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Procès Verbal - DELB 20130933 02
Procès Verbal - DELB 20220466 02
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220466 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine,
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - VILLE DU HAVRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760351300011
POSTE COMPTABLE : LE TRESORIER PRINCIPAL
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 89
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 90
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 100
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 102
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 103
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 105
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 106
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 107
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 108
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 110
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 166
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 167
B1.6 - Etat des engagements reçus 168
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 169
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 170
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 176
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 205
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 206
C3.2 - Liste des établissements publics créés 207
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 208
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 209VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 210
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
Code INSEE VILLE DU HAVRE
BUDGET PRINCIPAL- VDH (00)
BP (projet de budget)
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
170120
1998
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
215617336 247684160 1438,034348 1252,15
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1316 1175 2 Produit des impositions directes/population 698 698 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1458 1359 4 Dépenses d’équipement brut/population 308 235 5 Encours de dette/population 1192 1088 6 DGF/population 290 213 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58,19% 59,10% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,67% 94,50% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,12% 17,30% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 81,75% 80,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 248 075 034,00 248 075 034,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 248 075 034,00 248 075 034,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
88 597 955,00 88 597 955,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 88 597 955,00 88 597 955,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 336 672 989,00 336 672 989,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 40 462 956,00 0,00 57 803 782,00 0,00 57 803 782,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 128 978 290,00 0,00 130 233 457,00 0,00 130 233 457,00
014 Atténuations de produits 2 959 706,00 0,00 3 055 168,00 0,00 3 055 168,00
65 Autres charges de gestion courante 23 677 940,00 0,00 24 437 374,00 0,00 24 437 374,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 0,00 123 500,00 0,00 123 500,00
Total des dépenses de gestion courante 196 202 392,00 0,00 215 653 281,00 0,00 215 653 281,00
66 Charges financières 4 687 473,00 0,00 5 645 000,00 0,00 5 645 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 816 705,00 0,00 1 997 460,00 0,00 1 997 460,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 203 206 570,00 0,00 223 795 741,00 0,00 223 795 741,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 21 327 990,00 12 590 908,00 0,00 12 590 908,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 10 750 414,00 11 688 385,00 0,00 11 688 385,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 32 078 404,00 24 279 293,00 0,00 24 279 293,00
TOTAL 235 284 974,00 0,00 248 075 034,00 0,00 248 075 034,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 248 075 034,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 633 933,00 0,00 630 278,00 0,00 630 278,00
70 Produits services, domaine et ventes div 21 740 695,00 0,00 21 988 927,00 0,00 21 988 927,00
73 Impôts et taxes 139 666 836,00 0,00 149 257 548,00 0,00 149 257 548,00
74 Dotations et participations 69 701 746,00 0,00 72 066 259,00 0,00 72 066 259,00
75 Autres produits de gestion courante 3 346 572,00 0,00 3 691 349,00 0,00 3 691 349,00
Total des recettes de gestion courante 235 089 782,00 0,00 247 634 361,00 0,00 247 634 361,00
76 Produits financiers 117 684,00 0,00 171 903,00 0,00 171 903,00
77 Produits exceptionnels 77 508,00 0,00 181 280,00 0,00 181 280,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 235 284 974,00 0,00 247 987 544,00 0,00 247 987 544,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 87 490,00 0,00 87 490,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 87 490,00 0,00 87 490,00
TOTAL 235 284 974,00 0,00 248 075 034,00 0,00 248 075 034,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 248 075 034,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
24 191 803,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 780 480,00 0,00 11 364 002,00 0,00 11 364 002,00
204 Subventions d'équipement versées 2 354 893,00 0,00 1 896 793,00 0,00 1 896 793,00
21 Immobilisations corporelles 18 865 677,00 0,00 20 203 322,00 0,00 20 203 322,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 397 343,00 0,00 19 640 743,00 0,00 19 640 743,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 51 398 393,00 0,00 53 104 860,00 0,00 53 104 860,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 42 158 711,00 0,00 30 138 489,00 0,00 30 138 489,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 050 535,00 0,00 3 697 639,00 0,00 3 697 639,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses financières 44 509 246,00 0,00 34 236 128,00 0,00 34 236 128,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 3 345 991,00 0,00 1 169 477,00 0,00 1 169 477,00
Total des dépenses réelles d’investissement 99 253 630,00 0,00 88 510 465,00 0,00 88 510 465,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 87 490,00 0,00 87 490,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 87 490,00 0,00 87 490,00
TOTAL 99 253 630,00 0,00 88 597 955,00 0,00 88 597 955,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 88 597 955,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 045 278,00 0,00 3 366 587,00 0,00 3 366 587,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 44 089 577,00 0,00 45 099 473,00 0,00 45 099 473,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Total des recettes d’équipement 48 134 855,00 0,00 48 966 060,00 0,00 48 966 060,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
6 700 000,00 0,00 6 700 000,00 0,00 6 700 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 607 380,00 0,00 5 896 942,00 0,00 5 896 942,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 317 000,00 0,00 1 516 183,00 0,00 1 516 183,00
Total des recettes financières 15 694 380,00 0,00 14 183 125,00 0,00 14 183 125,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
3 345 991,00 0,00 1 169 477,00 0,00 1 169 477,00
Total des recettes réelles d’investissement 67 175 226,00 0,00 64 318 662,00 0,00 64 318 662,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 21 327 990,00 12 590 908,00 0,00 12 590 908,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 750 414,00 11 688 385,00 0,00 11 688 385,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 32 078 404,00 24 279 293,00 0,00 24 279 293,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 99 253 630,00 0,00 88 597 955,00 0,00 88 597 955,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 88 597 955,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
24 191 803,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 57 803 782,00 57 803 782,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 130 233 457,00 130 233 457,00
014 Atténuations de produits 3 055 168,00 3 055 168,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 437 374,00 24 437 374,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 123 500,00 123 500,00
66 Charges financières 5 645 000,00 0,00 5 645 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 997 460,00 0,00 1 997 460,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 11 688 385,00 11 688 385,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 500 000,00
023 Virement à la section d'investissement 12 590 908,00 12 590 908,00
Dépenses de fonctionnement – Total 223 795 741,00 24 279 293,00 248 075 034,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 248 075 034,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 100 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 87 490,00 87 490,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 30 138 489,00 0,00 30 138 489,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 11 364 002,00 0,00 11 364 002,00
204 Subventions d'équipement versées 1 896 793,00 0,00 1 896 793,00
21 Immobilisations corporelles (6) 20 203 322,00 0,00 20 203 322,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 19 640 743,00 0,00 19 640 743,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 3 697 639,00 0,00 3 697 639,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 169 477,00 0,00 1 169 477,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00
Dépenses d’investissement – Total 88 510 465,00 87 490,00 88 597 955,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 88 597 955,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 630 278,00 630 278,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 21 988 927,00 21 988 927,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 149 257 548,00 149 257 548,00
74 Dotations et participations 72 066 259,00 72 066 259,00
75 Autres produits de gestion courante 3 691 349,00 0,00 3 691 349,00 76 Produits financiers 171 903,00 0,00 171 903,00 77 Produits exceptionnels 181 280,00 87 490,00 268 770,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 247 987 544,00 87 490,00 248 075 034,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 248 075 034,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 700 000,00 0,00 6 700 000,00 13 Subventions d'investissement 3 366 587,00 0,00 3 366 587,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 45 169 473,00 0,00 45 169 473,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 500 000,00 0,00 500 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 5 896 942,00 0,00 5 896 942,00 28 Amortissement des immobilisations 11 688 385,00 11 688 385,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 169 477,00 0,00 1 169 477,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 590 908,00 12 590 908,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 516 183,00 1 516 183,00
Recettes d’investissement – Total 64 318 662,00 24 279 293,00 88 597 955,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 88 597 955,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 40 462 956,00 57 803 782,00 0,00
60222 Produits d'entretien 158 362,00 171 660,00 0,00
60223 Fournitures des ateliers municipaux 54 249,00 57 870,00 0,00
60224 Fournitures administratives 120 390,00 178 434,00 0,00
60226 Vêtements de travail 5 315,00 4 115,00 0,00
60227 Fournitures scolaires 160 000,00 101 300,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 107 949,00 116 899,00 0,00
6023 Alimentation 27 668,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 633 933,00 630 278,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 143 251,00 1 269 442,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 464 245,00 19 127 249,00 0,00
60613 Chauffage urbain 3 134 391,00 4 809 270,00 0,00
60621 Combustibles 3 000,00 4 700,00 0,00
60622 Carburants 696 608,00 1 163 953,00 0,00
60623 Alimentation 3 288 317,00 3 524 725,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 148 646,00 142 046,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 85 198,00 78 288,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 266 216,00 410 400,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 5 500,00 6 500,00 0,00
60636 Vêtements de travail 348 485,00 330 590,00 0,00
6064 Fournitures administratives 259 696,00 237 520,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 355 227,00 337 271,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 224 000,00 224 000,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 292 182,00 2 316 266,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 163 244,00 162 957,00 0,00
6132 Locations immobilières 521 235,00 596 629,00 0,00
6135 Locations mobilières 494 239,00 368 338,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 119 112,00 162 155,00 0,00
61521 Entretien terrains 709 901,00 623 764,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 824 324,00 779 851,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 6 000,00 6 000,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 30 000,00 25 000,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 412 840,00 428 840,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 101 730,00 127 730,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 463 762,00 459 804,00 0,00
6156 Maintenance 1 958 757,00 1 952 858,00 0,00
6161 Multirisques 469 192,00 546 961,00 0,00
617 Etudes et recherches 244 258,00 308 400,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 226 365,00 225 510,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 508 828,00 471 382,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 277,00 12 542,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 493 099,00 3 637 666,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 300,00 300,00 0,00
6226 Honoraires 110 695,00 99 139,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 68 500,00 61 900,00 0,00
6228 Divers 2 487 185,00 2 800 207,00 0,00
6231 Annonces et insertions 234 784,00 241 646,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 349 356,00 330 906,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 256 355,00 343 930,00 0,00
6237 Publications 1 000,00 965,00 0,00
6238 Divers 462 474,00 393 411,00 0,00
6241 Transports de biens 273 567,00 273 123,00 0,00
6247 Transports collectifs 404 913,00 412 924,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 103 864,00 71 306,00 0,00
6255 Frais de déménagement 10 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 109 390,00 97 890,00 0,00
6257 Réceptions 237 126,00 230 641,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 240 474,00 230 690,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 738 480,00 756 791,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 83 850,00 83 650,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 383 527,00 457 310,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 350 031,00 384 046,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 351 702,00 1 478 796,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 88 184,00 74 647,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 465,00 465,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 220 765,00 219 947,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 702 457,00 1 126 679,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 056 958,00 1 122 588,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
63513 Autres impôts locaux 257 065,00 256 326,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 000,00 10 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 134 498,00 104 396,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 128 978 290,00 130 233 457,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 71 906,00 95 616,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 175 000,00 175 000,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 428 868,00 1 468 294,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 357 249,00 368 554,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 642 940,00 734 137,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 58 465 319,00 59 613 303,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 321 016,00 2 268 000,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 30 000,00 30 000,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 15 717 859,00 14 857 649,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 13 798 315,00 14 124 802,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 20 000,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 1 195 413,00 980 452,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 272 876,00 260 152,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 393 191,00 13 667 032,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 584 260,00 19 850 080,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 524 352,00 535 614,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 214 961,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 6 897,00 4 021,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 17 929,00 14 440,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 120 000,00 120 000,00 0,00
6488 Autres charges 854 900,00 831 350,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 959 706,00 3 055 168,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 1 500,00 1 500,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 200 000,00 200 000,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 50 000,00 50 000,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 581 033,00 2 639 164,00 0,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 65 000,00 65 000,00 0,00
748729 Dotation de gestion locale versée 62 173,00 99 504,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 677 940,00 24 437 374,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 320 616,00 126 502,00 0,00
6518 Autres 2 100,00 252 580,00 0,00
6531 Indemnités 1 036 276,00 1 064 295,00 0,00
6532 Frais de mission 13 561,00 11 700,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 97 785,00 113 684,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 257 000,00 274 767,00 0,00
6535 Formation 30 672,00 30 672,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 300 000,00 300 000,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 445 000,00 1 400 000,00 0,00
65731 Subv. fonct. Etat 3 500,00 3 500,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 130 500,00 130 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 6 885 867,00 7 652 170,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 2 981 459,00 2 955 484,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 468 135,00 466 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 264 789,00 9 058 846,00 0,00
65888 Autres 440 680,00 597 174,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 123 500,00 0,00
6561 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 123 500,00 123 500,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
196 202 392,00 215 653 281,00 0,00
66 Charges financières (b) 4 687 473,00 5 645 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 508 000,00 5 183 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -50 527,00 118 000,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 130 000,00 244 000,00 0,00
666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 100 000,00 100 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 816 705,00 1 997 460,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 15 000,00 15 000,00 0,00
6714 Bourses et prix 5 770,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 32 931,00 20 646,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 34 000,00 34 000,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 728 844,00 1 927 654,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 160,00 160,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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Chap /
art (1)
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budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 500 000,00 500 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
203 206 570,00 223 795 741,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 21 327 990,00 12 590 908,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 10 750 414,00 11 688 385,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 750 414,00 11 688 385,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
32 078 404,00 24 279 293,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 32 078 404,00 24 279 293,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
235 284 974,00 248 075 034,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 248 075 034,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 67 473,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -50 527,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 118 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 633 933,00 630 278,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 633 933,00 630 278,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 21 740 695,00 21 988 927,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 495 000,00 520 750,00 0,00
70312 Redevances funéraires 50 000,00 50 000,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 268 700,00 269 700,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 353 798,00 1 385 367,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 5 200 000,00 5 450 000,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 170 000,00 235 000,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 659 100,00 635 000,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 105 085,00 861 883,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 485 000,00 460 000,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 389 600,00 400 600,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 922 676,00 906 060,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 866 000,00 4 913 000,00 0,00
70688 Autres prestations de services 492 000,00 534 350,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 47 056,00 47 056,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 23 583,00 23 583,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 2 862 389,00 2 925 843,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 372 849,00 442 745,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 100,00 100,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 5 000,00 5 000,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 288 342,00 1 368 378,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 233 430,00 155 000,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 450 987,00 399 512,00 0,00
73 Impôts et taxes 139 666 836,00 149 257 548,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 109 845 932,00 118 678 173,00 0,00
73211 Attribution de compensation 9 756 940,00 9 756 940,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 695 193,00 6 731 808,00 0,00
73221 FNGIR 2 322 143,00 2 322 143,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 360 000,00 360 000,00 0,00
7336 Droits de place 675 300,00 735 300,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 81 328,00 83 184,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 670 000,00 2 670 000,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 195 000,00 195 000,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 440 000,00 1 600 000,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 125 000,00 125 000,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 500 000,00 6 000 000,00 0,00
74 Dotations et participations 69 701 746,00 72 066 259,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 32 559 948,00 32 398 098,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 16 239 395,00 16 862 538,00 0,00
7413 DGF des permanents syndicaux 25 000,00 25 000,00 0,00
744 FCTVA 108 000,00 108 000,00 0,00
7461 DGD 50 000,00 50 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 601 287,00 1 266 288,00 0,00
7472 Participat° Régions 4 000,00 4 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 349 161,00 349 161,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 64 428,00 45 000,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 1 800,00 1 800,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 7 522 055,00 7 820 410,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 991 320,00 991 320,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 015 552,00 11 913 149,00 0,00
7484 Dotation de recensement 32 000,00 32 635,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 137 800,00 198 860,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 346 572,00 3 691 349,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 950 688,00 2 034 079,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 88 564,00 93 364,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 307 320,00 1 563 906,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
235 089 782,00 247 634 361,00 0,00
76 Produits financiers (b) 117 684,00 171 903,00 0,00
761 Produits de participations 4 000,00 4 000,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 90 684,00 107 903,00 0,00
7688 Autres 23 000,00 60 000,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 77 508,00 181 280,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
7788 Produits exceptionnels divers 77 508,00 181 280,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
235 284 974,00 247 987 544,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 87 490,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 87 490,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 87 490,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
235 284 974,00 248 075 034,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 248 075 034,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 8 780 480,00 11 364 002,00 0,00
2031 Frais d'études 5 394 400,00 8 559 202,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 361 080,00 2 802 300,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 25 000,00 2 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 2 354 893,00 1 896 793,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 100 000,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 575 000,00 327 900,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 250 000,00 150 000,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 470 000,00 235 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 059 893,00 1 083 893,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 18 865 677,00 20 203 322,00 0,00
2111 Terrains nus 160 000,00 820 000,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 270 000,00 239 690,00 0,00
2115 Terrains bâtis 60 000,00 2 921 082,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 200 000,00 300 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 35 000,00 25 000,00 0,00
21311 Hôtel de ville 624 200,00 491 200,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 773 450,00 1 691 215,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 140 000,00 156 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 346 260,00 3 929 720,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 247 400,00 25 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 750 000,00 984 470,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 308 880,00 392 000,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 150 000,00 50 000,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 150 000,00 305 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 182 000,00 480 280,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 25 000,00 65 000,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 100 000,00 88 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 3 625 530,00 3 171 089,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 238 890,00 1 915 350,00 0,00
2184 Mobilier 338 500,00 363 558,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 140 567,00 1 789 668,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 21 397 343,00 19 640 743,00 0,00
2313 Constructions 9 272 883,00 9 095 638,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 12 009 460,00 9 942 105,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 115 000,00 103 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 500 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 51 398 393,00 53 104 860,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 100 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 100 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 42 158 711,00 30 138 489,00 0,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 9 800 000,00 0,00 0,00
16318 Autres emprunts obligataires 250 000,00 250 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 20 538 710,00 19 485 155,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 166 667,00 1 166 667,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 10 333 334,00 9 166 667,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 70 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 050 535,00 3 697 639,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 50 000,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 2 000 535,00 3 647 639,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00 0,00
Total des dépenses financières 44 509 246,00 34 236 128,00 0,00
45410 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS - DEPENSES (6)
300 000,00 0,00 0,00
454157 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - DEP - 11 PUVIS
DE CHAVANNES (6)
0,00 0,00 0,00
454158 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-11 RUE A.
AGASSE (6)
0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
454159 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-175, RUE FELIX
FAURE (6)
0,00 0,00 0,00
45810 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES (6) 200 000,00 0,00 0,00
458136 OPERATION SOUS MANDAT - TUNNEL JENNER (6) 0,00 0,00 0,00
458141 OPERATION SOUS MANDAT - DEP - CODAH - OFFRES
MULTICANAL - HARIANE (6)
0,00 0,00 0,00
458147 OP SS MANDAT - UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU - 2019
et 2020 (6)
0,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB (6)
960 000,00 22 117,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL -
CU (6)
10 000,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX (6)
55 901,00 59 910,00 0,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT - DEP - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2 (6)
1 500 000,00 2 000,00 0,00
458165 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 (6) 250 000,00 0,00 0,00
458166 OP SOUS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2022 (6)
5 050,00 0,00 0,00
458167 OP SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2022 (6)
20 040,00 0,00 0,00
458168 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION GHH (6) 0,00 95 000,00 0,00
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD (6) 45 000,00 0,00 0,00
458170 OP SS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE RADIO
2023 (6)
0,00 5 050,00 0,00
458171 OP SS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2023 (6)
0,00 20 400,00 0,00
458172 OP SS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU HAVRE
2023 (6)
0,00 250 000,00 0,00
458173 OP SS MANDAT - CENTRE VILLE RECONSTRUIT (6) 0,00 715 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 3 345 991,00 1 169 477,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 99 253 630,00 88 510 465,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 87 490,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 87 490,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 85 990,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 0,00 1 500,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 87 490,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
99 253 630,00 88 597 955,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 88 597 955,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 22
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 045 278,00 3 366 587,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 359 631,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 771 742,00 1 319 776,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 400 746,00 1 070 938,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 607 561,00 269 006,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 166 893,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 145 014,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 120 215,00 180 343,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 44 089 577,00 45 099 473,00 0,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 9 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 24 756 243,00 35 932 806,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 10 333 334,00 9 166 667,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 500 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 500 000,00 0,00
Total des recettes d’équipement 48 134 855,00 48 966 060,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 700 000,00 6 700 000,00 0,00
10222 FCTVA 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 700 000,00 700 000,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 70 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 607 380,00 5 896 942,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 50 000,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 971 580,00 1 064 252,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 5 585 800,00 4 782 690,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 317 000,00 1 516 183,00 0,00
Total des recettes financières 15 694 380,00 14 183 125,00 0,00
45420 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS - RECETTES (5)
300 000,00 0,00 0,00
454244 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - RUE JULES
BALIERE (5)
0,00 0,00 0,00
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - 12BIS
IMPASSE LECAM (5)
0,00 0,00 0,00
454257 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - 11 PUVIS
DE CHAVANNES (5)
0,00 0,00 0,00
454258 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-11 RUE A
AGASSE (5)
0,00 0,00 0,00
454259 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-175, RUE FELIX
FAURE (5)
0,00 0,00 0,00
45820 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (5) 200 000,00 0,00 0,00
458228 OP SOUS MANDAT - REC - CODAH - ETUDE GMC (5) 0,00 0,00 0,00
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT - TUNNEL JENNER (5) 0,00 0,00 0,00
458241 OPERATIONS SOUS MANDAT - REC - CODAH - OFFRES
MULTICANAL - HARIANE (5)
0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT - RECETTE - SITE LEBON (5) 0,00 0,00 0,00
458247 OP SS MANDAT - UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU - 2019
ET 2020 (5)
0,00 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB (5)
960 000,00 22 117,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE SAINT PAUL
- CU (5)
10 000,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX (5) 55 901,00 59 910,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
458257 OPERATION SOUS MANDAT - REC - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2 (5)
1 500 000,00 2 000,00 0,00
458263 OPERATION SOUS MANDAT - REC - CU - DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO (5)
0,00 0,00 0,00
458265 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 (5) 250 000,00 0,00 0,00
458266 OP SOUS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE RADIO
2022 (5)
5 050,00 0,00 0,00
458267 OP SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2022 (5)
20 040,00 0,00 0,00
458268 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION GHH (5) 0,00 95 000,00 0,00
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD (5) 45 000,00 0,00 0,00
458270 OP SS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE RADIO
2023 (5)
0,00 5 050,00 0,00
458271 OP SS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2023 (5)
0,00 20 400,00 0,00
458272 OP SS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU HAVRE
2023 (5)
0,00 250 000,00 0,00
458273 00-84-458173-4581 - OP SS MANDAT - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT (5)
0,00 715 000,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 3 345 991,00 1 169 477,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 67 175 226,00 64 318 662,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 21 327 990,00 12 590 908,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 10 750 414,00 11 688 385,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 20 286,00 9 404,00 0,00
28031 Frais d'études 1 096 625,00 1 108 247,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 740,00 9 740,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 079,00 1 094,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 49 675,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 787,00 790,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 209 560,00 160 490,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 166,00 1 166,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 93,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 821,00 821,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 107 387,00 179 222,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 083,00 38 083,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 385 795,00 349 144,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 169 644,00 400 311,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 138 255,00 144 403,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 146 023,00 143 781,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 211 651,00 1 175 177,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9 684,00 9 710,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 033 852,00 496 156,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 018,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 15 447,00 15 449,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 638 068,00 1 161 236,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 335,00 5 049,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 7 238,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 357,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 38 153,00 37 802,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 126 640,00 73 145,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 468 532,00 429 073,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 760 608,00 1 297 400,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 36 215,00 33 549,00 0,00
28182 Matériel de transport 861 381,00 916 357,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 756 818,00 808 612,00 0,00
28184 Mobilier 398 132,00 402 356,00 0,00
28185 Cheptel 1 258,00 1 301,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 017 246,00 2 221 954,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
32 078 404,00 24 279 293,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 25
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 32 078 404,00 24 279 293,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
99 253 630,00 88 597 955,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 88 597 955,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 27
248 075 034 3 742 637 8 664 139 528 000 6 266 286 1 625 128 2 083 085 2 181 424 6 496 738 373 439 4 396 631 211 717 527
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
248 075 034 3 742 637 8 664 139 528 000 6 266 286 1 625 128 2 083 085 2 181 424 6 496 738 373 439 4 396 631 211 717 527
248 075 034 5 696 478 29 155 989 768 049 10 451 444 18 853 129 22 108 088 29 403 054 40 501 953 7 334 701 49 686 419 34 115 730
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
248 075 034 5 696 478 29 155 989 768 049 10 451 444 18 853 129 22 108 088 29 403 054 40 501 953 7 334 701 49 686 419 34 115 730
88 597 955 0 10 106 227 93 629 0 0 0 359 631 0 0 275 450 77 763 018
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 597 955 0 10 106 227 93 629 0 0 0 359 631 0 0 275 450 77 763 018
88 597 955 989 268 21 324 458 730 000 224 000 517 389 10 916 316 7 185 973 4 874 595 373 000 10 286 977 31 175 979
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 597 955 989 268 21 324 458 730 000 224 000 517 389 10 916 316 7 185 973 4 874 595 373 000 10 286 977 31 175 979
87 490 87 490
31 088 489 31 088 489
1 896 793 802 900 93 000 0 0 24 000 73 000 903 893 0 0 0
51 208 067 186 368 16 689 792 730 000 224 000 493 389 10 843 316 6 032 080 4 874 595 373 000 10 261 527
88 510 465 989 268 21 324 458 730 000 224 000 517 389 10 916 316 7 185 973 4 874 595 373 000 10 286 977 31 088 489
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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2 000 0 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 910 0 59 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 117 0 22 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 169 477 0 894 027 0 0 0 0 250 000 0 0 25 450 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 697 639 0 3 647 639 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 640 743 25 000 4 764 838 500 000 30 000 0 8 981 407 2 601 860 1 385 650 60 000 791 988 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 203 322 161 368 6 342 772 230 000 194 000 493 389 654 869 2 032 720 3 315 365 313 000 6 465 839 0
1 896 793 802 900 93 000 0 0 24 000 73 000 903 893 0 0 0 0
11 364 002 0 5 582 182 0 0 0 1 207 040 1 397 500 173 580 0 3 003 700 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 138 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 138 489
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 510 465 989 268 21 324 458 730 000 224 000 517 389 10 916 316 7 185 973 4 874 595 373 000 10 286 977 31 088 489
88 597 955 989 268 21 324 458 730 000 224 000 517 389 10 916 316 7 185 973 4 874 595 373 000 10 286 977 31 175 979
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45410 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE
POUR LE COMPTE DE TIERS -
DEPENSES
45810 OPERATIONS SOUS MANDAT -
DEPENSES
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE
URB
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE ST PAUL - CU
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU
- REDEVANCE DECAUX
458157 OPERATION SOUS MANDAT - DEP
- CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 169 473 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 169 473
3 366 587 0 2 913 327 93 629 0 0 0 109 631 0 0 250 000 0
6 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 700 000
1 516 183 0 1 516 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 318 662 0 10 106 227 93 629 0 0 0 359 631 0 0 275 450 53 483 725
88 597 955 0 10 106 227 93 629 0 0 0 359 631 0 0 275 450 77 763 018
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 490
87 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 490
715 000 0 715 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 000 0 0 0 0 0 0 250 000 0 0 0 0
20 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 400 0
5 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 050 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
95 000 0 95 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458165 OP SOUS MANDAT -
MANIFESTATIONS GIP ETE 2022
458166 OP SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2022
458167 OP SOUS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2022
458168 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS
- CONVENTION GHH
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
458170 OP SS MANDAT - CU -
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2023
458171 OP SS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2023
458172 OP SS MANDAT -
MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU
HAVRE 2023
458173 OP SS MANDAT - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporellesVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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20 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 400 0
5 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 050 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
95 000 0 95 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 0 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 910 0 59 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 117 0 22 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 169 477 0 894 027 0 0 0 0 250 000 0 0 25 450 0
5 896 942 0 4 782 690 0 0 0 0 0 0 0 0 1 114 252
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45420 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE
POUR LE COMPTE DE TIERS -
RECETTES
45820 OPERATIONS SOUS MANDAT -
RECETTES
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE
URB
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE SAINT PAUL - CU
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
458257 OPERATION SOUS MANDAT - REC
- CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2
458265 OP SOUS MANDAT -
MANIFESTATIONS GIP ETE 2022
458266 OP SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2022
458267 OP SOUS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2022
458268 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS
- CONVENTION GHH
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
458270 OP SS MANDAT - CU -
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2023
458271 OP SS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2023VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 31
630 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 630 278 0
247 987 544 3 742 637 8 664 139 528 000 6 266 286 1 625 128 2 083 085 2 181 424 6 496 738 373 439 4 396 631 211 630 037
248 075 034 3 742 637 8 664 139 528 000 6 266 286 1 625 128 2 083 085 2 181 424 6 496 738 373 439 4 396 631 211 717 527
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 688 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 688 385
12 590 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 590 908
24 279 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 279 293
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 997 460 1 899 654 14 000 0 0 1 666 1 500 28 000 300 2 000 1 340 49 000
5 645 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 645 000
123 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 500 0
24 437 374 507 729 451 760 0 1 624 692 9 862 823 2 554 915 5 525 598 1 551 170 10 200 1 995 477 353 010
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000
3 055 168 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 99 504 2 954 164
130 233 457 1 182 579 22 574 980 0 7 036 648 6 701 928 10 408 407 16 626 406 25 321 935 6 414 300 33 705 924 260 350
57 803 782 2 106 516 6 113 749 768 049 1 790 104 2 286 712 9 143 266 7 223 050 13 628 548 908 201 13 760 674 74 913
223 795 741 5 696 478 29 155 989 768 049 10 451 444 18 853 129 22 108 088 29 403 054 40 501 953 7 334 701 49 686 419 9 836 437
248 075 034 5 696 478 29 155 989 768 049 10 451 444 18 853 129 22 108 088 29 403 054 40 501 953 7 334 701 49 686 419 34 115 730
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 688 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 688 385
12 590 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 590 908
24 279 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 279 293
715 000 0 715 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 000 0 0 0 0 0 0 250 000 0 0 0 0 250 000 0 0 0 0 0 0 250 000 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458272 OP SS MANDAT -
MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU
HAVRE 2023
458273 00-84-458173-4581 - OP SS
MANDAT - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de chargesVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 32
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 490
87 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 490
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
181 280 0 0 0 0 0 0 0 21 280 0 160 000 0
171 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 903
3 691 349 1 614 037 171 575 528 000 0 248 556 111 260 441 605 176 433 0 399 873 10
72 066 259 0 212 000 0 5 459 902 1 197 589 940 724 336 419 1 386 025 0 343 495 62 190 105
149 257 548 860 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 397 248
21 988 927 1 268 300 8 280 564 0 806 384 178 983 1 031 101 1 403 400 4 913 000 373 439 2 862 985 870 771 21 988 927 1 268 300 8 280 564 0 806 384 178 983 1 031 101 1 403 400 4 913 000 373 439 2 862 985 870 771
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 34 115 730,00 49 463 795,00 17 266,00 205 358,00 0,00 83 802 149,00
Dépenses de l’exercice 34 115 730,00 49 463 795,00 17 266,00 205 358,00 0,00 83 802 149,00
011 Charges à caractère général 74 913,00 13 702 750,00 13 766,00 44 158,00 0,00 13 835 587,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 260 350,00 33 575 724,00 0,00 130 200,00 0,00 33 966 274,00
014 Atténuations de produits 2 954 164,00 99 504,00 0,00 0,00 0,00 3 053 668,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
023 Virement à la section d'investissement 12 590 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 590 908,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 688 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 688 385,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 353 010,00 1 960 977,00 3 500,00 31 000,00 0,00 2 348 487,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 123 500,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
66 Charges financières 5 645 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 645 000,00
67 Charges exceptionnelles 49 000,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00 50 340,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 211 717 527,00 4 395 613,00 1 018,00 0,00 0,00 216 114 158,00
Recettes de l’exercice 211 717 527,00 4 395 613,00 1 018,00 0,00 0,00 216 114 158,00
013 Atténuations de charges 0,00 630 278,00 0,00 0,00 0,00 630 278,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 87 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 490,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 870 771,00 2 862 985,00 0,00 0,00 0,00 3 733 756,00
73 Impôts et taxes 148 397 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 397 248,00
74 Dotations et participations 62 190 105,00 343 495,00 0,00 0,00 0,00 62 533 600,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 398 855,00 1 018,00 0,00 0,00 399 883,00
76 Produits financiers 171 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 903,00
77 Produits exceptionnels 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 177 601 797,00 -45 068 182,00 -16 248,00 -205 358,00 0,00 132 312 009,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 38 091 540,00 1 931 299,00 3 617 662,00 2 046 009,00 900 197,00 612 807,00 2 264 281,00 0,00 205 358,00
Dépenses de l’exercice 38 091 540,00 1 931 299,00 3 617 662,00 2 046 009,00 900 197,00 612 807,00 2 264 281,00 0,00 205 358,00
011 Charges à caractère général 11 035 242,00 36 553,00 712 267,00 749 700,00 440 473,00 366 714,00 361 801,00 0,00 44 158,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
26 517 510,00 436 200,00 2 905 235,00 1 296 309,00 327 830,00 190 160,00 1 902 480,00 0,00 130 200,00
014 Atténuations de produits 99 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
314 604,00 1 458 546,00 0,00 0,00 131 894,00 55 933,00 0,00 0,00 31 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 180,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 770 007,00 43 410,00 307 182,00 381 743,00 286 052,00 1 621,00 605 598,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 770 007,00 43 410,00 307 182,00 381 743,00 286 052,00 1 621,00 605 598,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 630 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 513 476,00 43 410,00 70 277,00 353 753,00 286 052,00 0,00 596 017,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 112 000,00 0,00 231 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
354 253,00 0,00 5 410,00 27 990,00 0,00 1 621,00 9 581,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -35 321 533,00 -1 887 889,00 -3 310 480,00 -1 664 266,00 -614 145,00 -611 186,00 -1 658 683,00 0,00 -205 358,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 35
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 7 334 701,00 0,00 0,00 7 334 701,00
Dépenses de l’exercice 7 334 701,00 0,00 0,00 7 334 701,00
011 Charges à caractère général 908 201,00 0,00 0,00 908 201,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 414 300,00 0,00 0,00 6 414 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 200,00 0,00 0,00 10 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 373 439,00 0,00 0,00 373 439,00
Recettes de l’exercice 373 439,00 0,00 0,00 373 439,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 373 439,00 0,00 0,00 373 439,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 961 262,00 0,00 0,00 -6 961 262,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 2 802 431,00 0,00 4 421 970,00 36 700,00 73 600,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 2 802 431,00 0,00 4 421 970,00 36 700,00 73 600,00
011 Charges à caractère général 500 831,00 0,00 303 070,00 36 700,00 67 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 301 600,00 0,00 4 112 700,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4 200,00 0,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 253 439,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 253 439,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 253 439,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 548 992,00 0,00 -4 301 970,00 -36 700,00 -73 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 467 944,00 22 376 167,00 136 823,00 119 568,00 2 163,00 15 399 288,00 0,00 40 501 953,00
Dépenses de l’exercice 2 467 944,00 22 376 167,00 136 823,00 119 568,00 2 163,00 15 399 288,00 0,00 40 501 953,00
011 Charges à caractère général 50 044,00 8 215 882,00 80 943,00 21 568,00 2 163,00 5 257 948,00 0,00 13 628 548,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 417 330,00 12 740 285,00 55 880,00 0,00 0,00 10 108 440,00 0,00 25 321 935,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
570,00 1 420 000,00 0,00 98 000,00 0,00 32 600,00 0,00 1 551 170,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 157 800,00 380 233,00 21 280,00 0,00 0,00 5 937 425,00 0,00 6 496 738,00
Recettes de l’exercice 157 800,00 380 233,00 21 280,00 0,00 0,00 5 937 425,00 0,00 6 496 738,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 913 000,00 0,00 4 913 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 361 600,00 0,00 0,00 0,00 1 024 425,00 0,00 1 386 025,00
75 Autres produits de gestion
courante
157 800,00 18 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 433,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 39
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 21 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 280,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 310 144,00 -21 995 934,00 -115 543,00 -119 568,00 -2 163,00 -9 461 863,00 0,00 -34 005 215,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 418 634,00 889 680,00 21 067 853,00 9 823 478,00 0,00 41 300,00 0,00 5 534 510,00
Dépenses de l’exercice 418 634,00 889 680,00 21 067 853,00 9 823 478,00 0,00 41 300,00 0,00 5 534 510,00
011 Charges à caractère général 408 634,00 882 180,00 6 925 068,00 3 142 568,00 0,00 41 300,00 0,00 2 074 080,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 12 740 285,00 6 680 710,00 0,00 0,00 0,00 3 427 730,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 7 500,00 1 402 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 320 866,00 0,00 59 367,00 3 996 325,00 0,00 0,00 0,00 1 941 100,00
Recettes de l’exercice 320 866,00 0,00 59 367,00 3 996 325,00 0,00 0,00 0,00 1 941 100,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 950 000,00 0,00 0,00 0,00 963 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 314 800,00 0,00 46 800,00 46 325,00 0,00 0,00 0,00 978 100,00
75 Autres produits de gestion courante 6 066,00 0,00 12 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -97 768,00 -889 680,00 -21 008 486,00 -5 827 153,00 0,00 -41 300,00 0,00 -3 593 410,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 40
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 041 790,00 11 100 831,00 14 870 895,00 1 389 538,00 0,00 29 403 054,00
Dépenses de l’exercice 2 041 790,00 11 100 831,00 14 870 895,00 1 389 538,00 0,00 29 403 054,00
011 Charges à caractère général 69 506,00 1 615 125,00 5 175 651,00 362 768,00 0,00 7 223 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 948 284,00 5 000 478,00 9 317 774,00 359 870,00 0,00 16 626 406,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 000,00 4 485 228,00 349 470,00 666 900,00 0,00 5 525 598,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 255 463,00 716 577,00 209 384,00 0,00 2 181 424,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 255 463,00 716 577,00 209 384,00 0,00 2 181 424,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 710 860,00 483 494,00 209 046,00 0,00 1 403 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 196 419,00 140 000,00 0,00 0,00 336 419,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 348 184,00 93 083,00 338,00 0,00 441 605,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 041 790,00 -9 845 368,00 -14 154 318,00 -1 180 154,00 0,00 -27 221 630,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 42
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 5 779 927,00 1 393 058,00 2 908 284,00 1 019 562,00 7 672 076,00 4 968 869,00 1 263 041,00 966 909,00
Dépenses de l’exercice 5 779 927,00 1 393 058,00 2 908 284,00 1 019 562,00 7 672 076,00 4 968 869,00 1 263 041,00 966 909,00
011 Charges à caractère général 600 582,00 20 577,00 421 796,00 572 170,00 2 277 811,00 1 549 951,00 704 654,00 643 235,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 858 183,00 113 870,00 761 915,00 266 510,00 5 372 629,00 3 389 168,00 553 977,00 2 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 321 162,00 1 258 611,00 1 724 573,00 180 882,00 21 636,00 1 750,00 4 410,00 321 674,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 572 845,00 120 910,00 382 153,00 179 555,00 64 614,00 479 952,00 104 305,00 67 706,00
Recettes de l’exercice 572 845,00 120 910,00 382 153,00 179 555,00 64 614,00 479 952,00 104 305,00 67 706,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 327 512,00 114 348,00 140 000,00 129 000,00 11 762,00 366 927,00 104 305,00 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 196 419,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 90 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 48 914,00 6 562,00 242 153,00 50 555,00 2 852,00 23 025,00 0,00 67 206,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 207 082,00 -1 272 148,00 -2 526 131,00 -840 007,00 -7 607 462,00 -4 488 917,00 -1 158 736,00 -899 203,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 674 995,00 15 780 533,00 3 652 560,00 0,00 22 108 088,00
Dépenses de l’exercice 2 674 995,00 15 780 533,00 3 652 560,00 0,00 22 108 088,00
011 Charges à caractère général 145 480,00 8 197 333,00 800 453,00 0,00 9 143 266,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 448 080,00 7 227 320,00 2 733 007,00 0,00 10 408 407,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 081 435,00 355 880,00 117 600,00 0,00 2 554 915,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 33 435,00 907 087,00 1 142 563,00 0,00 2 083 085,00
Recettes de l’exercice 33 435,00 907 087,00 1 142 563,00 0,00 2 083 085,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 33 435,00 633 666,00 364 000,00 0,00 1 031 101,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 200 000,00 740 724,00 0,00 940 724,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 73 421,00 37 839,00 0,00 111 260,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 641 560,00 -14 873 446,00 -2 509 997,00 0,00 -20 025 003,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 6 454 406,00 672 391,00 5 245 019,00 1 814 129,00 1 594 588,00 702,00 3 651 858,00 0,00
Dépenses de l’exercice 6 454 406,00 672 391,00 5 245 019,00 1 814 129,00 1 594 588,00 702,00 3 651 858,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 718 046,00 168 561,00 3 201 559,00 1 417 229,00 691 938,00 702,00 799 751,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 486 610,00 503 830,00 2 043 460,00 396 900,00 796 520,00 0,00 2 733 007,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 249 750,00 0,00 0,00 0,00 106 130,00 0,00 117 600,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 268 370,00 90 667,00 278 251,00 269 799,00 0,00 0,00 1 142 563,00 0,00
Recettes de l’exercice 268 370,00 90 667,00 278 251,00 269 799,00 0,00 0,00 1 142 563,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 16 000,00 75 666,00 275 000,00 267 000,00 0,00 0,00 364 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 724,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 52 370,00 15 001,00 3 251,00 2 799,00 0,00 0,00 37 839,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 186 036,00 -581 724,00 -4 966 768,00 -1 544 330,00 -1 594 588,00 -702,00 -2 509 295,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 94 636,00 18 758 493,00 0,00 18 853 129,00
Dépenses de l’exercice 94 636,00 18 758 493,00 0,00 18 853 129,00
011 Charges à caractère général 90 391,00 2 196 321,00 0,00 2 286 712,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 701 928,00 0,00 6 701 928,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 245,00 9 858 578,00 0,00 9 862 823,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 666,00 0,00 1 666,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 49 708,00 1 575 420,00 0,00 1 625 128,00
Recettes de l’exercice 49 708,00 1 575 420,00 0,00 1 625 128,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 178 983,00 0,00 178 983,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 197 589,00 0,00 1 197 589,00
75 Autres produits de gestion courante 49 708,00 198 848,00 0,00 248 556,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -44 928,00 -17 183 073,00 0,00 -17 228 001,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 433,00 92 001,00 2 202,00 9 308 067,00 250 968,00 264 600,00 5 120 735,00 3 814 123,00
Dépenses de l’exercice 433,00 92 001,00 2 202,00 9 308 067,00 250 968,00 264 600,00 5 120 735,00 3 814 123,00
011 Charges à caractère général 433,00 87 756,00 2 202,00 556 736,00 69 688,00 5 000,00 296 189,00 1 268 708,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 220 480,00 158 640,00 156 380,00 4 334 981,00 1 831 447,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 245,00 0,00 8 530 851,00 22 640,00 103 220,00 489 565,00 712 302,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 49 708,00 0,00 572 207,00 67 289,00 0,00 929 472,00 6 452,00
Recettes de l’exercice 0,00 49 708,00 0,00 572 207,00 67 289,00 0,00 929 472,00 6 452,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 17 700,00 1 691,00 0,00 154 592,00 5 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 423 934,00 0,00 0,00 773 655,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 49 708,00 0,00 130 573,00 65 598,00 0,00 1 225,00 1 452,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -433,00 -42 293,00 -2 202,00 -8 735 860,00 -183 679,00 -264 600,00 -4 191 263,00 -3 807 671,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 102 694,00 0,00 0,00 10 348 750,00 0,00 10 451 444,00
Dépenses de l’exercice 0,00 102 694,00 0,00 0,00 10 348 750,00 0,00 10 451 444,00
011 Charges à caractère général 0,00 89 694,00 0,00 0,00 1 700 410,00 0,00 1 790 104,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 7 036 648,00 0,00 7 036 648,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 13 000,00 0,00 0,00 1 611 692,00 0,00 1 624 692,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 266 286,00 0,00 6 266 286,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 6 266 286,00 0,00 6 266 286,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 806 384,00 0,00 806 384,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 459 902,00 0,00 5 459 902,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -102 694,00 0,00 0,00 -4 082 464,00 0,00 -4 185 158,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 48
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 767 999,00 50,00 0,00 0,00 768 049,00
Dépenses de l’exercice 0,00 767 999,00 50,00 0,00 0,00 768 049,00
011 Charges à caractère général 0,00 767 999,00 50,00 0,00 0,00 768 049,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 528 000,00 0,00 0,00 0,00 528 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 528 000,00 0,00 0,00 0,00 528 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 528 000,00 0,00 0,00 0,00 528 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -239 999,00 -50,00 0,00 0,00 -240 049,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 9 616 419,00 18 861 627,00 677 943,00 0,00 29 155 989,00
Dépenses de l’exercice 9 616 419,00 18 861 627,00 677 943,00 0,00 29 155 989,00
011 Charges à caractère général 1 737 850,00 4 122 026,00 253 873,00 0,00 6 113 749,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 878 569,00 14 276 361,00 420 050,00 0,00 22 574 980,00
014 Atténuations de produits 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 447 740,00 4 020,00 0,00 451 760,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 962 258,00 7 645 881,00 56 000,00 0,00 8 664 139,00
Recettes de l’exercice 962 258,00 7 645 881,00 56 000,00 0,00 8 664 139,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 785 455,00 7 495 109,00 0,00 0,00 8 280 564,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 000,00 126 000,00 56 000,00 0,00 212 000,00
75 Autres produits de gestion courante 146 803,00 24 772,00 0,00 0,00 171 575,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 654 161,00 -11 215 746,00 -621 943,00 0,00 -20 491 850,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 400 110,00 0,00 500,00 9 008 634,00 207 175,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 400 110,00 0,00 500,00 9 008 634,00 207 175,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 157 900,00 0,00 500,00 1 372 275,00 207 175,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
242 210,00 0,00 0,00 7 636 359,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 962 258,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 962 258,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 785 455,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 146 803,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -400 110,00 0,00 -500,00 -8 046 376,00 -207 175,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 3 601 631,00 2 675 777,00 5 760,00 12 413 337,00 165 122,00 677 943,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 601 631,00 2 675 777,00 5 760,00 12 413 337,00 165 122,00 677 943,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 322 863,00 751 988,00 5 760,00 2 931 293,00 110 122,00 253 873,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 831 028,00 1 908 289,00 0,00 9 482 044,00 55 000,00 420 050,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 447 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 280 447,00 6 324 214,00 34 700,00 849 937,00 156 583,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 280 447,00 6 324 214,00 34 700,00 849 937,00 156 583,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
280 447,00 6 324 214,00 34 700,00 825 165,00 30 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 24 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 321 184,00 3 648 437,00 28 940,00 -11 563 400,00 -8 539,00 -621 943,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 960 941,00 1 215 473,00 0,00 0,00 126 230,00 1 191 361,00 202 473,00 0,00 5 696 478,00
Dépenses de l’exercice 2 960 941,00 1 215 473,00 0,00 0,00 126 230,00 1 191 361,00 202 473,00 0,00 5 696 478,00
011 Charges à caractère
général
586 458,00 512 713,00 0,00 0,00 101 230,00 887 582,00 18 533,00 0,00 2 106 516,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 697 760,00 0,00 0,00 0,00 300 879,00 183 940,00 0,00 1 182 579,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
474 829,00 5 000,00 0,00 0,00 25 000,00 2 900,00 0,00 0,00 507 729,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 899 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 899 654,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 837 951,00 639 800,00 0,00 0,00 637 726,00 1 588 900,00 38 260,00 0,00 3 742 637,00
Recettes de l’exercice 837 951,00 639 800,00 0,00 0,00 637 726,00 1 588 900,00 38 260,00 0,00 3 742 637,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 103 330,00 1 164 970,00 0,00 0,00 1 268 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 309 000,00 0,00 0,00 533 300,00 18 000,00 0,00 0,00 860 300,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 54
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
837 951,00 330 800,00 0,00 0,00 1 096,00 405 930,00 38 260,00 0,00 1 614 037,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 122 990,00 -575 673,00 0,00 0,00 511 496,00 397 539,00 -164 213,00 0,00 -1 953 841,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 31 175 979,00 9 518 659,00 0,00 0,00 768 318,00 41 462 956,00
Dépenses de l’exercice 31 175 979,00 9 518 659,00 0,00 0,00 768 318,00 41 462 956,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 87 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 490,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 138 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 138 489,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 003 700,00 0,00 0,00 0,00 3 003 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 160 521,00 0,00 0,00 305 318,00 6 465 839,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 328 988,00 0,00 0,00 463 000,00 1 291 988,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 25 450,00 0,00 0,00 0,00 25 450,00
45410 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE
COMPTE DE TIERS - DEPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458166 OP SOUS MANDAT - CU - REDEVANCES
FREQUENCE RADIO 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458167 OP SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458170 OP SS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2023
0,00 5 050,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
458171 OP SS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA 2023
0,00 20 400,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 56
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES (2) 77 763 018,00 25 450,00 0,00 0,00 250 000,00 78 038 468,00
Recettes de l’exercice 77 763 018,00 25 450,00 0,00 0,00 250 000,00 78 038 468,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 590 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 590 908,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 11 688 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 688 385,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 45 169 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 169 473,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 114 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 252,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 25 450,00 0,00 0,00 0,00 25 450,00
45420 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE
COMPTE DE TIERS - RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458266 OP SOUS MANDAT - CU - REDEVANCES
FREQUENCE RADIO 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458267 OP SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458270 OP SS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2023
0,00 5 050,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
458271 OP SS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA 2023
0,00 20 400,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 46 587 039,00 -9 493 209,00 0,00 0,00 -518 318,00 36 575 512,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 8 737 959,00 0,00 270 500,00 170 000,00 0,00 49 200,00 291 000,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Dépenses de l’exercice 8 737 959,00 0,00 270 500,00 170 000,00 0,00 49 200,00 291 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
2 893 700,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 624 821,00 0,00 270 500,00 60 000,00 0,00 49 200,00 156 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 193 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 25 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 TRAVAUX EFFECTUES
D'OFFICE POUR LE COMPTE
DE TIERS - DEPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 OPERATIONS SOUS
MANDAT - DEPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458166 OP SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
458167 OP SOUS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458170 OP SS MANDAT - CU -
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2023
5 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458171 OP SS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA 2023
20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 25 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 25 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 TRAVAUX EFFECTUES
D'OFFICE POUR LE COMPTE
DE TIERS - RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 OPERATIONS SOUS
MANDAT - RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458266 OP SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458267 OP SOUS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458270 OP SS MANDAT - CU -
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2023
5 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458271 OP SS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA 2023
20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 712 509,00 0,00 -270 500,00 -170 000,00 0,00 -49 200,00 -291 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 223 000,00 0,00 150 000,00 373 000,00
Dépenses de l’exercice 223 000,00 0,00 150 000,00 373 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 163 000,00 0,00 150 000,00 313 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 61
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -223 000,00 0,00 -150 000,00 -373 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 137 000,00 0,00 26 000,00 60 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 137 000,00 0,00 26 000,00 60 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 137 000,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -137 000,00 0,00 -26 000,00 -60 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 249 400,00 4 393 195,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00 0,00 4 874 595,00
Dépenses de l’exercice 249 400,00 4 393 195,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00 0,00 4 874 595,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 173 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 580,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 249 400,00 2 833 965,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00 0,00 3 315 365,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 385 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385 650,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 64
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -249 400,00 -4 393 195,00 0,00 0,00 0,00 -232 000,00 0,00 -4 874 595,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 299 665,00 1 836 300,00 1 257 230,00 208 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
Dépenses de l’exercice 1 299 665,00 1 836 300,00 1 257 230,00 208 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 173 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 299 665,00 1 521 300,00 13 000,00 208 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 315 000,00 1 070 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 299 665,00 -1 836 300,00 -1 257 230,00 -208 000,00 0,00 0,00 0,00 -24 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 66
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 70 480,00 1 966 133,00 2 548 792,00 430 000,00 2 170 568,00 7 185 973,00
Dépenses de l’exercice 70 480,00 1 966 133,00 2 548 792,00 430 000,00 2 170 568,00 7 185 973,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 479 000,00 908 500,00 0,00 0,00 1 397 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 723 893,00 0,00 180 000,00 0,00 903 893,00
21 Immobilisations corporelles 60 480,00 643 240,00 1 329 000,00 0,00 0,00 2 032 720,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 120 000,00 311 292,00 0,00 2 170 568,00 2 601 860,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
458165 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458172 OP SS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU
HAVRE 2023
0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 109 631,00 250 000,00 0,00 359 631,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 109 631,00 250 000,00 0,00 359 631,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 68
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 109 631,00 0,00 0,00 109 631,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
458265 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458272 OP SS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU
HAVRE 2023
0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -70 480,00 -1 966 133,00 -2 439 161,00 -180 000,00 -2 170 568,00 -6 826 342,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 697 433,00 400 000,00 687 200,00 181 500,00 1 089 000,00 671 792,00 490 000,00 298 000,00
Dépenses de l’exercice 697 433,00 400 000,00 687 200,00 181 500,00 1 089 000,00 671 792,00 490 000,00 298 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 400 000,00 74 000,00 0,00 647 000,00 93 500,00 50 000,00 118 000,00
204 Subventions d'équipement versées 471 393,00 0,00 135 000,00 117 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 221 040,00 0,00 358 200,00 64 000,00 442 000,00 267 000,00 440 000,00 180 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 69
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 311 292,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458165 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458172 OP SS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU HAVRE
2023
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 64 631,00 45 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 64 631,00 45 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 64 631,00 45 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458265 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458272 OP SS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU HAVRE
2023
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -697 433,00 -400 000,00 -687 200,00 -181 500,00 -1 024 369,00 -626 792,00 -490 000,00 -298 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 164 161,00 6 114 816,00 31 000,00 4 606 339,00 10 916 316,00
Dépenses de l’exercice 164 161,00 6 114 816,00 31 000,00 4 606 339,00 10 916 316,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 207 040,00 0,00 0,00 1 207 040,00
204 Subventions d'équipement versées 73 000,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
21 Immobilisations corporelles 91 161,00 532 708,00 31 000,00 0,00 654 869,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 375 068,00 0,00 4 606 339,00 8 981 407,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 71
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -164 161,00 -6 114 816,00 -31 000,00 -4 606 339,00 -10 916 316,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 3 111 922,00 510 612,00 2 054 164,00 433 118,00 5 000,00 0,00 31 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 111 922,00 510 612,00 2 054 164,00 433 118,00 5 000,00 0,00 31 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 422 040,00 390 000,00 0,00 395 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 163 014,00 58 912,00 267 664,00 38 118,00 5 000,00 0,00 31 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 526 868,00 61 700,00 1 786 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 111 922,00 -510 612,00 -2 054 164,00 -433 118,00 -5 000,00 0,00 -31 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 517 389,00 0,00 517 389,00
Dépenses de l’exercice 0,00 517 389,00 0,00 517 389,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 493 389,00 0,00 493 389,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 74
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -517 389,00 0,00 -517 389,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 39 389,00 60 000,00 0,00 0,00 418 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 39 389,00 60 000,00 0,00 0,00 418 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 15 389,00 60 000,00 0,00 0,00 418 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -39 389,00 -60 000,00 0,00 0,00 -418 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 24 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 224 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 24 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 224 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 24 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 194 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 77
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -24 000,00 0,00 0,00 -200 000,00 0,00 -224 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 730 000,00 0,00 0,00 0,00 730 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 730 000,00 0,00 0,00 0,00 730 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 93 629,00 0,00 0,00 93 629,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 93 629,00 0,00 0,00 93 629,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 93 629,00 0,00 0,00 93 629,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 79
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -730 000,00 93 629,00 0,00 0,00 -636 371,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 117 000,00 15 275 733,00 754 150,00 3 177 575,00 21 324 458,00
Dépenses de l’exercice 2 117 000,00 15 275 733,00 754 150,00 3 177 575,00 21 324 458,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 332 182,00 0,00 250 000,00 5 582 182,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 70 000,00 23 000,00 0,00 93 000,00
21 Immobilisations corporelles 547 000,00 5 192 772,00 3 000,00 600 000,00 6 342 772,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 570 000,00 854 113,00 728 150,00 1 612 575,00 4 764 838,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 647 639,00 0,00 0,00 3 647 639,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 179 027,00 0,00 715 000,00 894 027,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI -
VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 22 117,00 0,00 0,00 22 117,00
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST
PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX
0,00 59 910,00 0,00 0,00 59 910,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT - DEP - CU -
SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
458168 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION
GHH
0,00 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
458173 OP SS MANDAT - CENTRE VILLE RECONSTRUIT 0,00 0,00 0,00 715 000,00 715 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 9 391 227,00 0,00 715 000,00 10 106 227,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 81
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Recettes de l’exercice 0,00 9 391 227,00 0,00 715 000,00 10 106 227,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 516 183,00 0,00 0,00 1 516 183,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 913 327,00 0,00 0,00 2 913 327,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 4 782 690,00 0,00 0,00 4 782 690,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 179 027,00 0,00 715 000,00 894 027,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI -
VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 22 117,00 0,00 0,00 22 117,00
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE
SAINT PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX
0,00 59 910,00 0,00 0,00 59 910,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT - REC - CU -
SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
458268 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION
GHH
0,00 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
458273 00-84-458173-4581 - OP SS MANDAT - CENTRE
VILLE RECONSTRUIT
0,00 0,00 0,00 715 000,00 715 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 117 000,00 -5 884 506,00 -754 150,00 -2 462 575,00 -11 218 231,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 1 480 000,00 0,00 0,00 414 000,00 173 000,00 0,00 50 000,00
Dépenses de l’exercice 1 480 000,00 0,00 0,00 414 000,00 173 000,00 0,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 324 000,00 173 000,00 0,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 480 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT -
SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS
MANDATS - VOIRIE PLACE ST
PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT -
DEP - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458168 OP SS MANDAT - ESPACES
VERTS - CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
458173 OP SS MANDAT - CENTRE
VILLE RECONSTRUIT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT -
SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS
MANDATS - VOIRIE PLACE
SAINT PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
458256 OPERATION SOUS MANDAT -
CU - REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT -
REC - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458268 OP SS MANDAT - ESPACES
VERTS - CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458273 00-84-458173-4581 - OP SS
MANDAT - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 480 000,00 0,00 0,00 -414 000,00 -173 000,00 0,00 -50 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 324 310,00 104 910,00 25 000,00 1 525 690,00 13 295 823,00 754 150,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 324 310,00 104 910,00 25 000,00 1 525 690,00 13 295 823,00 754 150,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 203 310,00 0,00 0,00 350 000,00 4 778 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 000,00 45 000,00 25 000,00 830 690,00 4 241 082,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 250 000,00 604 113,00 728 150,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 647 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 59 910,00 0,00 95 000,00 24 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 22 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE ST PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
0,00 59 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT - DEP -
CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458168 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS -
CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458173 OP SS MANDAT - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 104 220,00 59 910,00 0,00 95 000,00 9 132 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 104 220,00 59 910,00 0,00 95 000,00 9 132 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 1 516 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 104 220,00 0,00 0,00 0,00 2 809 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 782 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 59 910,00 0,00 95 000,00 24 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 22 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE SAINT PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
0,00 59 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT - REC -
CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458268 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS -
CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458273 00-84-458173-4581 - OP SS MANDAT -
CENTRE VILLE RECONSTRUIT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -220 090,00 -45 000,00 -25 000,00 -1 430 690,00 -4 163 726,00 -754 150,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 500 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 464 268,00 0,00 0,00 989 268,00
Dépenses de l’exercice 500 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 464 268,00 0,00 0,00 989 268,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 900,00 0,00 0,00 802 900,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 368,00 0,00 0,00 161 368,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 88
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -500 000,00 -25 000,00 0,00 0,00 0,00 -464 268,00 0,00 0,00 -989 268,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
DOS 353 110083 23/03/2011 4 500 000,00 4 500 000,00 50 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
DOS 378 00402543 06/10/2014 4 666 666,67 4 666 666,67 184 000,00 4 666 666,67 4 666 666,67
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 9 166 666,67 9 166 666,67 234 000,00 9 166 666,67 9 166 666,67
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 5 000 000,00
DOS 333 EMISSIONOBLIG1 NATIXIS 11/12/2008 11/12/2008 19/12/2009 5 000 000,00 V Euribor 12M + 1 4,610 4,677 EUR A C O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
355 036 071,59
1641 Emprunts en euros (total) 335 036 071,59
DOS 1001 MON536556 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
02/11/2020 31/12/2020 01/04/2021 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.37 % 0,370 0,370 EUR T C O A-1
DOS 1002 CP1135 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
02/11/2020 10/12/2020 10/03/2021 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.375
%
0,375 0,381 EUR T C O A-1
DOS 1003 261408E CAISSE D'EPARGNE 02/11/2020 10/12/2020 05/02/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,511 EUR M C O A-1
DOS 1005 MON542184 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
11/02/2022 01/03/2022 01/04/2023 1 190 000,00 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,510 EUR A C O A-1
DOS 1006 MON542185 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
11/02/2022 01/03/2022 01/04/2023 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,600 EUR A C O A-1
DOS 1007 MON542186 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
11/02/2022 01/03/2022 01/04/2023 3 420 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,600 EUR A C O A-1
DOS 1008 MON542780EUR SFIL CAFFIL 11/02/2022 01/06/2022 01/07/2023 6 755 000,00 F Taux fixe à 0.54 % 0,540 0,541 EUR A C O A-1
DOS 1009 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/09/2022 08/12/2022 01/01/2024 1 250 000,00 F Taux fixe à 2.92 % 2,920 2,996 EUR X P O A-1
DOS 1010 SOCIETE GENERALE 15/09/2022 01/12/2022 01/03/2023 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,446 2,504 EUR T C O A-1
DOS 1011 BANQUE POSTALE 15/09/2022 31/10/2022 31/10/2023 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.82 % 2,820 2,820 EUR A C O A-1
DOS 331 MON262573EUR SFIL CAFFIL 01/01/2019 01/01/2019 01/11/2019 50 000,00 F Taux fixe à 4.81 % 4,810 4,880 EUR A C O A-1
DOS 332 MIS261679EUR SFIL CAFFIL 04/11/2008 04/11/2008 01/05/2009 5 000 000,00 V (TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.46 sur TAG
6M(Postfixé)) +
0.46
2,777 2,838 EUR S C O A-1
DOS 334 1131065 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/01/2009 16/01/2009 01/05/2009 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor -0.53
sur Euribor 3M
3,040 3,120 EUR T C O A-1
DOS 335 A7609008 CAISSE D'EPARGNE 29/01/2009 29/01/2009 05/08/2010 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,602 EUR A C O A-1
DOS 336 MIN265714EUR BANQUE POSTALE 16/06/2009 16/06/2009 01/04/2010 4 000 000,00 V EONIA(Postfixé) +
1.26
1,618 0,000 EUR T C O A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 338 1153632 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2009 18/12/2009 01/01/2011 6 613 217,00 V LEP(Préfixé) + 0.2 1,950 1,950 EUR A C O A-1
DOS 339 A141008S CAISSE D'EPARGNE 13/07/2010 25/10/2010 25/10/2011 10 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.22 sur Euribor
12M) + 0.22
1,730 1,755 EUR A C O A-1
DOS 345 002984592W1 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
29/11/2010 29/11/2010 07/12/2011 3 500 000,00 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,000 EUR A C O A-1
DOS 348 MON273251 SFIL CAFFIL 20/12/2010 10/12/2010 01/04/2011 750 000,00 F Taux fixe à 2.26 % 2,260 2,279 EUR T P O A-1
DOS 349 00337383 CREDIT AGRICOLE 22/02/2011 22/02/2011 01/06/2011 3 500 000,00 C Taux fixe 3.23% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,230 3,318 EUR T C O B-1
DOS 350 MIS275496EUR DEXIA CL 10/06/2011 01/11/2011 01/02/2012 4 214 000,00 V TAG 3M(Postfixé)
+ 0.89
1,697 1,732 EUR T C O A-1
DOS 351 00347463 CREDIT AGRICOLE 22/02/2011 01/09/2011 01/12/2011 3 500 000,00 C Taux fixe 3.335% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,335 3,427 EUR T C O B-1
DOS 352 00349813 CREDIT AGRICOLE 22/02/2011 01/11/2011 01/02/2012 3 000 000,00 C Taux fixe 3.4% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,400 3,494 EUR T C O B-1
DOS 354 00350383 CREDIT AGRICOLE 10/04/2011 01/11/2011 01/02/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.13 % 4,130 4,194 EUR T C O A-1
DOS 355 1211927 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2019 01/06/2019 01/08/2019 8 000 000,00 V LEP(Préfixé) +
0.54
1,790 1,790 EUR T C O A-1
DOS 356 1215190 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2019 01/06/2019 01/09/2019 1 600 000,00 V LEP(Préfixé) +
0.54
1,790 1,790 EUR T C O A-1
DOS 357 1200974 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
30/03/2012 30/03/2012 01/07/2012 2 500 000,00 V Euribor 3M + 2.05 3,041 3,121 EUR T C O A-1
DOS 359 8162390 CAISSE D'EPARGNE 20/01/2012 20/01/2012 09/10/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.15 % 5,150 5,250 EUR T C O A-1
DOS 360 1222656 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2019 01/06/2019 01/07/2019 1 541 666,59 V LEP(Préfixé) +
0.54
1,790 1,790 EUR T C O A-1
DOS 366 MON279287EUR LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
26/03/2013 04/04/2013 01/08/2013 10 000 000,00 V Euribor 3M + 2.13 2,340 2,395 EUR T C O A-1
DOS 367 002290892U CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/03/2013 30/10/2013 30/01/2014 10 000 000,00 F Taux fixe à 5.06 % 5,060 5,234 EUR T C O A-1
DOS 368 002290692S CREDIT FONCIER DE
FRANCE
09/04/2013 28/06/2013 28/09/2013 10 000 000,00 F Taux fixe à 4.99 % 4,990 5,160 EUR T C O A-1
DOS 370 002345692P CAISSE D'EPARGNE 28/02/2014 28/02/2014 28/05/2014 10 000 000,00 F Taux fixe à 5.13 % 5,130 5,307 EUR T C O A-1
DOS 377 1075102001 SOCIETE GENERALE 10/08/2014 06/10/2014 06/01/2015 6 400 000,00 F Taux fixe à 2.66 % 2,660 2,726 EUR T C O A-1
DOS 379 MON500711 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
08/08/2014 01/04/2015 01/07/2015 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.36)-Floor -1.36
sur Euribor 3M
1,378 1,406 EUR T C O A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 644 1045993 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/07/2005 01/07/2005 01/07/2006 3 813 188,00 V LEP(Préfixé) + 0.2 3,450 3,450 EUR A P O A-1
DOS 650 MON234205 SFIL CAFFIL 02/11/2005 02/11/2005 01/09/2006 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 3,348 EUR A C O A-1
DOS 656 MON234735EUR SFIL CAFFIL 01/02/2007 01/02/2007 01/02/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.71 % 3,710 3,710 EUR A C O A-1
DOS 657 2152122 CAISSE D'EPARGNE 01/02/2007 01/02/2007 01/02/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.755
%
3,755 3,755 EUR A C O A-1
DOS 660 16618 SOCIETE GENERALE 23/10/2006 23/10/2006 23/04/2007 7 500 000,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,996 EUR S C O A-1
DOS 661 MON242489EUR SFIL CAFFIL 27/10/2006 27/10/2006 01/11/2007 7 500 000,00 F Taux fixe à 3.94 % 3,940 3,940 EUR A C O A-1
DOS 673 MON506406 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
29/07/2015 24/08/2015 01/12/2015 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,640 0,651 EUR T C O A-1
DOS 674 A1415AM CAISSE D'EPARGNE 10/08/2015 22/10/2015 22/01/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.05 % 2,050 2,066 EUR T C O A-1
DOS 675 1271 SOCIETE GENERALE 08/06/2015 01/10/2015 01/01/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.12 % 2,120 2,168 EUR T C O A-1
DOS 676 1334 SOCIETE GENERALE 14/12/2015 21/12/2015 21/03/2016 2 219 000,00 V (Euribor 3M +
0.95)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,950 0,967 EUR T C O A-1
DOS 678 MON513935 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
30/08/2016 04/11/2016 01/03/2017 15 000 000,00 F Taux fixe à 1.19 % 1,190 1,195 EUR T C O A-1
DOS 680 15111 SOCIETE GENERALE 09/12/2016 15/12/2016 15/03/2017 6 720 000,00 F Taux fixe à 0.43 % 0,430 0,437 EUR T C O A-1
DOS 682 1834 SOCIETE GENERALE 27/11/2017 01/12/2017 01/03/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.48 % 1,480 1,510 EUR T C O A-1
DOS 684 MPH520355 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
23/11/2017 01/12/2017 01/03/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.61 % 0,610 0,611 EUR T C O A-1
DOS 685 A14170 CAISSE D'EPARGNE 23/11/2017 01/12/2017 01/12/2018 5 000 000,00 V Euribor 12M +
0.33-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,330 0,335 EUR A C O A-1
DOS 686 CO9719 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/11/2017 01/12/2017 01/03/2018 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,457 EUR T C O A-1
DOS 687 1837 SOCIETE GENERALE 21/11/2017 01/03/2018 01/06/2018 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,457 EUR T C O A-1
DOS 688 MON523736 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
16/07/2018 01/10/2018 01/11/2019 10 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,350 0,355 EUR A C O A-1
DOS 689 DD12485719 ARKEA 20/07/2018 28/09/2018 28/12/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.57 % 1,570 1,579 EUR T C O A-1
DOS 690 2019 SOCIETE GENERALE 20/07/2018 01/10/2018 01/01/2019 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,380 0,386 EUR T C O A-1
DOS 691 MON525528 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
19/11/2018 10/12/2018 01/01/2020 5 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.27)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,270 0,274 EUR A C O A-1
DOS 693 5376062 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2018 10/12/2018 05/04/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.3 % 1,300 1,306 EUR T C O A-1
DOS 694 2094 SOCIETE GENERALE 20/11/2018 03/12/2018 03/03/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.58 % 1,580 1,613 EUR T C O A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 93
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 695 A14180 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2018 28/02/2019 05/06/2019 3 000 000,00 V Euribor 3M +
0.39-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,390 0,396 EUR T C O A-1
DOS 696 MON531809 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
19/07/2019 19/07/2019 01/02/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.91 % 0,910 0,913 EUR T C O A-1
DOS 697 2422 SOCIETE GENERALE 31/07/2019 31/07/2019 02/03/2020 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.34)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,340 0,345 EUR T C O A-1
DOS 698 MON534209 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
19/07/2019 19/07/2019 01/12/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.03 % 1,030 1,034 EUR T C O A-1
DOS 699 MON536388 LA BANQUE POSTALE
(CAFFIL)
19/07/2019 19/07/2019 01/06/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,105 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
20 000 000,00
DOS 353 110083 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
25/03/2011 25/03/2011 16/06/2014 10 000 000,00 V Moyenne de
Euribor 1M + 0.65
1,543 1,577 EUR X X O A-1
DOS 378 00402543 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/11/2014 24/11/2014 24/11/2015 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.49)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,571 1,604 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 94
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
320 564,47
1681 Autres emprunts (total) 320 564,47
DOS 369 201200255 Caisse Allocations Familiales 19/12/2013 19/12/2013 01/05/2016 294 079,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
DOS 375 201201025 Caisse Allocations Familiales 01/01/2013 01/01/2013 01/05/2017 26 485,47 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 360 356 636,06
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 1 500 000,00 1 500 000,00 250 000,00 55 312,71 53 229,32 -84,91
DOS 333 EMISSIONOBLIG1 O 1 500 000,00 A-1 1 500 000,00 5,97 F Taux fixe à 2.83 % 2,871 250 000,00 55 312,71 53 229,32 -84,91
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 201 123 616,36 20 403 098,20 5 029 793,56 0,00 940 853,59
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 191 956 949,69 19 236 431,53 4 776 665,47 0,00 849 009,85
DOS 1001 MON536556 N 0,00 A-1 1 325 000,00 13,00 F Taux fixe à 0.37 % 0,370 100 000,00 4 763,75 0,00 1 120,53
DOS 1002 CP1135 N 0,00 A-1 1 300 000,00 12,94 F Taux fixe à 0.375
%
0,381 100 000,00 4 786,21 0,00 250,00
DOS 1003 261408E N 0,00 A-1 1 808 333,41 18,01 F Taux fixe à 0.51 % 0,511 99 999,96 8 988,76 0,00 605,03
DOS 1005 MON542184 N 0,00 A-1 1 190 000,00 14,25 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 79 333,33 6 574,75 0,00 4 232,57
DOS 1006 MON542185 N 0,00 A-1 10 000 000,00 19,25 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 500 000,00 65 000,00 0,00 42 591,67
DOS 1007 MON542186 N 0,00 A-1 3 420 000,00 19,25 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 171 000,00 22 230,00 0,00 14 566,35
DOS 1008 MON542780EUR N 0,00 A-1 6 755 000,00 14,50 F Taux fixe à 0.54 % 0,540 450 333,33 39 516,75 0,00 16 928,03
DOS 1009 N 0,00 A-1 1 250 000,00 20,75 F Taux fixe à 2.92 %
Taux fixe à 2.92 %
2,996 0,00 29 402,78 0,00 9 226,39
DOS 1010 N 0,00 A-1 2 000 000,00 14,92 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,504 133 333,32 59 784,83 0,00 5 091,50
DOS 1011 N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,83 F Taux fixe à 2.82 % 2,820 100 000,00 56 400,00 0,00 8 930,00
DOS 331 MON262573EUR N 0,00 A-1 10 000,00 0,83 F Taux fixe à 4.81 % 4,880 10 000,00 487,68 0,00 0,00
DOS 332 MIS261679EUR N 0,00 A-1 1 500 000,00 5,83 V (TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.46 sur TAG
6M(Postfixé)) +
0.46
2,205 250 000,00 38 104,20 0,00 6 595,60
DOS 334 1131065 N 0,00 A-1 208 333,15 1,08 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor -0.53
sur Euribor 3M
2,111 166 666,68 4 072,22 0,00 227,65
DOS 335 A7609008 N 0,00 A-1 1 333 333,29 1,59 V Euribor 3M + 1.47 3,124 666 666,67 44 864,23 0,00 4 374,22
DOS 336 MIN265714EUR N 0,00 A-1 599 999,83 2,00 V Euribor 1M + 0.6 2,563 266 666,68 13 561,31 0,00 905,27
DOS 338 1153632 N 0,00 A-1 881 762,31 1,92 V LEP(Préfixé) + 0.2 4,800 440 881,13 42 324,59 0,00 1 633,71VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 96
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
DOS 339 A141008S N 0,00 A-1 1 999 999,96 2,82 V (Euribor 12M-Floor
-0.22 sur Euribor
12M) + 0.22
2,699 666 666,67 53 938,89 0,00 7 543,70
DOS 345 002984592W1 N 0,00 A-1 568 000,04 2,93 F Taux fixe à 3 % 3,000 189 333,33 17 040,00 0,00 725,78
DOS 348 MON273251 N 0,00 A-1 350 704,59 8,00 F Taux fixe à 2.26 % 2,279 39 119,42 7 595,94 0,00 1 740,90
DOS 349 00337383 N 0,00 B-1 1 443 750,00 8,17 C Taux fixe 3.23% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,318 175 000,00 45 125,79 0,00 3 415,05
DOS 350 MIS275496EUR N 0,00 A-1 1 848 249,86 8,58 V TAG 3M(Postfixé)
+ 0.89
2,203 211 228,56 54 757,49 0,00 9 845,11
DOS 351 00347463 N 0,00 B-1 1 531 250,00 8,67 C Taux fixe 3.335%
à barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,427 175 000,00 49 551,38 0,00 3 769,25
DOS 352 00349813 N 0,00 B-1 1 350 000,00 8,84 C Taux fixe 3.4% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,494 150 000,00 44 596,67 0,00 6 800,00
DOS 354 00350383 N 0,00 A-1 1 333 333,48 3,84 F Taux fixe à 4.13 % 4,194 333 333,32 49 913,73 0,00 6 768,61
DOS 355 1211927 N 0,00 A-1 4 500 000,00 4,33 V LEP(Préfixé) +
0.54
5,140 1 000 000,00 233 921,35 0,00 27 826,09
DOS 356 1215190 N 0,00 A-1 900 000,00 4,42 V LEP(Préfixé) +
0.54
5,140 200 000,00 46 784,27 0,00 2 735,45
DOS 357 1200974 N 0,00 A-1 749 999,97 4,25 V (Euribor 3M +
1.25)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,256 166 666,68 8 593,74 0,00 1 802,67
DOS 359 8162390 N 0,00 A-1 950 000,00 4,52 F Taux fixe à 5.15 % 5,250 200 000,00 45 062,50 0,00 8 690,63
DOS 360 1222656 N 0,00 A-1 958 333,35 5,50 V LEP(Préfixé) +
0.54
5,140 166 666,64 50 914,04 0,00 9 494,33
DOS 366 MON279287EUR N 0,00 A-1 3 666 666,54 5,33 V Euribor 3M + 2.13 3,729 666 666,68 154 511,00 0,00 24 391,40
DOS 367 002290892U N 0,00 A-1 7 000 000,12 20,83 F Taux fixe à 5.06 % 5,234 333 333,32 352 700,74 0,00 58 096,30
DOS 368 002290692S N 0,00 A-1 6 833 333,46 20,49 F Taux fixe à 4.99 % 5,160 333 333,32 339 377,76 0,00 2 702,92
DOS 370 002345692P N 0,00 A-1 7 083 333,45 21,16 F Taux fixe à 5.13 % 5,307 333 333,32 361 902,50 0,00 31 741,88
DOS 377 1075102001 N 0,00 A-1 2 986 666,56 6,76 F Taux fixe à 2.66 % 2,726 426 666,68 76 229,69 0,00 16 267,38
DOS 379 MON500711 N 0,00 A-1 4 999 999,90 7,25 V (Euribor 3M +
1.36)-Floor -1.36
sur Euribor 3M
3,722 666 666,68 170 549,88 0,00 45 042,51
DOS 644 1045993 N 0,00 A-1 622 216,33 2,50 V LEP(Préfixé) + 0.2 2,400 209 585,82 7 466,60 0,00 2 462,03
DOS 650 MON234205 N 0,00 A-1 1 500 000,00 2,67 F Taux fixe à 3.3 % 3,348 500 000,00 50 187,50 0,00 11 091,67VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 97
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
DOS 656 MON234735EUR N 0,00 A-1 2 000 000,00 9,08 F Taux fixe à 3.71 % 3,710 200 000,00 74 200,00 0,00 61 029,50
DOS 657 2152122 N 0,00 A-1 2 000 000,00 9,08 F Taux fixe à 3.755
%
3,755 200 000,00 75 100,00 0,00 61 769,75
DOS 660 16618 N 0,00 A-1 1 500 000,00 3,81 F Taux fixe à 3.9 % 3,996 375 000,00 55 595,31 0,00 8 409,37
DOS 661 MON242489EUR N 0,00 A-1 1 500 000,00 3,83 F Taux fixe à 3.94 % 3,940 375 000,00 59 920,83 0,00 7 385,45
DOS 673 MON506406 N 0,00 A-1 2 583 333,43 7,67 V (Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,618 333 333,32 77 968,55 0,00 6 343,33
DOS 674 A1415AM N 0,00 A-1 3 250 000,00 12,81 F Taux fixe à 2.05 % 2,066 250 000,00 64 703,13 0,00 11 574,44
DOS 675 1271 N 0,00 A-1 3 250 000,00 12,75 F Taux fixe à 2.12 % 2,168 250 000,00 67 840,00 0,00 16 076,66
DOS 676 1334 N 0,00 A-1 1 442 350,00 12,97 F Taux fixe à 2.53 % 2,592 110 950,00 35 928,10 0,00 935,68
DOS 678 MON513935 N 0,00 A-1 10 500 000,00 13,92 F Taux fixe à 1.19 % 1,195 750 000,00 121 603,13 0,00 9 346,46
DOS 680 15111 N 0,00 A-1 4 032 000,00 8,96 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,629 448 000,00 118 525,63 0,00 5 129,33
DOS 682 1834 N 0,00 A-1 3 750 000,00 14,92 F Taux fixe à 1.48 % 1,510 250 000,00 54 860,21 0,00 4 316,67
DOS 684 MPH520355 N 0,00 A-1 3 333 333,40 9,92 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,422 333 333,32 95 663,58 0,00 7 982,78
DOS 685 A14170 N 0,00 A-1 3 333 333,35 9,92 V Euribor 12M +
0.33-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,851 333 333,33 94 967,59 0,00 7 925,00
DOS 686 CO9719 N 0,00 A-1 3 333 333,33 9,92 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,422 333 333,33 95 663,58 0,00 7 982,78
DOS 687 1837 N 0,00 A-1 2 287 500,00 15,17 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,422 150 000,00 66 600,20 0,00 5 687,73
DOS 688 MON523736 N 0,00 A-1 8 000 000,00 15,83 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,835 500 000,00 226 656,89 0,00 39 677,75
DOS 689 DD12485719 N 0,00 A-1 3 937 500,00 15,74 F Taux fixe à 1.57 % 1,579 250 000,00 60 346,88 0,00 321,63
DOS 690 2019 N 0,00 A-1 3 666 666,56 10,75 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,704 333 333,36 92 246,47 0,00 26 390,67
DOS 691 MON525528 N 0,00 A-1 4 000 000,01 11,00 V (Euribor 12M +
0.27)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,828 333 333,33 10 950,00 0,00 103 323,96
DOS 693 5376062 N 0,00 A-1 3 750 000,05 11,01 F Taux fixe à 1.3 % 1,306 333 333,32 47 125,00 0,00 10 487,27
DOS 694 2094 N 0,00 A-1 4 000 000,00 15,92 F Taux fixe à 1.58 % 1,613 250 000,00 62 571,84 0,00 4 608,33VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 98
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
DOS 695 A14180 N 0,00 A-1 2 250 000,00 11,18 V Euribor 3M +
0.39-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,385 200 000,00 63 727,53 0,00 4 634,14
DOS 696 MON531809 N 0,00 A-1 8 500 000,00 16,83 F Taux fixe à 0.91 % 0,913 500 000,00 75 643,76 0,00 11 931,11
DOS 697 2422 N 0,00 A-1 7 999 999,96 11,92 V (Euribor 3M +
0.34)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,316 666 666,68 222 776,87 0,00 18 212,06
DOS 698 MON534209 N 0,00 A-1 4 437 500,00 17,67 F Taux fixe à 1.03 % 1,034 250 000,00 44 740,62 0,00 3 474,46
DOS 699 MON536388 N 0,00 A-1 4 562 500,00 18,17 F Taux fixe à 1.1 % 1,105 250 000,00 49 156,25 0,00 3 821,36
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 9 166 666,67 1 166 666,67 253 128,09 0,00 91 843,74
DOS 353 110083 N 0,00 A-1 4 500 000,00 8,46 V Euribor 12M + 0.65 1,463 500 000,00 65 791,25 0,00 74 435,28
DOS 378 00402543 N 0,00 A-1 4 666 666,67 6,90 V (Euribor 3M +
1.49)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,410 666 666,67 187 336,84 0,00 17 408,46
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 98 817,87 32 056,45 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 98 817,87 32 056,45 0,00 0,00 0,00
DOS 369 201200255 N 0,00 A-1 88 223,70 2,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 29 407,90 0,00 0,00 0,00
DOS 375 201201025 N 0,00 A-1 10 594,17 3,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 648,55 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 1 500 000,00 202 722 434,23 20 685 154,65 5 085 106,27 53 229,32 940 768,68
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
DOS 349 00337383 CREDIT AGRICOLE 3 500 000,00 1 443 750,00 1 20,00 Taux fixe
3.23% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe
3.23% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
54 114,73 Taux fixe
3.23% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,318 45 125,79 0,00 0,71
DOS 351 00347463 CREDIT AGRICOLE 3 500 000,00 1 531 250,00 1 20,00 Taux fixe
3.335% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe
3.335% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
67 235,95 Taux fixe
3.335% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,427 49 551,38 0,00 0,76
DOS 352 00349813 CREDIT AGRICOLE 3 000 000,00 1 350 000,00 1 20,00 Taux fixe
3.4% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe
3.4% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
64 580,42 Taux fixe
3.4% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,494 44 596,67 0,00 0,67
TOTAL (B) 10 000 000,00 4 325 000,00 185 931,10 139 273,84 0,00 2,14
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 10 000 000,00 4 325 000,00 185 931,10 139 273,84 0,00 2,13VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
65 0 0 0 0
% de l’encours 97,84 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 198 397 434,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 2,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 2 000 000,00 2,83 0,00 0,00 0,00
266726 333 EMISSIONOBLIG1 2 000 000,00 19/12/2028 Arkea swap taux 2,83 19/12/2009 19/12/2028 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 2 000 000,00 2,83 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 868 327,09 366 613,40
266726 333 EMISSIONOBLIG1 Fixe 2,830 Euribor 12 mois 1,000 868 327,09 366 613,40 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 868 327,09 366 613,40
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
26/03/2007
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme 5 26/03/2007
L Frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 26/03/2007
L Frais de recherche et de développement 5 26/03/2007
L Logiciels 2 26/03/2007
L Voitures 7 26/03/2007
L Camions et véhicules industriels 6 26/03/2007
L Mobilier 10 26/03/2007
L Cheptel 5 26/03/2007
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 26/03/2007
L Matériel informatique 5 26/03/2007
L Matériels classiques 6 26/03/2007
L Coffre-fort 30 26/03/2007
L Installations et appareils de chauffage 15 26/03/2007
L Appareils de levage ascenseurs 25 26/03/2007
L Appareils de laboratoire 5 26/03/2007
L Equipements de garages et ateliers 10 26/03/2007
L Equipements de cuisines 15 26/03/2007
L Equipements sportifs 10 26/03/2007
L Installations de voiries 20 26/03/2007
L Plantations 20 26/03/2007
L Autres agencements et aménagements de terrain 20 26/03/2007
L Bâtiments légers, abris 15 26/03/2007
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
15 26/03/2007VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 21 389 312,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 20 901 822,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 250 000,00 0,00 1641 Emprunts en euros 19 485 155,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 166 667,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 487 490,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 87 490,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 21 389 312,00 0,00 0,00 21 389 312,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 38 392 418,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 12 596 942,00 0,00
10222 FCTVA 6 000 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 700 000,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 1 064 252,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 4 782 690,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 25 795 476,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 9 404,00 0,00
28031 Frais d'études 1 108 247,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 740,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 094,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 790,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 160 490,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 166,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 821,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 179 222,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 083,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 349 144,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 400 311,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 144 403,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 143 781,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 175 177,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9 710,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 496 156,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 15 449,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 161 236,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 049,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 238,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 37 802,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 73 145,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 429 073,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 297 400,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 33 549,00 0,00
28182 Matériel de transport 916 357,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 808 612,00 0,00
28184 Mobilier 402 356,00 0,00
28185 Cheptel 1 301,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 109
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28188 Autres immo. corporelles 2 221 954,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 516 183,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 590 908,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
38 392 418,00 0,00 0,00 0,00 38 392 418,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 21 389 312,00
Ressources propres disponibles IV 38 392 418,00
Solde V = IV – II (6) 17 003 106,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
6 500 000,00 5 362 499,93 169 164,68 216 666,68
LES
ESCALES-EHPAD
PUBLICS DU HAVRE
2017 P PROGRAMME EHPAD SANVIC CDC 6 500 000,00 5 362 499,93 24,50 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 169 164,68 216 666,68
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
130 901
908,64
98 404
111,40
2 388
312,43
4 066
961,65
3F RESIDENCES 2016 P OPERATION GUSTAVE
BRINDEAU
CDC 1 285 834,14 1 102 849,51 32,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 19 851,29 17 239,93
3F RESIDENCES 2016 P OPERATION GUSTAVE
BRINDEAU
CDC 1 116 793,51 993 292,83 42,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 17 879,27 8 446,11
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 877 507,00 722 930,16 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 7 952,23 33 433,02
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 204 960,00 165 573,70 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 413,93 8 284,56
ADOMA 2016 P RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE CONST.120LOGTS
CDC 1 860 098,00 1 639 377,82 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 13 115,02 42 147,83
ADOMA 2016 P RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE CONST. 120 LOGTS
CDC 1 014 556,00 920 921,19 43,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 7 367,37 17 544,76VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 209 000,00 168 837,33 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 422,09 8 447,85
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 396 000,00 319 902,31 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 799,76 16 006,45
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 1 304 279,00 1 074 524,35 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 11 819,77 49 693,03
ADOMA 2017 P RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE
CDC 648 000,00 573 202,49 34,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 10 317,64 11 898,76
ASS.
ANIM.FONDAT.DR
GIBERT
2007 P Centre Infantile Raymond Lerch "La
Corallline"
C.C.C.COOP 2 635 429,00 787 861,44 4,32 T F Taux fixe à
4.01 %
4,071 F Taux fixe à
4.01 %
4,071 A-1 EUR 29 161,56 163 064,00
ASSOCIATION LE
GRENIER
2017 P OPERATION BATIMENT LIGUE
HAVRAISE
CE 225 000,00 67 156,92 3,12 M F Taux fixe à
3.36 %
3,412 F Taux fixe à
2.6 %
2,631 A-1 EUR 1 501,61 20 613,82
C.E.M. 2012 C STUDIOS CEM C.C.C.COOP 1 074 666,66 496 000,00 5,50 A F Taux fixe à
3.9 %
3,957 F Taux fixe à
3.9 %
3,957 A-1 EUR 21 390,00 82 666,66
C.E.M. 2017 C PROGRAMME VILLA FLORA C.C.C.COOP 2 678 000,00 2 114 210,52 14,67 A F Taux fixe à
2.25 %
2,269 F Taux fixe à
2.25 %
2,250 A-1 EUR 47 569,74 140 947,37
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1995 P CDC HAVRE BRIQUETIERS 4
LOGTS
CDC 77 596,55 25 225,61 7,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 706,32 2 856,45
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P CDC PLATS LE HAVRE
STENDHAL 19
CDC 175 365,76 53 851,49 7,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 1 507,84 6 215,29
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P CDC PLATS LE HAVRE SOCRATE CDC 133 925,40 44 060,30 7,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 1 233,69 4 984,51
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1999 P CDC PLATS LE HAVRE
STENDHAL 2
CDC 182 027,63 62 234,57 8,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 1 120,22 6 862,52
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1999 P CDC PLI HAVRE STENDHAL 12L CDC 463 902,36 68 494,96 1,25 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
5,500 A-1 EUR 3 767,22 33 240,81VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2002 P CONSTRUCTION 9 MAISONS
ILOT WESTPHALLEN
CDC 619 626,00 289 940,29 14,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 9 278,09 16 911,68
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2002 P ACQUISITION D'UN TERRAIN
ILOT WESTPHALLEN
CDC 99 092,00 62 452,84 29,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 1 998,49 1 665,87
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2007 P RESIDENCE FRILEUSE REHA
151LOGT
CDC 1 320 000,00 303 628,99 4,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
2,450 A-1 EUR 7 438,91 59 064,92
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2008 P RPA MONTGEON CDC 119 573,00 5 595,37 0,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 A-1 EUR 125,90 5 595,37
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P LE HAVRE MAZELINE CDC 591 413,59 397 474,43 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,250 A-1 EUR 4 968,43 17 540,42
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P LE HAVRE MAZELINE CDC 150 000,00 113 574,86 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,250 A-1 EUR 1 419,69 3 294,53
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2008 P RPA BRETAGNE CDC 30 426,00 1 681,95 0,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 A-1 EUR 37,84 1 681,95
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P VEFA DOCKS DOMBASLE CDC 544 635,00 436 733,65 23,58 S V Inflation
Livret A +
1.28
1,700 V Inflation
Livret A +
1.28
7,386 A-1 EUR 24 457,31 4 729,54
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P VEFA DOCKS DOMBASLE CDC 159 000,00 127 791,81 38,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 3 322,59 1 730,01
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P BEAUMARCHAIS CDC 2 144 429,27 1 794 557,10 23,75 S V Inflation
Livret A +
1.28
1,700 V Inflation
Livret A +
1.28
7,386 A-1 EUR 85 803,20 11 756,93VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P BEAUMARCHAIS CDC 572 000,00 459 728,99 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 11 952,95 6 223,69
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P BEAUMARCHAIS (140123€) CDC 70 127,08 48 156,59 23,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 866,82 1 557,29
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P BEAUMARCHAIS CDC 22 000,00 17 129,87 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 308,34 281,68
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 256 689,00 194 889,64 24,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 3 118,23 6 665,11
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 81 000,00 68 596,69 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 097,55 1 338,56
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 45 & 50 GUSTAVE BRINDEAU CDC 1 215 708,00 923 019,14 24,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 14 768,31 31 566,69
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 366 000,00 309 955,56 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 4 959,29 6 048,34
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 221 520,00 161 843,12 24,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,700 A-1 EUR 1 132,90 6 152,45
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 810 624,00 615 461,49 24,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 9 847,38 21 048,41
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 240 000,00 203 249,55 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 3 251,99 3 966,13VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 374 847,00 284 600,37 24,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 4 553,61 9 733,16
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 86 000,00 72 831,07 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 165,30 1 421,19
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 156 162,00 114 092,39 24,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,700 A-1 EUR 798,65 4 337,21
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2011 P OPERATION RUE DE JEMMAPES CDC 1 973 379,21 1 459 677,43 25,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,400 A-1 EUR 20 435,48 54 938,64
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2011 P OPERATION RUE DE JEMMAPES CDC 852 160,84 695 608,78 40,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 11 129,74 16 385,60
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 2 314 824,75 1 812 803,15 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 29 004,85 57 042,94
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 859 164,23 703 002,15 41,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 11 248,03 17 320,13
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 247 462,13 189 330,12 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 514,64 6 512,03
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 69 053,33 55 326,48 41,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 442,61 1 510,62
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2013 P OPERATION RPA MONTGEON CDC 376 988,91 196 338,51 11,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 5 104,80 13 908,59VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2013 P OPERATION RPA BRETAGNE CDC 308 242,75 186 086,21 11,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 4 838,24 13 182,32
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P P.L.A.I.HAVRE CAUCRIAUVILLE
ZUP
CDC 413 142,80 324 342,24 14,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 7 459,87 20 848,95
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P ZUP DE CAUCRIAUVILLE CDC 354 979,16 264 625,83 14,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 8 732,65 14 589,85
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P ZAC STENDHAL 16 LGTS PLA CDC 523 345,12 406 589,26 17,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 13 417,45 17 942,79
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC PLA LE HAVRE SOCRATE 13 CDC 407 591,13 324 941,24 18,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 10 723,06 12 509,93
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P ZAC STENDHAL 17 PAVILLONS CDC 580 980,11 480 315,50 19,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 11 047,26 23 118,87
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC PLI LE HAVRE COTY CDC 267 400,69 183 470,94 1,58 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
5,500 A-1 EUR 10 090,90 89 039,07
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P PROGRAMME RUE PAUL
MARION
CDC 181 500,00 131 892,16 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,750 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 329,73 7 344,59
CENTRE REGIONAL
OEUVRES UNIV
SCOLAIRES
2007 P RESIDENCE LABEDOYERE CDC 177 513,76 11 467,93 0,82 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,200 A-1 EUR 137,62 11 467,93
CENTRE REGIONAL
OEUVRES UNIV
SCOLAIRES
2007 P RESIDENCE LABEDOYERE CDC 62 576,64 7 634,72 1,82 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,200 A-1 EUR 91,62 3 794,56
CENTRE REGIONAL
OEUVRES UNIV
SCOLAIRES
2007 P RESIDENCE LABEDOYERE CDC 106 508,26 13 679,97 1,07 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,200 A-1 EUR 164,16 6 799,18VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CENTRE REGIONAL
OEUVRES UNIV
SCOLAIRES
2007 P RESIDENCE LABEDOYERE CDC 122 905,16 14 995,09 1,32 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,200 A-1 EUR 179,94 7 452,81
CENTRE REGIONAL
OEUVRES UNIV
SCOLAIRES
2007 P RESIDENCE LABEDOYERE CDC 108 340,20 6 999,14 0,32 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,200 A-1 EUR 83,99 6 999,14
CIF COOPERATIVE 1998 P TURENNE 10 LOGTS PLI CDC 498 508,28 68 615,62 1,00 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
5,500 A-1 EUR 3 773,86 33 389,61
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.TELLIER REH.5 LGTS CDC 21 099,02 14 577,40 10,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 481,05 1 155,39
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.DODU 5 PAVILLONS CDC 21 456,66 16 547,25 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 297,85 1 532,75
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.DODU 5 PAVILLONS CDC 19 783,04 14 823,93 10,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 340,95 1 307,06
CIF COOPERATIVE 2018 P R.COLLARD REH.5 LGTS CDC 53 410,01 38 037,39 10,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 1 255,23 3 014,80
CIF COOPERATIVE 2018 P R DE VERDUN REH.6 LGTS CDC 43 863,54 31 238,58 10,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 1 030,87 2 475,93
CIF COOPERATIVE 2018 P DANTON R.J.TELLIER 10 LGTS CDC 96 720,86 68 882,36 10,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 2 273,12 5 459,53
CIF COOPERATIVE 2018 P R.A.COMTE REH.10 LGTS CDC 72 251,73 51 456,01 10,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 1 698,05 4 078,34
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.TELLIER REH. 9 LGTS CDC 60 908,79 45 487,67 11,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 1 046,22 3 669,85
CIF COOPERATIVE 2018 P R. CDT CHEF D'HOTEL 20 LGTS CDC 398 712,23 317 044,65 15,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 7 292,03 19 089,05
CIF COOPERATIVE 2018 P R. DE TOURNEVILLE 5 LGTS CDC 14 512,89 10 429,91 12,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 344,19 681,13
CIF COOPERATIVE 2018 P RUE DE VERDUN CDC 38 971,58 28 007,55 12,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 924,25 1 829,05VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2018 P R.MICHELET ACQ.REH.5 LGTS CDC 13 060,91 9 649,45 15,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 270,18 535,94
CIF COOPERATIVE 2018 P OP.TURENNE 24 LGTS CDC 456 652,27 335 646,52 15,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 11 076,34 18 928,60
CIF COOPERATIVE 2018 P OP.TURENNE 3LGTS CDC 48 239,86 35 639,79 15,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 997,91 1 979,45
CIF COOPERATIVE 2018 P Résidence du BAILLY - travaux
sécurisation
CDC 8 866,82 5 910,37 7,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 94,57 734,21
CIF COOPERATIVE 2018 P Réha. façade de résidence rue de
Verdun
CDC 54 961,02 40 351,62 9,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 645,63 3 753,08
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME GPE LE STADE -
COTE VERTE
CDC 10 390,71 7 606,11 13,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 197,76 457,35
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME RESIDENCE DU
BAILLY
CDC 16 127,92 11 805,83 13,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 306,95 709,89
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME ERNEST RENAN CDC 148 187,50 133 228,12 28,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 131,65 3 464,56
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME AUGUSTE COMTE CDC 121 819,89 109 522,29 28,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 752,36 2 848,10
CIF COOPERATIVE 2021 P LE HAMEAU DE LA PEPINIERE CDC 1 224 496,13 1 188 920,79 28,83 A F Taux fixe à
0.93 %
0,930 F Taux fixe à
0.93 %
0,930 A-1 EUR 11 056,96 35 906,19
CIF COOPERATIVE 2016 P PROGRAMME ERNEST RENAN CDC 160 000,00 123 100,04 18,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,750 A-1 EUR 923,25 5 901,43
CIF COOPERATIVE 2016 P PROGRAMME AUGUSTE COMTE CDC 160 000,00 123 100,04 18,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,750 A-1 EUR 923,25 5 901,43
CIF COOPERATIVE 2017 P OP COTE
VERTE/COLLARD/MICHELET
CDC 170 000,00 140 000,00 34,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 16 RUE COLLARD CDC 326 332,00 297 095,91 26,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 2 376,77 9 901,70
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 41 RUE JULES
TELLIER
CDC 477 896,00 435 081,29 26,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 3 480,65 14 500,52VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 57 RUE JUES
TELLIER
CDC 368 857,00 335 811,10 26,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 2 686,49 11 192,01
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 57 RUE JULES
TELLIER
CDC 81 000,00 71 631,29 21,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 1 253,55 2 235,77
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 76 RUE MICHELET CDC 290 172,00 264 175,47 26,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 2 113,40 8 804,53
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 156 RUE DE
TOURNEVILLE
CDC 353 780,00 322 084,84 26,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 2 576,68 10 734,54
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 7 RUE DE VERDUN CDC 154 000,00 136 187,86 21,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 2 383,29 4 250,72
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 7 RUE DE VERDUN CDC 369 494,00 336 391,03 26,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 2 691,13 11 211,34
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 76 RUE MICHELET CDC 120 000,00 106 120,40 21,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 1 857,11 3 312,25
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 156 RUE DE
TOURNEVILLE
CDC 110 000,00 97 277,04 21,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 1 702,35 3 036,23
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 41 RUE JULES
TELLIER
CDC 240 000,00 212 240,81 21,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 3 714,21 6 624,51
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 16 RUE COLLARD CDC 144 000,00 127 344,48 21,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 2 228,53 3 974,70
COALLIA HABITAT 2013 P OPERATION RESIDENCE
GENEVOIX
LOGILIANCE
OUEST
1 728 000,00 1 396 067,06 31,48 A V (Livret
A(Préfixé) +
(-1.75))-Floor
2 sur Livret
A(Préfixé)
0,250 V (Livret
A(Préfixé) +
(-1.75))-Floor
2 sur Livret
A(Préfixé)
0,250 A-1 EUR 3 490,17 41 959,76
COALLIA HABITAT 2019 P RESIDENCE SOCIALE & CADA
RUE MAURICE GENEVOIX
CDC 3 147 056,62 2 985 715,57 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 23 885,72 74 258,47
CROIX ROUGE
FRANCAISE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 1 683 837,24 1 383 593,83 22,00 T F Taux fixe à
3.09 %
0,764 F Taux fixe à
3.09 %
3,090 A-1 EUR 41 763,75 44 157,53
ETABLISSEMENT
PUBLIC AUTONOME
D'EDUCATION DE
LA MO
2013 P CAMPS COQUELICOT(ex
EPAEMSL)
CDC 402 381,00 30 178,76 0,67 T F Taux fixe à
2.51 %
0,622 F Taux fixe à
2.51 %
2,510 A-1 EUR 375,23 30 178,76VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FODENO 2013 P FORMATION DEMOCRATION
NORMANDIE
CE 350 000,00 166 979,70 6,26 M F Taux fixe à
2.98 %
3,021 F Taux fixe à
2.98 %
3,021 A-1 EUR 4 645,66 24 318,47
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1996 P R.PASTEUR-ACQ.PAVILLON CDC 18 293,88 4 181,64 5,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 75,27 701,30
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1997 P ACQ 15 RUE DUMONT D'URVILLE CDC 16 436,29 4 529,90 6,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 126,84 604,26
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1997 P PAVILLON 20 RUE VILLON CDC 9 909,19 2 701,41 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 35,12 359,42
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1998 P RUE DE METZ LOGT TRES
SOCIAL
CDC 8 384,70 2 568,89 7,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 71,93 296,68
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1999 P MAISON 64BIS R BRINDEAU CDC 9 146,94 3 089,06 8,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 86,49 313,63
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2001 P APPARTEMENT 18 RUE J
LECESNE
CDC 10 671,43 3 960,97 10,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 106,95 333,62
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2001 P ACQ 5 RUE REYER CDC 15 244,90 5 687,03 10,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 96,68 529,71
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2003 P Acquisition Réhabil. Logement Parc
Montcalm
CDC 6 000,00 2 544,75 12,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 68,71 179,00
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2005 P Création d'une Maison Relais CDC 127 119,00 72 280,51 17,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 1 951,57 3 268,95
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2007 P JULES MASSENET 1 LOGT CDC 55 000,00 28 687,25 16,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
2,300 A-1 EUR 659,81 1 550,43
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P MICHEL DUBOSC CDC 37 567,50 36 682,13 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 293,46 709,59
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2011 P OPERATION PIERRE SEMARD CDC 1 959 986,00 1 468 877,48 23,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 23 502,04 50 684,85
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2012 P PROGRAMME CITE FERRER CDC 1 425 888,00 610 353,59 5,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 6 713,89 98 963,85VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2013 P PROGRAMME PIERRE SEMARD CDC 115 519,00 88 371,73 25,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 706,97 3 071,20
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2016 P OP. ACQ. VEFA CRS
REPUBLIQUE 15LOGTS
CDC 171 019,00 148 374,29 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 445,12 4 734,00
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2016 P OP ACQ. VEFA CRS
REPUBLIQUE 15 LOGTS
CDC 997 351,00 880 919,50 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 9 690,11 24 944,69
LE HAVRE
NAUTISME
2014 P LE HAVRE NAUTISME- PORT
PLAISANCE
CDC 116 160,00 69 696,00 11,83 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,496 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 2 668,73 5 808,00
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILLE JEAN MACE CDC 505 949,78 506 374,16 49,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 517,85 6 329,70
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILLE JEAN MACE CDC 1 180 305,96 1 181 295,97 39,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 3 540,92 20 419,58
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILLE JULES
SIEGFRIED
CDC 310 312,56 310 572,84 49,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 930,94 3 882,18
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILE JULES
SIEGFRIED
CDC 723 914,42 724 521,62 39,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 171,74 12 523,90
LIGUE HAVRAISE 2013 P MAISON ACCUEIL SPECIALISEE
HANDICAPES PSYCHIQUES
CDC 3 400 000,00 2 108 000,00 15,33 T F Taux fixe à
2.93 %
0,725 F Taux fixe à
2.93 %
2,930 A-1 EUR 59 618,97 136 000,00
LIGUE HAVRAISE 2004 P Ligue Havraise projet NEPTUNE CDC 383 487,50 33 555,07 1,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,852 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 1 070,16 19 174,40
LOGEO
PROMOTION
2017 P CONSTRUCTION 13
.LOGEMENTS
CDC 80 000,00 64 000,00 3,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 16 000,00
LOGEO
PROMOTION
2021 F PROGRAMME PAUL VERONESE CE 440 732,00 905 732,00 5,59 X V (Euribor 3M
+ 1.3)-Floor
0 sur Euribor
3M
1,326 V (Euribor 3M
+ 1.3)-Floor
0 sur Euribor
3M
3,097 A-1 EUR 35 732,93 0,00
LOGIREP 2014 P OPERATION RUE DE
CHATEAUDUN/LYCEE GERMAINE
COTY
CDC 880 913,48 748 776,44 33,92 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 30 117,38 22 022,84
LOGIREP 2014 P OPERATION RUE DE
CHATEAUDUN/ LYCEE
GERMAINE COTY
CDC 879 962,43 774 366,99 43,92 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 31 232,78 17 599,24VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 2 006 732,72 1 002 783,18 33,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 26 072,36 18 711,70
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 1 428 080,47 1 300 183,93 43,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 33 804,78 16 145,64
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 592 398,90 528 352,74 43,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 9 510,35 7 976,40
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 1 777 196,71 1 531 198,15 33,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 27 561,57 33 043,24
LOGIREP 2015 P PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
CDC 2 153 236,32 1 829 853,89 34,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.04
0,444 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,040 A-1 EUR 65 766,21 53 426,40
LOGIREP 2015 P PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
CDC 3 380 524,35 2 894 573,91 34,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 105 982,91 84 513,12
LOGIREP 2015 P PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
CDC 1 704 896,15 1 508 833,11 44,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 55 399,03 34 097,92
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 3 189 616,10 2 677 686,49 31,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 69 619,85 54 663,49
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 1 063 256,63 936 167,35 41,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 24 340,35 12 553,50
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 3 479 125,69 2 973 428,63 31,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,160 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
3,160 A-1 EUR 93 960,34 55 069,39
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 1 159 656,63 1 038 311,17 41,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,160 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
3,160 A-1 EUR 32 810,63 12 179,96
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 1 826 841,00 1 148 955,96 31,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 24 242,97 25 500,81VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 632 114,00 566 094,22 41,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 11 944,59 8 509,78
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 1 821 975,00 1 532 549,61 31,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 24 520,79 37 047,41
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 607 325,00 535 714,72 41,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 8 571,44 9 043,87
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 208 841,55 103 408,78 1,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 2 605,90 51 185,82
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 132 169,85 65 444,46 1,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 1 649,20 32 394,04
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 196 228,39 116 578,98 2,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 1 772,00 38 851,54
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 153 025,90 90 912,44 2,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 1 381,87 30 297,82
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 18 307,21 10 876,28 2,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 165,32 3 624,67
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 23 302,28 13 843,84 2,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 348,86 4 522,73
PAPA'S
PRODUCTION
2013 C ASSOCIATION PAPAS
PRODUCTION
C.C.C.COOP 3 200 000,00 1 599 999,98 8,42 A F (Euribor 3M
+ 1.58)-Floor
-1.58 sur
Euribor 3M
1,796 V Taux fixe à
4.05 %
4,112 A-1 EUR 61 200,00 177 777,78
S.P.L. LE
HAVRE-NAUTISME
2015 P SPL LE HAVRE NAUTISME CIC 1 320 000,00 841 500,00 12,59 T V (Euribor 3M
+
1.002)-Floor
-1.002 sur
Euribor 3M
0,987 V (Euribor 3M
+
1.002)-Floor
-1.002 sur
Euribor 3M
2,747 A-1 EUR 29 264,45 66 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCIC HLM CIF
COOPERATIVE(PFN)
2017 P PROGRAMME VILLA FLORA C.C.C.COOP 2 050 000,00 295 529,80 24,67 T F (Euribor 3M
+ 0.85)-Floor
0 sur Euribor
3M
0,853 V Taux fixe à
1.17 %
(Euribor 6M
+ 1.74)-Floor
0 sur Euribor
6M
1,175 A-1 EUR 6 118,53 12 101,81
SCIC LE HANGAR
ZERO
2020 P PROJET HANGAR ZERO C.C.C.COOP 128 800,00 107 437,44 8,94 M F Taux fixe à 2
%
2,018 F Taux fixe à 2
%
2,018 A-1 EUR 2 048,21 11 005,77
SCIC LE HANGAR
ZERO
2020 P PROJET HANGAR ZERO LA NEF 128 000,00 109 485,51 9,13 M F Taux fixe à 3
%
3,042 F Taux fixe à 3
%
3,042 A-1 EUR 3 140,47 10 535,80
SCIC SIRIUS POLE
ART ET ESSAI
2015 C CONSTRUCTION CINEMA SIRIUS C.C.C.COOP 1 125 000,00 801 562,50 14,00 T F (Euribor 3M
+ 1.1)-Floor
-1.1 sur
Euribor 3M
1,187 V Taux fixe à
3.15 %
3,187 A-1 EUR 24 584,77 56 250,00
SCIC SIRIUS POLE
ART ET ESSAI
2016 C CONSTRUCTION CINEMA SIRIUS C.C.C.COOP 210 000,00 30 000,00 0,82 T F Taux fixe à
1.95 %
1,964 F Taux fixe à
1.95 %
1,964 A-1 EUR 365,64 30 000,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2013 P PROGRAMME RESIDENCE JEAN
WALTER
CDC 4 280 000,00 2 728 242,20 15,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
2,760 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,510 A-1 EUR 41 196,46 169 441,90
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE PLATS 50 LOGS
CDC 98 693,02 79 379,00 18,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 1 428,82 4 381,62
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE 1TR47PLA
CDC 639 971,12 484 579,66 15,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 15 991,13 24 687,73
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE PLA 39 LOGTS
CDC 614 497,04 495 604,53 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 8 920,88 30 313,59
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE 2TR43PLA
CDC 65 224,05 52 183,76 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 678,39 3 293,76
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2014 P PROGRAMME GERMAINE COTY CDC 885 278,00 724 121,10 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 5 792,97 19 945,65
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2014 P PROGRAMME GERMAINE COTY CDC 282 434,00 242 507,95 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 940,06 4 881,04
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2014 P PROGRAMME GERMAINE COTY CDC 2 532 416,00 2 130 135,25 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 34 082,16 51 493,27VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2014 P PROGRAMME GERMAINE COTY CDC 962 026,00 848 592,63 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 13 577,48 14 325,85
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2016 P PROGRAMME BLASCO IBANEZ CDC 817 992,00 717 885,58 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 18 665,03 8 130,59
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2016 P PROGRAMME BLASCO IBANEZ CDC 152 723,00 138 640,46 43,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 3 604,65 646,60
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2016 P PROGRAMME BLASCO IBANEZ CDC 62 282,00 55 401,61 43,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 997,23 441,50
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2016 P PROGRAMME BLASCO IBANEZ CDC 358 554,00 308 117,16 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 5 546,11 4 538,53
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 40 823,00 37 139,29 44,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 668,51 542,72
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 176 527,00 156 150,79 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 2 810,71 3 241,44
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 58 739,00 54 364,92 44,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 1 413,49 650,12
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 234 962,00 211 559,78 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 5 500,55 3 778,90
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P PROGRAMME DUMONT URVILLE CDC 82 586,00 78 268,34 45,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 1 651,46 1 023,84
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P PROGRAMME DUMONT URVILLE CDC 283 266,00 262 873,76 35,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 5 546,64 4 949,72
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15
LOGEMENTS
CDC 437 256,95 406 726,79 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 253,81 9 489,45
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15 LOGTS CDC 180 900,00 170 991,06 46,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 367,93 3 011,27VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15 LOGTS CDC 899 978,50 846 160,58 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 13 538,57 16 941,23
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15 LOGTS CDC 392 362,00 374 752,12 46,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 5 996,03 5 408,42
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 105 000,00 102 683,66 38,25 A F Taux fixe à
0.63 %
0,630 F Taux fixe à
0.63 %
0,630 A-1 EUR 646,91 2 330,94
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 45 500,00 45 500,00 38,25 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 81 000,00 79 496,04 48,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 635,97 1 331,51
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 65 249,50 63 711,74 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 509,69 1 398,49
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 205 616,50 202 509,90 48,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 3 240,16 2 753,68
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 187 951,00 184 185,01 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 946,96 3 437,96
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 85 000,00 85 000,00 39,17 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 255 000,00 255 000,00 39,17 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,200 A-1 EUR 3 060,00 5 004,39
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 985 863,00 985 863,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 A-1 EUR 15 083,70 18 051,58
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 173 845,50 173 845,50 49,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 A-1 EUR 2 659,84 2 340,21
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 368 191,50 368 191,50 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 945,53 7 846,90
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 72 872,50 72 872,50 49,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 582,98 1 191,09
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION BLASCO IBANEZ CE 727 723,00 582 013,44 15,09 T F Taux fixe à
2.15 %
2,167 F Taux fixe à
2.15 %
2,167 A-1 EUR 12 251,52 32 612,80VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
STE PUBLIQUE
LOCALE DES
DOCKS
2014 C OPERATION CENTRE DES
CONGRES
Crédit
Foncier
2 000 000,00 1 466 666,62 22,00 T F Taux fixe à
5.31 %
5,497 F Taux fixe à
5.31 %
5,497 A-1 EUR 77 607,12 66 666,68
STE PUBLIQUE
LOCALE DES
DOCKS
2015 C OPERATION CENTRE DES
CONGRES
Crédit
Foncier
4 000 000,00 3 000 000,04 22,50 T F Taux fixe à
5.42 %
5,614 F Taux fixe à
5.42 %
5,614 A-1 EUR 162 103,17 133 333,32
STE PUBLIQUE
LOCALE DES
DOCKS
2015 C OPERATION CENTRE DES
CONGRES
Crédit
Foncier
6 000 000,00 4 600 000,00 23,00 T F Taux fixe à
5.51 %
5,709 F Taux fixe à
5.51 %
5,709 A-1 EUR 252 778,91 200 000,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
411 367
939,39
312 047
931,34
5 851
472,70
15 282
783,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
1990 P 360 RUE ARISTIDE BRIAND CDC 2 065,95 250,78 1,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 14,57 122,15
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2001 P LES GLYCINES CDC 899 449,20 367 500,31 10,08 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 3 675,00 31 771,90
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2003 P IRIS CDC 610 000,00 327 825,10 15,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,250 A-1 EUR 4 097,81 18 635,79
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2003 P AFFAGARD CDC 2 441 000,00 1 311 837,87 15,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,250 A-1 EUR 16 397,97 74 573,69
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2004 P QHARTIER NEUF CDC 1 037 455,87 591 494,05 16,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,250 A-1 EUR 7 393,68 31 443,96
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2004 P QUARTIER NEUF CDC 20 043,64 14 944,42 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,250 A-1 EUR 186,81 382,69
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2004 P QUARTIER NEUF CDC 34 614,26 27 366,07 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 602,05 598,20VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2004 P MONT GAILLARD DEF ILOT 1 CDC 801 702,00 94 397,21 1,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,250 A-1 EUR 1 179,97 46 905,44
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2006 P PLEIN AIR CDC 343 112,00 219 073,63 18,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,500 A-1 EUR 3 286,10 10 050,77
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2007 P OPERATION RUE EDMOND
CASAUX
CDC 673 400,00 192 863,33 4,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,450 A-1 EUR 2 796,52 37 470,16
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 102 711,00 68 650,67 20,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
1,300 A-1 EUR 892,46 2 864,20
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 22 838,00 18 217,73 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
1,300 A-1 EUR 236,83 400,06
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 250 281,00 168 730,46 20,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,450 A-1 EUR 2 446,59 6 931,14
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 53 586,00 43 079,33 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,450 A-1 EUR 624,65 919,84
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P Opération Hameau Vert
construction 2 logts
CDC 157 200,00 109 415,16 25,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
4,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,490 A-1 EUR 1 630,29 3 926,32
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION RUE DU HOMET CDC 26 299,00 19 104,63 25,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
4,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,500 A-1 EUR 286,57 606,23
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DE LA VALLEE CDC 1 248 710,00 892 807,29 25,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 A-1 EUR 20 088,16 25 642,63VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DE LA VALLEE CDC 251 246,00 198 287,18 35,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 A-1 EUR 4 461,46 3 633,66
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION RUE DE LA VALLEE
BIS
CDC 84 365,00 58 748,82 25,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 057,48 1 791,83
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION RUE DE LA VALLEE
BIS
CDC 19 724,00 15 180,16 35,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 273,24 303,36
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION AFFAGARD II CDC 114 503,00 79 735,88 25,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 435,25 2 431,94
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION AFFAGARD II CDC 926 927,00 662 737,71 25,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 A-1 EUR 14 911,60 19 034,71
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE ZAMPA CDC 1 253 790,00 974 923,79 27,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 15 598,78 27 872,98
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE ZAMPA CDC 206 210,00 173 679,50 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 778,87 3 356,39
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LE CLOS DES CIGOGNES -
AIRPORT
CDC 742 870,00 577 641,91 27,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 9 242,27 16 514,73
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LE CLOS DES CIGOGNES -
AIRPORT
CDC 76 863,00 57 047,55 27,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,700 A-1 EUR 399,33 1 851,37
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE LEOCADIA CDC 951 810,00 740 109,80 27,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 11 841,76 21 159,67VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE LEOCADIA CDC 123 900,00 91 958,31 27,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,700 A-1 EUR 643,71 2 984,32
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P 53 RUE DES SAULES CDC 111 820,00 83 446,77 27,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 667,57 2 670,77
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE LEOCADIA CDC 59 640,00 42 011,04 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 1 092,29 1 469,08
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LE CLOS DES CIGOGNES CDC 278 320,00 234 542,66 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 6 098,11 2 614,05
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LES POINTS CARDINAUX CDC 1 903 208,00 447 376,55 2,67 S V Inflation
Livret A +
1.31
1,366 V Inflation
Livret A +
1.31
7,417 A-1 EUR 28 603,22 130 676,19
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
SORANOS
CDC 552 632,00 408 950,33 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 7 361,11 10 797,91
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
SORANOS
CDC 376 507,00 302 238,10 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 5 440,29 5 170,12
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
ZAMPA
CDC 594 600,00 470 296,52 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,910 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
3,160 A-1 EUR 14 861,37 9 987,48
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
ZAMPA
CDC 72 814,00 62 240,05 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,910 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
3,160 A-1 EUR 1 966,79 768,39
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE AIRPORT PLS CDC 927 036,00 751 855,87 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,100 A-1 EUR 12 029,69 20 577,93VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE AIRPORT PLS CDC 244 164,00 212 157,51 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,100 A-1 EUR 3 394,52 3 960,09
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION TI'HAMEAU CDC 1 322 000,00 1 042 828,26 28,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 16 685,25 28 541,69
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION TI'HAMEAU CDC 138 000,00 116 797,24 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 868,76 2 180,11
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME ARCOLE CDC 1 602 000,00 472 335,31 3,58 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 8 974,37 114 771,22
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P GROUPE TURGOT(189351,40€) CDC 744 446,39 581 393,98 33,34 A V Livret
A(Préfixé) +
0.74
2,490 V Livret
A(Préfixé) +
0.74
1,740 A-1 EUR 10 116,26 15 244,25
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME URSINUS CDC 1 694 000,00 1 319 298,57 28,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 A-1 EUR 31 663,17 32 005,85
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME URSINUS CDC 1 311 000,00 1 105 652,34 38,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 28 746,96 16 702,51
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME URSINUS CDC 3 680 000,00 2 866 008,72 28,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 A-1 EUR 68 784,21 69 528,66
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME RESIDENCE
URSINUS
CDC 612 000,00 476 629,74 28,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 A-1 EUR 11 439,11 11 562,92
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME RESIDENCE
URSINUS
CDC 100 000,00 84 336,54 38,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 2 192,75 1 274,03VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION ESTIENNES ORVES CDC 90 978,00 69 037,13 28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 242,67 1 833,95
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION ESTIENNE ORVES CDC 6 454,00 5 264,88 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 94,77 94,27
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 2 004 970,00 1 574 247,36 28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 40 930,43 37 037,65
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 1 241 754,00 1 046 195,10 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 27 201,07 15 804,32
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 191 482,00 144 860,42 28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 2 607,49 3 848,18
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 118 592,00 96 432,77 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 735,79 1 726,77
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 1 192 612,00 936 406,18 28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 24 346,56 22 031,02
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 732 159,00 616 854,18 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 16 038,21 9 318,49
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P 149 RUE E. RENAN 1 RUE
RASPAIL (239375,41€)
CDC 2 090 691,66 556 569,54 2,92 T F Taux fixe à
2.78 %
0,688 F Taux fixe à
2.78 %
2,780 A-1 EUR 14 881,32 176 028,83
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P 18 RUE DU CDT CHEF D'HOTEL CDC 134 828,86 56 674,00 6,67 T F Taux fixe à
2.78 %
0,688 F Taux fixe à
2.78 %
2,780 A-1 EUR 1 479,87 7 748,85VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P GROUPE EDOUARD VAILLANT CDC 101 996,47 39 719,53 5,92 T F Taux fixe à
2.78 %
0,688 F Taux fixe à
2.78 %
2,780 A-1 EUR 1 029,53 6 174,59
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION RESIDENCE
MAUPIN
CDC 440 000,00 353 229,22 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 9 183,96 7 918,32
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION RESIDENCE
MAUPIN
CDC 318 424,00 272 119,72 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 7 075,11 3 948,47
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION FOYER APF DENIS
CORDONNIER
CDC 3 122 013,00 2 421 748,61 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 43 591,47 61 588,54
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION FOYER APF DENIS
CORDONNIER
CDC 324 057,00 267 965,33 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 4 823,38 4 631,98
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION LES TERRASSES
DU FORT
CDC 4 441 882,00 3 565 915,11 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 92 713,79 79 936,97
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION LES TERRASSES
DU FORT
CDC 1 068 595,00 913 203,05 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 23 743,28 13 250,59
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME FLAVIGNY CDC 500 000,00 207 941,06 5,25 A V Livret
A(Préfixé)
1,750 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 2 079,41 33 800,48
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 188 433,00 154 505,53 30,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 4 017,14 2 625,24
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 154 304,00 133 679,00 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 3 475,65 1 239,33VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 41 549,00 33 011,04 30,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 594,20 668,20
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 34 023,00 28 593,08 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 514,68 353,56
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 149 914,00 122 921,87 30,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 3 195,97 2 088,59
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 91 374,00 79 160,52 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 2 058,17 733,89
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 36 229,00 28 784,25 30,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 518,12 582,64
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 28 521,00 23 969,12 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 431,44 296,39
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2016 P 44 RUE PIERRE LOTI CDC 2 997,16 426,06 0,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 13,63 426,06
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2016 P CITE DOUANES LOGTS
ETUDIANTS
CDC 2 770,60 772,82 1,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 17,00 378,01
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2016 P GROUPE TURGOT CDC 43 488,39 38 430,26 34,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
1.25
3,250 A-1 EUR 1 248,98 605,41
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2018 P PROGRAMME TI'HAMEAU CDC 142 182,00 136 042,07 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,100 A-1 EUR 2 856,88 1 665,65VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2018 P PROGRAMME TI'HAMEAU CDC 414 046,68 385 810,40 29,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,100 A-1 EUR 8 102,02 7 660,01
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 470 008,00 395 346,05 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 6 325,54 9 556,98
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 228 367,00 201 440,03 41,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 3 223,04 3 400,69
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 1 410 023,00 1 186 037,24 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 18 976,60 28 670,91
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 997 890,00 880 227,88 41,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 14 083,65 14 859,90
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
CDC 4 771 710,00 4 005 856,19 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 104 152,26 64 071,02
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
CDC 1 676 662,00 1 476 253,42 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 38 382,59 12 855,47
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
CDC 115 045,00 93 893,03 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 690,07 1 805,57
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER
CALIARI
CDC 44 123,00 37 803,87 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 680,47 445,57
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P OPERATION MULHOUSE CDC 2 805 011,00 2 413 365,44 32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 38 613,85 56 086,77VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P OPERATION MULHOUSE CDC 1 527 175,00 1 368 329,91 42,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 21 893,28 22 364,60
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P OPERATION LEON PEULEVEY CDC 1 700 000,00 1 466 683,93 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 16 133,52 37 106,53
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P OPERATION LEON PEULEVEY CDC 385 336,00 346 216,82 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 3 808,39 6 340,31
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 136 940,00 111 743,04 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 1 229,17 3 799,38
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 16 700,00 14 152,82 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 155,68 389,21
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 63 270,00 50 577,15 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 151,73 1 869,30
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 7 300,00 6 071,89 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 18,22 183,47
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 390 240,00 322 203,60 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 5 187,48 10 401,13
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 41 200,00 35 278,08 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 567,98 916,36
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2015 P PROGRAMME LE POTOWATOMIS CDC 260 000,00 211 636,65 32,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 3 386,19 6 184,77VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2015 P PROGRAMME LE POTOWATOMIS CDC 190 150,00 160 749,85 42,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 572,00 3 647,56
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 C RENOVATION 69 ASCENSEURS CE 1 080 000,00 72 000,00 0,22 A F Taux fixe à
4.03 %
4,089 F Taux fixe à
4.03 %
4,089 A-1 EUR 2 941,90 72 000,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 C MARE ROUGE-BOIS DE
BLEVILLE
DEXIA CL 4 000 000,00 1 100 000,00 5,42 T V (Euribor
3M)-Floor -0
sur Euribor
3M
5,128 V (Euribor
3M)-Floor -0
sur Euribor
3M
2,109 A-1 EUR 28 100,34 200 000,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2009 P CONVENTION PLURIANNUELLE
FINANCEMENT
DEXIA CL 5 000 000,00 620 008,52 1,42 T F Taux fixe à
3.16 %
3,198 F Taux fixe à
3.39 %
3,433 A-1 EUR 15 844,82 409 841,10
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2009 P CONVENTION PLURIANNUELLE
BIS
DEXIA CL 2 000 000,00 339 274,85 1,92 A V (Euribor 12M
+ 0.39)-Floor
-0.39 sur
Euribor 12M
1,646 V (Euribor 12M
+ 0.39)-Floor
-0.39 sur
Euribor 12M
3,173 A-1 EUR 10 758,37 166 311,20
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 C TX SECURITE
VIDEOSURVEILLANCE
CE 1 100 000,00 315 566,78 4,08 A V (Euribor 3M
+ 0.55)-Floor
-0.55 sur
Euribor 3M
1,570 V (Euribor 3M
+ 0.55)-Floor
-0.55 sur
Euribor 3M
2,384 A-1 EUR 1 678,51 77 413,66
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 C PROGRAMME TRAVAUX PLAN
MAINTENANCE
DEXIA CL 3 880 000,00 1 034 666,63 3,17 A F Taux fixe à
3.38 %
3,429 F Taux fixe à
3.38 %
3,429 A-1 EUR 35 457,45 258 666,67
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION CHANGEMENTS
COMPOSANTS
CE 2 000 000,00 1 861 531,46 5,08 T V (Euribor 3M
+ 1.09)-Floor
-1.09 sur
Euribor 3M
2,272 V (Euribor 3M
+ 1.09)-Floor
-1.09 sur
Euribor 3M
2,795 A-1 EUR 63 111,84 377 691,37
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 C PROGRAMME NAGODI ARKEA 415 000,00 321 625,00 30,08 A V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
3,360 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
1,610 A-1 EUR 5 178,16 10 375,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 C PROGRAMME NAGODI ARKEA 145 000,00 118 900,00 40,08 A V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
3,360 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
1,610 A-1 EUR 1 914,29 2 900,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 C PROGRAMME MISE EN
SECURITE
CE 4 000 000,00 1 599 999,97 5,36 A F Taux fixe à
2.75 %
2,750 F Taux fixe à
2.75 %
2,750 A-1 EUR 44 000,00 266 666,67
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P REFINANCEMENT PRET
MIN260504EUR
DEXIA CL 6 431 509,34 4 180 124,20 20,67 A F Taux fixe à
4.2 %
4,261 F Taux fixe à
4.2 %
4,261 A-1 EUR 178 003,62 316 747,55
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2016 P FINANCEMENT TRAVAUX PPI
2014/2016
CE 3 750 000,00 2 186 193,16 8,50 T F Taux fixe à
0.89 %
0,893 F Taux fixe à
0.89 %
0,893 A-1 EUR 18 628,60 248 707,72
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P TX SECURITE-
VIDEOSURVEILLANCE
CE 1 100 000,00 75 396,92 3,02 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,350 A-1 EUR 1 771,83 18 197,65
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P TX
SECURITE-VIDEOSURVEILLANCE
CE 1 100 000,00 186 003,35 4,08 T V (Euribor 3M
+ 0.57)-Floor
-0.57 sur
Euribor 3M
1,737 V (Euribor 3M
+ 0.57)-Floor
-0.57 sur
Euribor 3M
2,258 A-1 EUR 5 337,03 42 513,01
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2000 P LES GLYCINES RUE RENE
MOTIN
GIC 36 587,76 19 167,92 17,80 A F Taux fixe à
1.5 %
1,500 F Taux fixe à
1.5 %
1,500 A-1 EUR 287,52 935,50
AXENTIA 2010 P OPERATION EHPAD HENRI
DUNANT
CDC 2 406 777,05 1 950 536,47 24,17 T F Taux fixe à
3.58 %
0,883 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 A-1 EUR 68 228,89 51 855,59
AXENTIA 2016 P OPERATION EHPA LAMARTINE CDC 1 842 673,92 1 746 337,29 45,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 36 847,72 20 116,18
AXENTIA 2016 P OPERATION EHPA LAMARTINE CDC 2 293 752,69 2 128 626,12 35,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 44 914,01 36 932,38
AXENTIA 2016 P OPERATION EHPA LAMARTINE CDC 1 721 858,17 1 597 902,12 35,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 33 715,73 27 724,15VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AXENTIA 2011 P CONSTRUCTION EHPAD HENRI
DUNANT
Crédit
Foncier
4 102 494,00 2 934 449,05 28,58 A V (Livret
A(Postfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Postfixé)
3,360 V (Livret
A(Postfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Postfixé)
4,410 A-1 EUR 129 409,20 118 449,06
AXENTIA 2011 P CONSTRUCTION EHPAD HENRI
DUNANT
Crédit
Foncier
644 618,00 481 002,75 37,75 A V (Livret
A(Postfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Postfixé)
3,360 V (Livret
A(Postfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Postfixé)
4,610 A-1 EUR 22 174,23 15 855,74
AXENTIA 2016 C OPERATION EHPA LAMARTINE Carsat 1 500 000,00 1 200 000,00 23,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 50 000,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1986 P R.VIEL/RENAN/EYRIES 70 LGTS CDC 762 245,09 29 178,03 0,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
5,754 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
0,900 A-1 EUR 262,60 29 178,03
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1986 P R.VIEL/RENAN/EYRIES 70 LGTS CDC 580 297,18 22 213,22 0,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
5,754 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
0,900 A-1 EUR 199,92 22 213,22
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1986 P R DE L EGLISE REH.9 LGTS CDC 152 449,02 5 835,61 0,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
5,754 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
0,900 A-1 EUR 52,52 5 835,61
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1986 P RUE DE L'EGLISE 9 LOGTS CDC 127 264,44 6 350,79 0,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 160,04 6 350,79
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P R DUME D APLEMONT REH.7
LGTS
CDC 198 183,72 19 874,04 1,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 202,72 9 984,20
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P R DUME D APLEMONT REH.7
LGTSDU
CDC 128 285,85 12 864,61 1,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 131,22 6 462,85
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P OP.BD J.DURAND48 LGTS CDC 1 067 143,12 104 726,74 1,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 1 591,85 52 354,08
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P OP. BD J.DURAND48 LGTS CDC 792 734,89 76 817,96 1,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 1 935,81 38 023,76
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P OP.BD J.DURAND48 LGTS CDC 1 135 104,89 109 994,46 1,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 2 771,86 54 445,64VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1988 P R P.KERDYK 13 LGTS CDC 373 472,80 20 658,42 2,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 314,01 6 884,70
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1988 P R.FRANKLIN REH.5 LGTS CDC 199 404,99 28 502,17 2,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 433,23 9 498,74
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1988 P R P.KERDYK13 LGTS CDC 373 472,80 22 672,82 2,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 344,63 7 556,02
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1995 P R.DES CHANTIERS REH.1
PAVILLON
CDC 25 641,92 6 050,18 7,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 108,90 793,06
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1996 P OP.TURENNE-CONSTRUCT.4
LOGTS
CDC 201 474,26 54 925,17 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 714,03 7 307,68
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1996 P ZAC STENDHAL 20 LGTS CDC 1 247 846,46 183 063,54 6,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 5 858,03 25 195,99
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P ZAC STENDHAL 2ME TR CDC 1 317 476,52 218 576,18 7,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 4 808,68 28 058,25
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2001 P 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
CDC 88 393,60 32 809,60 10,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 885,86 2 763,44
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2001 P 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
CDC 65 122,56 39 223,95 28,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 1 059,05 1 147,66
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2006 P Opération Duguay Trouin construct.
1 logt
CDC 6 406,00 5 223,00 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 A-1 EUR 52,23 121,25
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION PRONY CDC 83 000,00 58 165,39 22,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 465,32 2 313,48
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION PRONY CDC 9 400,00 7 611,44 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 60,89 172,19
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION ADELE ROBERT CDC 54 823,00 38 419,28 22,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 307,35 1 528,09VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION ADELE ROBERT CDC 7 822,00 6 333,68 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 50,67 143,28
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P EUGENE MOPIN CDC 403 870,00 292 382,98 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,700 A-1 EUR 2 046,68 11 230,41
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P EUGENE MOPIN CDC 80 588,00 58 638,77 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 469,11 2 225,96
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P EUGENE MOPIN CDC 14 730,00 12 182,22 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 97,46 267,40
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION PAUL VERONESE CDC 213 400,00 154 491,61 23,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,700 A-1 EUR 1 081,44 5 934,02
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATIO BATI TOIT CDC 199 995,00 144 832,85 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 2 606,99 4 302,35
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION BATI TOIT CDC 115 000,00 94 666,34 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 703,99 1 288,77
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION ARISTIDE BRIAND CDC 104 434,00 77 290,97 24,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 391,24 2 475,30
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION ARISTIDE BRIAND CDC 17 622,00 14 595,13 39,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 262,71 252,29
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION OBSERVATOIRE CDC 146 500,00 112 426,28 25,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 337,28 4 164,12
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION OBSERVATOIRE CDC 53 001,00 44 856,74 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 134,57 1 029,80
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P Rue.PRESIDENT WILSON REH.6
LGTS
CDC 5 408,82 2 611,78 4,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 41,79 528,98
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P ZAC STENDHAL 2ME TRANCHE CDC 24 867,76 8 415,14 6,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 134,64 1 246,29VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
CDC 338 531,78 242 100,84 10,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 7 263,03 20 349,75
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P 32/34 RUE JEANNETTE CONSTR.
15 MAISONS
CDC 144 097,90 122 295,38 28,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 3 668,86 3 618,45
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RUE BELFORT 30 LGTS COLLEC.
4 LGTS INDIVIDUELS
CDC 1 103 083,23 909 940,70 15,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 18 198,81 48 818,44
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RUE DE BELFORT ACQUISITION
TERRAIN
CDC 366 440,75 334 233,44 30,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 6 684,67 7 886,69
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
GEORGES HEUILLARD
CDC 364 343,55 300 549,43 15,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 9 016,48 14 910,52
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P ACQ TERRAIN 27 RUE GEORGES
HEUILLARD
CDC 202 367,10 184 580,60 30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 5 537,42 3 691,41
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Libellé emprunt n° : 1015896 CDC 749 794,50 645 755,68 15,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 12 915,11 34 644,88
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Libellé emprunt n° : 1015897 CDC 150 805,75 140 494,57 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 2 809,89 3 315,16
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération KLEBER construction 15
logts
CDC 621 071,66 544 978,41 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 8 174,68 26 598,09
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération KLEBER acquisition
terrain
CDC 104 863,40 98 305,39 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 1 474,58 2 324,08
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P SOUS-BRETONNE construction 26
lgts
CDC 1 227 607,31 1 035 496,95 17,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 31 064,91 44 224,72
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P ACQ Terrain SOUS-BRETONNE
construction 26 lgts
CDC 464 377,32 426 443,25 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 12 793,30 7 742,55
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Labédoyère
construct. 65 logts
CDC 3 009 323,95 2 562 693,26 18,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 51 253,87 112 199,23VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Labédoyère
acquisition terrain
CDC 371 902,84 342 582,87 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 6 851,66 7 132,12
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Rousseau
construct. 45 logts
CDC 2 116 341,51 1 802 243,35 18,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 36 044,87 78 905,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Rousseau
acquisition terrain
CDC 265 655,31 244 711,66 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 4 894,23 5 094,58
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Mont Lecomte/Komarov
construct.14 logts
CDC 902 449,27 813 241,19 21,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 13 906,42 30 758,75
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération mont Lecomte/Komarov
consruct. 14 lgts
CDC 229 141,99 194 791,84 18,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,900 A-1 EUR 5 648,96 7 830,12
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Duguay Trouin contruct.
9 logts
CDC 541 314,13 484 159,85 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,900 A-1 EUR 6 778,24 19 991,80
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Duguay Trouin construct.
9 logts
CDC 76 804,94 72 404,77 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,900 A-1 EUR 1 013,67 1 560,56
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Duguay Trouin construct.
1 logt
CDC 39 268,86 35 387,11 21,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 605,12 1 338,42
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PRONY
CONTRUCTION 14 LOGTS
CDC 898 153,79 780 732,77 16,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 15 614,66 39 013,09
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PRONY
CONSTRUCTION 61 LOGTS
CDC 4 134 493,77 3 725 794,67 21,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 63 711,09 140 918,53
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 1 267 060,46 1 141 810,18 21,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 19 524,95 43 186,02
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 339 304,79 305 764,16 21,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 5 228,57 11 564,73
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P EUGENE MOPIN CONSTRUCTION
68 LOGTS
CDC 3 673 710,51 3 310 560,33 21,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 56 610,58 125 213,37
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. PAUL VERNONESE
CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC 612 431,45 551 891,94 21,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 9 437,35 20 873,89
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
CDC 931 137,32 839 093,42 21,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 14 348,50 31 736,53
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P LES TREFILERIES 41 LOGTS CDC 217 780,57 133 097,56 4,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 4 849,08 26 489,04VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 384 154,08 231 356,50 4,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 8 428,91 46 044,49
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 247 431,35 149 015,37 4,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 5 429,01 29 656,97
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DE TOURVILLE REH.6 LGTS CDC 77 465,38 45 935,60 4,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 1 673,55 9 142,10
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.GOUGET/VERDUN 49 LGTS CDC 521 457,34 309 214,78 4,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 11 265,50 61 539,78
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.GOUGET/VERDUN 42 LGTS CDC 121 869,36 79 346,63 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 2 938,28 12 848,87
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.GOUGET/VERDUN 49 LGTS CDC 251 772,54 164 052,18 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 6 075,01 26 565,54
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 304 673,40 198 366,59 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 7 345,71 32 122,23
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 460 450,65 300 024,57 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 11 110,20 48 584,07
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RUE BERTHELOT 17 LGTS CDC 152 336,72 99 260,88 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 3 675,73 16 073,66
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R BERTHELOT 17 LGTS CDC 190 923,56 122 221,66 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 4 525,99 19 791,77
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.PT WILSON REH.6 LGTS CDC 115 048,60 73 649,56 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 2 727,31 11 926,34
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEMAISTRE/SARTRE 38 LGTS CDC 448 483,10 304 123,12 6,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 11 389,93 41 317,52
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEMAISTRE/SARTRE 38 LGTS CDC 450 774,49 305 676,91 6,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 11 448,12 41 528,63VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DUME D'APLEMONTREH.5
LGTS
CDC 66 869,98 45 345,47 6,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 1 698,26 6 160,56
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEFEVREVILLE/COLOMBEL 38
LGT
CDC 473 216,20 347 997,99 8,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 13 225,28 35 369,61
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEFEVREVILLE/COLOMBEL 38
LGT
CDC 503 966,14 370 611,15 8,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 14 084,65 37 667,97
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DE TOURVILLE REH.10 LGTS CDC 106 970,00 78 664,50 8,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 2 989,55 7 995,24
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DE L'ALMA REH.8 LGTS CDC 111 011,39 81 636,55 8,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 3 102,50 8 297,33
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LABEDOYERE REH.9 LGTS CDC 120 709,40 88 768,31 8,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 3 373,53 9 022,19
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P FREGATE R.DUGUAY TROUIN
39LGTS
CDC 1 006 721,18 762 612,55 9,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 29 127,70 68 493,65
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP.TURENNE-CONSTRUCT.17
LOGTS
CDC 389 277,05 286 270,04 8,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 10 879,38 29 095,73
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P TURENNE 14 LOGTS CDC 325 236,42 246 373,49 9,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,435 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 9 410,15 22 127,92
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PRONY
CONSTRUCTION 61 LOGTS
CDC 571 120,74 521 260,76 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 8 340,17 14 165,63
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 198 950,15 181 581,41 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 905,30 4 934,61
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 53 277,19 48 625,99 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 778,02 1 321,44
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P EUGENE MOPIN CONSTRUCTION
68 LOGTS
CDC 862 917,33 788 912,79 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 12 622,60 20 956,55VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
CDC 8 298,42 7 383,19 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 118,13 196,13
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
CDC 55 979,02 49 805,14 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 796,88 1 323,02
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RESIDENTIALISATION MT
GAILLARD 199 LOGTS
CDC 197 791,97 83 949,47 2,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 343,19 27 902,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 297 559,86 261 697,03 24,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,400 A-1 EUR 3 663,76 10 668,79
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 67 587,06 61 889,50 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 990,23 1 608,24
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 1 950 364,48 1 715 300,56 24,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,400 A-1 EUR 24 014,21 69 928,87
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 480 420,12 439 920,93 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 7 038,73 11 431,60
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRUCTION 21 LOGTS
CDC 850 713,21 722 023,15 24,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 18 772,60 22 083,86
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRU TION 31 LOGTS
CDC 64 683,29 57 668,97 39,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 1 499,39 945,71
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRUCTION 21 LOGTS
CDC 1 332 948,62 1 131 309,29 24,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 29 414,04 34 602,32
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRUCTION 21 LOGTS
CDC 264 586,75 235 894,70 39,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 6 133,26 3 868,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION OBSERVATOIRE
CONSTRUCTION 33 LOGTS
CDC 1 475 813,47 1 309 241,16 25,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 14 401,65 56 678,64
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION OBSERVATOIRE
CONSTRUCTION 33 LOGTS
CDC 583 422,73 536 372,72 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 5 900,10 16 216,95VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION LES TREFILERIES
REHAB 122 LOGTS
CDC 377 162,45 233 657,33 4,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 3 738,52 46 487,05
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION LES TREFILERIES
REHAB 122 LOGTS
CDC 119 848,49 74 247,79 4,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 187,96 14 771,90
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME PENNANECH
CONST° 20 MAISONS 4 LOGTS
CDC 2 039 445,76 1 781 523,53 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 46 319,61 39 549,71
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME PENNANECH
CONST° 20 MAISONS 4 LOGTS
CDC 642 932,98 575 414,91 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 14 960,79 8 817,02
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME GRAND HAMEAU
CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC 1 335 834,24 1 166 895,52 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 30 339,28 25 905,01
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME GRAND HAMEAU
CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC 560 738,07 501 851,74 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 13 048,15 7 689,82
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P PROGRAMME RUE DE REIMS CDC 439 000,00 212 462,60 6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 2 337,09 30 061,56
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137 200,00 90 750,53 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 A-1 EUR 499,13 6 753,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137 200,00 90 750,53 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 A-1 EUR 499,13 6 753,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137 200,00 90 750,53 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 A-1 EUR 499,13 6 753,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137 200,00 90 750,53 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 A-1 EUR 499,13 6 753,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME PRESIDENT
WILSON
CDC 271 998,00 169 513,48 8,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 1 864,65 18 021,20
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME PRESIDENT
WILSON
CDC 96 000,00 57 600,00 8,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,250 A-1 EUR -144,00 6 400,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P REHABILITATION LEMAISTRE
SARTHE 38 LOGTS
CDC 570 000,00 380 000,00 9,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,250 A-1 EUR 0,00 37 145,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION COPIEUX 100
LOGTS
CDC 1 358 300,00 1 151 397,20 14,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 18 422,36 67 097,16
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P REHABILITATION RIVOLI 388
LOGTS
CDC 4 800 000,00 3 822 264,32 13,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 99 378,87 205 803,97
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION LOGTS 34 RUE
TOURVILLE
CDC 96 000,00 73 846,16 9,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,250 A-1 EUR 0,00 7 218,46
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION LOGTS 57 RUE
DE TOURVILLE
CDC 160 000,00 123 076,93 9,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,250 A-1 EUR 0,00 12 030,77
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION LOGTS 77 RUE
FRANLIN
CDC 80 000,00 61 538,45 9,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,250 A-1 EUR 0,00 6 015,38
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P PROGRAMME MAXIMILIEN
ROBESPIERRE
CDC 2 234 095,00 1 893 786,87 14,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 49 238,46 92 806,18
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P PROGRAMME 49 RUE DE
L'EGLISE
CDC 162 000,00 137 076,92 10,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,250 A-1 EUR 0,00 12 150,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P PROGRAMME 49 RUE DE
L'EGLISE
CDC 79 000,00 67 565,29 10,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 081,04 5 586,31
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION SITE MT GAILLARD
& JACQUES BREL
CDC 4 060 000,00 3 747 692,31 11,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,250 A-1 EUR 0,00 303 719,23
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 20 RUE DUME
APLEMONT
CDC 112 228,00 84 314,52 10,92 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 1 053,93 7 197,80
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 20 RUE DUME
APLEMONT
CDC 112 000,00 94 769,24 10,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,250 A-1 EUR 1 184,62 7 538,46
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 17 RUE DUME
APLEMONT
CDC 80 000,00 67 692,30 10,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,250 A-1 EUR 846,15 5 384,62
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 17 RUE DUME
APLEMONT
CDC 90 101,00 67 690,97 10,92 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 846,14 5 778,67VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 26 RUE DE L ALMA CDC 97 508,00 73 255,70 10,92 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 915,70 6 253,72
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 26 RUE DE L ALMA CDC 128 000,00 108 307,70 10,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,250 A-1 EUR 1 353,85 8 615,38
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ALBERT COPIEUX 3 CDC 603 329,00 572 836,18 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 14 893,74 23 510,77
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ALLEE HEMINGWAY CDC 1 560 851,00 1 349 462,48 16,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 35 086,02 55 385,64
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ALLEE HEMINGWAY CDC 666 000,00 570 943,90 16,83 A F Taux fixe à
0.58 %
0,580 F Taux fixe à
0.58 %
0,580 A-1 EUR 3 311,47 32 053,63
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 C PROGRAMME CLEMENT
MARICAL
C.C.C.COOP 2 746 000,00 1 784 900,00 12,82 T F Taux fixe à
2.45 %
2,473 F Taux fixe à
2.45 %
2,473 A-1 EUR 42 468,60 137 300,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2021 P TRANSFERT CFF à CEN CE 559 304,45 559 304,45 19,33 A F Taux fixe à
0.96 %
0,960 F Taux fixe à
0.96 %
0,960 A-1 EUR 5 369,33 25 500,03
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P AV 8 MAI 1945 ACQ LOGT TRES
SO
CDC 11 433,67 3 079,58 7,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 55,43 396,56
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P RUE DE METZ LOGT TRES
SOCIAL
CDC 13 720,41 3 695,52 7,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 66,52 475,87
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P PROGRAMME RESIDENCE
LAMARTINE
CDC 8 980 000,00 8 551 228,19 32,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.56
1,060 V Livret
A(Préfixé) +
0.56
1,560 A-1 EUR 133 399,16 200 098,63
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P RESIDENCE HUMBERT CDC 2 816 638,92 2 688 808,14 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.85
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.85
1,850 A-1 EUR 49 742,95 59 851,33
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P RESIDENCE HUMBERT CDC 12 983
361,08
12 204
271,04
27,25 A F Taux fixe à
0.74 %
0,740 F Taux fixe à
0.74 %
0,740 A-1 EUR 90 311,61 393 874,28
LOGEO SEINE 1989 P C D C ACQUIS/AMELIORATION CDC 260 367,68 15 083,08 0,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 346,91 15 083,08VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 1994 P 16423/114/L.RICHARD/PLA CDC CDC 6 174,19 831,69 3,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 14,97 214,92
LOGEO SEINE 1995 P 16423/117/J.DURAND/PLA CDC CDC 6 326,64 1 036,89 4,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 18,66 216,90
LOGEO SEINE 1995 P 16423/121/F.MAZELINE PLA CDC CDC 10 938,22 2 942,82 5,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 38,26 493,45
LOGEO SEINE 1996 P 16423/123/F.LEHAR PLA CDC CDC 7 622,45 2 016,46 5,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 36,30 329,83
LOGEO SEINE 1996 P EMPRUNT CDC CDC 78 663,69 15 281,86 5,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 275,07 2 630,86
LOGEO SEINE 1996 P 16423/124/REMICOURT/PLATS
CDC
CDC 5 015,57 1 123,77 5,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 31,47 179,37
LOGEO SEINE 1996 P 16423/125/ROCHEREAU/PLATS
CDC
CDC 3 811,22 853,90 5,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 23,91 136,29
LOGEO SEINE 1997 P 16423/127/PASSAGE
LECOCQ/PLATS
CDC 3 582,55 924,40 6,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 16,64 133,21
LOGEO SEINE 1997 P 16423/128/BRAZZA PLATS CDC 15 315,18 3 951,79 6,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 71,13 569,49
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 74 511,13 22 168,55 7,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 731,56 2 570,04
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 119 448,84 34 005,33 7,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 952,15 4 008,70
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS LES
CAMELIAS
CDC 51 222,87 14 582,42 7,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 408,31 1 719,04
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS L.
HALEVY
CDC 117 839,89 37 995,02 8,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 493,94 4 447,70VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 1999 P 16423/125-2/ROCHEREAU PLATS CDC 3 192,13 1 016,89 8,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 18,30 114,61
LOGEO SEINE 2000 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 73 116,83 27 849,40 9,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 501,29 2 732,14
LOGEO SEINE 2000 P 16423/140/VERDUN/CDC CDC 5 000,33 1 716,22 9,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 46,34 160,10
LOGEO SEINE 2000 P 16423/142/MIEULLE/CDC CDC 4 825,01 1 656,04 9,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 44,71 154,49
LOGEO SEINE 2000 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 46 472,56 15 950,44 9,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 430,66 1 487,94
LOGEO SEINE 2000 P RUES DE REIMS ET JEANNETTE
5 LOGTS
CDC 162 647,86 55 824,52 9,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 1 507,26 5 207,61
LOGEO SEINE 2000 P 16423/137/ROUELLES/CDC CDC 11 122,22 3 817,41 9,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 103,07 356,11
LOGEO SEINE 2000 P 16423/141/HOCHE 1/CDC CDC 3 026,11 1 038,60 9,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 28,04 96,89
LOGEO SEINE 2000 P 16423/139/LAPEROUSE/CDC CDC 1 873,59 643,06 9,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 17,36 59,99
LOGEO SEINE 2001 P EMPRUNT CDC PLA/I CDC 30 184,91 12 314,44 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 147,77 1 110,54
LOGEO SEINE 2001 P 16423/150/ EDMOND
CAZAUX/CDC PLAI
CDC 7 100,16 2 896,64 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 34,76 261,22
LOGEO SEINE 2001 P 16423/1412/GAL HOCHE 2/CDC CDC 4 629,11 1 888,54 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 22,66 170,31
LOGEO SEINE 2001 P 16423/149/AMBROISE
THOMAS/CDC PLAI
CDC 4 759,46 1 941,68 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 23,30 175,10VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2002 P 16423/146/MARION/CDC CDC 2 725,79 1 098,67 11,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 18,68 94,14
LOGEO SEINE 2002 P 16423/148/LEMAISTRE/CDC CDC 2 858,42 1 308,38 14,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 22,24 90,76
LOGEO SEINE 2002 P 16423/147/RUE EGLISE/CDC CDC 4 573,47 1 843,41 11,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 31,34 157,95
LOGEO SEINE 2002 P 16423/151/EUGENIE
COTTON/CDC PLAI
CDC 10 811,99 4 357,96 11,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 74,09 373,41
LOGEO SEINE 2003 P CONSTRUCTION DE 3
PAVILLONS APLEMONT LES
JACINTHES
CDC 50 292,00 23 234,48 12,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 627,33 1 545,13
LOGEO SEINE 2005 P Opération AMBROISE PARE
construction 15 lgts
CDC 44 784,00 23 182,54 14,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 394,10 1 517,31
LOGEO SEINE 2005 P Opération LA BOETIE -
construction 14 lgts
CDC 53 956,00 27 930,44 14,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 474,82 1 828,06
LOGEO SEINE 2005 P 16423/158/MARCONI/CDC CDC 5 849,00 3 034,54 14,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 81,93 170,73
LOGEO SEINE 2008 P CAUCRIAUVILLE FGH CDC 129 266,00 9 799,92 0,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,650 A-1 EUR 259,70 9 799,92
LOGEO SEINE 2009 P LE PHARE - ARMEE DU SALUT CDC 2 582 400,00 773 268,76 6,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,300 A-1 EUR 2 319,81 119 556,45
LOGEO SEINE 2009 P MONTAIGNE CDC 1 006 721,00 665 109,27 18,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 10 641,75 30 231,23
LOGEO SEINE 2009 P MONTAIGNE CDC 157 591,00 99 551,66 18,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 796,41 4 872,33
LOGEO SEINE 2010 P STRASBOURG CDC 105 820,00 72 602,86 17,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.13
2,380 V Livret
A(Préfixé) +
1.13
2,130 A-1 EUR 1 546,44 3 351,85VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2010 P ECOLE MENAGERE CDC 178 995,00 122 808,03 17,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.13
2,380 V Livret
A(Préfixé) +
1.13
2,130 A-1 EUR 2 615,81 5 669,67
LOGEO SEINE 2010 P HAUTS DE BLEVILLE CDC 1 884 200,00 1 294 638,98 17,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,410 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,160 A-1 EUR 27 964,20 59 610,50
LOGEO SEINE 2010 P HAUTS DE BLEVILLE CDC 333 394,00 227 384,57 17,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.45
2,700 V Livret
A(Préfixé) +
1.45
2,450 A-1 EUR 5 570,92 10 506,21
LOGEO SEINE 2010 P HAUTS DE BLEVILLE CDC 3 247 800,00 2 259 136,12 19,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 36 146,18 96 739,64
LOGEO SEINE 2010 P VERLAINE CONCORDE CDC 213 210,00 139 361,67 19,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 114,89 6 627,61
LOGEO SEINE 2010 P 4 RUE AUGUSTE DOLLFUS CDC 540 000,00 375 346,67 17,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,650 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,400 A-1 EUR 9 008,32 16 917,17
LOGEO SEINE 2010 P CAUCRIAUVILLE CAMELIA & IFS CDC 173 000,00 24 657,49 2,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 394,52 8 089,05
LOGEO SEINE 2010 P CAUCRIAUVILLE BENOIT MALON CDC 27 000,00 5 920,62 2,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 94,73 1 947,25
LOGEO SEINE 2010 P OPERATION BONVOISIN CDC 609 781,00 481 644,49 22,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.85
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
1.85
3,850 A-1 EUR 18 543,31 11 268,06
LOGEO SEINE 2010 P 65 RUE FRANCOIS MAZELINE CDC 1 475 742,00 1 026 842,32 19,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 26 697,90 35 650,82
LOGEO SEINE 2010 P 65 RUE FRANCOIS MAZELINE CDC 81 156,00 54 109,48 19,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 973,97 2 062,01
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MAURICE
GENEVOIX
CDC 1 821 500,00 1 292 161,40 20,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,400 A-1 EUR 18 090,26 53 355,60
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MAURICE
GENEVOIX
CDC 226 900,00 154 751,00 20,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,600 A-1 EUR 928,51 6 936,64VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MAURICE
GENEVOIX
CDC 3 200 000,00 2 270 061,22 20,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,400 A-1 EUR 31 780,86 93 734,79
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DESMALLIERES CDC 356 882,00 255 386,98 20,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 4 086,19 10 328,52
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DESMALLIERES CDC 3 878 853,00 2 775 731,17 20,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 44 411,70 112 257,85
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DESMALLIERES CDC 114 138,00 78 605,89 20,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 628,85 3 452,43
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION SAINTE THERESE CDC 866 000,00 613 991,93 20,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,400 A-1 EUR 8 595,89 25 352,80
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION SAINTE THERESE CDC 217 850,00 148 523,72 20,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,600 A-1 EUR 891,14 6 657,51
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION SAINTE THERESE CDC 1 300 000,00 921 696,91 20,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,400 A-1 EUR 12 903,76 38 058,47
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DUBOCAGE DE
BLEVILLE
CDC 918 043,00 704 459,72 23,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,400 A-1 EUR 9 862,44 24 899,98
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MONTMIRAIL CDC 1 774 416,00 1 372 121,46 23,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 21 953,94 47 346,21
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MONTMIRAIL CDC 26 570,00 19 901,38 23,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 159,21 755,47
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION RESIDENCE DE
L'OCEAN
CDC 3 196 478,00 2 471 774,38 23,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 39 548,39 85 290,65
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION HORTENSIA &
DAHLIA
CDC 58 525,90 16 908,93 3,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 439,63 4 065,90
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION CAUCRIAUVILLE
BAT BRUYERE
CDC 89 253,00 25 959,21 3,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 674,94 6 242,11VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION CITE DES
POLONAIS
CDC 720 268,00 554 764,88 23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 14 423,89 16 938,28
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MARE ROUGE
BATIMENTS B1B2 RUE DE
AVENIR
CDC 111 923,00 32 552,73 3,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 846,37 7 827,58
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION PIERRE KERDYCK CDC 88 128,00 65 719,48 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 182,95 2 213,49
LOGEO SEINE 2011 P CENTRE MEDICAL DES
PEPINIERES
CDC 709 000,00 206 149,60 3,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 5 359,89 49 570,43
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION JEAN GOUJET CDC 50 754,00 39 367,40 24,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 118,10 1 518,74
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION CITE DES
POLONAIS 2EME
CDC 1 336 051,00 1 062 989,83 24,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 27 637,74 30 718,98
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION RUE AUSTERLITZ CDC 75 000,00 57 972,47 24,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 043,50 1 856,61
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION PASSAGE DUBOIS CDC 97 985,00 75 739,09 24,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 363,30 2 425,60
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION IMPASSE
VORNIERE
CDC 68 476,00 52 929,64 24,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 952,73 1 695,11
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION RUE MARIDOR
1ERE TRANCHE
CDC 2 913 871,00 2 318 336,08 24,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 60 276,74 66 996,81
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION RUE DEMIDOFF CDC 2 764 220,00 2 047 101,23 24,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 53 224,63 62 098,86
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION HELENE BOUCHER CDC 1 143 442,00 842 833,25 21,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 21 913,66 28 875,45
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION VERDUN MARIDOR CDC 1 462 472,00 1 163 572,99 24,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 30 252,90 33 625,70VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2013 P OPERATION PAUL MULOT CDC 368 250,00 280 349,65 22,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 7 289,09 7 898,37
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RESIDENCE LE
PRIEURE
CDC 977 026,97 901 563,79 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 19 023,00 17 082,31
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RESIDENCE LE
PRIEURE
CDC 482 002,74 444 774,04 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 9 384,73 8 427,32
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT PLA CDC LOCATIF CDC 120 051,22 83 529,46 9,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 336,47 9 049,06
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LES
CAMELIAS
CDC 127 334,98 97 324,52 17,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 3 211,71 4 589,39
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LUDOVIC
HALEVY
CDC 180 119,62 146 179,33 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 2 631,23 8 510,51
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LES
PALMIERS
CDC 344 598,26 272 411,00 18,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 8 989,56 10 918,26
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLATS LES
PALMIERS CONST
CDC 118 904,93 93 087,97 18,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 2 606,46 3 905,34
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA CDC 146 046,46 121 420,86 19,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 2 792,68 5 685,72
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LES
MOUETTES
CDC 427 909,98 341 662,85 19,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 11 274,87 12 815,48
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLATS LES
MOUETTES
CDC 116 812,58 92 378,55 19,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 2 586,60 3 636,30
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA CDC 296 430,22 230 862,11 19,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 7 387,59 9 735,92
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLUS CDC 1 175 670,88 1 029 810,12 21,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 17 506,77 38 992,74VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLS CDC 434 189,23 356 633,88 19,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.75
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
1.75
2,750 A-1 EUR 9 807,43 17 671,46
LOGEO SEINE 2018 P Construction de 4 pavillons
APLEMONT rue Balzac
CDC 128 570,98 110 167,60 22,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 3 525,36 3 314,45
LOGEO SEINE 2018 P Acq SCI LES PONTS & FRILEUSE
56 logts
CDC 292 488,65 221 700,24 11,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 4 877,41 17 150,66
LOGEO SEINE 2018 P Acq SCI LES PONTS & FRILEUSE
140 logts
CDC 556 272,27 421 642,68 11,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 9 276,14 32 618,16
LOGEO SEINE 2018 P Opération AMBROISE PARE
construction 15 lgts
CDC 446 422,61 397 514,14 24,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,150 A-1 EUR 8 546,55 12 174,60
LOGEO SEINE 2018 P Opération LA BOETIE -
construction 14 lgts
CDC 387 361,68 344 923,72 24,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,150 A-1 EUR 7 415,86 10 563,92
LOGEO SEINE 2018 P Opération WASHINGTON -
construction 20 lgts
CDC 363 312,69 298 839,65 22,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.57
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.57
3,570 A-1 EUR 10 668,58 9 041,59
LOGEO SEINE 2018 P Opération WASHINGTON -
construction 20 lgts
CDC 329 207,29 285 800,76 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,150 A-1 EUR 9 002,72 7 685,74
LOGEO SEINE 2018 P CHEVAL BAI CONST.17LOGTS CDC 908 281,66 749 277,17 19,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,650 A-1 EUR 19 855,85 28 891,79
LOGEO SEINE 2018 P CHEVAL BAI CONSTR 16LOGTS CDC 386 033,21 320 907,71 19,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 9 627,23 11 942,81
LOGEO SEINE 2018 P Opération Paul Véronèse B C D
réha 163 logts
CDC 190 380,78 135 051,99 10,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,650 A-1 EUR 3 578,88 10 735,67
LOGEO SEINE 2018 P MONTAIGNE CONSTR. 36 LOGTS CDC 967 055,02 848 775,78 25,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.38
2,130 V Livret
A(Préfixé) +
1.38
3,380 A-1 EUR 28 688,62 20 890,52
LOGEO SEINE 2018 P PAILLETTE G CDC 325 567,75 285 825,09 21,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,400 A-1 EUR 6 859,80 10 014,36VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2018 P APEC III RUE FLORIMOND
LAURENT
CDC 254 709,03 223 616,21 21,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,400 A-1 EUR 5 366,79 7 834,77
LOGEO SEINE 2018 P RESIDENCE COURBET 85 LOGTS CDC 321 362,29 232 225,39 12,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 6 037,86 14 951,63
LOGEO SEINE 2018 P RESIDENCE COURBET 85 LOGTS CDC 759 331,21 548 714,04 12,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 14 266,57 35 328,46
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION MADAME
LAFAYETTE
CDC 939 896,98 835 520,92 23,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.39
2,140 V Livret
A(Préfixé) +
1.39
2,390 A-1 EUR 19 968,95 26 181,55
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION DAHLIA & EPICEA
CAUCRIAUVILLE
CDC 124 700,07 94 679,66 13,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 2 461,67 5 693,10
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION PAUL VERONESE
BAT A
CDC 218 080,55 165 579,65 13,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 4 305,07 9 956,32
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION MARE ROUGE T3 E1
E2 T1 C1 C2
CDC 688 729,27 522 923,96 13,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 13 596,02 31 443,47
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS
CDC 635 868,49 465 651,58 9,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 5 122,17 44 306,40
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION POINTS CARDINAUX
CAPUCHET 1
CDC 584 210,36 472 181,79 14,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 7 554,91 28 102,26
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION POINTS CARDINAUX
CAPUCHET 1
CDC 166 510,25 134 580,13 14,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 153,28 8 009,64
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION MARE ROUGE
A1A3A4
CDC 435 997,76 340 116,08 14,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 5 441,86 22 397,77
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION BANQUE DE
FRANCE
CDC 409 701,28 328 033,47 15,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,400 A-1 EUR 7 872,80 19 226,23
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2011
CDC 857 749,63 644 096,34 10,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 10 305,54 54 018,51VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2018 P MISE CONFORMITE
ASCENSEURS
CDC 294 737,79 211 036,97 11,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 5 486,96 14 430,83
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMT COMPOSANTS
ZONE ZUS
CDC 465 665,39 364 743,90 16,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 9 483,34 15 904,45
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS ZONE NORMALE
CDC 371 218,28 290 765,88 16,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 7 559,91 12 678,69
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
CDC 612 421,09 438 503,26 11,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 11 401,08 29 985,11
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS
CDC 235 277,38 183 215,83 12,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 2 015,37 13 629,33
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2013
CDC 903 597,93 719 337,49 16,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 18 702,77 30 440,99
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION REHABILITATION
3626 LOGTS
CDC 1 181 220,49 859 280,79 11,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 22 341,30 57 709,34
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2014
CDC 514 564,14 414 846,39 17,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 10 786,01 16 184,37
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2015
CDC 481 357,37 407 475,05 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 4 482,23 19 400,26
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2016 4797 LOGTS
CDC 1 613 233,91 1 377 526,52 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 15 152,79 61 954,12
LOGEO SEINE 2014 P OPERATION HAMEAU DE LA
BORDE
CDC 95 000,00 24 222,18 1,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 387,55 12 030,09
LOGEO SEINE 2014 P OPERATION IMPASSE LE CAM CDC 134 919,00 104 321,29 26,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 834,57 3 611,80
LOGEO SEINE 2014 P RESIDENCE LA LISON 124 RUE
HELENE
CDC 1 049 969,00 827 118,40 23,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 21 505,08 20 680,39VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2015 P Renouvellement composants 2014 CDC 1 717 411,00 957 626,55 7,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 15 322,02 113 159,50
LOGEO SEINE 2015 P Renouvellement composants 2015 CDC 873 204,72 486 340,96 7,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 12 644,86 53 248,09
LOGEO SEINE 2015 P PROGRAMME RUE BONVOISIN CDC 167 318,00 137 760,11 27,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 3 581,76 2 621,41
LOGEO SEINE 2015 P PROGRAMME RUE BONVOISIN CDC 37 880,00 30 436,46 27,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 547,86 681,85
LOGEO SEINE 2015 P OPERATION LA PLEIADE CDC 2 400 278,00 1 955 148,65 24,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 50 833,86 45 609,04
LOGEO SEINE 2015 P OPERATION LA PLEIADE CDC 273 747,00 217 379,26 24,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 3 912,83 5 810,96
LOGEO SEINE 2015 P OP. BANQUE DE FRANCE 2EME
PARTIE
CDC 655 682,00 562 031,35 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,400 A-1 EUR 10 678,60 25 577,63
LOGEO SEINE 2015 P PROGRAMME RESIDENCE
ALVARADO
CDC 1 028 750,00 837 969,25 24,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 21 787,20 18 418,90
LOGEO SEINE 2016 P PROGRAMME RESIDENCE
TELLIER
CDC 507 369,00 435 448,58 28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 6 967,18 11 323,73
LOGEO SEINE 2016 P PROGRAMME RESIDENCE
TELLIER
CDC 222 381,00 186 779,68 28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 494,24 5 508,76
LOGEO SEINE 2017 P DEMOLITION CONSTRUCTION 18
LOGTS
CDC 107 774,00 99 962,54 29,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 2 109,21 2 279,39
LOGEO SEINE 2017 P DEMOLITION CONSTRUCTION 18
LOGTS
CDC 1 558 825,00 1 445 841,41 29,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 30 507,25 32 968,79
LOGEO SEINE 2017 P PROGRAMME RUE
COMMANDANT ABADIE
CDC 2 680 577,00 2 543 384,18 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 27 977,23 72 724,85VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2017 P PROGRAMME RUE
COMMANDANT ABADIE
CDC 226 747,00 213 609,52 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 640,83 6 854,12
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME 79 RUE LESUEUR CDC 342 701,00 325 724,34 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 6 872,78 7 082,16
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME 79 RUE LESUEUR CDC 111 464,00 105 942,32 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 2 235,38 2 303,48
LOGEO SEINE 2017 P REHAB 287 LOGTS & CONST 89
LOGTS
CDC 4 120 264,00 4 120 264,00 34,75 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2017 P PROGRAMME RUE THEOPHILE
GAUTIER
CDC 4 091 861,00 3 517 039,89 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 38 687,44 154 294,16
LOGEO SEINE 2017 P REHABILITATION 201
LOGEMENTS
CDC 7 011 949,00 4 818 097,48 9,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 125 270,53 399 425,45
LOGEO SEINE 2017 P REHABILITATION 72
LOGEMENTS
CDC 2 511 272,00 1 725 562,06 9,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 44 864,61 143 050,95
LOGEO SEINE 2017 P RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
CDC 1 892 782,00 1 421 146,00 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 15 632,61 123 916,00
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME DELAVIGNE &
PERI
CDC 1 150 099,00 1 088 544,80 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 17 416,72 25 895,99
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME DELAVIGNE &
PERI
CDC 1 767 332,00 1 679 782,23 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 35 443,41 36 523,13
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RUE DES
CHANTIERS
CDC 1 040 000,00 760 750,47 10,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,250 A-1 EUR 9 509,38 60 514,24
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RUE DES
CHANTIERS
CDC 1 821 037,00 1 363 905,47 10,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 35 461,54 100 453,44
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION JACQUES CARTIER CDC 5 523 148,00 4 511 395,18 15,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 117 296,27 201 994,94
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION JACQUES CARTIER CDC 1 750 000,00 1 401 324,92 15,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
1,550 A-1 EUR 21 720,54 69 231,91VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME ALASKA CANADA
ONTARIO
CDC 1 359 000,00 994 096,04 10,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,250 A-1 EUR 12 426,20 79 075,82
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME ALASKA CANADA
ONTARIO
CDC 2 534 978,00 1 898 627,18 10,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 49 364,31 139 836,39
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RENOVATION
THERMIQUE
CDC 995 132,00 995 132,00 35,58 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RENOVATION
THERMIQUE
CDC 1 812 000,00 1 812 000,00 35,58 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 297 360,00 289 358,30 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.54
1,290 V Livret
A(Préfixé) +
0.54
1,540 A-1 EUR 4 456,12 6 665,50
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 716 496,00 694 903,24 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 5 559,23 18 242,05
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 3 880 819,00 3 776 389,63 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.54
1,290 V Livret
A(Préfixé) +
0.54
1,540 A-1 EUR 58 156,40 86 990,85
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 639 702,00 622 488,19 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.54
1,290 V Livret
A(Préfixé) +
0.54
1,540 A-1 EUR 9 586,32 14 339,30
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION IMPASSE BROCA CDC 1 328 560,00 1 293 140,31 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 20 690,24 29 467,03
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME IMPASSE BROCA CDC 1 012 094,00 986 979,23 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
2,060 A-1 EUR 20 331,77 20 672,11
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION IMPASSE BROCA CDC 413 945,00 401 470,10 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 211,76 10 539,08
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION IMPASSE BROCA CDC 410 248,00 400 067,83 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
2,060 A-1 EUR 8 241,40 8 379,35
LOGEO SEINE 2020 P RESIDENCE POP ACT- MAURICE
GENEVOIX
CDC 1 553 382,00 1 479 726,51 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 23 675,62 30 303,52
LOGEO SEINE 2019 P RENOV THERMIQUE
PEPINIERES/APLEMONT
CDC 248 783,00 248 783,00 36,67 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2019 P RENOV THERMIQUE PEPINIERES
/ APLEMONT
CDC 906 000,00 906 000,00 36,67 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME LES PEPINIERES CDC 7 630 000,00 6 088 657,35 11,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,250 A-1 EUR 76 108,22 437 622,24
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME LES PEPINIERES CDC 7 943 717,00 6 821 646,11 16,92 A F Taux fixe à
0.7 %
0,700 F Taux fixe à
0.7 %
0,700 A-1 EUR 47 751,52 379 272,14
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION MARE AU CLERC CDC 1 628 054,00 1 417 124,71 12,17 A F Taux fixe à
0.44 %
0,440 F Taux fixe à
0.44 %
0,440 A-1 EUR 6 235,35 106 161,22
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION MARE AU CLERC CDC 1 312 000,00 1 137 066,66 12,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,250 A-1 EUR 2 842,67 83 531,79
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION MARE AU CLERC CDC 410 000,00 410 000,00 27,17 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME HAMEAU DE LA
BORDE
CDC 1 087 790,00 947 225,86 12,00 A F Taux fixe à
0.48 %
0,480 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 A-1 EUR 4 546,68 70 788,51
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME HAMEAU DE LA
BORDE
CDC 799 500,00 692 028,46 12,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,250 A-1 EUR -1 730,07 54 036,12
LOGEO SEINE 2020 P RESIDENCE CAPUCINES CDC 1 263 890,00 1 203 961,13 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 19 263,38 24 656,08
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME RESIDENCE LES
VERNELLES
CDC 1 481 050,00 1 416 861,30 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 29 895,77 26 061,19
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME RESIDENCE LES
VERNELLES
CDC 4 440 550,00 4 229 995,99 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 67 679,94 86 626,65
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME LES VERNELLES CDC 192 358,00 184 021,21 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 3 882,85 3 384,81
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME RESIDENCE LES
VERNELLES
CDC 1 642 400,00 1 553 115,25 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 12 424,92 37 324,56
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ALFRED DE
MUSSET
CDC 677 009,00 612 129,23 17,25 A F Taux fixe à
0.47 %
0,470 F Taux fixe à
0.47 %
0,470 A-1 EUR 2 877,01 32 668,76
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ALFRED DE
MUSSET
CDC 285 000,00 247 000,00 12,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,250 A-1 EUR 617,50 18 145,24
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ALFRED DE
MUSSET
CDC 90 000,00 90 000,00 27,25 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION VAL RAINETTE CDC 1 176 000,00 1 026 414,99 12,50 A F Taux fixe à
0.72 %
0,720 F Taux fixe à
0.72 %
0,720 A-1 EUR 7 390,19 75 601,23VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION VAL RAINETTE CDC 5 784 110,00 5 260 968,88 17,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 84 175,50 241 190,72
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION VAL RAINETTE CDC 980 000,00 980 000,00 27,50 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 179 057,00 175 799,18 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,060 A-1 EUR 2 742,47 3 308,64
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 195 000,00 182 234,96 13,00 A F Taux fixe à
0.26 %
0,260 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 A-1 EUR 473,81 12 798,23
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 539 601,00 529 783,32 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,060 A-1 EUR 8 264,62 9 970,84
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 84 500,00 84 500,00 28,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 770 860,00 760 567,59 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,060 A-1 EUR 11 864,85 10 452,98
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 63 000,00 58 875,91 13,00 A F Taux fixe à
0.26 %
0,260 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 A-1 EUR 153,08 4 134,81
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 757 906,00 742 306,47 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.47
0,970 V Livret
A(Préfixé) +
0.47
2,470 A-1 EUR 7 200,37 15 750,85
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 58 500,00 58 500,00 38,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 25 727,00 25 120,68 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 75,36 608,14
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 65 495,00 64 278,92 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 192,84 1 219,72
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 2 525 482,00 2 473 501,51 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.47
0,970 V Livret
A(Préfixé) +
0.47
2,470 A-1 EUR 23 992,96 52 484,71
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 663 509,00 653 107,46 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.46
0,960 V Livret
A(Préfixé) +
0.46
2,460 A-1 EUR 6 269,83 10 501,40
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 273 000,00 255 128,95 13,00 A F Taux fixe à
0.26 %
0,260 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 A-1 EUR 663,34 17 917,51
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 253 500,00 253 500,00 38,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2021 P PRET COVID CDC 1 658 000,00 1 658 000,00 38,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION KLEBER CDC 566 159,00 555 836,24 38,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 A-1 EUR 16 953,01 2 427,33
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION KLEBER CDC 29 250,00 29 250,00 38,58 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION KLEBER CDC 67 500,00 63 179,89 13,58 A F Taux fixe à
0.58 %
0,580 F Taux fixe à
0.58 %
0,580 A-1 EUR 366,44 4 345,17
LOGEO SEINE 2001 P EMPRUNT CFF PLS THIRE
BONFAIT
Crédit
Foncier
1 090 010,47 329 713,66 4,50 T F Taux fixe à
5.95 %
6,084 F Taux fixe à
5.95 %
6,084 A-1 EUR 18 165,88 65 890,32
LOGEO SEINE 2000 P 164380/135/VANIKORO/CFF PLS Crédit
Foncier
611 388,40 167 519,08 3,16 A F Taux fixe à
6.15 %
6,150 F Taux fixe à
6.15 %
6,150 A-1 EUR 10 302,42 38 208,29
LOGEO SEINE 2000 P CFF- CONSTRUCTION Crédit
Foncier
849 598,37 169 530,84 3,00 A F Taux fixe à
5.4 %
5,400 F Taux fixe à
5.4 %
5,400 A-1 EUR 9 154,67 53 565,60
LOGEO SEINE 2000 P EMPRUNT CFF Crédit
Foncier
415 652,24 115 906,41 3,83 T F Taux fixe à
6.25 %
6,398 F Taux fixe à
6.25 %
6,398 A-1 EUR 6 634,80 26 339,20
LOGEO SEINE 2004 P Groupe ILOT PORTE Construction
18 lgts collectifs
Crédit
Foncier
816 000,00 383 592,88 11,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.55
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.55
2,550 A-1 EUR 9 781,62 30 618,14
LOGEO SEINE 2013 P PROGRAMME LESUEUR CREDIT
MUTUEL
203 800,00 93 311,74 5,84 M F Taux fixe à
3.5 %
3,557 F Taux fixe à
3.5 %
3,557 A-1 EUR 3 035,61 14 447,55
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION RUE DES 2 FRERES CE 906 557,00 825 361,27 17,93 T V (Livret
A(Préfixé) +
0.45)-Floor
-0.45 sur
Livret
A(Préfixé)
1,223 V (Livret
A(Préfixé) +
0.45)-Floor
-0.45 sur
Livret
A(Préfixé)
2,509 A-1 EUR 28 510,66 41 333,41
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION DEMIDOFF
MAZELINE
CE 688 263,50 626 619,21 17,93 T V (Livret
A(Préfixé) +
0.45)-Floor
-0.45 sur
Livret
A(Préfixé)
1,223 V (Livret
A(Préfixé) +
0.45)-Floor
-0.45 sur
Livret
A(Préfixé)
2,509 A-1 EUR 21 645,48 31 380,58
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME TRANCHE III SITE
APLEMONT
CE 1 181 541,50 1 075 617,65 17,93 T F Taux fixe à
1.19 %
1,195 F Taux fixe à
1.19 %
1,195 A-1 EUR 12 559,87 53 913,41
LOGEO SEINE 2020 F PROGRAMME EUGENE MOPIN CE 162 628,00 1 333 258,05 4,61 X V (Euribor 3M
+ 1.6)-Floor
0 sur Euribor
3M
1,633 V (Euribor 3M
+ 1.6)-Floor
0 sur Euribor
3M
3,789 A-1 EUR 58 614,31 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2020 F PROGRAMME LES VERMEILLES CE 2 065 000,00 2 065 000,00 4,38 X V (Euribor 3M
+ 1.6)-Floor
0 sur Euribor
3M
1,633 V (Euribor 3M
+ 1.6)-Floor
0 sur Euribor
3M
3,789 A-1 EUR 90 784,04 0,00
LOGEO SEINE 2015 P GROUPE BOILEAU 80
LOGEMENTS
Crédit
Foncier
762 245,00 248 159,62 4,83 T F Taux fixe à
5.7 %
5,823 F Taux fixe à
5.7 %
5,823 A-1 EUR 13 211,91 44 178,45
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION DE CONSTRUCTION
IMMEUBLE DE COMMERCE
ALLEE AIME CESAIRE
CE 1 122 351,90 1 122 351,90 19,93 T F Taux fixe à
1.03 %
1,034 F Taux fixe à
1.03 %
1,034 A-1 EUR 11 910,32 50 803,57
TOTAL GENERAL 548 769
848,03
415 814
542,67
8 408
949,81
19 566
411,33
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 6 841 105,29 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 26 018 821,66 Provisions pour garanties d’emprunts D 6 166,75
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 32 853 760,20
Recettes réelles de fonctionnement II 247 034 219,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 13,30
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 24 773 000,00 16 781 043,89 1 013 891,82
2013 subvention Tétris - Fort de Tourneville
- Papa's Production
18 A 3 200 000,00 1 600 000,02 177 777,78
2013 subvention Sonic 15 A 1 240 000,00 496 000,02 82 666,67
2014 subvention SPL des Docks 30 A 15 000 000,00 11 333 333,33 500 000,00
2016 subvention Sirius 20 A 2 250 000,00 1 237 500,00 112 500,00
2016 subvention Sirius 7 A 405 000,00 0,00 0,00
2018 subvention CEM 20 A 2 678 000,00 2 114 210,52 140 947,37
8018 Autres engagements donnés 4 932 141,36 4 932 141,36 0,00
Au profit d’organismes publics 4 932 141,36 4 932 141,36 0,00
2012 64 rue Casimir Delavigne Etablissement Public
Foncier de Normandie
13 X 230 000,00 230 000,00 0,00
2012 7 place Danton Etablissement Public
Foncier de Normandie
13 X 230 000,00 230 000,00 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots 43-84) Etablissement Public
Foncier de Normandie
8 X 21 057,26 21 057,26 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots 24-88) Etablissement Public
Foncier de Normandie
8 X 10 037,20 10 037,20 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots 18-26-72-82) Etablissement Public
Foncier de Normandie
8 X 19 443,47 19 443,47 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots 15-57) Etablissement Public
Foncier de Normandie
8 X 11 370,32 11 370,32 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots …) Etablissement Public
Foncier de Normandie
8 X 406 998,93 406 998,93 0,00
2017 13 rue Michelet Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 303 200,00 303 200,00 0,00
2019 113 rue Demidoff Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
2020 130 rue Anatole France Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 1,00 1,00 0,00
2020 44/52 rue Aviateur Guérin Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 1 410 750,34 1 410 750,34 0,00
2021 43 rue de Fleurus / 44 rue d'Iena Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 1 050 000,00 1 050 000,00 0,00
2025 68 rue de la Vallée (lots 12-16-75-80) Etablissement Public
Foncier de Normandie
1 X 19 647,56 19 647,56 0,00
2025 68 rue de la Vallée (lots 34-74) Etablissement Public
Foncier de Normandie
1 X 9 785,88 9 785,88 0,00
2025 68 rue de la Vallée (lots 37-89) Etablissement Public
Foncier de Normandie
1 X 9 849,40 9 849,40 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 29 705 141,36 21 713 185,25 1 013 891,82
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 36 949 624,32 36 899 617,96 1 172 156,29
A l’exception de ceux reçus des entreprises 259 075,94 209 069,58 0,00
1998 Dépôts et cautionnements versés Autres 0 X 88 292,69 38 286,33 0,00
2007 Créances personnes de droit privé Giratoire rue Joliot Curie 0 X 14 437,00 14 437,00 0,00
2015 Titres et participations Logeo Habitat 0 X 15,25 15,25 0,00
2020 Titres et participations Fondation pour la mémoire
de l'esclavage
0 X 10 000,00 10 000,00 0,00
2020 Titres et participations Souscription augmentation
de capital
0 X 146 331,00 146 331,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 76 196,00 76 196,00 0,00
2000 Autres formes de participations Caisse d'Epargne 0 X 76 196,00 76 196,00 0,00
TOTAL 36 949 624,32 36 899 617,96 1 172 156,29VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
025-6574-P0012O003 Union locale CGT Association 22 180,00
025-6574-P0012O003 Union locale CFDT Association 8 020,00
025-6574-P0012O003 Union locale FO Association 5 110,00
025-6574-P0012O003 Antenne CFTC Association 2 910,00
025-6574-P0012O003 Union régionale CFE/CGC Association 2 550,00
114-6574-P0022O002 Croix rouge française Association 1 500,00
114-6574-P0022O002 Protection civile de la
Seine-Maritime
Association 1 500,00
114-6574-P0022O002 Secouriste français Croix
blanche
Association 1 500,00
114-6574-P0022O002 Association des dispositifs de
premiers secours de
l'estuaire
Association 1 500,00
422-6574-P0035O002 Association Saint Thomas
D'Aquin
Association 167 200,00
422-6574-P0035O002 Association Sans Détour Association 42 750,00
422-6574-P0035O002 Association Centre de
Jeunes de la Sous-Bretonne
Association 67 450,00
520-657362-P0037O001 CCAS Autre personne de droit public 7 652 170,00
520-6574-P0042O001 fonctionnement COSL Association 701 509,00
520-6574-P0042O001 Action Sociale COSL Association 32 502,00
524-6574-P0035O002 AHAM Association 167 716,00
524-6574-P0035O002 AREC Association 34 800,00
524-6574-P0035O002 Emergence Association 139 752,00
524-6574-P0035O002 Temps Libre Association 17 148,00
524-6574-P0035O002 Trait D'Union Association 58 601,00
64-65737-P0007O001 Crèche GHH Kinoko Etablissement de droit public 39 800,00
64-6574-P0007O001 Crèche Compagnie Les
Lapins Bleus
Association 66 500,00
64-6574-P0007O001 Crèche Bulles d'O Association 119 310,00
64-6574-P0007O001 Crèches Mini-planète et
Whashington
Association 500 000,00
64-6574-P0007O001 Crèche Arc en ciel fusion
avec les petits mousses
Association 500 000,00
64-6574-P0007O002 VITA-MINES Association 1 000,00
64-6574-P0007O002 Sans Détour Association 15 340,00
820-6574,1-P0017O003 AURH Association 338 190,00
91-6574-P0022O001 Association pour
l'organisation des festivités
de la foire St Michel
Association 5 000,00
95-6574-P0023O001 Association des usagers de
la plage du Havre (AUPH)
Association 1 000,00
95-6574-P0023O001 Les sauveteurs en mer
(SNSM)
Association 1 750,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2043.22 2EME SALLE DU
VOLCAN (ETUDES)
800 000,00 0,00 800 000,00 12 000,00 74 000,00 34 000,00 680 000,00
1217.17 ACQUISITION
CRECHE - EX ECOLE
VIDECOQ
2 915 868,40 0,00 2 915 868,40 35 868,40 2 880 000,00 0,00 0,00
2613.21 ACQUISITION
DE MOBILIER ET DE
MATERIEL DE BUREAU
811 598,00 0,00 811 598,00 295 434,04 130 000,00 130 000,00 256 163,96
2120.21 ACQUISITION
ET DEVELOPPEMENT
DE SUPPORTS DE
COMMUNICATION
710 000,00 0,00 710 000,00 201 526,60 170 000,00 60 000,00 278 473,40
1600.18 ACQUISITION
ET RENOUVELLEMENT
DU MATERIEL ROULANT
5 706 611,47 0,00 5 706 611,47 5 009 417,51 0,00 0,00 697 193,96
2610.21 ACQUISITION
ET RENOUVELLEMENT
DU MATERIEL ROULANT
11 950 000,00 0,00 11 950 000,00 3 134 680,55 3 111 089,00 2 500 000,00 3 204 230,45
2220.21 ACQUISITIONS
ET TRAVAUX AVANT
CESSIONS
3 245 351,00 0,00 3 245 351,00 1 038 767,59 250 000,00 250 000,00 1 706 583,41
1210.15 ACQUISITIONS
FONCIERES ET
RACHATS AUPRES DE L'
EPFN
12 744 942,72 0,00 12 744 942,72 12 212 715,76 0,00 0,00 532 226,96
1227.18 ACQUISITIONS,
ETUDES ET
AMENAGEMENT DE
VOIRIE
9 070 332,71 0,00 9 070 332,71 3 659 020,97 0,00 0,00 5 411 311,74
2100.21
ADMINISTRATION
GENERALE -
ACQUISITIONS DE
MATERIELS
970 000,00 0,00 970 000,00 345 842,68 151 500,00 137 500,00 335 157,32
1320.15 AGENDA 21 -
MISE EN OEUVRE
D'OPERATIONS
495 000,00 0,00 495 000,00 320 685,39 0,00 0,00 174 314,61
2310.21 AGENDA
21-MISE EN OEUVRE
D'OPERATIONS
140 000,00 0,00 140 000,00 23 971,54 26 000,00 26 000,00 64 028,46
1237.17 AMENAGEMENT
DE LA FORET DE
MONTGEON
2 160 000,00 0,00 2 160 000,00 2 160 000,00 0,00 0,00 0,00
2019.21 AMENAGEMENT
DES ABORDS DU FORT
DE TOURNEVILLE
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 992 264,88 7 735,00 0,00 200 000,12
2020.21 AMENAGEMENT
DU PLATEAU
DOLLEMARD
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 1 271 849,92 728 150,00 0,00 0,08
2231.21 AMENAGEMENT
ET ENTRETIEN DES
CIMETIERES
930 000,00 0,00 930 000,00 747 141,50 135 000,00 0,00 47 858,50
2230.21
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS ET
ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS
5 527 839,27 0,00 5 527 839,27 2 082 397,31 1 418 958,00 943 000,00 1 083 483,96
2021.21 ANCIENNES
DECHARGES DE
DOLLEMARD
5 270 000,00 0,00 5 270 000,00 1 410 083,50 250 000,00 0,00 3 609 916,50
1205.16 APLEMONT -
ESPACES PUBLICS
560 232,00 0,00 560 232,00 560 232,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 171
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2612.21
APPROVISIONNEMENT -
ACQUISITION DE
MATERIEL ET
D'OUTILLAGE
120 000,00 0,00 120 000,00 30 124,94 20 000,00 20 000,00 49 875,06
2240.21 AUTRES
ACCESSOIRES DE
VOIRIE COMMUNAUX
1 370 000,00 0,00 1 370 000,00 318 396,71 233 000,00 260 000,00 558 603,29
2250.21 BATIMENTS -
ACQUISITION DE
MATERIELS
474 892,00 0,00 474 892,00 313 345,47 50 000,00 50 000,00 61 546,53
1200.16 CAMPAGNE DE
RAVALEMENT
962 700,00 0,00 962 700,00 918 435,50 0,00 0,00 44 264,50
2201.21 CAMPAGNE DE
RAVALEMENT
720 000,00 0,00 720 000,00 34 000,00 75 000,00 187 000,00 424 000,00
1214.15 CENTRE
ANCIEN -
REQUALIFICATION DU
QUARTIER DANTON
27 263 016,00 0,00 27 263 016,00 19 893 527,09 24 000,00 24 000,00 7 321 488,91
2018.21 CENTRE VILLE
RECONSTRUIT- PLACE
DU VIEUX MARCHE
2 700 000,00 0,00 2 700 000,00 388 570,00 101 809,00 2 207 501,00 2 120,00
2401.21 COLLECTIONS,
AMENAGEMENTS ET
EQUIPEMENTS
CULTURELS
4 954 350,33 0,00 4 954 350,33 1 368 928,31 1 162 500,00 662 863,44 1 760 058,58
2051.21 CREATION
NOUVELLE ECOLE
CENTRE ANCIEN -
ETUDES
800 000,00 0,00 800 000,00 48 000,00 0,00 0,00 752 000,00
2050.21 CREATION
NOUVELLE ECOLE
QUARTIER SUD -
ETUDES
9 300 000,00 0,00 9 300 000,00 77 000,00 173 580,00 460 226,37 8 589 193,63
2031.22 CRECHE
MARANDE
1 562 000,00 0,00 1 562 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 1 472 000,00
1430.18 CULTURE -
ACQUISITIONS,
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS
DIVERS
4 387 778,58 0,00 4 387 778,58 4 245 540,89 0,00 0,00 142 237,69
1420.15
DEMENAGEMENT DES
COLLECTIONS
MUSEALES
6 625 559,45 0,00 6 625 559,45 5 932 767,97 266 292,00 102 163,00 324 336,48
2042.22
DEVELOPPEMENT DE
L'OFFRE CULTURELLE
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 59 000,00 332 000,00 1 700 000,00 3 909 000,00
2500.21
DEVELOPPEMENT
SOCIAL -SUBVENTIONS
ET EQUIPEMENTS
170 000,00 0,00 170 000,00 137 000,00 24 000,00 2 000,00 7 000,00
1311.15 DISPOSITIF
FISAC
249 000,00 0,00 249 000,00 203 818,51 0,00 0,00 45 181,49
1223.15 ECLAIRAGE
PUBLIC-SIGNALISATION
LUMINEUSE ET
OUVRAGES
4 284 915,26 0,00 4 284 915,26 4 284 915,26 0,00 0,00 0,00
1530.15 EDUCATION -
AMENAGEMENT DES
ECOLES
9 616 838,00 0,00 9 616 838,00 8 689 109,05 913 400,00 14 328,95 0,00
1520.18 EDUCATION -
EQUIPEMENT DES
ECOLES
2 579 414,33 0,00 2 579 414,33 2 553 010,26 0,00 0,00 26 404,07
2520.21 EDUCATION -
EQUIPEMENT DES
ECOLES
3 387 542,00 0,00 3 387 542,00 852 879,93 916 000,00 520 000,00 1 098 662,07VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 172
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2621.21 EQUIPEMENT
DEFIBRILLATEURS
DANS TOUS LES ERP
81 585,00 0,00 81 585,00 56 391,82 6 300,00 6 300,00 12 593,18
2620.21 EQUIPEMENT
ET AGENCEMENT DES
SERVICES DE LA DRH
68 415,00 0,00 68 415,00 51 475,14 3 000,00 3 000,00 10 939,86
1238.18 ESPACES
VERTS - ACQUISITIONS,
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS
3 606 024,54 0,00 3 606 024,54 3 577 105,96 0,00 0,00 28 918,58
2202.21 ETUDES DE
REQUALIFICATION
URBAINE
450 000,00 0,00 450 000,00 53 000,00 120 000,00 105 000,00 172 000,00
1202.15 ETUDES ET
DOCUMENTS
D'URBANISME
824 438,20 0,00 824 438,20 745 627,37 78 310,00 0,00 500,83
1219.19 ETUDES
URBAINES CENTRE
VILLE RECONSTRUIT
760 000,00 0,00 760 000,00 586 859,48 0,00 173 140,52 0,00
2200.21 ETUDES
URBAINES ET
PROSPECTIVES -
ACQUISITIONS DE
MATERIELS
555 000,00 0,00 555 000,00 211 008,64 51 000,00 43 000,00 249 991,36
2203.21 EXTENSION
DES RESEAUX
ELECTRIQUES
900 000,00 0,00 900 000,00 54 542,59 50 000,00 150 000,00 645 457,41
2008.22 FACADES DE
L'HOTEL DE VILLE
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 50 000,00 0,00 0,00 950 000,00
2622.22 FIPHFP -
INSERTION DU
HANDICAP
213 879,00 0,00 213 879,00 0,00 50 000,00 163 879,00 0,00
2324.21 FOIRE ET
MARCHES -
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS
DIVERS
295 400,00 0,00 295 400,00 138 572,67 25 000,00 25 000,00 106 827,33
2016.23 FORET DE
MONTGEON -
EQUIPEMENTS
HYDRAULIQUES
0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
2040.21 GIP UN ETE AU
HAVRE
1 864 500,00 0,00 1 864 500,00 1 444 500,00 150 000,00 270 000,00 0,00
2550.21 HANDICAP -
EQUIPEMENT ET
MATERIEL
110 000,00 0,00 110 000,00 22 779,09 10 000,00 10 000,00 67 220,91
1710.18 INFORMATIQUE
ET TELEPHONIE -
RENOUVELLEMENT DU
MATERIEL
2 782 037,25 0,00 2 782 037,25 2 712 291,03 0,00 0,00 69 746,22
2630.21 INFORMATIQUE,
RESEAUX ET
TELECOMS
6 337 277,19 0,00 6 337 277,19 2 077 027,19 1 221 650,00 827 100,00 2 211 500,00
2014.21 LIAISON PLAGE
SOUTHAMPTON -PHASE
2
5 685 520,00 0,00 5 685 520,00 4 033 804,96 1 700,00 79 495,04 1 570 520,00
2030.22 LIAISON PLAGE
SOUTHAMPTON PHASE
3 TERRE PLEIN NORD
400 000,00 0,00 400 000,00 20 000,00 100 000,00 0,00 280 000,00
1235.18 MAINTENANCE
DES CIMETIERES
869 914,22 0,00 869 914,22 867 722,60 0,00 0,00 2 191,62
2322.21 MAINTENANCE
DU RESEAU INCENDIE
382 000,00 0,00 382 000,00 126 722,98 60 000,00 60 000,00 135 277,02
2258.21 MARCHE
PUBLIC GLOBAL DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
19 816 209,00 0,00 19 816 209,00 12 301 074,84 3 366 000,00 1 383 045,00 2 766 089,16VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 173
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1212.15 OPAH
RU-ETUDES ET
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
2 685 896,02 0,00 2 685 896,02 2 020 020,33 0,00 0,00 665 875,69
2010.21 OPERATION
D'AMENAGEMENT ET
DE LOTISSEMENTS
7 216 800,00 0,00 7 216 800,00 3 642 872,04 755 488,00 711 082,02 2 107 357,94
1208.15 OPERATIONS
D'AMENAGEMENT ET
DE LOTISSEMENT
25 262 046,28 0,00 25 262 046,28 18 195 097,09 0,00 502 937,00 6 564 012,19
1601.18 PARC
AUTOMOBILE -
ACQUISITION DE
MATERIEL ET
OUTILLAGE
213 650,60 0,00 213 650,60 191 649,62 0,00 0,00 22 000,98
2611.21 PARCS
AUTOMOBILES-
ACQUISITION DE
MATERIEL ET
D'OUTILLAGE
400 000,00 0,00 400 000,00 218 953,28 40 000,00 40 000,00 101 046,72
2530.21 PETITE
ENFANCE - MOBILIER
ET MATERIEL
240 000,00 0,00 240 000,00 83 710,69 40 000,00 40 000,00 76 289,31
1540.18 PETITE
ENFANCE FAMILLE -
MATERIEL ET TRAVAUX
348 877,00 0,00 348 877,00 331 135,08 0,00 0,00 17 741,92
2053.22 PLAN BASKET 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00
1218.18 PLAN DE
PREVENTION DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
6 641 800,00 0,00 6 641 800,00 4 250 981,27 541 082,00 1 849 736,73 0,00
2017.21 PLANTATION DE
10 000 ARBRES
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 222 203,82 300 000,00 200 000,00 277 796,18
2041.21 POLE MUSEUM 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 107 432,00 2 170 568,00 124 000,00 98 000,00
1300.19 PROPRETE
URBAINE
-ACQUISITIONS ET
TRAVAUX
385 400,00 0,00 385 400,00 366 540,06 0,00 0,00 18 859,94
2300.21 PROPRETE
URBAINE-ACQUISITION
ET TRAVAUX
1 689 320,00 0,00 1 689 320,00 471 893,14 390 000,00 250 000,00 577 426,86
1206.15 QUAI DE
SOUTHAMPTON -
REQUALIFICATION
18 156 159,00 0,00 18 156 159,00 16 471 827,45 1 084 953,00 599 378,55 0,00
1450.18
REAMENAGEMENT DE
LA BIBLIOTHEQUE DE
GRAVILLE - ETUDES
1 582 166,40 0,00 1 582 166,40 1 557 902,78 0,00 0,00 24 263,62
2007.21
RECONSTRUCTION DU
GYMNASE EDOUARD
VAILLANT
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 141 302,20 422 040,00 2 723 188,00 2 713 469,80
2045.22
REHABILITATION DE
L'ESPACE GRAILLOT
9 000 000,00 0,00 9 000 000,00 200 000,00 400 000,00 2 200 000,00 6 200 000,00
2331.21 RELATIONS
USAGERS -
DEVELOPPEMENT
SITES WEB
815 880,00 0,00 815 880,00 144 645,72 169 000,00 124 000,00 378 234,28
2330.21 RELATIONS
USAGERS-PROJET
MODERNISATION
420 000,00 0,00 420 000,00 76 887,80 70 000,00 70 000,00 203 112,20
1670.17
RELOCALISATION DES
LOCAUX DE LA POLICE
MUNICIPALE ET
AUTRES
4 079 400,00 0,00 4 079 400,00 4 025 901,95 0,00 0,00 53 498,05VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 174
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1585.16
RELOCALISATION VAL
SOLEIL
3 060 500,00 0,00 3 060 500,00 3 058 626,48 0,00 0,00 1 873,52
2009.22 RENOVATION
DE L'ECOLE PAUL BERT
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 50 000,00 250 000,00 650 000,00 5 050 000,00
2005.22 RENOVATION
DE PLACES
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 100 000,00 200 000,00 1 200 000,00 1 500 000,00
2052.22 RENOVATION
DU SKATE PARK
450 000,00 0,00 450 000,00 55 000,00 395 000,00 0,00 0,00
2015.21 RENOVATION
DU STADE GAGARINE
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 1 278 685,84 4 591 207,00 130 107,16 0,00
2044.22 RENOVATION
DU THEATRE DES
BAINS DOUCHES
500 000,00 0,00 500 000,00 15 000,00 120 000,00 0,00 365 000,00
1680.18 RENOVATION
ET REHABILITATION
DES BATIMENTS
COMMUNAUX
25 865 211,06 0,00 25 865 211,06 24 238 386,74 0,00 0,00 1 626 824,32
1215.16 RENOVATION
URBAINE - GRAVILLE /
LA VALLEE
1 715 330,00 0,00 1 715 330,00 544 848,53 0,00 0,00 1 170 481,47
2011.21 RENOVATION
URBAINE - VALLEE
BEREULT (NPNRU)
20 870 506,00 0,00 20 870 506,00 6 744 636,29 4 704 297,00 6 887 435,02 2 534 137,69
1213.15
REQUALIFICATION DU
CENTRE ANCIEN -
PNRQAD
11 670 790,00 0,00 11 670 790,00 10 906 270,45 0,00 0,00 764 519,55
2012.21
REQUALIFICATION DU
QUARTIER DANTON
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 494 371,70 1 085 578,00 120 050,30 0,00
2323.21 RESEAU DE
VIDEOSURVEILLANCE
1 025 000,00 0,00 1 025 000,00 418 780,64 137 000,00 137 000,00 332 219,36
1640.15 RESTAURATION
ET CONSERVATION
DES EDIFICES
CULTUELS
3 003 937,80 0,00 3 003 937,80 2 976 959,84 0,00 0,00 26 977,96
1236.15
SANVIC-AMENAGEMENT
PLACE VAVASSEUR
2 746 655,70 0,00 2 746 655,70 2 744 155,79 0,00 0,00 2 499,91
2631.21 SCHEMA
DIRECTEUR DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
7 762 429,50 0,00 7 762 429,50 2 729 729,50 3 310 400,00 845 000,00 877 300,00
1711.19 SCHEMA
DIRECTEUR SYSTEMES
D'INFORMATION
1 066 567,54 0,00 1 066 567,54 815 798,24 0,00 0,00 250 769,30
1330.18 SECURISATION
DES BATIMENTS ET DU
DOMAINE PUBLIC
473 293,00 0,00 473 293,00 441 610,29 0,00 0,00 31 682,71
2320.21 SECURISATION
DES BATIMENTS ET DU
DOMAINE PUBLIC
579 364,00 0,00 579 364,00 440 691,79 48 488,00 85 264,00 4 920,21
2321.21 SECURITE
MUNICIPALE -
ACQUISITION DE
MATERIEL
635 000,00 0,00 635 000,00 83 228,23 26 000,00 481 000,00 44 771,77
1331.18 SECURITE
MUNICIPALE -
ACQUISITION MATERIEL
291 088,00 0,00 291 088,00 287 225,36 0,00 0,00 3 862,64
1223.18 SIGNALISATION
LUMINEUSE ET
OUVRAGE
1 268 640,77 0,00 1 268 640,77 1 253 449,47 0,00 0,00 15 191,30
2510.21 SOLIDARITES -
EQUIPEMENTS ET
MATERIEL
40 000,00 0,00 40 000,00 15 251,67 15 389,00 5 000,00 4 359,33
2600.21 SPL DES
DOCKS
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00 1 000 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 175
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2540.21 SPORT
JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE -
MOBILIER MATERIEL
855 000,00 0,00 855 000,00 522 330,35 162 669,00 145 000,00 25 000,65
1550.18 SPORT
JEUNESSE VA -
AMELIORATION
EQUIPEMENT
2 582 841,45 0,00 2 582 841,45 2 271 028,56 0,00 0,00 311 812,89
2541.21 SPORTS -
SUBVENTIONS
EQUIPEMENT AUX
CLUBS
345 000,00 0,00 345 000,00 117 000,00 73 000,00 58 500,00 96 500,00
1565.17 STADE YOURI
GAGARINE
10 233 490,00 0,00 10 233 490,00 10 165 020,50 61 700,00 6 769,50 0,00
2325.21
STATIONNEMENT
REGLEMENTE -
MAINTENANCE DES
EQUIPEMENTS
515 000,00 0,00 515 000,00 397 463,73 40 000,00 40 000,00 37 536,27
2400.21 SUBVENTIONS
PAR ANNUITES: TETRIS,
CEM, SIRIUS
3 203 358,00 0,00 3 203 358,00 1 147 784,82 513 893,00 513 893,00 1 027 787,18
2255.21 TRAVAUX -
BATIMENTS A
VOCATION SOCIALE ET
DE PROXIMITE
3 857 890,00 0,00 3 857 890,00 948 596,21 615 200,00 749 560,00 1 544 533,79
2257.21 TRAVAUX -
BATIMENTS
ADMINISTRATIFS ET
TECHNIQUES
10 308 213,00 0,00 10 308 213,00 4 128 393,27 2 487 000,00 1 650 000,00 2 042 819,73
2251.21 TRAVAUX -
BATIMENTS
CULTURELS
4 667 781,00 0,00 4 667 781,00 1 850 719,13 1 216 720,00 1 560 341,87 40 000,00
2252.21 TRAVAUX -
EDIFICES CULTUELS
6 900 000,00 0,00 6 900 000,00 387 399,35 250 000,00 950 000,00 5 312 600,65
2253.21 TRAVAUX -
EQUIPEMENTS
SPORTIFS ET DE
LOISIRS
5 775 245,00 0,00 5 775 245,00 2 497 821,09 3 059 200,00 218 223,91 0,00
2259.21 TRAVAUX -
ESPACES DEDIES A LA
PETITE ENFANCE
811 110,00 0,00 811 110,00 432 583,34 130 000,00 130 000,00 118 526,66
2256.21 TRAVAUX -
PARC PRIVE DE LA
VILLE
1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 409 085,95 253 400,00 250 000,00 487 514,05
2254.21 TRAVAUX
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES ET DE
JEUNESSE
18 700 010,00 0,00 18 700 010,00 3 723 139,89 2 652 615,00 4 344 000,00 7 980 255,11
2022.21
VIDEOSURVEILLANCE
URBAINE -
DEVELOPPEMENT
1 060 000,00 0,00 1 060 000,00 755 003,37 150 000,00 0,00 154 996,63
2560.21 VIE SOCIALE
DES TERRITOIRES -
STRUCTURES
ANIMATIONS
485 000,00 0,00 485 000,00 128 373,91 76 000,00 76 000,00 204 626,09
1580.18 VIE SOCIALE
TERRITOIRE - TRAVAUX
ET MATERIEL
410 756,00 0,00 410 756,00 370 711,35 0,00 0,00 40 044,65
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 176
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 687,70 7,92 695,62 521,30 98,82 620,12
ADJT ADM PPAL 1 CL C 97,70 0,80 98,50 98,50 0,00 98,50 ADJT ADM PPAL 2 CL C 107,80 1,30 109,10 109,10 0,00 109,10 ADJT ADMINISTRATIF C 108,20 2,00 110,20 82,70 0,00 82,70 ADMINISTRATEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADMINISTRATEUR DE BASES DE DONNEES PATRIMONIALES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADMINISTRATEUR PROGICIEL FINANCES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AGENT D'ACCUEIL ET SURVEILLANCE DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ANALYSTE FISCALISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT BUDGETAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT DE PROJET B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT EN RESSOURCES HUMAINES C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT EN RESSOURCES HUMAINES-SECTEUR PNP C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT RH EN CHARGE DE LA DISCIPLINE ET DE LA CAP B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ATTACHE DE PRESSE A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 ATTACHE HORS CL A 4,90 0,00 4,90 4,90 0,00 4,90 ATTACHE PRINCIPAL A 27,60 0,00 27,60 27,60 0,00 27,60 ATTACHE TERRITOR. A 70,60 0,00 70,60 49,60 0,00 49,60 AUDITEUR FINANCIER A 1,60 0,00 1,60 0,00 1,60 1,60 CHARGE D'ACCUEIL C 0,80 1,72 2,52 0,00 2,52 2,52 CHARGE D'ACCUEIL DE PROXIMITE ET AGENT COMPTABLE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE D'ETUDE DONNEES ET EVALUTATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE D'ETUDES STATISTIQUES ET POLITIQUE DE
STATIONNEMENT
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE COMMUNICATION A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 CHARGE DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE LA COORDINATION AVEC LES ELUS A 0,80 0,00 0,80 0,00 0,80 0,80 CHARGE DE MISSION A 3,90 0,00 3,90 0,00 3,90 3,90 CHARGE DE MISSION PARCOURS CITOYENNETE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION PLAN NAUTISME A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION POLITIQUE JEUNESSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION SIRH A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION VIE SOCIALE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IVVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 177
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CHARGE DE MISSION VIE SOCIALE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE PROJET A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE PROTOCOLE ET DES RECEPTIONS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DES PARTENARIATS PUBLICS ET PRIVES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DES REPOSITIONNEMENTS MEDICAUX A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET DE COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET EDITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET EDUCATION ET ANIMATIONS SPORTIVES B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET EVENEMENTS SPORTIFS B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 CHEF DE PROJET-COORDINATEUR EVENEMENTS
SCIENTIFIQUES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE PROJETS COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 CHEF DE SECTEUR PERSEVERANCE SCOLAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE SERVICE VIE SPORTIVE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DU BUREAU DU CABINET DU MAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DU SERVICE RESSOURCES ET MOYENS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COLLABORATEUR DE CABINET 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS B C 1,00 0,50 1,50 0,00 1,50 1,50 COMMUNITY MANAGER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COMPTABLE B C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 CONSEILLER EN RECRUTEMENT B 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80 COORDINATRICE OPERATIONNELLE DE LA TRANSAT
JACQUES VABRE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DELEGUE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DE L'EDUCATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DE PROJET VIBREZ AU HAVRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DES SPORTS DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DIRECTEUR DEV ARTISTIQUE GDS PROJETS CULT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET
CONTEMPORAINS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DIRECTEUR TERRIT. A 2,90 0,00 2,90 2,90 0,00 2,90 GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES PREVENTION B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 GESTIONNAIRE DES MARCHES PUBLICS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 GESTIONNAIRE RECRUTEMENT B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 GESTIONNAIRE RETRAITE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ICONOGRAPHE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 JOURNALISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 JOURNALISTE WEB A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 178
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
JOURNALISTE WEB-COMMUNITY MANAGER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 JOURNALISTE-WEBMASTER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MANAGER DE PROGRAMMES ET AMENAGEMENT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MANAGER DES NOUVELLES FORMES DE CONCERTATION B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MEDIATEUR NUMERIQUE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REDACTEUR B 63,80 0,00 63,80 37,80 0,00 37,80 REDACTEUR PPAL 1CL B 43,40 0,00 43,40 43,40 0,00 43,40 REDACTEUR PPAL 2CL B 64,80 0,00 64,80 64,80 0,00 64,80 REFERENT FAMILLE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REGISSEUR D'OEUVRES DU MUSEE MALRAUX B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 RESPONSABLE D'EQUIPEMENT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 RESPONSABLE DE SECTEUR MISSIONS TEMPORAIRES A 0,90 0,00 0,90 0,00 0,90 0,90 RESPONSABLE DE SECTEUR PUBLICATIONS PRINT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SERVICE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SERVICE PLAGE ET VIE DES JARDINS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SERVICE REGLEMENTATION
COMMERCIALE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DE SERVICE-RAF-COORDINATEUR DES
CENTRES SOCIAUX
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DU DEVELPT DES ARTS VISUELS ACCOMP
ARTISTES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DU SECTEUR DES MARCHES PUBLICS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DU SERVICE GESTION DES ECOLES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE ESPACE FAMILLE MULTI-SITES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 SECRETAIRE C 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 282,50 119,02 1 401,52 1 234,52 30,46 1 264,98
ADJT TECH PPAL 1CL C 231,20 19,60 250,80 250,80 0,00 250,80 ADJT TECH PPAL 2CL C 248,60 18,45 267,05 267,05 0,00 267,05 ADJT TECHNIQUE C 376,70 79,21 455,91 353,37 0,00 353,37 AGENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AGENT DE MAITRISE C 154,30 0,00 154,30 133,30 0,00 133,30 AGENT SPECIALISE DES ECOLES C 0,80 0,00 0,80 0,00 0,80 0,80 AGT MAITRISE PPAL C 118,00 0,00 118,00 118,00 0,00 118,00 ARCHITECTE CONSEIL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ATSEM C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 CHARGE D'ETUDES PROSPECTIVE-ARCHITECTE-URBANISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE D'OPERATIONS A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 CHARGE DE MISSION CONSEIL/ EXPERTISE PATRIMOINE
RECONSTRUIT
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE PROJET BIODIVERSITE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN ESPACES VERTS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CONSEILLER EN SECURITE INCENDIE ET ACCESSIBILITE
DES ERP
B 0,90 0,00 0,90 0,00 0,90 0,90VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CUISINIER C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DESSINATEUR BUREAU D'ETUDES B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DESSINATEUR CHARGE D'ETUDES TECHNIQUES B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DEVELOPPEUR INTEGRATEUR WEB A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR BATIMENTS ENERGIE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ECONOMISTE EN BATIMENTS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 IMPRIMEUR - MASSICOTIER C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ING. CHEF HORS CL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ING. HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR A 15,90 0,00 15,90 10,90 0,00 10,90 INGENIEUR CHAUFFAGE CLIMATISATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEUR EN CHEF A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEUR PPAL A 23,40 0,00 23,40 23,40 0,00 23,40 INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MANAGER AMENAGEMENT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MANAGER D'OPERATIONS JUNIOR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MANAGER EQUIPEMENTS PUBLICS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SECTEUR CONSEIL ET QUALITE URBAINE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SECTEUR OCCUPATIONS DU DOMAINE
PUBLIC
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE SERVICE MAITRISE D'OEUVRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 SERRURIER C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 SURVEILLANT DE CANTINE C 0,00 1,76 1,76 0,00 1,76 1,76 TECH PPAL 2 CL B 17,80 0,00 17,80 17,80 0,00 17,80 TECHN PPAL 1ER CL B 36,00 0,00 36,00 36,00 0,00 36,00 TECHNICIEN B 27,90 0,00 27,90 19,90 0,00 19,90
FILIERE SOCIALE (d) 161,40 2,40 163,80 131,80 16,00 147,80
A.S.E CLASSE EXCEP A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 AGENT SOCIAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AGT SOC. PPAL 2CL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASS.SOCIO-EDUC. A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 ATSEM C 14,00 0,00 14,00 0,00 14,00 14,00 ATSEM PPAL 1ERE CL C 69,30 0,00 69,30 69,30 0,00 69,30 ATSEM PPAL 2EME CL C 40,10 0,00 40,10 29,10 0,00 29,10 ED.JEUNES.ENFANTS A 19,20 2,40 21,60 16,60 0,00 16,60 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS-DIRECTEUR ADJOINT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 EJE CLASSE EXCEPT. A 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 99,40 5,82 105,22 83,00 6,12 89,12
ANIMATEUR C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ATSEM C 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 AUXILIAIRE PUER CN B 43,70 3,10 46,80 36,30 0,00 36,30 AUXILIAIRE PUER CS B 25,90 1,00 26,90 26,90 0,00 26,90 CADRE DE SANTE A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CADRE SUP SANTE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INF SOINS GX HC A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 INFIRM TERR CL SUP B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INFIRMIER SOINS GX A 8,80 0,00 8,80 6,80 0,00 6,80 MEDECIN A 1,00 0,60 1,60 0,00 0,00 0,00 MEDECIN CONSEIL A 0,00 0,52 0,52 0,00 0,52 0,52 MEDECIN DE PREVENTION A 0,00 0,60 0,60 0,00 0,60 0,60 PUERICULTRICE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 PUERICULTRICE HC A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECH.PARAMED.CL.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 32,00 0,50 32,50 23,00 8,50 31,50
CHEF DE BASSIN-MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET SECTEUR NAUTISME B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 EDUC APS PPAL 2CL B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 EDUCATEUR DES APS B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 EDUCATEUR PPAL 1CL B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B 6,00 0,50 6,50 0,00 6,50 6,50 OPERATEUR APS QUAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 192,90 16,70 209,60 165,16 21,55 186,71
ACCOMPAGNATEUR PIANO A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJOINT MEDIATHEQUE CAUCRIAUVILLE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJT PATR PPAL 1CL C 19,70 0,00 19,70 19,70 0,00 19,70 ADJT PATR PPAL 2CL C 19,90 0,00 19,90 19,90 0,00 19,90 ADJT PATRIMOINE C 37,00 0,54 37,54 30,00 0,00 30,00 ARCHIVISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASS.CONS.PPAL.1CL B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 ASS.CONS.PPAL.2CL B 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 ASS.ENS.ART. B 7,00 3,20 10,20 0,00 0,00 0,00 ASS.ENS.ART.PAL1CL B 17,90 2,05 19,95 19,95 0,00 19,95 ASS.ENS.ART.PAL2CL B 1,00 1,75 2,75 2,75 0,00 2,75 ASSIS.CONSERVATION B 7,00 0,65 7,65 6,00 0,00 6,00 ATT PPL CONS. PATR A 4,90 0,00 4,90 4,90 0,00 4,90 ATT.CONSERV.PATRIM A 9,80 0,26 10,06 9,06 0,00 9,06 BIBLIOTHECAIRE A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 BIBLIOTHECAIRE PPL A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE LA TERRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET MEDIATION CULTURELLE JEUNESSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CONSERV. PATRIMOI. A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 CONSERV.CHEF BIBL. A 0,90 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90 CONSERV.CHEF PATR. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CONSERVATEUR BIBLI A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 COORDINATEUR MEDIATION CULTURELLE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COORDINATEUR MEDIATION RESEAU A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ENSEIGNANT DE CHANT B 0,00 0,70 0,70 0,00 0,70 0,70 ENSEIGNANT DE FLUTE A BEC B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 ENSEIGNANT DE FLUTE TRAVERSIERE ET INTERVENANT
ART HANDICAP
B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40
ENSEIGNANT DE FORMATION MUSICALE ADAPTEE B 0,00 0,25 0,25 0,00 0,25 0,25 ENSEIGNANT DE GUITARE CHANT B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 ENSEIGNANT DE GUITARE JAZZ B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 ENSEIGNANT DE JAZZ B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 ENSEIGNANT DE THEATRE B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 INFOGRAPHISTE, ASSISTANT DIFFUSION ET MEDIATION
NUMERIQUE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
MEDIATEUR INFORMATIQUE ET NUMERIQUE B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 MEDIATEUR MUSIQUE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 PROF. CMFA A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 PROF.ENS.ART. CLN A 11,80 1,70 13,50 13,00 0,00 13,00 PROF.ENS.ART. HCL A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 PROFESSEUR BATTERIE B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 PROFESSEUR D'ART DRAMATIQUE A 0,00 0,75 0,75 0,00 0,75 0,75 PROFESSEUR DE DANSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 PROFESSEUR DE DANSE CLASSIQUE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE B 1,00 0,40 1,40 0,00 1,40 1,40 PROFESSEUR DE SAXOPHONE B 0,00 0,55 0,55 0,00 0,55 0,55 PROFESSEUR DE THEATRE B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 PROFESSEUR PIANO JAZZ B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50 PROFESSEUR SAXOPHONE JAZZ B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40 RESPONSABLE CHARGE D'ACCUEIL C 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
FILIERE ANIMATION (i) 116,10 50,28 166,38 135,85 16,53 152,38
ADJOINT AU RESPONSABLE DE CENTRE DE LOISIRS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJT ANIM PPAL 1CL C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 ADJT ANIM PPAL 2CL C 14,50 2,20 16,70 16,70 0,00 16,70 ADJT D'ANIMATION C 30,80 39,55 70,35 58,35 0,00 58,35 AGENT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL QUARTIER SUD B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ANIM. PPAL 1ERE CL B 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 ANIMATEUR B 24,80 0,00 24,80 22,80 0,00 22,80 ANIMATEUR B C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 ANIMATEUR LOISIRS C 0,00 0,25 0,25 0,00 0,25 0,25 ANIMATEUR PPAL 2CL B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 COORDINATEUR ANIMATION ENFANCE B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 EDUCATEUR SPORTIVE C 0,00 0,33 0,33 0,00 0,33 0,33 REFERENT FAMILLE B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 REFERENT PERISCOLAIRE C 0,00 6,55 6,55 0,00 6,55 6,55 REFERENT TERRAIN DEMOS B 0,00 1,40 1,40 0,00 1,40 1,40
FILIERE POLICE (j) 108,00 0,00 108,00 84,00 0,00 84,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
BRIGADIER CHEF PPL C 60,00 0,00 60,00 60,00 0,00 60,00 BRIGADIER DE P.M C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CHEF DE SERVICE PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CHEF SCE PM PAL 1C B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CHEF SCE PM PAL 2C B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DIRECTEUR POL. MUN A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 DIRECTEUR PPL PM A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 GARD. BRIGADIER PM C 41,00 0,00 41,00 17,00 0,00 17,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 684,00 202,64 2 886,64 2 378,63 201,98 2 580,61
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 183 122,15
ACCOMPAGNATEUR PIANO A CULT 629 0,00 3-4 CDI ADJOINT AU RESPONSABLE DE CENTRE DE LOISIRS B ANIM 363 0,00 3-3-2° CDD ADJOINT MEDIATHEQUE CAUCRIAUVILLE C CULT 352 0,00 38 CDD ADMINISTRATEUR DE BASES DE DONNEES
PATRIMONIALES
A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD
ADMINISTRATEUR PROGICIEL FINANCES A ADM 537 0,00 3-3-2° CDD AGENT D'ACCUEIL ET SURVEILLANCE DU
PATRIMOINE
C ADM 404 0,00 3-4 CDI
AGENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX C TECH 354 0,00 3-2 CDD AGENT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL QUARTIER SUD B ANIM 356 0,00 3-3-2° CDD AGENT SPECIALISE DES ECOLES C TECH 340 0,00 3-4 CDI ANALYSTE FISCALISTE A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD ANIMATEUR B ANIM 396 0,00 3-4 CDI ANIMATEUR C ANIM 365 0,00 3-4 CDI ANIMATEUR C MS 412 0,00 3-4 CDI ANIMATEUR LOISIRS C ANIM 352 0,00 3-4 CDI ARCHITECTE CONSEIL A TECH 445 0,00 3-3-2° CDD ARCHIVISTE A CULT 450 0,00 3-4 CDI ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER B ADM 534 0,00 3-4 CDI ASSISTANT BUDGETAIRE A ADM 640 0,00 3-3-2° CDD ASSISTANT DE PROJET B ADM 404 0,00 3-2 CDD ASSISTANT EN RESSOURCES HUMAINES C ADM 392 0,00 3-4 CDI ASSISTANT EN RESSOURCES HUMAINES-SECTEUR
PNP
C ADM 354 0,00 3-3-2° CDD
ASSISTANT RH EN CHARGE DE LA DISCIPLINE ET DE
LA CAP
B ADM 359 0,00 3-3-2° CDD
ASSISTANTE MATERNELLE C 26 349,88 3-4 CDI ASSISTANTE MATERNELLE C 26 054,42 3-4 CDI ASSISTANTE MATERNELLE C 27 456,29 3-4 CDI ATSEM C MS 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C MS 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C MS 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C MS 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD
IV – ANNEXES IVVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C TECH 352 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C TECH 352 0,00 3-3-2° CDD ATTACHE DE PRESSE A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD ATTACHE DE PRESSE A ADM 640 0,00 3-4 CDI AUDITEUR FINANCIER A ADM 605 0,00 3-4 CDI AUDITEUR FINANCIER A ADM 673 0,00 3-4 CDI CHARGE D'ACCUEIL C ADM 392 0,00 3-4 CDI CHARGE D'ACCUEIL C ADM 473 0,00 3-4 CDI CHARGE D'ACCUEIL C ADM 380 0,00 3-4 CDI CHARGE D'ACCUEIL DE PROXIMITE ET AGENT
COMPTABLE
C ADM 352 0,00 3-2 CDD
CHARGE D'ETUDE DONNEES ET EVALUTATION A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD CHARGE D'ETUDES
PROSPECTIVE-ARCHITECTE-URBANISTE
A TECH 418 0,00 3-3-2° CDD
CHARGE D'ETUDES STATISTIQUES ET POLITIQUE DE
STATIONNEMENT
B ADM 356 0,00 3-3-2° CDD
CHARGE D'OPERATIONS A TECH 513 0,00 3-3-2° CDD CHARGE D'OPERATIONS A TECH 540 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE LA TERRE A CULT 450 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE COMMUNICATION A ADM 1 008 0,00 110 CDD CHARGE DE COMMUNICATION A ADM 798 0,00 3-4 CDI CHARGE DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE LA COORDINATION AVEC LES ELUS A ADM 650 0,00 3-4 CDI CHARGE DE MISSION A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION A ADM 513 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION A ADM 480 0,00 3-4 CDI CHARGE DE MISSION CONSEIL/ EXPERTISE
PATRIMOINE RECONSTRUIT
B TECH 379 0,00 3-3-2° CDD
CHARGE DE MISSION PARCOURS CITOYENNETE A ADM 673 0,00 3-4 CDI CHARGE DE MISSION PLAN NAUTISME A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION POLITIQUE JEUNESSE A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION SIRH A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION VIE SOCIALE A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE PROJET A ADM 783 0,00 3-4 CDI CHARGE DE PROJET BIODIVERSITE A TECH 390 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE PROTOCOLE ET DES RECEPTIONS B ADM 369 0,00 3-2 CDD CHARGE DES PARTENARIATS PUBLICS ET PRIVES A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DES REPOSITIONNEMENTS MEDICAUX A ADM 575 0,00 3-4 CDI CHEF DE BASSIN-MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 361 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET COMMUNICATION A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET DE COMMUNICATION A ADM 473 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET EDITORIAL A ADM 513 0,00 3-3-2° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) CHEF DE PROJET EDUCATION ET ANIMATIONS
SPORTIVES
B ADM 390 0,00 3-3-2° CDD
CHEF DE PROJET EVENEMENTS SPORTIFS B ADM 363 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET EVENEMENTS SPORTIFS B ADM 416 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET MEDIATION CULTURELLE
JEUNESSE
A CULT 575 0,00 3-4 CDI
CHEF DE PROJET SECTEUR NAUTISME B SP 379 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET-COORDINATEUR EVENEMENTS
SCIENTIFIQUES
A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD
CHEF DE PROJETS COMMUNICATION A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION A ADM 513 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE SECTEUR PERSEVERANCE SCOLAIRE A ADM 430 0,00 3-4 CDI CHEF DE SERVICE VIE SPORTIVE A ADM 673 0,00 3-4 CDI CHEF DU BUREAU DU CABINET DU MAIRE A ADM 513 0,00 110 CDD CHEF DU SERVICE RESSOURCES ET MOYENS A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD COLLABORATEUR DE CABINET ADM 830 0,00 110 CDD COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS B ADM 356 0,00 110-1 CDD COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS C ADM 415 0,00 110-1 CDD COMMUNITY MANAGER A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD COMPTABLE B ADM 569 0,00 3-4 CDI COMPTABLE C ADM 352 0,00 3-2 CDD CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN ESPACES VERTS B TECH 356 0,00 3-3-2° CDD CONSEILLER EN RECRUTEMENT B ADM 401 0,00 3-3-2° CDD CONSEILLER EN SECURITE INCENDIE ET
ACCESSIBILITE DES ERP
B TECH 401 0,00 3-3-2° CDD
COORDINATEUR ANIMATION ENFANCE B ANIM 359 0,00 3-3-2° CDD COORDINATEUR ANIMATION ENFANCE B ANIM 431 0,00 3-4 CDI COORDINATEUR MEDIATION CULTURELLE B CULT 441 0,00 3-3-2° CDD COORDINATEUR MEDIATION RESEAU A CULT 605 0,00 3-4 CDI COORDINATRICE OPERATIONNELLE DE LA TRANSAT
JACQUES VABRE
A ADM 673 0,00 3-4 CDI
CUISINIER C TECH 412 0,00 3-3-2° CDD DELEGUE TERRITORIAL A ADM 640 0,00 3-3-2° CDD DESSINATEUR BUREAU D'ETUDES B TECH 379 0,00 3-3-2° CDD DESSINATEUR CHARGE D'ETUDES TECHNIQUES B TECH 356 0,00 3-3-2° CDD DEVELOPPEUR INTEGRATEUR WEB A TECH 540 0,00 3-3-2° CDD DIRECTEUR A ADM 768 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR BATIMENTS ENERGIE A TECH 768 0,00 3-3-2° CDD DIRECTEUR DE CABINET DE M. LE MAIRE A 103 261,56 110 CDD DIRECTEUR DE L'EDUCATION A ADM 792 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION A ADM 972 0,00 3-3-2° CDD DIRECTEUR DE PROJET VIBREZ AU HAVRE A ADM 798 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR DES SPORTS DE LA JEUNESSE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE
A ADM 830 0,00 3-3-2° CDD
DIRECTEUR DEV ARTISTIQUE GDS PROJETS CULT A ADM 783 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE A CULT 824 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A ADM 830 0,00 47 CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) DIRECTEUR PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET
CONTEMPORAINS
A ADM 768 0,00 3-3-2° CDD
ECONOMISTE EN BATIMENTS B TECH 379 0,00 3-3-2° CDD EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A S 390 0,00 3-3-2° CDD EDUCATEUR JEUNES ENFANTS-DIRECTEUR ADJOINT A S 539 0,00 3-3-2° CDD EDUCATEUR SPORTIVE C ANIM 352 0,00 3-4 CDI ENSEIGNANT DE CHANT B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE FLUTE A BEC B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE FLUTE TRAVERSIERE ET
INTERVENANT ART HANDICAP
B CULT 369 0,00 3-3-2° CDD
ENSEIGNANT DE FORMATION MUSICALE ADAPTEE B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE GUITARE CHANT B CULT 480 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE GUITARE JAZZ B CULT 480 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE JAZZ B CULT 363 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE THEATRE B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES B ADM 369 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES PREVENTION B ADM 363 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE B ADM 436 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE DES MARCHES PUBLICS B ADM 361 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE RECRUTEMENT B ADM 363 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE RETRAITE B ADM 356 0,00 3-3-2° CDD ICONOGRAPHE B ADM 359 0,00 3-3-2° CDD IMPRIMEUR - MASSICOTIER C TECH 420 0,00 3-3-2° CDD INFOGRAPHISTE, ASSISTANT DIFFUSION ET
MEDIATION NUMERIQUE
B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD
INGENIEUR CHAUFFAGE CLIMATISATION A TECH 419 0,00 3-3-2° CDD INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS B TECH 356 0,00 3-3-2° CDD JOURNALISTE A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD JOURNALISTE WEB A ADM 480 0,00 3-3-2° CDD JOURNALISTE WEB-COMMUNITY MANAGER A ADM 430 0,00 3-3-2° CDD JOURNALISTE-WEBMASTER A ADM 430 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 361 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 356 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 356 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 356 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 356 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 359 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 381 0,00 3-3-2° CDD MANAGER AMENAGEMENT A TECH 519 0,00 3-3-2° CDD MANAGER D'OPERATIONS JUNIOR A TECH 390 0,00 3-3-2° CDD MANAGER DE PROGRAMMES ET AMENAGEMENT A ADM 480 0,00 3-4 CDI MANAGER DES NOUVELLES FORMES DE
CONCERTATION
B ADM 356 0,00 3-3-2° CDD
MANAGER EQUIPEMENTS PUBLICS A TECH 730 0,00 3-4 CDI MEDECIN CONSEIL A MS 1 058 0,00 3-4 CDI MEDECIN DE PREVENTION A MS 1 217 0,00 3-3-2° CDD MEDIATEUR INFORMATIQUE ET NUMERIQUE B CULT 352 0,00 3-3-2° CDD MEDIATEUR INFORMATIQUE ET NUMERIQUE B CULT 352 0,00 3-3-2° CDD MEDIATEUR MUSIQUE B CULT 352 0,00 3-3-2° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) MEDIATEUR NUMERIQUE B ADM 503 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR BATTERIE B CULT 362 0,00 3-4 CDI PROFESSEUR D'ART DRAMATIQUE A CULT 422 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE DANSE B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE DANSE CLASSIQUE B CULT 452 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE B CULT 363 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE B CULT 379 0,00 3-4 CDI PROFESSEUR DE SAXOPHONE B CULT 484 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE THEATRE B CULT 379 0,00 3-4 CDI PROFESSEUR PIANO JAZZ B CULT 362 0,00 3-4 CDI PROFESSEUR SAXOPHONE JAZZ B CULT 362 0,00 3-4 CDI REFERENT FAMILLE B ADM 369 0,00 3-3-2° CDD REFERENT FAMILLE B ANIM 356 0,00 3-3-2° CDD REFERENT FAMILLE B ANIM 356 0,00 3-3-2° CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 352 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 352 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 352 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 352 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 352 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 352 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 352 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 370 0,00 3-2 CDD REFERENT TERRAIN DEMOS B ANIM 356 0,00 3-3-2° CDD REFERENT TERRAIN DEMOS B ANIM 359 0,00 3-3-2° CDD REGISSEUR D'OEUVRES DU MUSEE MALRAUX B ADM 569 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER A ADM 513 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER A ADM 640 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE CHARGE D'ACCUEIL C CULT 352 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE D'EQUIPEMENT A ADM 585 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL A ADM 410 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE DE SECTEUR CONSEIL ET QUALITE
URBAINE
A TECH 768 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE DE SECTEUR MISSIONS
TEMPORAIRES
A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE DE SECTEUR OCCUPATIONS DU
DOMAINE PUBLIC
B TECH 415 0,00 3-2 CDD
RESPONSABLE DE SECTEUR PUBLICATIONS PRINT A ADM 545 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE DE SERVICE A ADM 673 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE DE SERVICE PLAGE ET VIE DES
JARDINS
A ADM 760 0,00 3-4 CDI
RESPONSABLE DE SERVICE REGLEMENTATION
COMMERCIALE
A ADM 605 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE DE SERVICE-RAF-COORDINATEUR
DES CENTRES SOCIAUX
A ADM 768 0,00 3-4 CDI
RESPONSABLE DU DEVELPT DES ARTS VISUELS
ACCOMP ARTISTES
A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE DU SECTEUR DES MARCHES PUBLICS A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE DU SERVICE GESTION DES ECOLES A ADM 824 0,00 3-4 CDIVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 188
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) RESPONSABLE ESPACE FAMILLE MULTI-SITES A ADM 545 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE SERVICE MAITRISE D'OEUVRE A TECH 650 0,00 3-3-2° CDD SECRETAIRE C ADM 473 0,00 3-4 CDI SERRURIER C TECH 420 0,00 3-3-2° CDD SERRURIER C TECH 430 0,00 3-3-2° CDD SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 352 0,00 3-4 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 2 361 070,13
AGENT DE NETTOIEMENT 10 128,40 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 11 199,95 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 5 691,61 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 10 899,01 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 9 443,10 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 8 624,63 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 2 417,81 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 2 110,78 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 2 417,81 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 2 417,81 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 2 417,81 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 2 417,81 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 2 417,81 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR 9 435,77 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR 17 944,32 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR 14 946,86 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR 2 475,34 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE 327 0,00 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 332 0,00 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 332 0,00 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 352 0,00 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 352 0,00 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 12 097,60 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 19 783,28 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 8 808,17 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 5 450,62 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 8 840,95 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 9 445,36 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 3 895,16 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 2 135,62 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 1 015,43 A APPRENTI A APPRENTISSAGEVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE 1 087,97 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 1 886,46 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 1 886,46 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 19 927,28 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 20 314,28 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 4 029,48 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 369,84 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 17 157,16 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 20 314,28 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 15 331,26 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 14 965,49 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 19 538,26 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 19 846,86 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 19 663,28 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 16 970,04 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 15 827,05 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 13 379,04 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 677,56 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 579,33 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 915,13 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 915,13 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 6 082,92 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 380,60 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 417,81 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 500,72 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 7 641,53 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 14 310,04 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 478,98 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 487,52 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 617,03 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 356,58 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 090,23 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 278,72 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 898,04 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 090,02 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 292,88 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 180,94 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 797,30 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 3 371,26 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 203,70 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 816,15 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 256,22 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 199,94 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 124,71 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 199,94 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 857,59 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 641,48 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 838,49 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 221,18 A CUI A CDD DROIT PRIVEVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE 9 103,13 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 366,02 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 431,16 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 404,40 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 666,55 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 598,19 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 6 797,02 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 955,02 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 417,81 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 417,81 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 417,81 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 417,81 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 417,81 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 417,81 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 417,81 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 663,58 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 577,51 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 607,63 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 400,86 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 267,24 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 917,28 A STAGIAIRE ECOLE A STAGIAIRE ECOLE AUTRE 1 801,80 A STAGIAIRE ECOLE A STAGIAIRE ECOLE AUTRE 819,00 A STAGIAIRE ECOLE A STAGIAIRE ECOLE AUTRE 340 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE 352 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE 410 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE 419 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE 430 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE 461 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE 545 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE A ADM 430 0,00 3-a° CDD AUTRE A CULT 480 0,00 3-b CDD AUTRE A MS 371 0,00 3-1 CDD AUTRE A MS 513 0,00 3-1 CDD AUTRE B CULT 352 0,00 3-b CDD AUTRE B CULT 356 0,00 3-a° CDD AUTRE B CULT 356 0,00 3-a° CDD AUTRE B SP 396 0,00 3-a° CDD AUTRE B SP 396 0,00 3-a° CDD AUTRE B SP 396 0,00 3-a° CDD AUTRE B SP 396 0,00 3-a° CDD AUTRE B SP 396 0,00 3-a° CDD AUTRE B ADM 356 0,00 3-a° CDD AUTRE B ADM 363 0,00 3-a° CDD AUTRE B ADM 396 0,00 3-1 CDD AUTRE B ANIM 352 0,00 3-1 CDD AUTRE B ANIM 356 0,00 3-1 CDD AUTRE B ANIM 396 0,00 3-1 CDD AUTRE B ANIM 415 0,00 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE B MS 352 0,00 3-a° CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-1 CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-1 CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-1 CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-1 CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-1 CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-1 CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-1 CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-a° CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-a° CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-a° CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-a° CDD AUTRE B MS 356 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 354 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ADM 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ADM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ADM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C ADM 370 0,00 3-1 CDD AUTRE C ANIM 4 815,29 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 720,24 3-a° CDD AUTRE C ANIM 150,07 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 109,55 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 946,58 3-a° CDD AUTRE C ANIM 18 823,48 3-a° CDD AUTRE C ANIM 14 594,64 3-a° CDD AUTRE C ANIM 11 172,02 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 336,56 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C ANIM 2 512,43 3-a° CDD AUTRE C ANIM 17 425,94 3-a° CDD AUTRE C ANIM 7 933,76 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 811,69 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 183,58 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 877,78 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 652,25 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 220,48 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 581,25 3-a° CDD AUTRE C ANIM 16 969,79 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 857,21 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 845,98 3-a° CDD AUTRE C ANIM 11 698,52 3-a° CDD AUTRE C ANIM 13 469,50 3-a° CDD AUTRE C ANIM 20 387,71 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 983,12 3-a° CDD AUTRE C ANIM 10 169,22 3-a° CDD AUTRE C ANIM 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 492,15 3-a° CDD AUTRE C ANIM 230,80 3-a° CDD AUTRE C ANIM 11 171,34 3-a° CDD AUTRE C ANIM 8 848,31 3-a° CDD AUTRE C ANIM 846,37 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 864,04 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 176,36 3-a° CDD AUTRE C ANIM 24 079,45 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 110,84 3-a° CDD AUTRE C ANIM 7 765,49 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 875,81 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 869,58 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 822,41 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 997,22 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 731,14 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 746,16 3-a° CDD AUTRE C ANIM 7 058,36 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 445,10 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 603,46 3-a° CDD AUTRE C ANIM 11 192,21 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 172,80 3-a° CDD AUTRE C ANIM 8 888,04 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 171,96 3-a° CDD AUTRE C ANIM 14 008,84 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 120,77 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 864,69 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 339,02 3-a° CDD AUTRE C ANIM 12 909,29 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 371,61 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 164,20 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 358,57 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C ANIM 10 046,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 865,77 3-a° CDD AUTRE C ANIM 234,62 3-a° CDD AUTRE C ANIM 9 772,09 3-a° CDD AUTRE C ANIM 7 950,43 3-a° CDD AUTRE C ANIM 7 171,42 3-a° CDD AUTRE C ANIM 427,69 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 425,02 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 121,34 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 017,78 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 978,72 3-a° CDD AUTRE C ANIM 12 362,68 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 437,68 3-a° CDD AUTRE C ANIM 10 932,80 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 956,78 3-a° CDD AUTRE C ANIM 10 261,73 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 456,12 3-a° CDD AUTRE C ANIM 12 302,17 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 373,15 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 280,84 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 512,66 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 870,48 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 988,51 3-a° CDD AUTRE C ANIM 7 890,32 3-a° CDD AUTRE C ANIM 11 283,42 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 538,76 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 718,52 3-a° CDD AUTRE C ANIM 980,82 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 411,62 3-a° CDD AUTRE C ANIM 8 921,56 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 093,06 3-a° CDD AUTRE C ANIM 12 236,58 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 621,82 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 554,65 3-a° CDD AUTRE C ANIM 707,69 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 922,70 3-a° CDD AUTRE C ANIM 8 024,93 3-a° CDD AUTRE C ANIM 985,26 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 034,32 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 883,46 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 345,73 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 127,64 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 070,51 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 184,75 3-a° CDD AUTRE C ANIM 10 674,04 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 363,11 3-a° CDD AUTRE C ANIM 7 312,04 3-a° CDD AUTRE C ANIM 14 546,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 117,49 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C ANIM 7 496,29 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 632,62 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 799,07 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 908,99 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 604,22 3-a° CDD AUTRE C ANIM 255,11 3-a° CDD AUTRE C ANIM 8 035,81 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 260,64 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 315,87 3-a° CDD AUTRE C ANIM 8 895,22 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 336,16 3-a° CDD AUTRE C ANIM 11 720,74 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 991,04 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 968,94 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 884,70 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 559,51 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 964,96 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 486,97 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 050,98 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 731,73 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 492,55 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 121,40 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 449,42 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 519,26 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 734,55 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 704,37 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 084,97 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 791,73 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 002,60 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 607,02 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 639,05 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 080,74 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 161,40 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 810,72 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 029,07 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 545,54 3-a° CDD AUTRE C ANIM 262,64 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 245,04 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 152,25 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 931,76 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 829,31 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 692,55 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 205,21 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 019,82 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 950,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 481,47 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 111,33 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 281,58 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 730,33 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C ANIM 1 425,40 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 507,19 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 910,82 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 142,06 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 582,65 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 654,61 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 035,60 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 640,28 3-a° CDD AUTRE C ANIM 662,33 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 715,31 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 094,10 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 197,58 3-a° CDD AUTRE C ANIM 260,62 3-a° CDD AUTRE C ANIM 418,18 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 083,87 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 941,31 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 061,02 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 359,31 3-a° CDD AUTRE C ANIM 367,66 3-a° CDD AUTRE C ANIM 412,68 3-a° CDD AUTRE C ANIM 946,62 3-a° CDD AUTRE C ANIM 786,95 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 020,46 3-a° CDD AUTRE C ANIM 157,57 3-a° CDD AUTRE C ANIM 22,51 3-a° CDD AUTRE C ANIM 810,36 3-a° CDD AUTRE C ANIM 292,63 3-a° CDD AUTRE C ANIM 241,32 3-a° CDD AUTRE C ANIM 787,85 3-a° CDD AUTRE C ANIM 382,67 3-a° CDD AUTRE C ANIM 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 221,54 3-a° CDD AUTRE C ANIM 247,62 3-a° CDD AUTRE C ANIM 90,05 3-a° CDD AUTRE C ANIM 309,44 3-a° CDD AUTRE C ANIM 22,51 3-a° CDD AUTRE C ANIM 60,04 3-a° CDD AUTRE C ANIM 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 30,01 3-a° CDD AUTRE C ANIM 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 325,72 3-b CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C ANIM 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 995,42 3-a° CDD AUTRE C CULT 1 412,98 3-a° CDD AUTRE C CULT 0,00 3-b CDD AUTRE C CULT 5 481,11 3-b CDD AUTRE C CULT 8 507,20 3-b CDD AUTRE C CULT 4 801,54 3-b CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C CULT 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C CULT 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 354 0,00 3-1 CDD AUTRE C CULT 354 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 363 0,00 3-a° CDD AUTRE C MS 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C MS 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 450,03 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 118,94 3-a° CDD AUTRE C TECH 180,07 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 374,76 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 885,73 3-a° CDD AUTRE C TECH 540,24 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 127,69 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 812,40 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 290,50 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 444,56 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 580,52 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 968,70 3-a° CDD AUTRE C TECH 5 518,61 3-a° CDD AUTRE C TECH 10 930,97 3-a° CDD AUTRE C TECH 6 331,06 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 564,52 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 899,12 3-a° CDD AUTRE C TECH 6 665,60 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 894,70 3-a° CDD AUTRE C TECH 547,75 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 865,49 3-a° CDD AUTRE C TECH 572,34 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 855,54 3-a° CDD AUTRE C TECH 7 553,69 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 850,66 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 502,58 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 179,37 3-a° CDD AUTRE C TECH 565,44 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 698,72 3-a° CDD AUTRE C TECH 538,14 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 337,08 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 125,49 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 973,16 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 714,29 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 339,78 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 729,18 3-a° CDD AUTRE C TECH 10 092,24 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 412,82 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 046,53 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 120,72 3-a° CDD AUTRE C TECH 275,52 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 14 238,56 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 430,78 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 962,06 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 367,72 3-a° CDD AUTRE C TECH 210,11 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 625,55 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 019,77 3-a° CDD AUTRE C TECH 200,89 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 872,18 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 685,63 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 694,88 3-a° CDD AUTRE C TECH 30,61 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 248,83 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 719,11 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 084,52 3-a° CDD AUTRE C TECH 5 671,98 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 975,48 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 730,62 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 853,75 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 112,39 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 354,24 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 853,78 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 921,06 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 428,58 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 744,63 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 214,71 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 942,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 937,32 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 018,46 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 981,43 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 591,07 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 280,68 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 006,20 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 228,16 3-a° CDD AUTRE C TECH 450,20 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 055,41 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 945,37 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 463,69 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 100,48 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 532,75 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 859,22 3-a° CDD AUTRE C TECH 7 202,76 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 928,18 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 921,17 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 823,39 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 817,77 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 956,02 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 607,28 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 954,86 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 3 722,65 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 003,13 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 888,84 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 950,11 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 112,36 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 417,72 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 578,85 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 063,68 3-a° CDD AUTRE C TECH 7 733,32 3-a° CDD AUTRE C TECH 13 512,65 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 558,40 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 382,29 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 018,52 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 477,16 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 639,97 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 650,23 3-a° CDD AUTRE C TECH 993,04 3-a° CDD AUTRE C TECH 6 173,36 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 786,97 3-a° CDD AUTRE C TECH 606,48 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 790,88 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 559,70 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 547,38 3-a° CDD AUTRE C TECH 7 725,04 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 646,51 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 809,84 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 953,54 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 280,80 3-a° CDD AUTRE C TECH 9 850,12 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 017,12 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 886,55 3-a° CDD AUTRE C TECH 9 900,50 3-a° CDD AUTRE C TECH 8 840,33 3-a° CDD AUTRE C TECH 5 708,57 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 579,17 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 514,08 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 167,28 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 680,42 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 533,03 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 909,59 3-a° CDD AUTRE C TECH 9 249,28 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 290,74 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 349,44 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 800,12 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 887,42 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 843,13 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 895,25 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 689,90 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 585,84 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 2 591,08 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 060,85 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 597,89 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 687,69 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 593,07 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 282,47 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 748,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 149,84 3-a° CDD AUTRE C TECH 440,11 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 055,82 3-a° CDD AUTRE C TECH 5 051,15 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 755,31 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 752,40 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 864,66 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 269,32 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 353,62 3-a° CDD AUTRE C TECH 655,02 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 327,14 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 300,70 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 088,87 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 086,98 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 199,08 3-a° CDD AUTRE C TECH 525,23 3-a° CDD AUTRE C TECH 584,21 3-a° CDD AUTRE C TECH 535,14 3-a° CDD AUTRE C TECH 555,24 3-a° CDD AUTRE C TECH 540,24 3-a° CDD AUTRE C TECH 360,17 3-a° CDD AUTRE C TECH 270,12 3-a° CDD AUTRE C TECH 180,07 3-a° CDD AUTRE C TECH 180,07 3-a° CDD AUTRE C TECH 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 150,07 3-a° CDD AUTRE C TECH 240,11 3-a° CDD AUTRE C TECH 30,01 3-a° CDD AUTRE C TECH 563,34 3-a° CDD AUTRE C TECH 330,74 3-a° CDD AUTRE C TECH 390,18 3-a° CDD AUTRE C TECH 90,05 3-a° CDD AUTRE C TECH 333,74 3-a° CDD AUTRE C TECH 270,12 3-a° CDD AUTRE C TECH 480,20 3-a° CDD AUTRE C TECH 90,05 3-a° CDD AUTRE C TECH 361,97 3-a° CDD AUTRE C TECH 180,07 3-a° CDD AUTRE C TECH 555,24 3-a° CDD AUTRE C TECH 442,69 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 763,18 3-b CDD AUTRE C TECH 2 836,03 3-b CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 2 585,64 3-b CDD AUTRE C TECH 3 692,02 3-b CDD AUTRE C TECH 757,54 3-b CDD AUTRE C TECH 1 962,44 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 204
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 352 0,00 3-b CDD
TOTAL GENERAL 2 544 192,28
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CIF COOPERATIVE Entreprise 5 711 070,81
- SODINEUF HABITAT NORMAND Entreprise 14 805 250,59
- SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Entreprise 295 529,80
- LOGEO SEINE SA HLM 155 030 306,71
- ASS. ANIM.FONDAT.DR GIBERT Association 787 861,44
- LOGIREP Entreprise 12 118 922,34
- LES ESCALES-EHPAD PUBLICS DU
HAVRE
Association - Milieu Sanitaire et
Social
5 362 499,93
- ALCEANE - OPH DE LA
COMMUNAUTE URBAINE LE
HAVRE SE
OPH 62 302 819,61
- ICF ATLANTIQUE SA D'HLM Entreprise 3 196 896,59
- ADOMA Entreprise 5 585 269,35
- STE PUBLIQUE LOCALE DES
DOCKS
Entreprise 9 066 666,66
- ASSOCIATION LE GRENIER Association 67 156,92
- IMMOBILIERE BASSE SEINE SA HLM 59 224 868,72
- CROIX ROUGE FRANCAISE Association 1 383 593,83
- AXENTIA SA HLM 12 038 853,80
- PAPA'S PRODUCTION Association 1 599 999,98
- SCIC SIRIUS POLE ART ET ESSAI Entreprise 831 562,50
- 3F RESIDENCES Entreprise 2 096 142,34
- FODENO Association 166 979,70
- C.E.M. Association 2 610 210,52
- OPERATEUR NATIONAL DE VENTE Entreprise 401 064,78
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
Entreprise 14 675 202,69
- LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 23 451 082,47
- LOGEO PROMOTION Entreprise 969 732,00
- LE HAVRE NAUTISME Entreprise 69 696,00
- LOGIRYS STE ANONYME
D'HABITATION A LOYER MODERE
Entreprise 11 408 908,15
- FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME
Entreprise 166 913,54
- ETABLISSEMENT PUBLIC
AUTONOME D'EDUCATION DE LA
MO
Association 30 178,76
- LE LOGEMENT SOLIDAIRE Association 2 722 764,59
- COALLIA HABITAT Association 4 381 782,63
- CENTRE REGIONAL OEUVRES
UNIV SCOLAIRES
Association 54 776,85
- S.P.L. LE HAVRE-NAUTISME Entreprise 841 500,00
- LIGUE HAVRAISE Association 2 141 555,07
- SCIC LE HANGAR ZERO Entreprise 216 922,95
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 01/01/2019 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 207
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'action sociale - SPA Non
EPCC Le Volcan 25/02/2009 20090017 - 26/01/2009 SPIC Oui
EPCC Esadhar 29/12/2010 20101028 - 20/12/2010 SPA Non
GIP Un été au Havre 30/04/2014 20130206 - 11/03/2013 SPA Non
EPCC French Lines 22/12/2017 20170597 - 16/10/2017 SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
Page 208
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Commune associée Rouelles - 21760539300016 SPA Non
Régie à seule autonomie financière Parcs de stationnement 24/02/1997 970098 - 24/02/1997 21760351301860 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Caveaux 06/03/2000 20000105 - 06/03/2000 21760351301969 SPIC Oui
Lotissement Opérations immobilières soumises à TVA 05/07/2010 20100523 - 05/07/2010 21760351302264 SPA Oui
Lotissement Site Mulhouse 05/07/2010 20100523 - 05/07/2010 21760351302280 SPA Oui
Lotissement Requalification immobilière du Centre Ancien 04/07/2011 20110477 - 04/07/2011 21760351302298 SPA Oui
Lotissement Site Graville-Semard 18/06/2012 20120397 - 18/06/2012 21760351302314 SPA Oui
Lotissement Site Dumont d'Urville 18/06/2012 20120397 - 18/06/2012 21760351302322 SPA Oui
Lotissement Requalification immobilière du quartier
Danton
01/01/2015 20140857 - 15/12/2014 21760351302330 SPA Oui
Lotissement Vallée Béreult - NPNRU 16/09/2019 20190350 - 16/09/2019 21760351300011 SPA OuiVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 54,36 0,00 115 997 192,00 7,60
TFPNB 0,00 0,00 27,50 0,00 95 755,00 -2,90
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 118 678 173,00 8,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .