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Arrêté - 2026 382 Voirie Reservation de stationnement rue Vaubertrand le 24 octobre 2026 pour un demenagement au numero 5
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 382 Voirie Reservation de stationnement rue Vaubertrand le 24 octobre 2026 pour un demenagement au numero 5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2026-382 Voirie - Réservation de stationnement rue Vaubertrand le 24 octobre 2026 pour un déménagement au numéro 5
RÉPUBLIQUE FRANçAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-382
RÈGLEMENTATIoN TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
RÉSERVATION DE STATIONNEMENT RUE VAUBERTRAND
LE 24 OCTOBRE 2026 POUR UN DEMENAGEMENT AU NUMERO 5
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 ; L. 2212-2; L. 2213-1 etL.2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité lntérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10");
Vu l'Arrêté lnterministériel du 24 novembre '1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 12 octobre 2026 de M. Benjamin GUERRERO, sollicitant la réservation de 2 places de stationnement en épis rue Vaubertrand, le samedi 24 octobre 2026 pour un déménagement au numéro 5 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : Deux places de stationnement en épis seront réservées rue Vaubertrand, le samedi 24 octobre 2026, pour un déménagement au numéro 5.
ARTICLE 2 : A I'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une siqnalisation rèqlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n'2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
ll convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de I'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.frl mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7
:
CONDRIEU, le 24 octobre 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; Monsieur le responsable des services techniques ;
Monsieur le Chef de Police Municipale ;
Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
Le demandeur.
*
Délais et voies de recours : Le
réception. A cet effet il peuf salstr
(ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans /es deux mois qui suivent la date de le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.