Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 150 Franco Fiesta – 14eme edition – demande de sub
Déliberation - 153 Personnel communal – Creation dun emploi perma
Déliberation - 102 Octobre Rose Convention de partenariat – Comit
Déliberation - 112 Octobre Rose Convention de partenariat – Comi
Déliberation - 117 Programmation de spectacles a lEstran – Demand
Déliberation - 108 Petites Villes de Demain – Demandes de subvent
Déliberation - 44 Port ostreicole Brouage Convention avec le cons
Déliberation - 20210318 D5 Micro Folie Equipement Demande de subv
Déliberation - 95 Programmation de spectacles a lEstran – Demande
Déliberation - 154 5eme Schema Departemental dAccueil et dHabitat
Déliberation - 107 Micro folies – Demande de subvention au Conseil Departemental de la Charente Maritime
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 107 Micro folies – Demande de subvention au Conseil Departemental de la Charente Maritime)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Pêche et métiers de la mer,
1 -
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 24 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 24
Nombre de Votants : 32
Date de la convocation : 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, James SLEGR, Liliane BARRÉ, Michèle PIVETEAU, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Marie PETIT (pouvoir à Philippe LUTZ), Martine FARRAS (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Catherine BERGEON (pouvoir à Alain BOMPARD), Françoise LUCAS (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Maryse THOMAS (pouvoir à Philippe MOINET), Stéphane DUC (pouvoir à Clotilde DEGORCAS), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Michel BROCHET).
Absente : Corine GABORIAUD
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ
DÉLIBÉRATION N°2024_09_107
Micro-folies – Demande de subvention au Conseil Départemental de la Charente-Maritime
Rapporteur : Madame la Maire
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération d’adhésion de la commune au réseau Micro-folies en date du 14 décembre 2021 ; 2 -
Madame la Maire rappelle au conseil municipal que la commune souhaite implanter au sein de son quartier culturel une micro-folie. Elle rappelle également qu’une micro-folie est un équipement culturel de proximité innovant, à destination de différents publics.
Elle précise que l’implantation d’un tel équipement sur la commune nécessite un investissement en matériel multimédia qui s’élève à 31 454,63€ HT. Aussi, dans le cadre du Plan Patrimoine porté par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, la commune a la possibilité de solliciter une subvention d’un montant de 6 291,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
➢ D’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Charente-Maritime au titre du Plan Patrimoine, d’un montant de 6 291,00 €, dans le cadre du projet d’installation d’une micro-folies à Marennes ; ➢ D’autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
Adopté à l’unanimité
Votants : 32
Pour : 32
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hiers-Brouage
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par :
Sa télétransmission en Préfecture le :
Sa publication sur le site Internet de la commune le :