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Déliberation - Deliberation 2026.04.21 ALSH Adolescent modification du reglement interieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.04.21 ALSH Adolescent modification du reglement interieur)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
ET
Publié
le
ID
: 066-216602136-20260416-DELIB20260421-DE
2026/112
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
T9
U | VU
G
es.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/04/21
PRE
ER
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
seize
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
03/04/2026
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Nombre
de
conseillers
:
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Isabelle
En
exercice
: 29
COSTE-REYES,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Noureddine
Présents
: 27
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
Votants
: 29
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Michel
GAILLARD,
Boris
DEMAIN Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
MICHEL,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrice
SCHORDING
Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
CLAIRFONT
(ADOLESCENTS)
Modification
du
règlement
intérieur
Rapporteur
: Hélène
GODET-BARRATIER
À
des
fins
d'amélioration
des
services
proposés,
des
changements
sont
régulièrement
apportés
aux
règlements
intérieurs
des
diverses
structures
du
Pôle
Education
Enfance
Jeunesse.
Le
règlement
du
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
Clairfont
(adolescents)
envoyé
à
l'ensemble
des
élus
avec
la
convocation,
doit
faire
l’objet
des
modifications
suivantes
et
qui
seront
applicables
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026/2027 :
1.
Préambule
Modification
de
la
compagnie
d'assurance
e
La
compagnie
d'assurance
couvrant
les
activités
de
l'Espace
Jeunes
a
été
changée.
Les
nouvelles
informations
seront
précisées
dans
le
règlement
mis
à jour.
23.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/3026
Reçu
en
préfeciure
le 29/04/2026
ns SERRE
Publié
le
L
NS
ID
: 066-216502136-20260416-DEL1B26260421-DE
2.
Chapitre
3 —
Prise
en
charge
des
jeunes
Article
2
: Accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
e
Nouvel
article
: L'Espace
Jeunes
s'engage
à
accueillir
les
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladies
chroniques,
sous
réserve
que
leur
situation
soit
compatible
avec
la vie
en
collectivité.
e
Un
référent
handicap
est
désigné
pour
assurer
l'accompagnement
des
jeunes
concernés
et
des
familles.
e
Un
partenariat
avec
l'association
Hand'Avant
66
est
mis
en
place
pour
optimiser
l'inclusion.
e
Les
familles
sont
invitées
à
signaler
tout
besoin
spécifique
lors
de
l'inscription.
3.
Chapitre
4 - Santé
Article
2
: Prise
de
médicaments
e
Précision
apportée
:
o
Les
adolescents
ne
peuvent
pas
posséder
de
médicaments
dans
leurs
affaires
personnelles.
o
Les
médicaments
doivent
être
fournis
dans
une
pochette
fermée
et
nominative,
accompagnés
d'une
ordonnance
médicale
à jour.
4,
Chapitre
5 —
Participation
financière
des
familles
Article
2
: Calcul
des
tarifs
Conformément
à
la
demande
de
la
CAF,
le
contrôle
des
quotients
familiaux
sera
désormais
effectué
via
les
plateformes
CDAP
{site
CAF
PRO)
et
MSA
PRO.
Ces
modalités
ont
été
intégrées
et
précisées
dans
le règlement
intérieur.
Article
3
: Moyens
de
paiement
e
Précision
apportée
:
o
Les
seuls
chèques
vacances
acceptés
sont
les
chèques
vacances
ANCV.
5,
Annexe
2
—
Tarifs
Modification
des
tarifs
e
Suppression
de
la colonne
« Aide
CCAS
de
3,05
€
» dans
le tableau
des
tarifs.
e
Précision
: Le
tarif
appliqué
aux
familles
sera
bien
déduit
de
3,05
€,
cette
somme
restant
à
la charge
de
la commune.
Hélène
GODET-BARRATIER
propose
aux
élus
de
valider
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Clairfont
(adolescents),
comme
détaillées
ci-dessus,
Out
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
23.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20260416-DELIB20260421-DE
_2026/113
VALIDE
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
Clairfont
(adolescents),
comme
détaillées
ci-dessus,
DIT
que
ces
modifications
prendront
effet
à compter
de
la rentrée
scolaire
2026/2027.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter du...
Fait
à Toulouges,
le
17
avril
2026
Le
secrétai
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A
cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d’un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le.
23.04.2026
23.04.2026
27.04.2026 ivoyé en pr
: 2804/2026
: 066-216602136-20280416-DELIS20260421-DE