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Arrêté - Arrete municipal n° 2023 08 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n° 2023 08 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
d'Ile
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-08-02
Circulation
alternée
- Travaux
Lieu-dit
Les
Mesliers
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
EWIN
SERVICES
en
date
du
11/08/2023
demandant
la
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pour
cause
de
travaux,
Considérant
les
travaux
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique,
qui
auront
lieu
entre
le 28/08/2023
et
le 28/10/2023,
lieu-dit
Les
Mesliers,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTE :
Article
1°
: Du
lundi
28
août
2023
au
vendredi
28
octobre
2023,
la circulation
des
véhicules
sera
alternée
lieu-dit
Les
Mesliers.
Article
2
: Pendant
cette
période,
une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et
un
sens
de
circulation
alterné,
régulé
par
panneaux
prioritaires,
sera
mis
en
place.
Article
3 : Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et
sur
la
zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes :
-
Limitation
de
la vitesse
à 30
km/h;
-
Interdiction
de
dépasser
;
-
Interdiction
de
stationner
;
Article
4
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
5
:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Gérard
MOREL