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Déliberation - Delib 2020 31D Adhesion Agence06
Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2020 31D Adhesion Agence06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
006-210600425-20200925-2020031-DE Reçu
le
23/03/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille vingt
et le vingt-cinq
septembre,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
: AURRAN
Robert,
BOUZIDI
Yasmine,
CATAVITELLO
Thierry,
FAVARO
Marion,
JACOB
Patrick,
LAURENT
Marianne,
MURAZZANO
Marc,
PAPIER
Patrick,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: SAMPEDRO
Nathalie
représentée
par JACOB
Patrick.
Absents
:
Convocation
du
: 21 septembre
2020
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 15
Votants
:
15
Pour
: 15
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2020_31D
: Adhésion
à
l’agence
d'ingénierie
départementale
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée,
qu’afin
d'assurer
un
développement
équilibré
des
territoires
et
renforcer
l'attractivité,
le
Département
a
souhaité
mettre
à
disposition
des
communes
et
des
intercommunalités
une
offre
d'ingénierie
pour
mener
à bien
leurs
projets.
Le
Département
a
ainsi
délibéré
le
03
février
2020
pour
créer
une
Agence
d'ingénierie
départementale
conformément
à
l’article
L5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
I
s'agit
d’un
établissement
public
administratif
regroupant
le
Département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux.
L'agence
a
pour
objet
d'apporter
à
ses
membres
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financière.
Chaque
membre
paie
une
cotisation
annuelle
tenant
compte
de
son
nombre
d'habitants.
Les
adhérents
de
l'Agence
sont
des
communes
ou
des
EPCI
répondant
aux
critères
de
l’article
R3232-
1 du
CGCT
modifié
par
le décret
du
14 juin
2019.
La
gouvernance
est
assurée
par
l'assemblée
générale
et
le conseil
d'administration.
L'agence
sera
installée
avec
les
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
qui
auront
délibéré
pour
adhérer.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
pris
en
ses
articles
L.111-9,
L.3232-1-1,
R.3232-1,
D.3334-8-1,
L.5511-1.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
Maritimes
en
date
du
3
février
2020,
approuvant
la
création
d’une
agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
au
bénéfice
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
du
département
des
Alpes
Maritimes
sous
la
forme
n
établissement
Public
Administratif; AR
PREFECTURE
006-210600425-20200925-2020031-DE Reçu
le
23/09/2020
Vu
les
statuts
de
l’Agence
départementale
;
Considérant
que
l'Agence
d'ingénierie
départementale
des
Alpes
Maritimes
répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
la Commune
de
Clans,
qu’il
convient
d’adhérer
à
l'agence
;
L’adhésion
vaut
acceptation
des
statuts
de
l’EPA joints
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouf
l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
d’adhérer
à
l’agence
départementale
d'ingénierie
territoriale,
D'AUTORISER
conformément
aux
statuts
de
l’agence,
le
maire
à
représenter
la
commune
au
sein
des
organes
de
gouvernance
de
l'agence
et
à désigner
son
suppléant
;
D'’APPROUVER
le
versement
d’une
cotisation
annuelle
dont
le
montant
sera
fixé
par
l'assemblée
générale
de
l'agence
D'’AUTORISER
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le 29/09
/9090
Et publication
ou notification
du
99 [69/2092
[pr
Rogel
MARIA