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Compte-Rendu - Compte rendu signe 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu signe 1 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 OCTOBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi neuf octobre à dix-huit heures,
Étaient présents :
Monsieur François OUZILLEAU, Maire,
Madame Dominique MORIN, Monsieur Jérôme GRENIER, Madame Léocadie ZOCLI ZINSOU, Monsieur Tristan SAVINO, Madame Marie-Christine GINESTIERE, Monsieur Dimitri CHIMOT-KANE, Madame Patricia DAUMARIE, Monsieur Aurélien CHARRIER, Madame Camille VANDERLYNDEN, Adjoints
Madame Huguette DUBROMEL, Madame Nathalie CHESNAIS, Madame Lydie BRIOULT, Monsieur Didier JAUMET, Monsieur Yves ETIENNE, Monsieur Youssef SAUKRET, Monsieur Philippe JAMES, Monsieur Eddy BOITHEAUVILLE, Madame Isabelle GUESDON, Madame Lorine BALIKCI, Madame Catherine DELALANDE, Madame Vanessa DUNAND, Madame Sandra AZEVEDO, Monsieur Baptiste LECOINTRE, Monsieur Jean- Régis DE VAUPLANE, Monsieur Christopher LENOURY, Madame Marjorie HARDY, Madame Anne-Marie DEZITTER, Monsieur Josselin LAUNAY, Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN, Madame Amandine LIARD, Madame Bérénice LIPIEC, Monsieur Charles ETILE, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur François OUZILLEAU
Monsieur Gaël MUSQUET à Madame Dominique MORIN
Monsieur Jean-Régis DE VAUPLANE à Madame Léocadie ZOCLI ZINSOU (jusqu’à la délibération n° 129/2026)
Secrétaire de séance : Dimitri CHIMOT-KANE
--------------------------------
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2026 est adopté à l’unanimité. -------------------------------- N° des
délib Désignation des dossiers Décisions du Conseil Municipal
127/2026 Compte-rendu des décisions du Maire Prend acte
128/2026 Aménagement forestier : prélèvements en forêt
communale de Bizy
Adoptée à l'unanimité
129/2026 Boulevard Azemia et voie de Clermont : échange
parcellaire
Adoptée à l'unanimité
130/2026 Déchèterie : procès-verbal de mise à disposition
avec Seine Normandie Agglomération
Adoptée à l'unanimité
131/2026 Projet Papeterie : convention de mise à disposition
avec ENEDIS pour l'implantation d'un poste de
distribution publique d'électricité
Adoptée à l'unanimité
132/2026 Concession de service public de mise à disposition,
d'installation, de maintenance et d'entretien du
mobilier urbain : rapport d'activités 2025
Prend acte
133/2026 Délégation de service public du stationnement :
rapport d'activités 2025
Prend acte
134/2026 Police Municipale de Vernon : création et
organisation de la brigade cynophile
Adoptée à la majorité
(Contre : Monsieur Pierre-Yves
JOURDAIN, Madame
Amandine LIARD)
135/2026 Conventions avec l'Education nationale pour les
activités physiques et sportives dispensées par les
éducateurs sportifs avec les écoles de Vernon
Adoptée à l'unanimité
136/2026 Foires et marchés : rapport d'activités 2025 Prend acte
137/2026 Ancienne régie des parkings : apurement du
compte
Adoptée à l'unanimité
138/2026 Budget annexe Portage de repas : Décision
modificative n° 2/2026
Adoptée à l'unanimité
139/2026 Budget Principal : Décision modificative n° 2/2026 Adoptée à l'unanimité
140/2026 Rapport d'orientations budgétaires pour 2027 Prend acte
141/2026 Création d'emploi permanent : agent d'accueil Adoptée à l'unanimité
142/2026 Création d'emploi permanent : adjoint(e) à la
directrice générale du pôle enfance, citoyenneté et
culture / directeur/rice citoyenneté et relations
usagers
Adoptée à l'unanimité
143/2026 Mise à jour du tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité
144/2026 Mise à disposition de personnel Adoptée à l'unanimité
145/2026 Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées Adoptée à l'unanimité dans la Fonction Publique (FIPHFP) : Sollicitation
des aides et remboursement aux agents
146/2026 Concessions funéraires : évolution de l'offre et des
tarifs
Adoptée à l'unanimité
147/2026 Conventions de groupements de commandes pour
les besoins mutualisés : autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité
148/2026 Classes à horaires aménagés "musique" :
convention
Adoptée à l'unanimité
149/2026 Musée Blanche Hoschedé-Monet : instauration de
cas de gratuité du droit d'entrée
Adoptée à l'unanimité
150/2026 Travaux du musée Blanche Hoschedé-Monet :
approbation du plan de financement
Adoptée à l'unanimité des
votants
Ne prennent pas part au vote
Monsieur François
OUZILLEAU, Monsieur
Sébastien LECORNU et
Madame Catherine
DELALANDE
151/2026 Musée Blanche Hoschedé-Monet : acquisition d'une
gouache sur papier signée Jean-Marie Toulgouat
Adoptée à l'unanimité
152/2026 Musée Blanche Hoschedé-Monet : acquisition de
trois esquisses peintes de Jacques Bony pour les
vitraux de la collégiale Notre-Dame de Vernon
Adoptée à l'unanimité
153/2026 Monlogement27 : Rapport d'observations définitives
de la chambre régionale des comptes Normandie
Prend acte
154/2026 Centre social Les Pénitents : financement des
actions de prévention santé & hygiène globale par
l'Agence Régionale de Santé
Adoptée à l'unanimité des
votants
(Abstention : Madame Anne-
Marie DEZITTER, Monsieur
Josselin LAUNAY)
155/2026 Centre social Les Pénitents : approbation du plan
de financement pour le renouvellement de l'action
de lutte contre la précarité menstruelle
Adoptée à l'unanimité des
votants
Ne prend pas part au vote
Monsieur Sébastien LECORNU
(Abstention : Madame Anne-
Marie DEZITTER, Monsieur
Josselin LAUNAY)
156/2026 Conseil des aînés : renouvellement et modification
des statuts
Adoptée à l'unanimité
157/2026 Subventions aux associations 2026 Adoptée à l'unanimité
158/2026 Composition de la CLECT : désignation des
représentants
Adoptée à l'unanimité
159/2026 Rapport d'activités et du développement durable
2025 de Seine Normandie Agglomération
Prend acte
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.