Procès Verbal - REUNION CCAS du 14 AVRIL 2023 Commune de Barisis aux Bois

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Procès Verbal - REUNION CCAS du 14 AVRIL 2023 Commune de Barisis aux Bois Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Barisis-aux-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION CCAS du 14 AVRIL 2023 Commune de Barisis aux Bois)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, 1

Département de l'Aisne

Arrondissement de Laon

Canton de Vic sur Aisne

Compte-rendu du CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE

du VENDREDI 14 AVRIL 2023.

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi quatorze avril à dix-huit heures zéro minutes, les membres du Centre Communal d’Action Sociale de BARISIS AUX BOIS (Aisne), légalement convoqués, se sont réunis salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy PERNAUT, Maire, Président du Conseil d’Administration.

Membres présents : M. Guy PERNAUT, Claude HENTZÉ, Mme Audrey HÉNON, Mme Françoise BRUNI, Mme Marie-Thérèse GOMES, Mme Suzanne ROYOLE-DEGIEUX.

Absent(s) excusé(s) et représenté(s)

M. Emmanuel FONTAINE représenté par Mme Marie-Thérèse GOMES Mme Valérie BRAILLON représentée par M. Claude HENTZÉ Mme Elisabeth OLIVEIRA représentée par Mme Audrey HÉNON

Bénévole(s) présent(s) : Mme Françoise MYSKO.

Secrétaire de séance : Mme Suzanne ROYOLE-DEGIEUX

1/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 30 SEPTEMBRE 2022. Aucune autre remarque n’étant faite, il est procédé à la signature du registre de procès-verbal, par les membres présents.

2/ PRÉSENTATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022. Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal, Mme Caty BRIQUET, pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

5/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE l’EXERCICE 2022 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT.

Pour l’approbation du compte administratif de l’exercice 2022, Monsieur le Maire sort de la salle. Réuni sous la présidence de Monsieur Claude HENTZÉ, doyen d'âge,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Guy PERNAUT, Maire, Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :2

Fonctionnement

Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 17 272.97

Part affectée à

l’investissement

Opérations de l’exercice 3 410.00 4 180.00

Totaux 3 410.00 21 452.97

Résultat de clôture 18 042.97

Investissement

Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés

Part affectée à l’investissement

Opérations de l’exercice

Totaux

Résultat de clôture

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité :

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bien d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve.

ARRÊTE les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en Euros.

DÉCIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

18 042.97€ au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

4/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE l'EXERCICE 2023.

Monsieur le Maire présente le projet de BUDGET PRIMITIF pour l'exercice 2023. Il peut se résumer ainsi : SECTION de FONCTIONNEMENT

DEPENSES de l'EXERCICE RECETTES de l'EXERCICE OPERATIONS REELLES

011 Charges à caractère général 17 340.00

012 Charges de Personnel 76.00

65 Charges de gestion courante 4 626.97

74 Dotations et participations 4 000.00

77 Libéralités reçues 0.00

R 002 Excédent reporté 18 042.97

TOTAL DEPENSES REELLES

de l'EXERCICE 22 042.97

TOTAL RECETTES REELLES

de l'EXERCICE 22 042.97

Le CONSEIL d'ADMINISTRATION,

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l'UNANIMITÉ, le BUDGET PRIMITIF de l'exercice 2023 tel que présenté.

5/ AIDES.

- Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes Picardie des Châteaux

La Communauté de Communes Picardie des Châteaux propose aux enfants du territoire, un accueil de loisirs

intercommunal, pendant les vacances scolaires.

Par délibération n°03030518, en date du 03 mai 2018, le Conseil d’Administration a décidé d’allouer une

aide aux parents, habitants de Barisis aux Bois, dont les enfants fréquentent l’accueil de loisirs sans

hébergement.

Il convient de mettre à jour cette décision.3

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité, décide :

- DÉCIDE de renouveler l’aide aux parents, habitant la commune de Barisis aux Bois, dont les enfants

fréquentent l’accueil de loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes Picardie des

Châteaux, selon les conditions suivantes :

∙ montant de l’aide : 19€/semaine

∙ plafonnée à 3 semaines par enfant pendant les vacances de juillet et août.

- DIT que le remboursement se fera sur justificatif de présence fourni par la CCPC.

- DIT que le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire des parents, sur

présentation d’un relevé d’identité bancaire.

- Voyage scolaire – Collège de la Chesnoye de Saint-Gobain

Le Collège de la Chesnoye de Saint-Gobain propose aux élèves des voyages scolaires à l’étranger. Comme pour le voyage en Espagne en 2022 (délibération n°03080422), et si cela se représentait, le Conseil d’Administration désire allouer une aide de 50€ par enfant participant au voyage.

Après discussion en en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité, décide :

- DÉCIDE d’octroyer une aide aux parents, habitant la Commune de Barisis aux Bois, dont les enfants

scolarisés au Collège de la Chesnoye de Saint-Gobain, participent à un voyage à l’étranger, selon les

conditions suivantes :

∙ 50€ par enfant et par voyage à l’étranger, d’une durée minimale d’une semaine.

- DIT que le remboursement se fera sur justificatif fourni par le Collège de la Chesnoye de Saint-

Gobain.

- DIT que le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire des parents, sur

présentation d’un relevé d’identité bancaire.

6/ INFORMATIONS.

Au vu du nombre insuffisant de participants en 2022, il est envisagé de ne pas organiser de repas de fin d’année

pour les Barisiens et Barisiennes de 65 ans et plus.

La distribution du colis est en revanche, maintenue. Le colis, d’une valeur d’environ 33€, sera confectionné

par les membres du CCAS pour une distribution prévue le 09 décembre 2023, au Foyer Rural, de 10h à 12h.

Les modalités seront fixées lors d’une prochaine réunion du CCAS.

7/ QUESTIONS DIVERSES.

Néant.

La date de la prochaine réunion de CCAS reste à déterminer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

Ont signé les membres présents,

Guy PERNAUT Suzanne ROYOLE-DEGIEUX

Président Secrétaire de séance