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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu signé)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 OCTOBRE 2019
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Thierry CANIVET, Madame Catherine GIBERT, Mme Dominique MORIN, Monsieur Johan AUVRAY, Mme Nicole BALMARY, M. Jérôme GRENIER, Mme Léocadie ZINSOU, M. Alexandre HUAU-ARMANI, M. Sébastien LECORNU, Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, Adjoints,
Mme Aurélie BLANCHARD (jusqu’à la délibération n°139), Mme Jeanne DUCLOUX, Monsieur Yann FRANCOISE, M. Philippe GUIRAUDON, M. Hervé HERRY, M. Luc VOCANSON, M. Steve DUMONT, Mme Brigitte LIDÔME, M. Philippe NGUYEN THANH, Mme Hélène SEGURA, M. Gabriel SINO, Mme Agnès BRENIER, M. Valentin LAMBERT (à partir de la délibération n° 125), Mme Evelyne HORNAERT (à partir de la délibération n°110), Conseillers municipaux,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Philippe CLERY-MELIN à M. Jérôme GRENIER
Mme Mariemke de ZUTTERE à Mme Jeanne DUCLOUX
Mme Evelyne HORNAERT à M. Thierry CANIVET (jusqu’à la délibération n°109) Mme Nathalie LAMARRE à Mme Dominique MORIN
M. Jean-Marie MBELO à M. Alexandre HUAU-ARMANI
Mme Nathalie ROGER à Monsieur Johan AUVRAY
M. Jean-Claude MARY à Mme Brigitte LIDÔME
Mme Sylvie MALIER à M. Steve DUMONT
M. Henri-Florent COTTE à Mme Agnès BRENIER
Mme Aurélie BLANCHARD à Monsieur Yann FRANCOISE (à partir de la délibération n°140)
Absents :
Mme Marie-Laure HAMMOND
M. Erik ACKERMANN
M. Valentin LAMBERT (jusqu’à la délibération n° 124)
Secrétaire de séance : Monsieur VOCANSON
--------------------------------
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.
--------------------------------
Commune de VERNON N° des délib Désignation des dossiers Décisions du Conseil Municipal
109/2019 Dénomination d'une voie communale - Quai Jacques
Chirac
Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. NGUYEN THANH,
Mme SEGURA, M. SINO;)
110/2019 Cœur de Ville 2020 - Attribution d'une subvention au titre du plan façades - 3 rue Carnot
Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. DUMONT, M.
MARY, Mme MALIER, Mme
LIDÔME, M. NGUYEN THANH,
Mme SEGURA, M. SINO;)
111/2019 Cœur de ville 2020 - Attribution d'une subvention au titre du plan façades - 5 avenue de Rouen
Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. DUMONT, M.
MARY, Mme MALIER, Mme
LIDÔME, M. NGUYEN THANH,
Mme SEGURA, M. SINO;)
112/2019 Cœur de ville 2020- Attribution d'une subvention au titre du plan façades - 7/9 rue de la Boucherie
Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. DUMONT, M.
MARY, Mme MALIER, Mme
LIDÔME, M. NGUYEN THANH,
Mme SEGURA, M. SINO;)
113/2019 Cœur de ville 2020 - Attribution d'une subvention au titre du plan façades - 16 Place de Gaulle
Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. DUMONT, M.
MARY, Mme MALIER, Mme
LIDÔME, M. NGUYEN THANH,
Mme SEGURA, M. SINO;)
114/2019 Cœur de ville 2020- Attribution d'une subvention au titre du plan façades - 22 rue Benjamin Pied
Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. DUMONT, M.
MARY, Mme MALIER, Mme
LIDÔME, M. NGUYEN THANH,
Mme SEGURA, M. SINO;)
115/2019 Cœur de ville 2020 - Attribution d'une subvention au titre du plan façades - 31 rue d'Albufera
Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. DUMONT, M.
MARY, Mme MALIER, Mme
LIDÔME, M. NGUYEN THANH,
Mme SEGURA, M. SINO;)
116/2019 Cœur de ville 2020 - Attribution d'une subvention au titre du plan façades - 34/36/38 rue d'Albufera
Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. DUMONT, M.
MARY, Mme MALIER, Mme
LIDÔME, M. NGUYEN THANH,
Mme SEGURA, M. SINO;)
117/2019 Cœur de ville 2020 - Attribution d'une subvention au titre du plan façades - 40 rue d'Albufera
Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. DUMONT, M.
MARY, Mme MALIER, Mme
LIDÔME, M. NGUYEN THANH,
Mme SEGURA, M. SINO;) 118/2019 Cœur de ville 2020 - Attribution d'une subvention au titre du plan façades - 41 rue d'Albufera
Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. DUMONT, M.
MARY, Mme MALIER, Mme
LIDÔME, M. NGUYEN THANH,
Mme SEGURA, M. SINO;)
119/2019 Cœur de ville 2020 - Attribution d'une subvention au titre du plan façades - 68/70 rue d'Albufera
Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. DUMONT, M.
MARY, Mme MALIER, Mme
LIDÔME, M. NGUYEN THANH,
Mme SEGURA, M. SINO;)
120/2019 Marché 2018-046 - Nettoiement de la voirie et des
espaces publics - Avenant 1
Adoptée à la majorité
(Contre : M. NGUYEN THANH,
Mme SEGURA, M. SINO)
121/2019 FISAC - Zoom sur les aides directes : rapport
d'information
Prend acte
122/2019 Dérogation au repos dominical - liste des dimanches
autorisés pour 2020
Adoptée à la majorité des votants
(Abstention : M. SINO; Contre :
Mme SEGURA)
123/2019 Accord-cadre 2019-050 Mission de maîtrise d'œuvre
relative à l'aménagement du château des Tourelles
Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. NGUYEN THANH,
Mme SEGURA, M. SINO;)
124/2019 Marché 2019-13-2 Marché subséquent de maîtrise
d'œuvre pour la phase n°1 dans le cadre des travaux de
restauration de la collégiale de Vernon
Adoptée à l'unanimité
125/2019 Subventions complémentaires aux associations Adoptée à l'unanimité
126/2019 Don pour la restauration de Notre-Dame de Paris Adoptée à la majorité (Contre : M. NGUYEN THANH,
Mme SEGURA, M. SINO)
127/2019 Musée de Vernon - Campagne de souscription pour
l'achat d'une œuvre par le musée des impressionnismes
Giverny
Adoptée à l'unanimité
128/2019 Musée de Vernon - Parcours des arts 2019/2020 Adoptée à l'unanimité
129/2019 Musée de Vernon - Dispositif ' Jumelage - Résidences
d'artiste(s) ' en milieu scolaire 2019/2020
Adoptée à l'unanimité
130/2019 Musée de Vernon - Convention de mandat avec l'Office
de Tourisme de Seine Normandie Agglomération
Adoptée à l'unanimité
131/2019 Tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité
132/2019 Renouvellement des mises à disposition de personnel Adoptée à l'unanimité
133/2019 Indemnisation des congés non pris par des
fonctionnaires pour certaines situations particulières
Adoptée à l'unanimité
134/2019 Marché 2019-051 - Souscription de contrats d'assurance Adoptée à l'unanimité
135/2019 Constitution d'un groupement de commandes pour la
fourniture de denrées alimentaires
Adoptée à l'unanimité
Commune de VERNON 136/2019 Marché 2019-048 - Fourniture de signalisation routière
verticale, directionnelle et horizontale
Adoptée à l'unanimité
137/2019 Cession de véhicules Adoptée à l'unanimité
138/2019 Budget principal - Admission en non-valeur Adoptée à l'unanimité
139/2019 Budget annexe Portage de repas - Admission en non-
valeur
Adoptée à l'unanimité
140/2019 Budget principal - Décision modificative n°3 Adoptée à la majorité des votants (Abstention : M. DUMONT, M.
MARY, Mme MALIER, Mme
LIDÔME; Contre : M. NGUYEN
THANH, Mme SEGURA, M. SINO)
141/2019 Rapport d'orientations budgétaires 2020 Prend acte
142/2019 Décisions prises dans le cadre des délégations - Compte rendu
Prend acte
143/2019 Seine Normandie Agglomération - Rapport d'activités
2018
Prend acte
144/2019 Seine Normandie Agglomération - Modification statutaire Adoptée à l'unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.
Pour le Maire et par délégation,
Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus a été publié au n°
du recueil des actes administratifs de la Commune, le …………………………...
Il est rappelé au public que ce recueil, ainsi que le registre des délibérations, peuvent être consultés en Mairie.