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Déliberation - 2023 35 NON Renvllt SOLIHA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 35 NON Renvllt SOLIHA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille vingt-trois
et le vingt-deux
septembre,
le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoint,
Mesdames
Messieurs
les conseiller(e)s
en
exercices
:
AURRAN
Robert,
BOUZIDI
Yasmine,
CATAVITELLO
Thierry,
FAVARO
Marion,
PAPIER
Patrick,
RALLON
Daniel,
Absents
excusés
: Mme
LAURENT
Marianne
représentés
par CAILLAUD
Madeleine,
Monsieur
MURAZZANO
Marc
représenté
par AURRAN
Robert,
Absents
non
excusés
: Madame,
SAMPEDRO
Nathalie.
Monsieur
JACOB
Patrick.
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre : Abstention : Délibération
n°
2023-35D
: Renouvellement
de
la
convention
SOLIHA
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
convention
SOLIHA
—
opération
façades,
animation
et
suivi
est
arrivée
à
échéance
au 1er
juillet
2023.
Depuis
le début
d'année,
2 dossiers
sont
en
cours
pour
la demande
de
subvention
« façades
».
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
reconduction
de
cette
convention
et
la
signature
de
son
avenant
n°
9
pour
la
période
2023
—
2026,
pour
le
renouvellement
triennal
de
la mission
d'opération
façades.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
| l’exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
DÉSAPPROUVE
le
renouvellement
de
ladite
convention,
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
1°’ Adjoint
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
à la non
reconduction
de
cette
convention
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
nu.
Après
dépôt
en préfecture
le
9YIco/295
Et publication
ou notification
du
27
Jes
[ 23
Roger
MARIA
AR
Prefecture
006-210600425-20230922-2023D35-DE Reçu le 27/09/2023