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Compte-Rendu - 1 comptes rendus des conseils conseil municipal octobre 2021
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Frontenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 comptes rendus des conseils conseil municipal octobre 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE DE FRONTENAS (69620)
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 07 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept du mois d'octobre à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Thomas
DUPERRIER, Maire.
Présents : MME CARRON Nelly - M CRIONAY Joël —- M DEBRUN Yannick —- M DUFRENE Dave —
M DUPERRIER Thomas — M GRANGE François —- MME PETIT Sylvie —- M BOUQUAND Guy —
MME GOUJAT Christine - M HERNOUT Franck — M CODIS Gille - MME CHARNAY Michele
Absents excusés : M VILLAIN René (pouvoir à M DUPERRIER Thomas) —- MME GUIGNIER Nadia
{pouvoir à M CODIS Gille)
Absente démissionnaire : MME GUILHEM Sandrine
Secrétaire de séance : M HERNOUT Franck
Date de convocation : 30 septembre 2021
Validation du compte-rendu du 02 septembre 2021 avec une rectification apportée concernant le
panneau d'affichage mentionné dans la rubrique voirie/espaces verts. ll ne s’agit pas du panneau
des prés de la fontaine mais du futur panneau rue de la forge devant le clos Jean Reilleux.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES
Adhésion de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées à l’EPTB Saône et Doubs
L'avis de la commune dans ce dossier est nécessaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE, à l'unanimité, d'émettre un avis favorable à l'adhésion de la Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) à l'EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) Saône Doubs,
en charge des compétences hydrauliques et de rivière sur la rivière de la Saône et du Doubs.
Bureau des maires du 08 septembre 2021
Point sur le forum et les vœux CCBPD (15 janvier), point sur les dossiers en cours à lancer au sein
de chaque pôle, nouveaux recrutements au sein du personnel de la CCBPD suite à des départs
volontaires. Retours sur la mise en place du système de covoiturage mis en place en partenariat
avec la SNCF (STOP CONNECTE).
- Pose 1ère Pierre Espaces Pierres Folles — 29/09/2021 — 16 H -
- Conférence des Maires — 29/09/2021 — 18H suivi de l'inauguration du nouveau véhicule
électrique publicitaire du RAMI « Route des Copains »
Conseil Communautaire du 15 septembre 2021
Bureau des maires du 29 septembre 2021
Retours sur les commissions
-Commission de coopération territoriale du 30 septembre 2021 à Frontenas
Forum de l'emploi (CG)
Un groupe de travail pour “le forum de l'emploi est constitué, puisque ce dernier s'adresse plus
particulièrement aux jeunes de 15-25 ans. Ça ne veut pas dire que cela ne concerne pas non plus
les moins de 15 ans (4ème et 3ème de collège) et les 25/30 ans en reconversion professionnelle
par exemple.
Il y aura donc 2 échéances pour ces actions en direction de l’emploi menées par la communauté de
communes :
> 1- Entreprendre pour apprendre le mardi 30 novembre, qui concerne plus particulièrement les
élèves de 3ème des collèges du secteur
> 2 - Rencontre Entreprises Jeunes, le jeudi 12 mai de 10 heures à 19 heures.
1 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER)
Modification des statuts —
Le SYDER souhaite étendre ses compétences, ce qui nécessite l’aval des communes adhérentes. A
côté de l’électrification et l'éclairage public, s'ajoutent la production et distribution de chaleur et
de froid, la mobilité propre avec les IRVE (infrastructures de recharge pour véhicules électriques)
mais aussi, les stations d’avitaillement de véhicule au gaz, la production et la distribution
d'hydrogène, ainsi que les autres sources de carburant propre à l'usage des véhicules ou encore la
production d'électricité avec les panneaux photovoltaïques. La commune n'y voit pas d'opposition.
À ce jour les compétences de la commune transférées au SYDER sont l'électricité (obligatoire) et
l’éclairage public (optionnelle).
Démarche performancielle éclairage public
Dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique (CRTE), le SYDER a fourni une fiche
diagnostic concernant le patrimoine d'éclairage public de la commune. Lors d’un précédent conseil
municipal, les élus ont formulé le souhaït d'intégrer une démarche de remplacement des éclairages
anciens et énergivores par des matériels récents, plus efficients (de type LEDS). La commune a été
planifiée pour des études en 2022. Des visites de terrain seront organisées par le SYDER pour
concrétiser l’objet des études à venir.
Syndicat Intercommunal Eaux du Val d’'Oingt (SIEVO)
Aérodrome : |
Dévoiement de la colonne d’eau potable sur la zone de l’aérodrome et extension du réseau pour
l’adduction en eau potable de nouvelles entreprises.
Syndicat Mixte d’Assainissement du Pont Sollières (SMAPS)
Retour suite au conseil syndical du 10 septembre 2021 :
Présentation de l'avancée du dossier de la cave OEDORIA à Liergues. Un cabinet privé a présenté
une prospective financière du syndicat à horizon 2030 afin de prendre des mesures pour assurer la
réalisation des travaux nécessaires. Une augmentation de la part syndicale avait été votée
dernièrement pour ce faire. Une information sera distribuée aux habitants avec la prochaine facture
d’eau.
Déploiement de la fibre sur la commune
Les problèmes relevés sont particulièrement liés à la continuité du signal, des problèmes
d’adressage et des problèmes de fourreau obstrué en partie publique. Résolution en cours au
lotissement « Les Prés de la Fontaines » et chemin des Brosses. L'impasse des muguets devrait faire
l’objet de travaux pour désobstruer les fourreaux télécoms.
VOIRIE
Point financier sur les travaux de voirie 2021 (budget Communauté de Communes Beaujolais
Pierres Dorées). Projection des travaux.
Aménagement sécurisé des abords de l’école —
Le coût final se décompose en une partie imputée directement sur le budget communal (travaux
de sécurité, accessibilité ; 19596€) et une partie financée sur le budget investissement voirie de la
CCBPD (travaux de voirie ; 48 000€). Soit un total de près de 68000€.
Panneaux ODG: Il est décidé de repousser la décision du conseil (en attente d'informations)
concernant l'implantation de panneaux (« Beaujolais des Pierres Dorées » aux entrées de
commune).
Abri bus D39 : un nouvel abri bus à été implanté par les services du département suite à l'accident
de la circulation de la fin d'année scolaire dernière. BATIMENTS COMMUNAUX
Réhabilitation bâtiment Mège en cantine scolaire et logements
M le Maire rappelle qu’un marché de travaux de transformation d’un bâtiment existant en cantine
scolaire et logements a été lancé par la collectivité sous la forme d'une procédure adaptée.
La consultation comprenant 9 lots :
Lot Désignation
Déconstruction-Maçonnerie-VRD
Menuiseries extérieures bois
Plâtrerie-Peinture
Menuiseries intérieures - Serrurerie
Carrelage - Faïences
Sols souple PVC
Monte-chariots
CVC - Plomberie
Electricité DOI
MNIDInm|IBR|wIRIr
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 04 juin 2020, le conseil municipal lui a
donné délégation totale en matière de signature des marchés publics.
Monsieur le Maire a réuni la commission d'appel d'offres le 20 septembre 2021 afin de présenter
les offres retenues et procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d'analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les
prestataires suivants (pour leur offre de base) :
Lot Nom de l’entreprise Montant HT|
1 LEFORT 172 207.47 €
2 SILVADOM 75 867.73 € | 3 EDP PLACO 68 383.88 €
À Lot infructueux /
5 CMM 26 443,51 €
6 MSB Revêtement 10 782.26 €
7 ETNA France 12 300.00 €
8 RABY 100 000.00 €
9 SNER 57 936.94 €
Le conseil municipal décide de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans le cadre du marché
de transformation d’un bâtiment existant en cantine scolaire et logements et de relancer une
consultation simplifiée pour le lot 4 (menuiseries intérieures — Serrurerie).
Raccordement Enedis du bâtiment — En cours.
Travaux école été 2021 - Point financier.
URBANISME
Point sur les autorisations d'urbanisme délivrées et en cours.
Lotissement « Les Pierres Dorées » - calendrier de finition.
FINANCES
Remboursement frais M René Villain
Monsieur le Maire précise que dans le cadre d'achats effectués pour la commune, M Villain a payé
de ses propres deniers la cave Oedoria pour un montant TTC de 84.48 €. || propose à l’assemblée
de lui rembourser cette somme. Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce remboursement. PERSONNEL ET ORGANISATION MUNICIPALE
Commissions municipales — À la suite de la démission de MME Guilhem, une mise à jour des
commissions est effectuée. Le tableau actualisé fera l’objet d’un envoi à chaque membre du conseil
municipal.
Point sur les formations en cours ou réalisées du personnel communal.
ECOLE ET TEMPS PERISCOLAIRE
Point sur les réunions de rentrée.
Point sur la réunion du 9 septembre 2021 à laquelle les parents d’enfants scolarisés en petite et
moyenne section de maternelle étaient conviées afin de les sensibiliser sur les grandes amplitudes
horaires d’accueil de leurs enfants et des difficultés rencontrées.
ASSOCIATIONS
Manifestations passées et à venir
Réunion des associations — vendredi 15 octobre à 19 h 30 à la salle d'animation rurale.
Proposition d'achat par l'intermédiaire de la classe en 2 de petit matériel de restauration auprès de
Mme Vaissière (différents bacs alimentaires d'occasion en très bon état) pour un montant de 250
€. Proposition adoptée à l'unanimité.
Point sur la matinée rangement du garage de la SAR du 23 octobre 2021.
Retours sur le déroulement de la virade de l’espoir du 26 septembre.
Point sur l’organisation des conscrits de la classe en 1 du 8 au 10 octobre 2021.
COMMUNICATION
Bulletin municipal 2021 — Une délibération est prise afin de fixer le montant des encarts
publicitaires soit % de page à 90 € et 1/8 de page à 55 €.
Le devis de On.Imaj'ine pour l'élaboration du bulletin est retenu pour un montant TTC de 3 509 €.
Point sur l’organisation, la répartition des annonceurs et le calendrier.
Plan de la commune -— Présentation du dernier BAT (Bon à Tirer} et validation du plan.
TOURISME
Retour sur les journées du patrimoine du 18 septembre 2021 avec la visite de l’église qui a mobilisé
peu de visiteurs cette année.
Point sur les panneaux touristiques de la commune (lavoir, église) qui peuvent être refaits par le
biais de la CCBPD.
INFORMATIONS DIVERSES
Commerce - Installation d’un primeur pour une activité de commerce de détail en fruits et légumes
sur la place des trois platanes sur la commune de Frontenas les vendredis de 15 h à 20 h à compter
du 15 octobre 2021.
Vœux du Maire — Samedi 22 janvier 2022 à 11 heures à la salle d'animation rurale.
Ouverture de la chasse — 03 octobre 2021.
QUESTIONS DIVERSES
Boîte à livres — (JC) — Coût du kit décoration — 798 € TTC.
Problème de ramassage des ordures ménagères et des emballages légers sur un secteur de la
commune — (GC) — oubli du chauffeur.
Prochain conseil municipal : le jeudi 04 novembre 2021 à 19 heures.
Le Maire :
Thomas DUPERRIER