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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 8. Autorisation Partenariat Departement Gymnase)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2024-005
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 12 FEVRIER 2024 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 5 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie - Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à M. MARIN Michel- Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CLAVE Denis.
Excusé :
Absents : M. BLANC Romain
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
8. AUTORISATION DE PARTENARIAT CONSTRUCTION D’UN GYMNASE – COLLEGE
LOUIS CLEMENT
Monsieur le maire explique à l’Assemblée qu’il a la volonté de s’inscrire dans un partenariat avec le Département afin de construire un gymnase. Cet équipement permettra aux collégiens du Collège Louis Clément de pratiquer, dans le cadre de leur cursus scolaire, des activités sportives dans un équipement et sur des créneaux adaptés, mais aussi de proposer une offre supplémentaire aux Mandréens, dans la mesure où ce nouvel équipement pourra être utilisé hors temps scolaire.
La construction de ce gymnase est de la compétence du département en tant que Maitre d’Ouvrage car il sera un équipement sportif du collège.
Des études seront initiées afin de connaître l’emprise réelle du projet. (parcelle AH90) A l’issue de ces études, le Conseil municipal devra délibérer sur les modalités précises de la vente du foncier au Département.
Au regard de l’intérêt général du projet, le transfert de propriété pourrait se faire à l’euro symbolique.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE D’autoriser ce partenariat avec le Conseil départemental pour la réalisation d’un projet mutualisé de construction d’un gymnase et d’autoriser la réalisation des études nécessaires au projet.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT