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Arrêté - 2023 02 07
Arrêté - Arrete 2023 02 01
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 02 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
d’Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-02-01
Permis
de
Stationnement
Travaux
— Avenue
Bertrand
Duguesclin
Le
Maire
de
la Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
de
l’entreprise
DUGUE
Couverture
en
date
du
30/01/2023,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
couverture
et
d'isolation
sur
la
propriété
sise
6
avenue
Bertrand
Duguesclin,
nécessitant
la pose
d’un
échafaudage
de
1.20
mètres
linéaires
sur
le trottoir
de
l’avenue
Bertrand
Duguesclin,
du
lundi
06/02/2023
au
mercredi
15/03/2023
inclus,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux,
ARRÊTE :
Article
1er
: Du
lundi
06
février
2023
au
mercredi
15
mars
2023,
l’entreprise
DUGUE
Couverture
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
en
installant
un
échafaudage
sur
le
trottoir
de
l’avenue
Bertrand
Duguesclin
pour
effectuer
des
travaux
de
couverture
et d'isolation
sur
la
propriété
sise
6 avenue
Bertrand
Duguesclin.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
e
Stationnement
: le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
e
Circulation
: la
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier
et
la vitesse
sera
limité
à
30
km/h.
e
Sécurité :
les
piétons
utiliseront
le trottoir
opposé
aux
travaux.
Article
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
: Le
permissionnaire
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
tout
autre
raison
d'intérêt
général. Article
7 :
Le
Maire
et
le
Commandant
de
Genda
merie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
G
de