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unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - Délibé
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Déliberation - Fusion délib° CC 24 09 25?t=1762949873
Déliberation - Délibérations CC 27 09
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Juillac.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CC 27 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
RF
LIBOURNE
Contrôle de Mgaïité
D Dato de réception de l'AF: 30/09/2022 mn) 033-242301454-20220927.DE 2022 75.DE US ; |
PAST EU OL DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
RAGE De Re DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_75
Le 27 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINTE RADEGONDE, sous la
présidence de Monsieur le Premier Vice-Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/09/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : pour : 37, contre : 0, abstention : O
Procurations : BLANC Thierry par LABRO Pascal, VARLIETTE Joëlle par DELONGEAS Jean-Claude
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Ciaude,
NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, JOST Florence, JQUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, LAMOUROUX Bernard, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, HARDY Robert, BARO Sarah, MOUCHET Pascal.
Excusés: QUEBEC Pascale, GEROMIN Michel, FROMENTIER Jacky, LAVIGNAC Marie-Claude, RAYNAUD
François, VILLIER Christophe, AMBLEVERT David, DE MIRAS Gérard, GAUTHIER Pierre
Objet : Modification des statuts du SMER-E2M et de la représentativité
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 arrétant les statuts du Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l’Entre Deux Mers ;
Vu l'arrêté préfectoral du ler octobre 2018 portant création de la commune nouvelle Porte-de-Benauge ;
Considérant que la commune de Cantois a intégré la nouvelle commune Porte-de-Benauge à la suite de
sa fusion avec la commune d’Arbis au 127 janvier 2019 :
Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2021 validant le changement de nom de la Communauté de Communes du Secteur de Saint Loubès en Communauté de Communes Les Rives de la Laurence :
Considérant que la Communauté de Communes Les Rives de la Laurence représente la commune
ci-après désignée : Beychac et Cailleau ;
Considérant que conformément à ses statuts, le Syndicat intervient sur la CDC de la Laurence sur le
bassin versant suivant :
-Gestas (commune de Beychac et Cailleau) ;
Considérant que là Communauté de Communes Les Coteaux Bordelais représente les 4 communes ci-après désignées : Camarsac, Croignon, Pompignac et Salleboeuf ; RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/09:2022
033-243301454-20220927-DE 2022 75-DE
CASTTLLON.puTOLS … PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ASTTLLON PUTOL. DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Considérant que confarmément à ses statuts, le Syndicat intervient sur la CDC Les Coteaux Bordelais sur les bassins versants suivants :
- La Laurence (commune de Pompignac)
- Gestas (communes de Camarsac, Croignon et Salleboeuf) :
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Libournais (CALI) représente les 13 communes
ci-après désignées: Arveyres, Cadarsac, Daignac, Dardenac, Espiet, Génissac, Izon, Moulon, Nérigean,
Tizac de Curton, Saint Quentin de Baron, Saint Germain du Puch et Vayres ;
Considérant que conformément à ses statuts, le Syndicat intervient sur la CALI sur les bassins versants
suivants :
-Ru de Hondeyres — Ru des Prades (communes de Izon et Vayres)
-Gestas (communes de Saint Germain du Puch et Vayres)
-Souloire (communes de Arveyres, Cadarsac, Nérigean, Saint Germain du Puch, Saint Quention
de Baron et Vayres)
-Rouille (communes de Arveyres, Cadarsac, Génissac, Moulon et Nérigean) -Canaudonne {communes de Daignac, Dardenac, Espiet, Génissac, Moulon, Nérigean, Saint Quentin de Baron et Tizac de Curton)
-Engranne (commune de Daignac) ;
Vu la délibération de principe du SMER-E2M n° 35/2021 du 05 novembre 2021 portant sur l'extension du périmètre du Syndicat ;
Vu la délibération n° D.2021-11-01 du 25 novembre 2021 de la Communauté de Communes de Les Rives de la Laurence demandant l'extension du périmètre du syndicat aux bassins versants de La Laurence, du Cante-Rane et du Canterane (communes de Montussan, Saint Loubès, Saint Sulpice et Cameyrac et Yvrac) ;
Vu la délibération n° 2021-71 du 15 décembre 2021 de la Communauté de Communes de Les Coteaux Bordelais demandant l'extension du périmètre du syndicat aux bassins versants de la Laurence et du Cante-Rane {communes de Bonnetan, Fargues Saint Hilaire, Pompignac et Tresses) :
Vu la délibération n° 2021-12-334 du 16 décembre 2021 de la Communauté d'Agglomération du Libournais (CALI) demandant l'extension du périmètre du syndicat sur le bassin versant du Cante-Rane {commune de Izon) ;
Considérant que l'intervention du Syndicat porte sur l'ensemble les cours d’eau de son territoire d'intervention (cours d'eau principaux et leurs affluents) ;
Vu la délibération n°19-2022 modifiant les statuts du SMER-E2M, notamment la dénomination des membres et le périmètre d'intervention. Cette procédure, engagée depuis 2018, vient finaliser une cohérence territoriale de gestion de bassins versants pour la compétence GEMAPI.
Sont les compétences du Syndicat et le potentiel fiscal dans les critères de représentativité et de calcul de la contribution des membres. Les articles 4, 8 et 9 sont reformulés.
La modification des statuts du Syndicat concerne les articles suivants :
e L'Article 1 Membres et dénomination :
— La Communauté de Communes les COTEAUX BORDELAIS, représentant les communes ci-après désignées (7) : BONNETAN, CAMARSAC, CROIGNON, FARGUES-SAINT-HILAIRE, POMPIGNAC, SALLEBOEUF, TRESSES.
— La Communauté de Communes les Rives de la LAURENCE, représentant les communes (5) :
BEYCHAC-ET-CAILLEAU, MONTUSSAN, SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC, SAINT-LOUBES et YVRAC RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
A Dates de réception de l'A: 30/09:2022
—_.
CASTTLLDAN PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
— La Communauté de Communes RURALES DE L'ENTRE DEUX MERS, représentant les communes (27) ci-après désignées : BAIGNEAUX, BELLEBAT, BELLEFOND, BLASIMON, CASTELVIEL, CAZAUGITAT, CESSAC, COIRAC, COURPIAC, DAUBEZE, FALEYRAS, FRONTENAC, GORNAC, LUGASSON, MARTRES, MAURIAC, ROMAGNE, SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET, SAINT-BRICE, SAINT-GENIS-DU-BOIS,
SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS, SAUVETERRE-DE-GUYENNE, SOUSSAC, TARGON,
PORTE-DE-BENAUGE {périmètre de l’ancienne commune de Cantois), MONTIGNAC,
SAINT-PIERRE-DE-BAT,
e Article 2.1 : périmètre d'intervention
Le Syndicat est compétent sur l’ensemble des cours d’eau du territoire inclus dans son périmètre d'intervention (cours d’eau principaux et leurs affluents) cf, carte ci-dessous :
g Territoire du Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l'A © LFanre-Deu en LE. ss } à 4 C2 N
Cette extension représente environ 52 km de cours d’eau supplémentaires (te Jacoutet, le Cante-Rane et la Laurence)
e Article 2.2: compétences
Dans le périmètre géographique défini ci-dessus, le Syndicat mixte a pour objet d'intervenir
dans l'aménagement et la gestion des cours d’eau non domaniaux au titre des compétences ci-dessous définies, résultant de l'application des dispositions des articles du Code de l'Environnement (L211-7).
Le SYNDICAT MIXTE exerce de plein droit, en lieu et place des EPCI membres, les compétences
relatives à la GEMAPI :
o Item 1°: L'aménagement d'un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; RF
LIBOURNE
Contrüle de legalits
ER. Date de réception ds l'AR: 30/09/2022
243301 ä u Tu 033-243301454-20220927-DE_2022 75-DE
Su
CASTTLLON pu TOLS PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ASTIILLON PUTOL.: DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
o Item 2° : L'entretien et l'aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d'eau, y
compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau :
o Item 5°: La défense contre les inondations et contre la mer
o Les digues, et de manière générale les systèmes d’endiguement, sont exclus du champ de compétence du syndicat.
o Item 8° : La protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
Le SYNDICAT MIXTE peut réaliser des prestations de service, missions ponctuelles dans le cadre
des compétences définies dans l’article L 211-7 du Code de l’Environnement par convention.
e Article 4 : comptable assignataire
Cette fonction sera exercée par le service de gestion comptable de COUTRAS.
e Article 6.1 : Le Comité Syndical
Le SMER-E2M est administré par un Comité Syndical, composé de délégués élus dans les conditions fixées par le CGCT, par les organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale membres. Chaque délégué est élu par son établissement membre pour la durée de son mandat et dispose d’une voix délibérative.
La représentativité des délégués titulaires et suppléants des EPCI à fiscalité propre au sein du comité syndical est basée sur quatre critères :
o La population au prorata de la surface de bassin versant de chaque EPCI au sein du
territoire du Syndicat,
a Le linéaire des cours d’eau présents sur chaque EPCI au sein du territoire du Syndicat,
o La surface de l'EPCI dans le(s) bassin(s) versant(s) inclus dans le périmètre du Syndicat.
o Le potentiel fiscal de la population de l'EPCI présente dans le bassin versant
Le nombre total de délégués représentants des EPCI sera défini par délibération du Comité syndical lors de chaque renouvellement de chaque conseil communautaire pour la durée du mandat à périmètre constant.
Le Comité Syndical procède à l'élection du Président, de Vice-Président{s) et des membres du Bureau Syndical conformément au CGCT.
Le Comité Syndical règle par ses délibérations les affaires du SYNDICAT MIXTE, dans les conditions fixées par le CGCT. Il vote les moyens financiers correspondant aux actions proposées par le Bureau. !l vote également les budgets, approuve les comptes administratifs et comptes de gestion. || approuve enfin le règlement intérieur et les modifications statutaires.
il décide également des délégations qu'il confie au Président et au Bureau.
» Article 7.1 : Contribution dés collectivités membres
La contribution des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale membres aux dépenses du SYNDICAT MIXTE (fonctionnement et investissement) est déterminée de la manière suivante : RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
à Date de réception de l'AR: 30/09:2022
… TS 033-243301454-20220927-DE 2022 7S-DE
CASTILLONPUTOLS DELIRBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE CASTILLON/PUJOLS C = ({{ Le x 100 / Lt) + (Pc x 100 / Pt) + (Sc x 100 / St} + (Pfc x 100 / Pft}) / 4) x D C : est la contribution de l’EPCI considéré,
Ec : est le linéaire en mètre de cours d’eau des EPCI considérés,
Lt : est le linéaire total de cours d’eau dans le périmètre du Syndicat,
Pc : est la population de l'EPCI présente dans le bassin versant,
Pt: est la population des EPCI associés présente sur lé périmètre du Syndicat,
Sc : est la surface de l’EPCI dans le(s) bassin{s) versant(s) inclus dans le périmètre du Syndicat, St : est la surface totale du périmètre du Syndicat,
Pfc : est le potentiel fiscal de la population de l'EPCI présente dans le bassin versant
Pft : est le potentiel fiscal de la population des EPCI associés présente sur le périmètre du Syndicat D : est la dépense à couvrir.
La population et le potentiel fiscal sont révisés chaque année par délibération selon les sources de
V'INSEE au 1€ janvier de l’année considérée.
e Article 8 : modifications statutaires
Le Comité Syndical délibère sur la modification de périmètre, extension ou réduction, et d'organisation dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L5211-16 à LS211-17.2 et L5211-18 à L 5211-20).
e Article 9 : Dissolution
Le Comité Syndical délibère sur la dissolution du Syndicat dans les conditions fixées par le C.G.C.T.
{articles L5212-33 à 15212-34)
De plus le nombre de délégués a été fixé à 31 délégués titulaires et 31 délégués suppléants par la
délibération n°42/2020 du 03 décembre 2020 modifiant la représentativité.
Pour mémoire, la règle de calcul prend en considération les trois critères définis dans les statuts à
savoir: la population au prorata de la surface de bassin versant de chaque EPCI, le linéaire des cours
d'eau présents sur chaque EPCI, la superficie de chaque EPCI dans le périmètre du Syndicat.
Répartition actuelle
EPCI Nombre de Nombre de
délégués délégués
titulaires suppléants
Communauté de communes Castillon-Pujols 9 9
La modification des statuts du 05 juillet 2022 fait évoluer la représentativité de chaque membre dans le
Syndicat. Monsieur le Président propose d'ajouter le potentiel fiscal dans Île calcul de la
représentativité.
Maintien du nombre de membres à 31 RF
LIBOURNE
s Contrôle de légalité
à Date de réception de l'AR: 30/09:2022 - US 633-243301454-20220927-DE _2022_75-DE
ù” DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CASTILLONW-PUIOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Répartition proposée
EPCI Nombre de Nombre de
délégués délégués
titulaires suppléants
Communauté de communes Castillon-Pujols 6 6
Vu la délibération du SMER-E2M n°42/2020 du 3 décembre 2020 fixant à 31 titulaires et 31 suppléants
le nombre de délégués ainsi que la représentativité par EPCI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 arrêtant les statuts du syndicat ;
Vu la délibération du SMER-E2M n°19/2022 du O5 juillet 2022 relative à la modification des statuts du
syndicat ;
l'est proposé les membres suivants :
Titulaires Suppléants
BLANC Thierry QUEBEC Pascale
POIVERT Liliane oo BREILLAT Jacques
DUCOUSSO Jean-Claude | CONDOT Delphine
DUDON Bernard - _ COUTAREL Patrick
GAUTHIER Bernard FALGUEYRET François è
PAQUIER Didier BOURDIER Christian
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide
+ d'adopter les nouveaux statuts annexés à la présente délibération ;
+ D’adopter la modification de la représentativité du nombre de délégués titulaires et délégués
suppléants composant le Comité Syndical qui sera effective à la date de publication de
l'arrêté préfectoral modifiant les statuts.
Le 1er Vice-Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
h Date de réception de l'AR: 30/09/2022
c TS 033-243301454-20220927-DE_2022_75-DE
CA +” DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ASTILLON PUTOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le 1er Vice-Président …
KE DEN & NO \
5 \Z Jacques BREILLAT Ê CASTILLON | )
Z Z
Pour copie conforme Ne 7) CR
me RF
LIBOURNE
. Contrôle de lagalité ED. Date ds réception de l'AR: 30/09:2022
à w 033-243301454-20220927-DE_2022_76-DE
CASTILLON PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE OH MORAUTE DÉCORS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_76
Le 27 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINTE RADEGONDE, sous la présidence de Monsieur le Premier Vice-Président, jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/09/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : pour : 37, contre : 0, abstention : 0
Procurations : BLANC Thierry par LABRO Pascal, VARLIETTE Joëlle par DELONGEAS
Jean-Claude
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude,
NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, JOST Florence, JOUANNO
Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, LAMOUROUX Bernard, DELFAUT jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, HARDY Robert, BARO Sarah, MOUCHET Pascal.
Excusés : QUEBEC Pascale, GEROMIN Michel, FROMENTIER Jacky, LAVIGNAC Marie-Claude, RAYNAUD
François, VILLIER Christophe, AMBLEVERT David, DE MIRAS Gérard, GAUTHIER Pierre
Objet : Soutien au projet viticole "Castillon Caractères" : actualisation du plan de financement
Le 1€1 Vice-Président rappelle que lors de la séance du 7 juin dernier, le conseil communautaire à validé le soutien financier à l'association « Castillon Caractères ».
Pour rappel, cette association est composée à ce jour de dix-sept vignerons de l’Appellation Castillon
Côtes de Bordeaux (membres fondateurs) et a pour objet la promotion et l’image des terroirs et vins des Castillon Côtes de Bordeaux.
Plan de financement initial :
Dépenses prévisionnelles (à remplir par le MO)
Poste de dépenses Montant HT
Prestation de services (pilotage, stratégie, exécution) | 30 000€
Site Internet | 10 000€
Création univers du club (identité, ambiance, 3 000€ graphisme, style, ton...) | RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
à Date de réception de l'AR: 30/09/2022
SE 033-243301454-20220997-DE 2022 76-DE
> DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CASTILLONW-PUIOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Photos | a | 5 000€
Dossier presse (avec impressions) 2 000€
Goodies (avec impressions) 2 000E
Evènement lancement Club à Paris | 15 000€
TOTAL 67 000€
Plan de financement prévisionnel : recettes prévisionnelles
Financement d’origine publique Montant %
Autres financements publics (commune, EPCI..) 8750 € 13.0
| 7
Union Européenne : LEADER (contrepartie...) 35 000€ 52.2
3
Financement d’origine privée Montant | %
Autofinancement 23250€ | 34.7
| 0
Recettes prévisionnelles | Montant | %
TOTAL | 67 000€ | 100
Le 17 Vice-Président indique que compte tenu de la participation financière de la Communauté de Commune Grand Saint Emilionnais a ce projet ainsi que l'augmentation du taux de subvention des fonds LAEDER, le plan de financement est établi comme suit :
Nouveau plan de financement proposé :
Dépenses prévisionnelles :
Poste de dépenses | Montant HT
Prestation de services (pilotage, stratégie, exécution) 30 000€
Site Internet a D 10 O00€
Création univers du club (identité, ambiance, graphisme, style, ton...) | 3 000€
Photos | | 5 000€
Dossier presse (avec impressions) | 2 000€
Goodies (avec impressions) | 2 000€
Evènement lancement Club à Paris | 15 000€
TOTAL | 67 OOD€ BF
LIBOURNE
L Contrôle de kgalité D Date de réception de l'AR: 30/09:2022
nm 033-245301454-20220927-DE 2022 _76-DE +
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CASTILLONW-PUIOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Plan de financement prévisionnel B recettes | prévisionnelles
Financement d'origine publique | Montant %
Communauté de Communes Castillon Pujols . 8750 € 13.06
Autofinancement Castillon Caractères | 23 250€ 34.70
LEADER | 35 000 € | 52.24
TOTAL | 67 000€ 100
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, ° ACCEPTE la participation financière citée ci-dessus,
+ DONNE tous pouvoirs au Vice-Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.
Le 1er Vice-Président,
-— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le 1er Vice-Président =
Jacques BREILLAT È CASTILLON | Z PUJOLS
Pour copie conforme LL + À RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
ED Date de réception de l'AR: 30-09/2022 TJS 033-243901454-20220927-DE 2022 77-DE Ts CASTTLLON PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1 . | OM AUNAURE DE CON QUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_77
Le 27 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINTE RADEGONDE, sous la présidence de Monsieur le Premier Vice-Président, Jacques BREILLAT,
Date de convocation : 15/09/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : pour : 37, contre : O0, abstention : O0
Procurations : BLANC Thierry par LABRO Pascal, VARLIETTE Joëlle par DELONGEAS
Jean-Claude
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, LAMOUROUX Bernard, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, HARDY Robert, BARO Sarah, MOUCHET Pascal.
Excusés : QUEBEC Pascale, GEROMIN Michel, FROMENTIER Jacky, LAVIGNAC Marie-Claude, RAYNAUD
François, VILLIER Christophe, AMBLEVERT David, DE MIRAS Gérard, GAUTHIER Pierre
Objet : Participation au forum de l'emploi-formation du Libournais 2022
Le 187 Vice-Président présente le projet de Forum Emploi-Formation du 9 et 10 novembre 2022 porté
par la CALI. Ce forum est destiné à tous les demandeurs d'emploi du territoire du Grand Libournais et
aux personnes en recherche d'information sur l'orientation, la formation, la reconversion
professionnelle et la création d'entreprise.
Le rayonnement du forum se fait sur l’ensemble du territoire du Libournais, d'où la proposition de
partenariat des intercommunalités Castillon-Pujols, Fronsadais, Grand Saint-Emilionnais et Pays Foyen.
En effet, les entreprises des territoires pourront diffuser leurs offres de poste à pourvoir sur le salon, en
ligne ou sur place. Les partenaires de l'emploi et de la formation présents au salon sont très actifs
d'ores et déjà sur le territoire Castillon-Pujols. La SCNF est également partenaire avec le don des billets
TER gratuits pour se rendre au Salon.
Le budget prévisionnel du salon est estimé à 13 920 € avec une participation de 60% de la Région
Nouvelle Aquitaine et une répartition entre les EPCI selon le nombre d'habitants. ne
2
RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
Date de récaplion de l'AF: 30/09/2022
033-243301454-20220927-DE 2022 77-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CASTILLONPUIOLS IT | ARE RARE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
DEPENSES € RESSOURCES €
Charges de personnel : technique (ingénierie Conseil Régional Nouvelle aquitaine 8 352€
de projet, communication) et administratif
5 O70 €
Frais de communication : flyers, affiches, S 000€ Communauté d'Agglomération du 3 078€
guides du visiteur, signalétique extérieur Libournais
Frais de communication : bloc note + stylo 1 400€ Communauté de de Communes du Grand 534€
offert à chaque visiteur Saint Emilionnais
Frais de réception (café d'accueil, bouteïlles 1 800€ Communauté de Communes du Fronsadais 626€
d'eau)
Communauté de Communes du Pays Foyen 632€
TOTAL 13920 € | TOTAL 13 920 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Décide de verser une participation de 698 € à la CALI pour le Forum Emploi-Formation du
Libournais 2022,
Donne tous les pouvoirs au Vice-Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires
et signe tous documents utiles.
Le 1er Vice-Président,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le 1er Vice-Président
Pour copie conforme
Jacques BREILLAT = RF
LIBOURNE
Conträle de Mgalité
D RS Daïe de réception de l'AR: 30/09:2022
E + 033-243901454-20220927-DE_2022_78-0E
> cASTTLLONPuroLs PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
nn DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_78
Le 27 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINTE RADEGONDE, sous la présidence de Monsieur le Premier Vice-Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/09/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : pour : 37, contre : 0, abstention : 0
Procurations : BLANC Thierry par LABRO Pascal, VARLIETTE Joëlle par DELONGEAS Jean-Claude
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude,
NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, JOST Florence, JOUANNO
Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, LAMOUROUX Bernard, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, HARDY Robert, BARO Sarah, MOUCHET Pascal.
Excusés : QUEBEC Pascale, GEROMIN Michel, FROMENTIER Jacky, LAVIGNAC Marie-Claude, RAYNAUD
François, VILLIER Christophe, AMBLEVERT David, DE MIRAS Gérard, GAUTHIER Pierre
Objet : Aides directes aux entreprises
Le 1€f Vice-Président expose que par délibération en date du 13 septembre 2019, la Communauté de Communes s’est engagée à accompagner les entreprises par une aide financière selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.
Ces participations doivent donner lieu à une délibération nominative.
Le 1er Vice-Président présente les dossiers suivants : RF
LIBOURNE
Contrôle de ligañté
D. Date de réception de l'Af: 30/09/2022 . D — 033-243301464-20220927-DE 2022 78-DE ne
CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Entreprise Aide au loyer
Superficie : 115 m?
Loyer : 750 € soit 6.25€/m?
Plafond : 5€/m?
Subvention/mois :
e S£x115 m° x 1 mois = 115€
e 20% x 575€ : 125€
AKOYA
Restaurant japonais
57 rue Victor Hugo Subvention totale sur 18 mois : 2 250 €
33350 Castillon-la-Bataille
Aide à l'investissement
Devis :
— Ameublement : 29 890 €
{Plafond : 10 OOCE)
Subvention totale : 10 000 x 20% = 2 000€
Entreprise Fu Aide au loyer
Superficie : 32 m?
Loyer : 450 € soit 14.06€/m?
Plafond : 5€/m°
Subvention/mois :
e 5€ x32 m?x1 mois = 160€
+ 20% x 16D€ : 32€
La Rôtisserie Castillonnaise
14 Place Orus
33350 Castillon-la-Bataille | °"PVention totale sur 18 mois : 576 €
| Aide à l'investissement
Devis :
|» Ameublement : 7 716.55€
{Plafond : 10 000€)
Subvention totale : 7 716.55 x 20% = 1 543.31€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents,
e ACCEPTE les participations financières proposées ci-dessus,
DONNE tous pouvoirs au Vice-Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles. RF
LIBOURNE
Ë Conträle de kgalité à Date de réception de l'AR: 30/09/2022 D __ — 033-2433014$4-20220927-DE_2022_78-DE
UNSS CASTILLONPUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Le 1er Vice-Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le 1er Vice-Président
Jacques BREILLAT \
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
Contrôle de lagalité
D RS Date de réception de l'AR- 30/09/2022 ë TE 033-243301454-20220927-DE 2022 79-DE Re
CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ASTILLON PUTOL. DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_79
Le 27 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINTE RADEGONDE, sous la
présidence de Monsieur le Prernier Vice-Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/09/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : pour : 37, contre : 0, abstention : 0
Procurations : BLANC Thierry par LABRO Pascal, VARLIETTE Joëlle par DELONGEAS
Jean-Claude
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude,
NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, JOST Florence, JOUANNO
Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, LAMOUROUX Bernard, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, HARDY Robert, BARO Sarah, MOUCHET Pascal,
Excusés : QUEBEC Pascale, GEROMIN Michel, FROMENTIER Jacky, LAVIGNAC Marie-Claude, RAYNAUD
François, VILLIER Christophe, AMBLEVERT David, DE MIRAS Gérard, GAUTHIER Pierre
Objet : Vente de la parcelle n°16 de la Zone d'Activité Economique de Saint-Magne-de-Castillon
Le 1€7 Vice-Président rappelle que conseil communautaire en date du 16 février dernier a acté l'intention de vendre le lot n°16 de la ZAE de Saint-Magne-de-Castillon, d'une superficie de 2005m2 à la SCI HILICA (ex-Lavandier).
Par correspondance datée du 7 septembre 2022, le notaire de l'acquéreur nous a fait savoir que l'entreprise ne souhaitait plus acquérir la parcelle compte tenu du refus de crédit de là banque.
Aussi le 1! Vice-Président informe l'assemblée qu'il a rencontré avec M. Coutarel la société GECAP
Sud-Ouest intéressée par ledit terrain. Cette entreprise, implantée dans la région depuis 2018, est spécialisée dans la réalisation de l'enveloppe de bâtiments industriels (couverture, étanchéité et
bardage) et emploie 8 salariés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents,
e ACCEPTE de vendre le lot n°16 à la société GECAP Sud-Ouest au prix de 22€ HT /m2.
DONNE tous pouvoirs au Vice-Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires et
signer tous documents utiles. RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
ED. Date de réception de l'A: 30/09:2022
TS 033-243301454-20220927-DE_2022_79-DE
ee DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CASTILLONW-PUTOL ASTIILLON FPUTOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Le ler Vice-Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le 1er Vice-Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
D. Date de réception de l'AR: 30/09/2022
4 033-243901454-20220927-DE 2022 80-DE US
CASTILLÔN PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE RO MUNAUTE DÉCOMMUNÉS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_80
Le 27 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINTE RADEGONDE, sous {a présidence de Monsieur le Premier Vice-Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/09/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : pour : 37, contre : 0, abstention : 0
Procurations : BLANC Thierry par LABRO Pascal, VARLIETTE Joëlle par DELONGEAS
Jean-Claude
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, LAMOUROUX Bernard, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, HARDY Robert, BARO Sarah, MOUCHET Pascal.
Excusés: QUEBEC Pascale, GEROMIN Michel, FROMENTIER Jacky, LAVIGNAC Marie-Claude, RAYNAUD
François, VILLIER Christophe, AMBLEVERT David, DE MIRAS Gérard, GAUTHIER Pierre
Objet : Adhésion de la CDC de Castillon-Pujols à l'association " Itinérances Valiée Dordogne " et participation financière au projet
L'Odyssée Dordonha qui aura lieu pendant les vacances de Pâques 2023 est un événement qui a pour
but de valoriser les patrimoines naturels, culturels et agricoles liés à la rivière Dordogne à travers un
événement faisant renaître l'histoire des gabarres et gabarriers.
Le projet consiste en la descente d'une gabarre traditionnelle sur là rivière Dordogne entre
Argentat-sur-Dordogne en Corrèze et Libourne (du 8 au 16 avril 2023). Arrivée à Libourne, la gabarre
passera le relais à un voilier pour remonter jusqu'en Bretagne et participer à l'événement maritime « la
Semaine du Golfe du Morbihan » (du 15 au 21 mai 2023).
Le projet ne vise pas uniquement une mise en avant touristique mais à faire revivre l'histoire des
gabarriers et à valoriser le rôle de la rivière dans le rayonnement des produits culturels et agricoles de
la vallée.
Les territoires traversés par la rivière Dordogne sont invités à porter des animations pour rythmer et
donner de l'ampleur à l'événement au caractère fédérateur. RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
ER NET + 033-243301454-20220907-DE 2022 80-DE
= DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CASTILLON-PUTOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
La descente de la rivière Dordogne en gabarre comporte 8 étapes lors desquelles elle s’arrête dans des
villes-étapes (stationnement toute une nuit) et des haltes (arrêt pour la pause du midi).
Sur le territoire de la CDC :
15/04/23 : Pessac-sur-Dordogne — Halte à Castillona-Bataille — Branne
16/04/23 : Branne — Libourne (ville d'arrivée)
Les structures organisatrices de l’événement Odyssée Dordonha
L'Odyssée Dordonha est portée par l'Association « Itinérances Vallée Dordogne » regroupant :
— 4 Départements traversés par la rivière Dordogne (Corrèze, Lot, Dordogne et Gironde),
— 17 Communautés de Communes et d'Agglomération longeant la rivière Dordogne,
— EPIDOR, Etablissement public territorial du bassin de la Dordogne.
L'Association, dont l’Assemblée Générale constitutive a eu lieu le vendredi 9 septembre 2022, a
pour objet la mise en œuvre d'actions événementielles et promotionnelles qui concourent au
soutien et au développement de F'attractivité et de l’économie des territoires qui composent la
vallée de la Dordogne, dans les départements de Corrèze, Lot, Dordogne et Gironde.
Pour y parvenir, elle a pour missions principales de :
e Organiser des événements faisant la promotion des patrimoines de la vallée de la Dordogne,
qu'ils relèvent des domaines de la culture, de la gastronomie, de la natureet filières
économiques ;
° Fédérer les acteurs et organiser la gouvernance au plus près des enjeux de territoire :
+ Mettre en œuvre une gestion partagée et mutualisée des ressources techniques, humaines et
financières ;
# Animer les composantes liées aux événements organisés ;
Valoriser et assurer la promotion des événements.
Le budget prévisionnel et le plan de financement
Le budget global de l'opération s'élève à 201 245 € TTC.
Le plan de financement de l'opération se décompose comme suit :
— 50 % soit 101 245 € couvert par les EPCI,
—- 50% soit 100 000 € couvert par les Départements, les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, le Fonds LEADER et les dons des structures privées partenaires.
Pour la CDC de Castillon-Pujols, la participation au projet s'élèverait à 5 425,98 € (somme provisoire en
attente de la réponse de l’ensemble des EPCI), somme à laquelle il faut rajouter 1 000 € pour la
cotisation à l'association des EPCI adhérentes, soit 6 425,98 € au total.
2 RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
D ER TS 033-243301454-20220927-DE_2022_80-DE
S CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Le montant n'est pas arrêté et sera définitivement acté dès lors que l’association aura reçu la réponse
de tous les EPCI sollicités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents :
e ACCEPTE de participer à Fopération «Odyssée Dordonha» portée par l'association « Itinérances Vallée Dordogne » au printemps 2023 et à ce titre, d'engager le financement représentant la participation financière au projet et la cotisation à l'association sur la base des sommes présentées ci-dessus avec une fluctuation de plus ou moins 10%.
e DONNE tous pouvoirs au Vice-Président pour effectuer les formalités administratives
nécessaires et signer tous documents utiles.
Le 1er Vice-Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le 1er Vice-Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
D. Date de réception de l'AR: 30/09:7022
n) 033-243301454-20020927-DE_2022 8t-DE
CASTTLLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SAUNA TE DOCOMAUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_81
Le 27 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINTE RADEGONDE, sous la présidence de Monsieur le Prenier Vice-Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/09/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : pour : 37, contre : 0, abstention : O0
Procurations : BLANC Thierry par LABRO Pascal, VARLIETTE Joëlle par DELONGEAS
Jean-Claude
Présents: BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, JOST Florence, JOUANNO
Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, LAMOUROUX Bernard, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, HARDY Robert, BARG Sarah, MOUCHET Pascal.
Excusés: QUEBEC Pascale, GEROMIN Michel, FROMENTIER Jacky, LAVIGNAC Marie-Claude, RAYNAUD
François, VILLIER Christophe, AMBLEVERT David, DE MIRAS Gérard, GAUTHIER Pierre
Objet : Projet d'achat d'une gabare de type Courpet à Monsieur Max MAÏOLA
Le 1€f Vice-Président rapporte que dans le cadre de l’opération « Odyssée Dordonha », la gabare qui servira à la descente de la Dordogne entre Argentat-sur-Dordogne et Libourne est prévue à la vente.
I s’agit d’un navire fluvial traditionnel, construit en bois, long de 13m60 et large de 3m35.
Après une visite du chantier à TRÉMOLAT début août, le 17 Vice-Président a signifié au propriétaire M. Maïola, via une lettre d'intention en date du 24 août 2022, du souhait de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols de se porter acquéreur de la gabare pour un montant de 20 000€, sous réserve de la décision du Conseil Communautaire.
L'offre d'achat est conditionnée à l’état du navire prêt à naviguer à l'issue de l'opération « Odyssée Dordonha » et de sa livraison par son propriétaire au port de Castillon-la-Bataille avant le 30 avril 2023.
Un projet culturel: Il est précisé que l’achat de cette gabare sera complété par un projet culturel, historique et pédagogique qu'il conviendra de constituer notamment en vue de sensibiliser le public au
patrimoine naval traditionnel, mais aussi aux atouts environnementaux et paysagers qu'offre le
territoire. RF
LIBOURNE
Contrôte de légalité
ER Date de réception de l'AR- 30/09/2022 033-243301454-20220997-DE 2022 81-DE D =
CASTILLO W ne DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Om UNAUTE Drac OMMUNE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents :
e ACCEPTE propose d’acheter à Monsieur Max Maïola une gabare de type Courpet au prix de
20 000 £ sous condition des réserves précisées ci-dessus.
e DONNE tous pouvoirs au Vice-Président pour effectuer les formalités administratives
nécessaires et signer tous documents utiles.
Le 1er Vice-Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de
la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le 1er Vice-Président D
ET RO D \Z
Z{ CASTILLON 2 Jacques BREILLAT | S| PUJOLS |
© /È
Pour copie conforme EN 2 a
7 RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
D Date de réception de l'AR: 30/09/2022 . TE 033-243301454-20220927-DE 2022 42-DE
ue CASTILLO NPUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE Re DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_82
Le 27 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINTE RADEGONDE, sous la présidence de Monsieur le Premier Vice-Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/09/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : pour : 37, contre : 0, abstention : 0
Procurations : BLANC Thierry par LABRO Pascal, VARLIETTE Joëlle par DELONGEAS
Jean-Claude
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude,
NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, LAMOUROUX Bernard, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, HARDY Robert, BARO Sarah, MOUCHET Pascal.
Excusés : QUEBEC Pascale, GEROMIN Michel, FROMENTIER Jacky, LAVIGNAC Marie-Claude, RAYNAUD
François, VILLIER Christophe, AMBLEVERT David, DE MIRAS Gérard, GAUTHIER Pierre
Objet : Approbation du projet d'itinéraire de randonnée " Chemin d'Amadour " et autorisation du Département de Gironde d'aménager cet itinéraire dans le cadre de son inscription au PDIPR
En vertu des articles 56 et 57 de ja loi 83.663 du 22 juillet 1983, le Département a mis en œuvre un Plan
Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) afin de proposer des circuits de randonnée attractifs et favoriser la préservation des chemins ruraux.
Par délibération du 04 juillet 2016, le Département a établi de nouvelles modalités de gestion de cette compétence relative au PDIPR,
Dans ce cadre, le Département confirme sa compétence concernant la gestion d’itinéraires de
randonnées à dimension départementale, nationale ou européenne. Les chemins culturels, entrant
dans ce cadre d'intervention, sont potentiellement éligibles à une inscription au PDIPR dès lors qu'ils répondent aux critères énoncés ci-dessus et sous réserve d’une validation du Département de la Gironde,
Un récent projet d'aménagement d’un chemin culturel et patrimonial dénommé « Chemin d'Amadour » réunissant 4 départements (Lot, Lot et Garonne, Dordogne et Gironde) a été travaillé en lien avec des objectifs de valorisation du territoire girondin.
Ancien chemin de pèlerinage permettant de relier Soulac à Rocamadour, ce magnifique parcours
permet en toute sécurité de traverser successivement des paysages remarquables à savoir vignobles
médocains, coteaux bordelais, paysages de l'Entre Deux Mers, vignobles et collines bergeracoïses, la
vallée verte de la Dordogne et ses falaises, puis la vallée de l’Ouysse.
1 RF
LIBOURNE
, Contrôle de légalité D. Date de réception de l'A: 30/09:2022 », = 033-243901454-20220927-DE 2022 82-DE
CASTTLLO HLEUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Le tracé proposé repose exclusivement sur l'emprunt de voies ou de chemins usagers et se superpose avec les chemins ruraux ou des voies communales n'ayant pas fait Fobjet d’une inscription au PDIPR. Très à la marge des propriétés privées pourraient être concernées par ce projet.
De ces faits, l'inscription du Chemin d’Amadour au PDIPR nécessite à la fois une délibération du
Conseil Communautaire et de l’Assemblée Départementale.
Le cheminement sera matérialisé par du balisage relevant des prescriptions de la charte nationale sur lequel un logo spécifique « chemin d’Amadour » sera apposé (cf. annexe 1).
A ce titre, il est proposé au Conseil Communautaire d'autoriser le passage et le balisage proposé sur et au long des voies concernées du périmètre de la Communauté de Communes sur la commune de Rauzan.
Dans ce cadre le Département s'engage à :
— Assurer la maîtrise foncière et envirannementale du projet,
— Faire valider, au travers de l’avis émis par la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires en date du 14 juin 2022, l'inscription proposée et ses modalités de mise en œuvre,
— Assurer son inscription au PDIPR,
— Assurer la mise en œuvre des travaux,
- Assurer l’entretien :
o De la signalétique sur l'ensemble de l'itinéraire sur votre territoire,
o Du végétal sur les emprises publiques (chemins ruraux, servitude de marchepied) et des propriétés privées empruntées,
Ayant entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents :
— PREND ACTE des nouvelles modalités de gestion du PDIPR relatives aux itinéraires d'intérêt
départemental, national ou européen qui ont été arrêtées par le Département de la Gironde dans sa délibération du 4 juin 2016,
— APPROUVE la proposition relative aux plans des chemins présentés, intégrant l'ensemble
des aménagements à prévoir sur la partie girondine du chemin concerné et cela,
conformément aux plans annexés (cf. annexe),
— AUTORISE la mise en œuvre des aménagements prévus dans les conditions émises par l'avis de la CDESI et au vu des plans d'aménagements à finaliser,
— PREND ACTE que l'entretien hors sol et végétal des chemins ruraux sera entièrement assumé et pris en charge par le Département,
— DONNE tous pouvoirs au Vice-Président pour effectuer (es formalités administratives et signer tous les documents nécessaires à cette mise en œuvre.
Le 1er Vice-Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, RF
LIBOURNE
Contrôle de Mgalité
ER. Dats de réception de l'AFL: 30/09:2022 19 = 033-243301454-20220927-DE 2022 82-DE
+ , DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CASTILLONWNPUIOLS . ee a TT CO UNE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Ler Vice-Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme "| RF
LIBOURNE
p Contrôle de légalité
D Date de réception de l'AR; 50/09:2022
F 033-243301454-20220997-DE_ 2022 _83-DE
Re
CASTILLONPUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ÉOHMRICTE DE COMMUNE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_83
Le 27 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINTE RADEGONDE, sous la présidence de Monsieur le Premier Vice-Président, lacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/09/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : pour : 37, contre : 0, abstention : 0
Procurations : BLANC Thierry par LABRO Pascal, VARLIETTE Joëlle par DELONGEAS
Jean-Claude
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude,
NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Syivie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, LAMOUROUX Bernard, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT
Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL
Geneviève, FAURE Charles, HARDY Robert, BARO Sarah, MOUCHET Pascal.
Excusés : QUEBEC Pascale, GEROMIN Michel, FROMENTIER Jacky, LAVIGNAC Marie-Claude, RAYNAUD
François, VILLIER Christophe, AMBLEVERT David, DE MIRAS Gérard, GAUTHIER Pierre
Objet : Choix du prestataire pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception d'un plan d'aménagement et d'exécution de travaux sur la CDC Castillon-Pujols dans le cadre du Schéma communautaire de randonnée pédestre nan motorisée.
Rappel du contexte :
De manière à favoriser le développement maîtrisé des sports de nature, le légistateur à confié aux
Départements la mise en place d'outils de planification au service d’une stratégie d'aménagement et de développement durable des sports de nature :
— le Plan Départemental des Espaces, Sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI),
— le Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Le PDIPR, inclus dans le PDESI, constitue un axe majeur de la politique touristique départementale pour aménager durablement et équitablement le territoire girondin.
Sa gestion est désormais partagée avec les EPCI selon la répartition suivante : — Maintien d’un schéma départemental de grande itinérance piloté par le Département pour les chemins de niveau départemental (GR, voies de Compostelle, parcours de grande itinérance à caractère interdépartemental, national et européen).
— Mise en place de « schémas communautaires » proposés par les EPCI et inscrits par le Département au PDIPR pour les autres itinéraires (chemins de niveau communautaire).
Il est donc nécessaire pour les EPCI de réaménager, sur la base de la nouvelle charte départementale d'octobre 2020, l’ensemble des boucles de son schéma communautaire.
1 RF
LIBOURNE
g Contrôle de légalité ER. Date de réception de l'AR: 30/09/2022 a 033-243301464.20220927-DE 2022 83-DE
—
CASTIL LO NPUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMHGUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Objet du marché :
Le marché passé par la CDC a pour objet la conception de l'aménagement des itinéraires de randonnées et le suivi de la mise en œuvre de mobiliers de signalétique patrimoniale et touristique sur le territoire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : — 50% pour la valeur technique,
- 40% pour le prix,
— 10% pour les délais de livraison.
Attribution du marché :
Le 13 juillet dernier, 3 offres ont été déposées par les entreprises CARTO SUD, LUM'N et IMMERGIS.
Après étude des propositions et en concertation avec les services du Département, il a été décidé d'attribuer le marché à l’entreprise CARTOSUD pour les raisons suivantes : l'offre est globalement cohérente, complète sur l’ensemble des phases et rassurante sur le plan de la méthodologie. Le planning et la constitution de l'équipe projet sont cohérents avec la réalisation de la mission. L'offre est bien placée sur le plan financier (31 100 € HT pour IMMERGIS et 64 639 € HT pour LUM'N).
L'étude est prévue pour durer 9 mois avec une date prévisionnelle d'achèvement à l'été 2023. Une réunion de travail va être organisée très rapidement avec le prestataire retenu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents :
e ACCEPTE d'attribuer le marché de conception d’un plan d'aménagement et d'exécution de travaux
du schéma communautaire de randonnée de la CDC à la société CARTOSUD pour un montant de 33
500 € HT sur une durée de 9 mois,
e DONNE tous pouvoirs au Vice-Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires et
signer tous documents utiles.
Le ler Vice-Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le 1er Vice-Président KE DEN
g | S/ casTiLLON 2 punis | e Jacques BREILLAT PUJOLS
Pour copie conforme "4 NX
2 és RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
Date de récaphon de l'AR: 30/09/2022
TJS 033-245301454-20220927-DE _2022_83-DE
CAsTTRe puroLs PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Î .
ASTILAON PUTOL.: DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
D _“S Date de réception de l'AR: 30/09:2022
+ 033-243901454-20220927-DE 2022 84-DE UNS |
CASTILLON PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ASTILLON PUTOL: DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_84
Le 27 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre, le Conseil Communautaire de ta Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINTE RADEGONDE, sous la présidence de Monsieur le Premier Vice-Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/09/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : pour : 37, contre : 0, abstention : O
Procurations : BLANC Thierry par LABRO Pascal, VARLIETTE Joëlle par DELONGEAS Jean-Claude
Présents: BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, LAMOUROUX Bernard, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, HARDY Robert, BARO Särah, MOUCHET Pascal,
Excusés: QUEBEC Pascale, GEROMIN Michel, FROMENTIER jacky, LAVIGNAC Marie-Claude, RAYNAUD François, VILLIER Christophe, AMBLEVERT David, DE MIRAS Gérard, GAUTHIER Pierre
Objet : Financements des dossiers O.P.A.H.
Le 127 Vice-Président expose que par délibération du 30 juin 2014, la Communauté de Communes s’est engagée à participer financièrement aux projets de réhabilitation de l'habitat déposés par les propriétaires bailleurs et occupants dans le cadre de F'OPAH selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.
Ces participations doivent donner lieu à une délibération nominative,
16 dossiers sont présentés ce jour :
M. CHAPEYROU Jean-Claude -— 6, place de la Concorde — 33890 PESSAC-SUR-DORDOGNE : 1 508.00 € Adaptation.
M. MEDOU Pierre — 5, lieu-dit au Perey — 33420 LUGAIGNAC : 500.00 € Energie.
— Mme LAVENIER Jeanne-Marie — 7, impasse de la Vieille Mairie — 33420 SAINT-JEAN-DE-
BLAIGNAC : 500.00 € Energie.
— M. FACIN Marcel — 18 avenue de Verdun — 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON : 500.00 €
Energie. à Contrôte de légalité ER Date de réception de l'AR: 30/09/2022 2 TS 033-243301454-20220927-DE_2022_84-DE
RF
LIBOURNE
LT DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CASTILLOW-PUIOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
M. et Mme SARUE Laurent et LARREGAIN Mélodie — 36B, route de Villemartin —- 33350
MOULIETS-ET-VILLEMARTIN : 3 000.00 € adaptation.
Mme BOYER Christiane — 6, le Fourat — 33350 PUJOLS : 3 000.00 € assainissement.
M. et Mme ZOCCOLA Damien et Marie-France — 6, rue Tranchard — 33350
SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON : 500.00 € Energie.
SCI La Tuilerie —- M. FENELON Alain — 7, avenue de la Dordogne - 33350
MOULIETS-ET-VILLEMARTIN : 8 000.00 € LCS.
M. et Mme AUBERT FRANCK David et Marine — 10, le Théolat — 33350 LES-SALLES-DE
CASTILLON: 500.00 € Energie + 7500.00 € Insalubrité/Sécurité + 3 000.00 € Assainissement. Total : 11 000.00 €.
M. JUUER Mickael et Mme BIGAY Sandra — 17, rue Montaigne — CASTILLON-LA-BATAILLE : 8 000.00 € LCS.
Mme ELIE Eliane — 12, les Clides - 33350 LES-SALLES-DE CASTILLON : 500.00 € Energie.
M. PLATEL Charlyson — 38, chemin de la Tannerie — 33420 BRANNE : 500.00 € Energie.
M. et Mme LAGUERRE PICQUET jacques et Priscilla — 11, résidence Pierre Martin — 33420
RAUZAN : 500.00 € Energie.
M. et Mme SERVAT Benjamin et Eva — 5 lieu-dit Francesa — 33350 FLAUJAGUES : 500.00 €
Energie.
M. et Mme DELAGE Guy et Bernadette — 7, le Petit Mayne — 33350 SAINTE-COLOMBE : 500.00 € Energie.
M. JUHER Mickael et Mme BIGAY Sandra -— 14, place du Rieuvert —
CASTILLON-LA-BATAILLE : 6 410.00 € 1CTS/PST.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents,
e ACCEPTE les participations financières citées ci-dessus,
e DONNE tous pouvairs au Vice-Président pour effectuer les formalités administratives
nécessaires et signer tous documents utiles.
Le 1er Vice-Président,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de
la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’Etat,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AF: 30/09:2022
033-243301454-20220927-DE 2022 84-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CASTILLONPUTOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Le 1er Vice-Président
Jacques BREIÏLLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
Contrèe de légalité
D “RS Date de râception de l'AR: 30/09:2022
_æ 033-243301454-20220927-DE_2022_85-DE
A +. V puroL.s PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_85
Le 27 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINTE RADEGONDE, sous la présidence de Monsieur le Premier Vice-Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/09/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : pour : 37, contre : 0, abstention : 0
Procurations : BLANC Thierry par LABRO Pascal, VARLIETTE Joëlle par DELONGEAS
Jean-Claude
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude,
NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, JOST Florence, JOUANNO
Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, LAMOUROUX Bernard, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, HARDY Robert, BARO Sarah, MOUCHET Pascal.
Excusés: QUEBEC Pascale, GEROMIN Michel, FROMENTIER jacky, LAVIGNAC Marie-Claude, RAYNAUD François, VILLUIER Christophe, AMBLEVERT David, DE MIRAS Gérard, GAUTHIER Pierre
Objet : Modification de l'acte de régie de recette de l'office de tourisme
Le 17 Vice-Président indique que par délibération du 30 novembre 2017 la Communauté de
communes a instauré la régie de recette des offices de tourisme pour l’encaissement de la taxe de
séjour,
Compte tenu des sommes en numéraire particulièrement basses (moins de 50 €/an) et non adaptées
aux dispositions de la DGFIP, il est proposé de supprimer la possibilité de régler en espèces.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents,
e DECIDE de supprimer la possibilité de régler la taxe de séjour en espèces,
e DONNE tous pouvoirs au Vice-Président pour effectuer les formalités administratives
nécessaires et signer tous documents utiles.
Le ler Vice-Président,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
» Date de réception de l'AR: 30/09/2022
D = 033-243301454-20220927-DE_2022_85-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CASTT. | ASTILLONW-PUTOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le 1er Vice-Président
/ ST NO 2)
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Jacques BREILLAT Z CASTILLON €) 4 PUJOLS È
Pour copie conforme AŸ D 5) 1
TT co RF
LIBOURNE
Contrôle de légañté
D Date de réception de l'AB: 30/09/2022
SE 033-242301454-20220927-DE 2022 86-DE
AT PuJoLs PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ASTILLON PUTOL. DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_ 86
Le 27 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINTE RADEGONDE, sous la présidence de Monsieur le Premier Vice-Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/09/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : pour : 37, contre : 0, abstention : O0
Procurations : BLANC Thierry par LABRO Pascal, VARLIETTE Joëlle par DELONGEAS
Jean-Claude
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude,
NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, JOST Florence, JOUANNO
Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, LAMOUROUX Bernard, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, HARDY Robert, BARO Sarah, MOUCHET Pascal.
Excusés: QUEBEC Pascale, GEROMIN Michel, FROMENTIER jacky, LAVIGNAC Marie-Claude, RAYNAUD François, VILLIER Christophe, AMBLEVERT David, DE MIRAS Gérard, GAUTHIER Pierre
Objet : Créances éteintes 2021/2022
Le ler Vice-Président expose que le Trésorier a établi un état de taxes et produits pour lesquels la
commission de surendettement de la Gironde a déclaré des dossiers recevables et pour lesquels elle à décidé d'imposer une mesure de procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au cours des années 2014 à 2021.
Ces mesures validées par la commission de surendettement de la Gironde prévoient l'effacement des dettes restant dues au jour de la décision.
À cet effet, il convient de délibérer afin d’allouer en non-valeurs ces créances éteintes en émettant des mandats au compte 6542 d'un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier pour chacun des dossiers de surendettement déclarés recevables et dont la liste figure ci-dessous.
— M. SIMON Didier Thierry, pour un montant de six cent-trente-six euros et dix centimes
(636.10€) - Décision du 03/08/2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents,
e ACCEPTE d’allouer en non-valeurs les créances éteintes en émettant des mandats au compte 6542 d'un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier pour chacun des dossiers de RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
(es # Date de réception de l'AR: 30/09:2022
033-243301454-20220927-DE 2022 _86-DE —_uUN É
CA >, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ASTILLON PUTOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
surendettement déclarés recevables et dont la liste figure ci-dessus et pour lesquelles les documents justificatifs sont joints à la présente délibération ainsi qu’aux mandats émis. e DONNE tous pouvoirs au Vice-Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.
Le ler Vice-Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mais et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le 1er Vice-Président
EE DE \ F CS
Jacques BREILLAT /Ÿ \Z S{ CASTILON\
P ë Z\ Puos /S \ /
ONE * Pour copie conforme RF
LIBOURNE
= Contrüle de légalité
D Date de réception de l'AR. 30/09/2022
++ 033-243301454-20220927-DE 2022 _87-DE
ss
CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE ÉOMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_87
Le 27 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINTE RADEGONDE, sous la présidence de Monsieur le Premier Vice-Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/09/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : pour : 37, contre : 0, abstention : 0
Procurations : BLANC Thierry par LABRO Pascal, VARLIETTE Joëlle par DELONGEAS Jean-Claude
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIYERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude,
NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, JOST Florence, JOUANNO
Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, LAMOUROUX Bernard, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, HARDY Robert, BARO Sarah, MOUCHET Pascal.
Excusés: QUEBEC Pascale, GEROMIN Michel, FROMENTIER Jacky, LAVIGNAC Marie-Claude, RAYNAUD
François, VILLIER Christophe, AMBLEVERT David, DE MIRAS Gérard, GAUTRIER Pierre
Objet : Création d'un poste d'agent de maîtrise {catégorie C}
Le 17 Vice-Président informe à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant la nécessité, suite au départ d’un agent, de recruter au sein du personnel de l’ALSH de
Rauzan le directeur, il est proposé la création d’un poste d'agent de maîtrise, catégorie C de la filière technique à temps complet.
Le 1€T Vice-Président propose au Conseil Communautaire de créer un poste d'agent de maîtrise à
temps complet pour une durée hebdomadaire de 35h à compter du 1€ octobre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents,
e DECIDE Is création au tableau des effectifs de la Communauté de Communes Castillon Pujols
d’un poste d'agent de maîtrise de la filière technique, catégorie C, à temps complet,
+ DECIDE que ledit poste soit créé à compter 17 octobre 2022, FF
LIBOURNE
x Contrôle de égalité ED. Date de réception ds l'AR: 30/09:2022
#J 033-243301454-20220927-DE 2022 87-DE
TS NPUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AST TILON' PUTOL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
e DECIDE l'inscription des crédits correspondants au budget de la Communauté de Communes ; e DONNE tous pouvoirs au Vice-Président pour effectuer les formalités administratives
nécessaires et signer tous documents utiles.
Le ler Vice-Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le 1er Vice-Président
Jacques BREILLAT S {casrLo \ Z|
8
Pour copie conforme Q 27 RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
D Date de réception de l'AR: 30/09/2022 æ) 033-243301454-20220927-DE_2022_88.DE UNSS |
CASTILLON PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TRE Oo AU E DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_88
Le 27 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINTE RADEGONDE, sous la
présidence de Monsieur le Premier Vice-Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/09/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : pour : 37, contre : 0, abstention : 0
Procurations : BLANC Thierry par LABRO Pascal, VARLIETTE Joëlle par DELONGEAS
Jean-Claude
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude,
NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, JOST Florence, JOUANNO
Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, LAMOUROUX Bernard, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, HARDY Robert, BARO Sarah, MOUCHET Pascal.
Excusés : QUEBEC Pascale, GEROMIN Michel, FROMENTIER Jacky, LAVIGNAC Marie-Claude, RAYNAUD
François, VILLIER Christophe, AMBLEVERT David, DE MIRAS Gérard, GAUTHIER Pierre
Objet : Contrat de prêt à usage entre la Communauté de communes et M. Hernandez de Lugaignac
Le Président rappelle que la Communauté de Communes Castillon-Pujols, propriétaire d’un terrain de
24 364 m? classé en zone 1AUE sur la commune de Lugaignac, a permis à Monsieur HERNANDEZ de
récolter sa production de céréales à titre exceptionnel pour l’année 2022 alors même que le Conseil
Communautaire (délibération N°DE_2021_83 du 6 octobre 2021) s'était opposé à renouveler le contrat
de prêt.
Pour ne pas le mettre en difficulté, un contrat de prêt pour l’année 2022, a été signé ente la
Communauté de Communes Castillon-Pujols et M. Hernandez, stipulant dans son article « Durée » ce
qui suit : « Le présent prêt est consenti pour la durée d‘exploitation de culture au titre de l'année 2022.
En conséquence l'emprunteur s'oblige à rendre au prêteur les biens prêtés dès que l'usage en vue duquel
ils sont empruntés sera réalisé et en tout état de cause, au plus tard au lendemain de la moisson 2022,
et ce sans qu'aucune mise en demeure soit nécessaire. Le présent prêt ne sera pas renouvelable ».
La Communauté de Communes Castillon-Pujols reprend donc comme convenu là jouissance totale de
ses terres à compter du 1€7 janvier 2023. RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
D Date de réception de l'AR: 30/09/2022
a 033-243201454-20220927.DE 2022 88.DE
= CASTILLON.PUTOE S DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE RC TRE De CO TTL ES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des membres présents :
e DECIDE de ne plus opérer de contrat de prêt et de reprendre la jouissance totale de ses terres,
DONNE tous pouvoirs au Vice-Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.
Le 1er Vice-Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le 1er Vice-Président
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Pour copie conforme \mvl Q, TE SL 6
Jacques BREILLAT RAF
LIBOURNE
Contrdte de légalité
D _S Date de réception de l'AR: 30:09:2022
# 033-245301454-20220927-DE 2022 89-DE US
CASTILLENPUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ND En oi DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_89
Le 27 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINTE RADEGONDE, sous la présidence de Monsieur le Premier Vice-Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/09/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : pour : 37, contre : 0, abstention : 0
Procurations : BLANC Thierry par LABRO Pascal, VARLIETTE Joëlle par DELONGEAS Jean-Claude
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude,
NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, JOST Florence, JOUANNO
Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, LAMOUROUX Bernard, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, HARDY Robert, BARO Sarah, MOUCHET Pascal.
Excusés : QUEBEC Pascale, GEROMIN Michel, FROMENTIER Jacky, LAVIGNAC Marie-Claude, RAYNAUD François, VILLIER Christophe, AMBLEVERT David, DE MIRAS Gérard, GAUTHIER Pierre
Objet : Projet de territoire : mandatement de spécialistes en aménagement de territoire
Leler Vice-Président expose que dans le cadre de la réécriture du Projet de Territoire, plusieurs
rencontres et réunions ont eu lieu depuis le mois de juillet dernier.
L'idée est de réinterroger le projet de territoire en créant une dynamique collective et intégrée
associant étroitement les élus communaux et acteurs locaux.
C'est aussi initier une nouvelle méthode de travail avec davantage de collégialité dans un esprit
fédérateur et une logique de projet coconstruit et partagé.
C’est enfin démarrer le travail d’un long processus qui permettra l'élaboration du futur PUI, au travers
d'un premier travail qui servira à alimenter le futur PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable).
Ainsi, le 1er Vice-Président propose de mandater des spécialistes en aménagement du territoire Martin
Vanier et Mylène Villanove pour accompagner les élus communautaires et les 31 communes à la
définition du projet de territoire. RF
LIBOURNE
ContrBle de légalité
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CASTILLONPUTOLS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Date de réception de l'AR; 30:09:2022
033-242201454-20220927-DE 2022 _89.DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
J/h. M.Vanier J/h. Total
(1 000 € HT/jour) M. Villanove (€ HT ou nets)
(800 € nets/jour)
Document de lancement {— octobre 2022) 4 2 5 600
Session « Vision globale » (—* novembre 6 3 8 400
2022)
Produire la V1 (— décembre 2022) 4 / 4 000
Session « Bien-être collectif » et V2 5 2 6 600
Session « Alliances » et V3 5 3 7 400
Réception du projet Î / /
Total 21 7 26 600
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
e Décide de mandater l'agence ACADIE de Martin VANIER et la consultante en relations
institutionnelles Madame Mylène VILLANOVE pour accompagner les élus communautaires et
les 31 communes à la définition du projet de territoire,
+ Donne tous pouvoirs au Vice-Président pour effectuer les formalités administratives
nécessaires et signer tous documents utiles.
Le 1er Vice-Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que là présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
ES
sue À
PUJOLS
Le 1er Vice-Président
Jacques BREILLAT
o Pour copie conforme