement ou d'absence de l'un d'entre eux pour
signer tous les actes du pôle pilotage et ressources
dans le respect des limites de la délégation générale
indiquées aux articles 1 et 2.
Reçoit délégation pour signer tous les actes
relevant de sa mission
Assistant de Prévention du département de la Gironde
e M. Mohamadou SOW , Inspecteur des Finances
publiques, Assistant de prévention pour le
département de la Gironde,
Reçoit délégation pour signer le courrier simple et les
bordereaux de transmission de pièces relatifs à sa
mission.
Reçoit également délégation pour signer les
documents relatifs au retrait des lettres, plis et colis
de toute nature, les attestations dé service fait et les
procès-verbaux des commissions auxquelles il est
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 37 +
amené à participer en tant que représentant de la
Direction régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde.
Division Gestion des ressources hurnaines et Formation professionnelle
° Mme Aurélie STIEGLER, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de .la
division gestion des Ressources Humaines et
Formation
° M. Antoine ROMANDO, Inspecteur principal des
Finances publiques, adjoint du responsable de la
division Gestion des Ressources Humaines et
Formation professionnelle,
° Mmes Sophie GIMENEZ et Fanny DURET,
Inspectrices divisionnaires des finances publiques
Pôle gestion des agents et valorisation des carrières
et Pôle soutien et accompagnement des agents et
des chefs de service
+ Mmes Sophie VIDES et Nathalie CASSOU,
Inspectrices des Finances Publiques,
° Mme Karine DECONINCK, Contrôleuse principale
des Finances publiques,
e. M. Minh-Hung LAM, Contrôleur des finances
publiques,
Service Formation Professionnelle et gestion des
concours : :
e Mme Sandrine ALI, Inspectrice des Finances
publiques, Mme Marie-Hélène CANTEGRIT,
Contrêleuse principale des Finances publiques, et
Mmes Carmen ARTEL et Sandrine KERVEL,
Contrêleuses des Finances Publiques
Reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de la division y compris :
- les états de frais de déplacement (validation
informatique) ;
- les contrats d'embauche des auxiliaires contractuels
et stagiaires ; :
- les contrats de location de salles pour les concours;
- les arrêtés déconcentrés de mise en position.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
STIEGLER et de M. ROMANO et de Mmes GIMENEZ et
DURET reçoivent la même délégation.
Reçoivent délégation pour signer les frais de
déplacement (validation informatique).
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, transmissions de documents, attestations et
déclarations relatifs au service Formation professionnelle ainsi que pour signer les convocations aux sessions de formation ainsi que les ordres de mission qui leur sont attachés.
Division Budget, Logistique et Immobilier
e Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique et Immobilier,
e M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, adjoint de la responsable
de la division Budget, Logistique et Immobilier,
Service Immobilier
° M. Frédéric FERRAND, inspecteur des Finances
publiques
+ M. Rodolphe BIGNON, inspecteur des Finances
publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d’empêchement de Mme BATIFOIX, reçoit
délégation pour signer tous les actes relevant de cette
division.
Reçoivent délégation pour signer les actes relatifs aux
affaires de leur service dans les limites prévues par
l'arrêté de subdélégation en: matière
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 38 M. Aurélien MUNOZ, Contractuel
Service logistique
M Tomislav ILIC-COPIN, inspecteur des Finances
publiques
Service Prescripteur
Mme Margot RIGAL, Inspectrice des Finances
publiques,
d'ordonnancement secondaire du 10 septembre 2024.
Reçoit délégation pour signer les actes relatifs aux
affaires de son service dans les limites prévues par
l'arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnancement secondaire du 10 septembre 2024.
Centre de Services des Ressources Humaines
M. Stéphane LOUVET, Inspecteur principal des
Finances publiques, responsable du Centre de
services des ressources humaines (CSRH),
M. Hamid MAMMAR, Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques,
Mme Virginie QUIRIN, Inspectrice des Finances
publiques, MM. André-Charles FAURENT et Jean-
Paul GUILLEMIN, Inspecteurs des Finances
publiques,
Reçoit délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux affaires relevant de son service
ou de ses missions.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. LOUVET,
| reçoivent la même délégation pour le service CSRH.
En cas d'empêchement ou d'absence de MM. LOUVET
et MAMMAR, reçoivent la même délégation pour le
service CSRH.
Division Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service
M. Julien GASREL, administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
Stratégie, Contrôle de Gestion, Qualité de service,
Gestion des emplois et des structures
+ Mmes Laisa JOLY, Claire STOLL et Agnès LANTIAT,
Inspectrices des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. GASREL
reçoivent la mêmé délégation pour leur service.
Accueil de la DRFiP
Mme Laurence CANTORO, Inspectrice
divisionnaire, responsable de la Trésorerie
Bordeaux-Amendes, en charge de l'accueil de la
DRFIP de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde,
Mme Amélie RIBEYRE, Inspectrice des Finances
publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception des actes remis par Un commissaire de
justice, avant remise immédiate au secrétariat de
Direction.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme CANTORO reçoit la même délégation .
Article 5 : La décision du 3 novembre 2025 est abrogée.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
À Bordeaux, le 2 janvier 2026,
L'Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
CIE Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 39 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-01-02-00003
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature du Directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde en matière de contentieux
et de gracieux fiscal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contentieux et de gracieux fiscal 40 r-
| MmePatricia SACCATARO Bordeaux
Ex a _P REPUBLIQUE | | | FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
- Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle Aquitaine
et du département de la Gironde
Cabinet-Communication
24 rue François de Sourdis
33000 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 90 76 01
Liste des responsables de service à compter du 1° janvier 2026 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l'annexe Il au code général des impôts. Cette liste est publiée au recueil des actes administratifs de la Gironde.
|
Nom du responsable | Services locaux de la DRFiP |
M. Jean-François BARRAIL
Mme Virginie FOUGERAY
| Arcachon
M. José LECLAIR oo | Cenon
|
|
Bordeaux
M. Jérôme SOULAGES Libourne | | Mme Valérie ESTORT Mérignac - Castelnau de Médoc
Service Départemental de l'Enregistrement
Services des impôts des particuliers
Mme Sandrine LE GUERN. Audenge - Arcachon Mme Karine BENEDETTO Blaye - Libourne M. Laurent HONTEBEYRIE Bordeaux Mme Isabelle LIMOU Cenon Mme Sylvie DARROMAN Langon | M. Jean-Luc GALICE |
Mme Marie-Christine CASENAVE
Lesparre - Medoc - Mérignac |
| Pessac-Talence
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contentieux et de gracieux fiscal 41 Services de publicité foncière
Mme Agnès GUERLAIS L | L | Bordeaux
M. Jacques LOMBARD | | Libourne
Brigades
1°" brigade départementale de vérification
(Mérignac)
2e brigade départementale de vérification
(Mérignac) - intérim
3e brigade départementale de vérification
M. Philippe LERASLE
M. Patrick HEROU
M. Matthieu BERTERREIX | (Mérignac) = _ | — # _ P
# n re . | | Mme Céline REDON
| CS départementale
de vérification
ET
A
de vérification
M. Bernard ANNEBICQUE 6e brigade départementale de vérification (Libourne) - intérim
M. Didier LEAL | Brigade de contrôle et de recherche
Service départemental de programmation
et de contrôle sur pièces
Mme Tiphaine MEUNIER | | Mérignac - intérim
Pôle de contrôle revenus/patrimoine
Mme Marie-Thérèse MENDY | Bordeaux
Pôle de recouvrement spécialisé
M. Pierre SOULES | | Pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde
Service départemental des impôts fonciers
M. Laurent AMALRIC : | | | Service départemental des impôts fonciers
Fait à Bordeaux, le 2 janvier 2026
L'Administrateur de l'Etat
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
CIE” Samuel BARREAULT |
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contentieux et de gracieux fiscal 42 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-01-05-00001
Arrêté agrément 2026 Dr François ROUX
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00001 - Arrêté agrément 2026 Dr François ROUX 43 PRÉFET Cabinet du Préfet DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau de la sécurité routière galité
Fraternité
Arrêté du {5 Jan YA
n°
Portant renouvellement d'agrément du Docteur ROUX François
en qualité de consultant pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite dans son office
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1,
L.235-3,R.221-10 à R.221-19, R.224-21 à R,224-23, R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
CONSIDERANT l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 portant agrément du Docteur François
ROUX pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite automobile ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'agrément formulée le 05 novembre 2025 par le Docteur François ROUX en qualité de médecin pour le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
CONSIDÉRANT la signature par l'intéressé 05 novembre 2025 du cahier des charges pour l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
CONSIDÉRANT l'attestation de formation continue du 17 décembre 2025 suivie par l'intéressé ;
CONSIDÉRANT l'attestation de l'Ordre des Médecins du 12 novembre 2025 ;
2, esplanade Charies-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00001 - Arrêté agrément 2026 Dr François ROUX 44 ARRÊTE
Article 1: Est agréé pour assurer le contrôle de l'aptitude à la conduite le docteur en médecine,
spécialité en médecine générale, Monsieur ROUX François.
Les visites médicales se tiendront en son cabinet médical situé : Arcachon Marine - Rue Saint Elme - 33.120 ARCACHON.
Article 2 : Le médecin cité dans l’article 1 s'engage à avoir satisfait aux obligations d'inscription à
l'ordre des médecins et avoir suivi une formation continue.
Il s'engage également à respecter les éléments figurant dans le cahier des charges pour
l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et son annexe.
Article 3 : La durée de validité de l'agrément est de 5 ans à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 4 : Le renouvellement de l'agrément est subordonné au dépôt d’une nouvelle demande et
au suivi de la formation continue dans les six mois qui précèdent la demande.
Article 5 : L'agrément est abrogé dans les cas suivants :
. manque manifeste de compétence,
«manquement à l'obligation de probité, d'honorabilité ou de neutralité en consultation,
+ sanction ordinale supérieure à un avertissement (dans le respect de la procédure contradictoire).
Article 6:_Au cours du premier mois suivant la délivrance de cet agrément, le médecin agréé informera le préfet de son choix d'assurer sa mission de contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, soit uniquement sur son lieu de l'exercice médical, soit uniquement au sein de la commission médicale, soit à la fois sur les deux structures, dans la limite de la compatibilité du
choix avec l'organisation de la commission médicale du département.
Ce choix peut être modifié au cours de la période d'agrément.
Article 7 : Le médecin agréé peut à tout moment demander à renoncer à son agrément sans avoir
à motiver sa demande qui est acceptée de droit dans un délai maximum d'un mois après
information de la préfecture.
Article 8: Monsieur le Préfet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à
l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie sera adressée au Président du Conseil de l’ordre des médecins de la Gironde.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux ou contentieux devant le tri- bunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.
Bordeaux, le Ü 5 JAN 2026
Pour le Préfet,
La cheffe du burea xsécurité rc
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00001 - Arrêté agrément 2026 Dr François ROUX 45