Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 13 fevrier 2020 – Commune de Barisis aux Bois

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Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 13 fevrier 2020 – Commune de Barisis aux Bois Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Barisis-aux-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 13 fevrier 2020 – Commune de Barisis aux Bois)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 13 Février 2020 à 19 heures

Date de Convocation : 07 février 2020 Nombre de Membres en exercice : 15 Date d’Affichage : 07 février 2020 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt, le jeudi treize février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, en Mairie de BARISIS AUX BOIS, sous la présidence de Monsieur Guy PERNAUT, Maire.

Etaient présents : M. Guy PERNAUT, M. Emmanuel FONTAINE, M. Claude HENTZÉ, M. Wilfrid PERDU, M. Arnaud MUSIAL, M. Avelino GOMES, M. Michel CARRARA, Mme Valérie BRAILLON, M. Jean- Michel MYSKO, Mme Françoise BRUNI, Mme Stéphanie LUC.

Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :

M. Christophe GOSSEAU Représenté par M. Emmanuel FONTAINE M. Florian COUCHET (Jusqu’à 20h05) Représenté par M. Guy PERNAUT M. Cédric BÉNARD Représenté par M. Arnaud MUSIAL

Absente non excusée :

Mme Isabelle HOUSSET

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 16 décembre 2019. 2. Chasse : Location du droit de chasse à tir sur les terres et dans les bois communaux. - Attribution.

3. Affouage.

- Prix du stère pour l’affouage situé à Bernagousse (sous la ligne).

4. Travaux : Aménagement de la rue Enleval.

- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. 5. Travaux : Réhabilitation de la salle de bain du logement communal situé 1, rue du Marais. - Demande de subvention au titre de Aisne Partenariat Investissement.

6. Personnel.

- Avancement de grade.

7. Syndicat des eaux Sinceny/Autreville.

- Modification des statuts.

8. Informations.

9. Questions Diverses.

Il est procédé à l’élection de secrétaires de séance pris au sein du Conseil. Mesdames Valérie BRAILLON et Stéphanie LUC, à l’unanimité, ont été désignées pour remplir ces fonctions, qu’elles ont acceptées.

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

16 DÉCEMBRE 2019.

Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2019.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

2) CHASSE : LOCATION DU DROIT DE CHASSE À TIR SUR LES TERRES ET DANS LES BOIS COMMUNAUX.

- Attribution

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel FONTAINE.

Par décision du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2019, la location du droit de chasse à tir sur les terres et dans les bois communaux a été mise en adjudication.

La fin du bail a été signifiée à l’association détentrice, par lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 23 janvier 2020.Comme prévu dans le règlement de consultation, une publicité a été faite à la porte de la Mairie et aux endroits habituels d’affichage, sur le site internet de la Commune et un article d’information est paru dans 2 journaux locaux.

Au terme de cette adjudication, la commission communale d’appel d’offres s’est réunie le 05 février 2020, a analysé les offres selon l’ordre d’arrivée des enveloppes et établi un procès-verbal.

Par souci de confidentialité, ces documents n’ont été communiqués que lors de la réunion du Conseil Municipal. Monsieur Emmanuel FONTAINE donne lecture du rapport d’analyse (voir annexe 1) et du procès-verbal (voir annexe 2) établis par la commission d’appel d’offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- ATTRIBUE à Monsieur Philippe MAILLET, demeurant à Barisis aux Bois, le droit de chasser sur les terres et dans les bois communaux.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

2 CONTRE : M. Emmanuel FONTAINE + pouvoir de M. Christophe GOSSEAU

3) AFFOUAGE.

- Prix du stère pour l’affouage situé à Bernagousse (sous la ligne).

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel FONTAINE.

Les parcelles de bois situées sous la ligne à moyenne tension (Bernagousse) ont été nettoyées en partie en 2019. Sur les 100 mètres de bois proposés, 51 stères ont été réalisés.

La commission communale des biens communaux, environnement et coupes de bois avait opté pour un tarif de 5€ le stère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- APPROUVE la reconduction du tarif de 5€ le stère pour les lots de bois situés sous la ligne moyenne tension à Bernagousse.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

4) TRAVAUX : AMÉNAGEMENT DE LA RUE ENLEVAL.

- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HENTZÉ.

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation d’investissements en milieu rural.

L’aménagement de la rue Enleval bénéficie d’une subvention au titre de « Aisne Partenariat Voirie » et peut répondre aux critères d’attribution de la DETR.

Le dossier de demande doit être déposé auprès des services de la préfecture avant le 28 février 2020.

Plan de financement prévisionnel :

Financeurs Dépense subventionnable

HT

Taux souhaité Montant de la subvention

APV 63 300.00€ 49% 31 017.00€ DETR 93 753.43€ 30% 28 126.03€

Total des aides publiques A

Taux d’aides publiques 63.08%

59 143.03€

Montant à la charge du Maître d’ouvrage B 34 610.40€

Total général (coût de l’opération HT) A+B 93 753.43€Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE de Monsieur le Préfet de l’Aisne, l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

- ADOPTE le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus.

- S’ENGAGE à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan de financement présenté ci-dessus, et à voter les sommes nécessaires correspondantes au budget primitif. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

5) TRAVAUX : RÉHABILITATION DE LA SALLE DE BAIN DU LOGEMENT

COMMUNAL SITUÉ 1, RUE DU MARAIS.

- Demande de subvention au titre de Aisne Partenariat Investissement.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HENTZÉ.

Le logement communal situé 1, rue du Marais constitue une partie du domaine bâti traditionnel. Il est en effet, lié aux bâtiments publics puisqu’il se situe dans la continuité de la Mairie et de l’Ecole élémentaire. Les travaux de réhabilitation de la salle de bain de ce logement permettraient de remplacer le plancher détérioré, désagrégé et devenu dangereux par les trous formés aux abords de la baignoire et à divers endroits de la salle de bain, laissant s’infiltrer l’eau.

Un remplacement des installations sanitaires vétustes serait également nécessaire. La plomberie ancienne, détériorée et plus aux normes, entraînant des fuites, serait à remplacer. La réhabilitation de la salle de bain du logement communal situé 1, rue du Marais, constitue une sauvegarde d’un bâti intéressant et le maintien d’une offre locative de proximité.

Le département de l’Aisne octroie des subventions au titre Aisne partenariat Investissement (API).

Voir annexe 3 : Devis.

Plan de financement prévisionnel :

Financeur Assiette éligible (HT) Taux en fonction de l’indicateur de ressources

élargi de la commune

Montant de la subvention

Conseil départemental de

l’Aisne API

4 207.70€ 30% 1 262.31€

TOTAL DES AIDES PUBLIQUES 1 262.31€ Montant HT à la charge de la Commune 2 945.39€ Coût de l’opération HT 4 207.70€ Coût de l’opération TTC 4 628.47€

Calendrier prévisionnel :

Début des travaux : juin 2020.

Monsieur Wilfrid PERDU s’étonne qu’il n’y ait qu’un devis, pour chaque corps de métier, de présenté au Conseil Municipal.

Monsieur Claude HENTZÉ répond qu’il est difficile que les artisans, déjà « surbookés », se déplacent pour, ce qui leur semble, « un petit chantier » et rappelle l’urgence du chantier.

Faire appel à des autoentrepreneurs serait plus judicieux et moins cher d’après Monsieur Wilfrid PERDU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de réhabilitation de la salle de bain du logement communal situé 1, rue du Marais. - SOLLICITE l’octroi, de Monsieur le Président du Conseil Départemental, d’une subvention au titre de Aisne Partenariat Investissement.

- ADOPTE le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus.

- S’ENGAGE à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan de financement présenté ci-dessus, et à voter les sommes nécessaires correspondantes au budget primitif. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.6) PERSONNEL.

- Avancement de grade.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel FONTAINE.

Monsieur William BAILLET, agent de la Commune depuis 1991, est arrivé à l’échelon maximal de son grade actuel : Adjoint technique territorial.

Il est nécessaire de procéder à un avancement de grade.

Monsieur Jean-Michel MYSKO demande le coût de cet avancement de grade. Monsieur Emmanuel FONTAINE dit qu’une augmentation de 30 à 70€ net sera appliquée, selon le classement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et après décision des instances paritaires. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 08 décembre 2018, Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale, Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ième classe afin d’exercer les fonctions d’agent communal polyvalent,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ième classe, permanent à temps non complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade des Adjoints Technique Territoriaux et de la catégorie C.

L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ième classe. - ADOPTE la modification du tableau des emplois proposé à compter du 13 février 2020 : Filière : Technique

Cadre d’emplois : Adjoint Technique

Grade : Adjoint Technique Principal de 2ième classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6411.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

7) SYNDICAT DES EAUX SINCENY/AUTREVILLE.

- Modification des statuts.

Le Syndicat des eaux Sinceny/Autreville a la compétence « eau potable ».

Le conseil syndical de ce dernier a délibéré en date du 10 décembre 2019 sur son devenir. Voir annexe 4 : Délibération – Changement de statuts du Syndicat des eaux Sinceny/Autreville. Cette délibération doit être présentée au Conseil Municipal dans les 3 mois après réception du courrier (reçu le 09 janvier 2020).

Monsieur Wilfrid PERDU désire avoir un résumé des changements apportés. Monsieur Guy PERNAUT dit que la Communauté d’Agglomérations Chauny Tergnier La Fère a la compétence « eau potable ». La Commune de Barisis aux Bois dépend de la Communauté de Communes Picardie des Châteaux. Cette dernière ne peut avoir de représentants au sein de ce syndicat. Afin de continuer à être représentée et avoir des délégués, la commune de Barisis aux Bois reste indépendante.

Monsieur Wilfrid PERDU trouve dommage que la Commune se retrouve seule face à une Communauté d’Agglomérations qui va déterminer la politique de ce syndicat

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- APPROUVE la délibération du Syndicat des eaux Sinceny/Autreville, en date du 10 décembre 2019, relative au changement de statuts de ce dernier.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

3 ABSTENTIONS : MM. Wilfrid PERDU, Avelino GOMES et Jean-Michel MYSKO.8) INFORMATIONS.

- ENT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HENTZÉ.

L’installation de l’Environnement Numérique de Travail (voir CR du 13 septembre 2019) est désormais possible à l’école primaire de Barisis aux Bois grâce à la fibre. Malgré des relances, la Commune est en attente de la convention de l’ADICO.

- Antenne Téléphonique.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la validation du positionnement, aux ateliers municipaux, de l’antenne téléphonique. Une étude de sol a été effectuée en début de semaine. Le dossier est suivi par Orange mais les autres opérateurs pourront « profiter » de l’antenne. La Commune est en attente du dossier définitif.

- Demande Emplacement de Ruches.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel FONTAINE.

Un apiculteur du Pas-de-Calais sollicite la commune afin de pouvoir installer 30 à 40 ruches sur le site de la carrière de Bernagousse, du 15 juin à début août (transhumance dans les forêts de tilleuls). Une telle installation est soumise à règlementations (déclaration auprès de la Direction Générale de l’alimentation, règlement sanitaire départemental, positionnement des ruches par rapport aux habitations,…) Ce projet fera l’objet d’un travail de la Commission Communale des Biens Communaux-Environnement et Coupes de Bois afin de proposer, au Conseil Municipal, une éventuelle convention.

Monsieur Wilfrid PERDU dit que l’installation de ruches est une bonne chose au vu de la disparition des insectes mais que le travail de la commission devrait être aussi de sensibiliser les agriculteurs sur l’emploi des insecticides autour de ce site.

Monsieur Emmanuel FONTAINE répond que l’apiculteur a étudié l’emplacement et a effectué sa demande en connaissance de cause.

- Compteur Communicant.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’est rendu, suite à convocation, au Tribunal Administratif d’Amiens. Sur demande de Monsieur le Préfet de l’Aisne et comme stipulé dans l’ordonnance du 30 janvier 2020, le Tribunal Administratif d’Amiens a ordonné la suspension de l’arrêté GP/CC n°36.2019 du 24 décembre 2019, suspendant l’implantation des compteurs communicants.

Monsieur Wilfrid PERDU ne comprend pas une telle décision. Le récent rapport de la CNIL confirme que Engie et EDF ne respectent pas la loi et ont outre passé leur droit. Il n’existe aucune information quant au devenir des données collectées. Il demande la lecture de l’ordonnance du Tribunal Administratif. Monsieur Emmanuel FONTAINE donne lecture de cette dernière et précise que la Commune a été retoquée car elle n’a ni de pouvoir, ni la compétence (USEDA) en la matière.

BONNE NOTE EST PRISE.

9) QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur Arnaud MUSIAL a été interpelé par M. GOSSEAU François qui signale qu’un drain est bouché rue Enleval. Monsieur Claude HENTZÉ précise que, suite vraisemblablement aux travaux de la Rue Enleval ou aux intempéries de ces derniers jours, une pierre est venue obstruer ce drain et qu’il est déjà intervenu afin de le déboucher.

Arrivée de Monsieur Florian COUCHET : 20h05

Monsieur Wilfrid PERDU veut connaître les pourquoi et comment ainsi que les suites données à la pollution du Rû aux hydrocarbures du 10 janvier dernier : Est-ce-que la personne a pris des mesures pour que cela ne se reproduise plus ? Est-ce-que les autorités ont été prévenues de cette pollution ?

Monsieur Emmanuel FONTAINE, qui s’était rendu sur place, avait pu localiser la fuite en amont du ruisseau et déterminer la personne responsable. La fuite accidentelle provenait du retour de fioul du brûleur de sa chaudière. Il a alors écopé 60 litres de fioul et d’eau. Les autorités n’ont pas été prévenues car le problème, bien qu’il représentait une atteinte à l’environnement, a été solutionné rapidement et la personne, très embarrassée, a assuré que cela ne se reproduirait plus.

Monsieur Wilfrid PERDU assure que du fioul s’écoulait encore le lendemain. Monsieur Emmanuel FONTAINE dit qu’un grillage a servi de filtre retenant ainsi les débris végétaux et le fioul. De plus, l’agent communal s’est rendu sur place pour vérifier qu’il n’y ait pas d’adhérences sur les parois.Monsieur Wilfrid PERDU indique que la personne concernée aurait dû utiliser sa responsabilité civile. Il demande que la Commune exerce une surveillance et s’assure que la personne a pris toutes les mesures nécessaires pour que cela ne se reproduise plus.

Monsieur Wilfrid PERDU s’étonne que, contrairement aux autres associations du village, l’Association des Chasseurs de Barisis aux Bois n’ait pas été remerciée, lors de la cérémonie des vœux du Maire et ait été ignorée à la réunion d’accueil des nouveaux habitants. Il rappelle que cette association participe à la vie du village en organisant une brocante et un repas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Ont signé les membres présents,

Guy PERNAUT, Emmanuel FONTAINE Claude HENTZÉ,

Wilfrid PERDU, Isabelle HOUSSET, Arnaud MUSIAL, Absente.

Christophe GOSSEAU, Avelino GOMES, Michel CARRARA, Pouvoir à E. FONTAINE.

Valérie BRAILLON, Florian COUCHET, Jean-Michel MYSKO, Pouvoir à Guy PERNAUT.

Françoise BRUNI, Cédric BENARD, Stéphanie LUC, Pouvoir à A. MUSIAL.