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Procès Verbal - DELB 20220479 02
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220479 02)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
OR _leHavre DE L'OURS MEEES ACOLE
NOËL 2022
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La ville du Havre, représenté par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire,
domiciliée à la Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051 - 76084 LE
HAVRE cedex, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil Municipal en
date du 2
désignée ci-après « La Ville »
d’une part,
ET
et Hemera Color « le Comptoir de l’Ours », domicilié à Gonfreville L’Orcher représenté par
Pierre Paris Gérant,
désignée ci-après « Comptoir de l’Ours »
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
L’exposition animée de Noël est un des événements majeurs des festivités de fin d’année de
la Ville du Havre. Cette exposition unique, est une mise en volume et en vie des héros du
conte de Noël créé à cet effet. Il est édité à des milliers d'exemplaires et sert de livret
catalogue. Il est écrit par un agent de la Ville et illustré chaque année par un dessinateur
indépendant.
La Ville a souhaité mettre en place des partenariats ambitieux auprès d’acteurs économiques
locaux et d’une manière générale avec des entreprises concernées par le développement
durable du territoire, porteurs d’une image axée sur l’excellence, la qualité, l’innovation et le
développement économique.
A ce titre l’entreprise Comptoir de l’Ours a souhaité s’associer à la Ville du Havre pour
soutenir la réalisation de l’exposition de Noël.
Convention entre la Ville du Havre et le Comptoir de l'Ours 1/2C’EST DANS CE CONTEXTE QU'IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE
QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Comptoir de
l’Ours apporte son soutien à la Ville du Havre pour la réalisation de l'exposition qui se tiendra
du 1% décembre 2022 au 3 janvier 2023 dans le hall de l'Hôtel de Ville. Elle ne saurait avoir
pour effet d’engager l’une ou l’autre des parties au-delà de son objet.
ARTICLE2 : Engagement du Comptoir de l’Ours
En contrepartie du partenariat officiel accordé par la Ville, conformément à l’objet de la
présente convention précisé à l’article 1, le Comptoir de l’Ours s'engageà :
o mettre à disposition 5 tines de peinture Blanc mat en acrylique et 2 tines de
Noir mat acrylique.
o fournir à la Ville du Havre tout élément technique permettant la reproduction
de son nom et/ou de son logo.
ARTICLE 3 : Engagement de la ville du Havre
La ville du Havre s’engage en contrepartie à :
o faire figurer le logo du Comptoir de l’Ours sur le panneau partenaires situé
dans l’exposition du 1° décembre 2022 au 3 janvier 2023.
Valorisation : 100 000 visiteurs
o faire figurer le logo du Comptoir de l’Ours sur la page web de Noël au Havre
© apposer le logo sur les programmes édités (10 000 ex.)
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention prend effet à compter de sa notification au Partenaire et prendra fin
avec l’exposition de Noël, à l’expiration des engagements de chaque partie.
ARTICLE5 : Litige
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les
parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les
contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen, seul compétent pour juger
un éventuel contentieux spécifique à ce partenariat.
Fait au Havre, le
en trois exemplaires originaux de 2 pages,
Pour La Ville du Havre Pour la société Comptoir de l’Ours
HEMERA COLOR
35 rue de Valmy
76600 LE HAVRE
Fabienne DELAFOSSE, Pierre Paris Le : 0 35 26 75 18 . .
ax :
34 88 52 05
Adjoint au Maire Gerant SIRET 849 535 04
7:
ue TT s N 49.635 042
Convention entre la Ville du Havre et le Comptoir de l'Ours
00014 - NAF 47524