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Déliberation - 2024D05 Soliha
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024D05 Soliha)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
006-210600425-20240216-2024D05-DE
Reçu le 21/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
COMMUNE DE CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-quatre et le seize février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire.
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoint, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, BOUZIDI Yasmine, CATAVITELLO Thierry, MURAZZANO Marc, LAURENT Marianne, RALLON Daniel.
Absents excusés : FAVARO Marion représentée par M. IPPOLITO Philippe, PAPIER Patrick représenté par M. MARIA Roger.
Absents non excusés : Madame SAMPEDRO Nathalie, Monsieur JACOB Patrick.
Nb de membres : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2024-05D : SOLIHA — nouvelle demande
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet concernant l'immeuble cadastré section
G n° 945, situé 8 avenue Gaspard Gojon, 06420 — CLANS appartenant à M. BUSSADORI Gérard.
Le devis des travaux s'élève à la somme de 25 388.00 € HT.
Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 3 800 € (soit 30 % des travaux plafonné à
7 616.40 € maximum)
LE CONSEIL MUNICIPAL. ouï| l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
ATTRIBUE 3 800 € au propriétaire, M. BUSSADORI Gérard
CHARGE Monsieur le Maire ou son 1°’ Adjoint de mener à bien cette opération
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le A [ON 94;
Et publication ou notification du 9j [oi] SX;
Le Maire
Lu
Rogei/MAR1: