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Déliberation - Deliberation 2026.05.21 ALSH Adolescents Convention CAF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.05.21 ALSH Adolescents Convention CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20260519-DELIB20260521-DE
2026/161
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
©@r
TA
U
TN
LI » U 10
ES.
S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/05/21
SEANCE
DU
18
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et le dix-huit
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 12/05/2026
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie!
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI
Christine
Nombre
de
conseillers
:
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Pascale
MICHEL,
En
exercice
: 29
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Isabel
COSTE-REYES,
Patrice
PASTOU,
Sandra
Présents
: 26
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Votants
: 29
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Boris
DEMAIN,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Eric
BOSQUE
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Philippe
BOUILS
procuration
Eric
GARAVINI,
Michel
GAILLARD
procuration
Boris
DEMAIN
Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ACCUEIL
ADOLESCENTS
Renouvellement
de
la convention
d’objectifs
et de
financement
avec
la caisse
d’allocations
familiales
Rapporteur
: Hélène
GODET-BARRATIER
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Pyrénées-
Orientales,
concernant
l'ALSH
Adolescents
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2025.
Le
renouvellement
de
la convention
couvrira
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2030.
Hélène
GODET-BARRATIER
propose
à
l'Assemblée
d'approuver
ce
renouvellement
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
la convention.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
reconduction
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
des
Pyrénées-Orientales
pour
l'ALSH
Adolescents.
21.05.2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
publiée
"SR
ID
: 066-216602136-20260519-DELIB20260521-DE
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
utile
en
la
matière.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
à compter
du...
Fait
à
Toulouges,
le
19
mai
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A
cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le...
21.05.2026
21.05.2026
21.05.2026