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Arrêté - Arrete municipal n° 2023 02 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n° 2023 02 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
d'Ile
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-02-16
Circulation
alternée
- Travaux
Avenue
Philippe
de
Volvire
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
PIGEON
TP
NORMANDIE
du
28/03/2023
demandant
la
réglementation
temporaire
de
la circulation
pour
cause
de
travaux,
Considérant
les
travaux
d'aménagement
d’un
lotissement
- Terrassement
et
EU/EP
auront
lieu
du
lundi
03/04/2023
au
lundi
03/07/2023,
avenue
Philippe
de
Volvire,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTE
:
Article
1°
: du
lundi
03/04/2023
au
lundi
03/07/2023,
la circulation
des
véhicules
sera
alternée
avenue
Philippe
de
Volvire.
Article
2
: Pendant
cette
période,
une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et
un
sens
de
circulation
alterné,
régulé
par
feux
tricolores
ou
panneaux
prioritaires
sera
mis
en
place.
Article
3 : Les
véhicules
circulant
à
l’approche
et sur
la
zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes
:
-
Limitation
de
la vitesse
à 30
km/h;
-
Interdiction
de
dépasser;
-
Interdiction
de
stationner
;
Article
4 :
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
5
: Le
Maire
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
SENS
DE
BRETAGNE,
le
28/03/2023
Le
Maire,
Gérard
MOREL