Compte-Rendu - Compte rendu signé

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Compte-Rendu - Compte rendu signé Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu signé)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 DÉCEMBRE 2018

L'an deux mil dix huit, le vendredi sept décembre à vingt heures ,

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU, Maire,

M. Sébastien LECORNU (à partir de la délibération n°359), Mme Catherine GIBERT, M. Thierry CANIVET, Mme Dominique MORIN, Monsieur Johan AUVRAY, Mme Nicole BALMARY , M. Jérôme GRENIER, Mme Léocadie ZINSOU, M. Alexandre HUAU-ARMANI, Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, Adjoints,

Mme Jeanne DUCLOUX, M. Hervé HERRY, M. Luc VOCANSON, M. Henri-Florent COTTE, Mme Nathalie ROGER, Mme Aurélie BLANCHARD , M. Valentin LAMBERT, M. Philippe GUIRAUDON, Mme Brigitte LIDÔME, Mme Sylvie MALIER, M. Steve DUMONT, M. Philippe NGUYEN THANH (à partir de la délibération n°359), Mme Hélène SEGURA, M. Gabriel SINO, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Sébastien LECORNU à M. François OUZILLEAU (jusqu’à la délibération n° 358) Mme Agnès BRENIER à Mme Jeanne DUCLOUX

M. Philippe CLERY-MELIN à Mme Nicole BALMARY

Mme Nathalie LAMARRE à Mme Dominique MORIN

M. Jean-Marie MBELO à M. Thierry CANIVET

Monsieur Yann FRANCOISE à M. Jérôme GRENIER

M. Jean-Claude MARY à Mme Brigitte LIDÔME

Mme Marie-Laure HAMMOND à M. Steve DUMONT

Absents :

Mme Mariemke de ZUTTERE

Mme Evelyne HORNAERT

M. Erik ACKERMANN

Secrétaire de séance : Brigitte LIDOME

--------------------------------

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2018 est adopté à l’unanimité.

Commune de VERNON--------------------------------

N° des délib Désignation des dossiers Décisions du Conseil Municipal

0325/2018 Cœur de ville 2020 - attribution d'une subvention au

titre du Plan Façades (22 rue Carnot)

Adoptée à la majorité

(Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND)

0326/2018 Cœur de ville 2020 - attribution d'une subvention au

titre du Plan Façades (31/33 rue Carnot)

Adoptée à la majorité

(Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND)

0327/2018 Cœur de ville 2020- attribution d'une subvention au titre du Plan Façades (44 rue Carnot)

Adoptée à la majorité

(Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND)

0328/2018 Cœur de Ville 2020 - attribution d'une subvention au

titre du Plan Façades (2/2bis rue d'Albuféra)

Adoptée à la majorité

(Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND)

0329/2018 Cœur de Ville 2020 - attribution d'une subvention au

titre du Plan Façades (90/92 rue d'Albuféra)

Adoptée à la majorité

(Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND)

0330/2018 Cœur de Ville 2020 - attribution d'une subvention au

titre du Plan Façades (4bis rue A. Bourdet)

Adoptée à la majorité

(Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND)

0331/2018 Cœur de ville 2020- attribution de subvention au titre du Plan Façades (11 rue A. Bourdet)

Adoptée à la majorité

(Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND)

0332/2018 Cœur de ville 2020- attribution d'une subvention au titre du Plan Façades (21 avenue de Rouen)

Adoptée à la majorité

(Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND)

0333/2018 Cœur de ville 2020- attribution d'une subvention au titre du Plan Façades (34 avenue de Rouen)

Adoptée à la majorité

(Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND)

0334/2018 Cœur de Ville 2020- attribution d'une subvention au titre du Plan Façades (10 rue des Pontonniers)

Adoptée à la majorité

(Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND)

0335/2018 ZAC Fieschi- Retrocession foncière 1ère tranche Adoptée à l'unanimité

0336/2018 La Seine à Vélo - délibération complémentaire Adoptée à l'unanimité0337/2018 Désaffectation puis déclassement de l'ancienne

Auberge de Jeunesse sise 28 avenue Ile de France

Adoptée à la majorité

( Contre : M. NGUYEN THANH,

Mme SEGURA, M. SINO)

0338/2018 Convention de partenariat relative à la mise en œuvre

d'activités périscolaires

Adoptée à l'unanimité

0339/2018 Conventions de partenariat avec la Caisse d'Allocations familiales

Adoptée à l'unanimité

0340/2018 Signature du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) Adoptée à l'unanimité

0341/2018 Dérogation au repos dominical - liste des dimanches

autorisés pour 2019

Adoptée à la majorité

( Contre : M. NGUYEN THANH,

Mme SEGURA, M. SINO)

0342/2018 FISAC : ' Opération Urbaine 1ère tranche au titre du

FISAC ' de la ville de Vernon - Zoom sur les aides

directes

Prend acte

0343/2018 Organisation de la Foire de Vernon - Cœur de Ville

2020

Adoptée à l'unanimité des

votants

(Abstention : M. NGUYEN

THANH, Mme SEGURA,

M. SINO)

0344/2018 Convention - Projet de fabrication d'une maquette de

lanceur

Adoptée à l'unanimité

0345/2018 Convention de servitude entre ENEDIS et Ville de

VERNON - rue Pierre Bonnard

Adoptée à l'unanimité

0346/2018 Convention de servitude entre ENEDIS et Ville de

VERNON - rue Potard

Adoptée à l'unanimité

0347/2018 Subvention : Association Art Visuel Adoptée à l'unanimité

0348/2018 Musée de Vernon - Convention avec l'Esadhar -

dispositif "Jumelage - Résidences d'artistes"

Adoptée à l'unanimité

0349/2018 Musée de Vernon - Convention de partenariat avec

SNA dans le cadre du dispositif "Parcours des Arts"

Adoptée à l'unanimité

0350/2018 Recensement de la population 2019 - Indemnités aux

agents recenseurs

Adoptée à l'unanimité

0351/2018 Convention de services communs - Avenant n°1 -

Création du service commun Juridique et assemblées

Adoptée à l'unanimité des

votants

(Abstention : M. NGUYEN

THANH, Mme SEGURA,

M. SINO)

0352/2018 Convention de mise à disposition - Mohamed LAOUINI Adoptée à l'unanimité

0353/2018 Modification du tableau des effectifs permanents Adoptée à l'unanimité

0354/2018 Adhésion au service de médecine préventive et de

santé au travail du Centre de Gestion de l'Eure

Adoptée à l'unanimité

0355/2018 Plateau de l'Espace - Avenant n°1 à la concession

d'aménagement

Adoptée à l'unanimité

(M. OUZILLEAU ne prend pas

part au vote)

Commune de VERNON0356/2018 Délégation de service public Foires et marchés -

Rapport annuel 2017

Prend acte

0357/2018 Prévoyance complémentaire du personnel territorial Adoptée à l'unanimité

0358/2018 Boulevard urbain - Acceptation d'une offre de concours Adoptée à l'unanimité

0359/2018 Décisions prises dans le cadre des délégations -

Compte rendu

Prend acte

0360/2018 Délégation de compétences du Conseil Municipal au

Maire

Adoptée à la majorité des votants

(Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND;

Contre : M. NGUYEN THANH,

Mme SEGURA, M. SINO)

0361/2018 Marché 2018-024 - Fourniture et livraison de produits

pétroliers pour la ville de Vernon - autorisation de

signature

Adoptée à l'unanimité

0362/2018 Marché 2018-091 - Fourniture et pose de clôtures,

portails et portillons pour la ville de Vernon - autorisation

de signature

Adoptée à l'unanimité

0363/2018 Sortie de biens de l'inventaire et de l'actif (matériel

voirie propreté)

Adoptée à la majorité des votants

(Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND;

Contre : M. NGUYEN THANH,

Mme SEGURA, M. SINO)

0364/2018 Budget principal - Décision modificative n°4 Adoptée à la majorité des votants (Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND;

Contre : M. NGUYEN THANH,

Mme SEGURA, M. SINO)

0365/2018 Appel à contribution des concessionnaires pour les

raccordements au réseau d'électricité : attribution de

subventions d'équipement

Adoptée à l'unanimité

0366/2018 Taux de fiscalité 2019 Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND,

M. NGUYEN THANH,

Mme SEGURA, M. SINO)

0367/2018 Budget annexe Portage de repas - Budget primitif 2019 Adoptée à l'unanimité

0368/2018 Budget principal - Budget primitif 2019 Adoptée à la majorité ( Contre : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND,

M. NGUYEN THANH,

Mme SEGURA, M. SINO)L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Vu le Maire,

#signature#

Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus a été publié au n°

du recueil des actes administratifs de la Commune, le …………………………...

Il est rappelé au public que ce recueil, ainsi que le registre des délibérations, peuvent être consultés en Mairie.

Commune de VERNON