Déliberation - 99 DE 8 Autorisation de Signature Dune Ccgc Relatif A la Gestion DES Profils de Plages

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Déliberation - 99 DE 8 Autorisation de Signature Dune Ccgc Relatif A la Gestion DES Profils de Plages Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 8 Autorisation de Signature Dune Ccgc Relatif A la Gestion DES Profils de Plages)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, 1

N° D’ORDRE : 2020-132

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 25 SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020 Pouvoirs : 04

Excusé : 00

Absents : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 29

Date de convocation : 22 Septembre 2020

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – Mme PICHARD Laure – M. QUENET Xavier – Mme ARGENTO Katia – Mme LABROUSSE Sylvie – M. DEDONS Fabrice – Mme MATHIVET Séverine – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie – M. FRANCESCHINI Damien – Mme RASTOUIL Angélique – M. FONTANA Alain – Mme SAUQUET Adeline – M. LABASTIE Eric – Mme ASNARD Marjorie – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.

Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. CHAMBELLAND Michel pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. CAILLEAUX Rémi pouvoir à M. MARIN Michel – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.

Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).

L'an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

8-AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA GESTION DES PROFILS DE PLAGES ET OUVRAGES MARITIMES NON BETONNES DU LITTORAL METROPOLITAIN

Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal que le 1er janvier 2018, la compétence « autorité concessionnaire de l’Etat pour les plages » a été transférée à la Métropole Toulon Provence Méditerranée, et que la Métropole s’est substituée de plein droit aux communes titulaires de concessions de plage dans toutes les actions de gestion y afférentes.

Conformément aux cahiers des charges de l’ensemble des concessions attribuées par l’Etat à la Métropole, l’objet principal d’une concession de plage est l’équipement et l’entretien de la plage. L’exécution de cette compétence nécessite le recours à des marchés ponctuels ayant pour objet le rechargement en sable (esthétique ou structurel), le reprofilage de la plage, la gestion des banquettes de Posidonie, la réalisation d’aménagements divers et autres remises en état.

Monsieur le Maire précise qu’est apparu le besoin de recourir à un marché unique afin d’harmoniser la méthodologie utilisée sur l’ensemble des plages concédées du littoral de la Métropole TPM. Par ailleurs, la totalité des plages ou autres parties du littoral n’ayant pas été transférées à la Métropole, la présente convention vise à permettre aux communes littorales de la Métropole d’utiliser ce même marché pour les espaces non concédés relevant de leur compétence.2

Ladite convention vise à effectuer des opérations diverses de réensablement et d’aménagement des plages ou d’entretien d’ouvrages maritimes non bétonnés du littoral métropolitain afin d’en assurer l’intégrité et la gestion.

Ces opérations pourront être de différentes natures et notamment :

• Apport de matériaux (sable, galets, etc.) ;

• Gestion des banquettes de posidonies ;

• Reprofilage des plages ;

Le marché à passer sera un accord-cadre à bons de commande, d’une durée de 4 ans fermes, décomposé en 3 lots géographiques :

 Lot n° 1 dit « lot ouest » : territoire des communes de Six-Fours-Les-Plages, La Seyne- sur-Mer et Saint-Mandrier-sur-Mer ;

 Lot n° 2 dit « lot centre » : territoire des communes de Toulon, du Pradet et de Carqueiranne ;

 Lot n° 3 dit « lot est » : territoire d’Hyères-les-Palmiers

Le territoire de Saint-Mandrier-sur-Mer n’intègrera le périmètre de l’accord-cadre qu’à partir du 1er janvier 2022 grâce à une clause d’extension de périmètre car la Commune et les antennes métropolitaines disposent respectivement actuellement d’un marché équivalent jusqu’au 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire présente les estimations des montants des détails estimatifs pour le lot n°1 : 1 140 358,00 € HT.

Les seuils de l’accord-cadre seront définis comme suit :

Seuils par lot géographique :

Mini en € Maxi en €

Lot 1 dit « lot ouest »

Territoires de Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-

Mandrier

302 000 2 120 000

Lot 2 dit « lot centre »

Territoires de Toulon, Le Pradet et Carqueiranne 102 000 1 200 000 Lot 3 dit « lot est »

Territoire d’Hyères-les-Palmiers 420 000 2 900 000

Seuils par maître d’ouvrage :

 Métropole TPM :

Mini en € Maxi en €

Lot 1 dit « lot ouest »

Territoires de Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-

Mandrier

247 000 1 770 000

Lot 2 dit « lot centre »

Territoires de Toulon, Le Pradet et Carqueiranne 78 000 880 000 Lot 3 dit « lot est »

Territoire d’Hyères-les-Palmiers 380 000 2 500 000

TOTAL 825 000 6 550 000

 Commune de Six-Fours-les-Plages :

Mini en € Maxi en €

Lot 1 dit « lot ouest »

Territoires de Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-

Mandrier

50 000 300 0003

 Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer : (seuils définis sur 3 ans, à partir de janvier 2022)

Mini en € Maxi en €

Lot 1 dit « lot ouest »

Territoires de Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-

Mandrier

5 000 50 000

 Commune de Toulon :

Mini en € Maxi en €

Lot 2 dit « lot centre »

Territoires de Toulon, Le Pradet et Carqueiranne 16 000 200 000

 Commune du Pradet :

Mini en € Maxi en €

Lot 2 dit « lot centre »

Territoires de Toulon, Le Pradet et Carqueiranne 5 000 50 000

 Commune de Carqueiranne : (seuils définis sur 3 ans, à partir de janvier 2022) Mini en € Maxi en €

Lot 2 dit « lot centre »

Territoires de Toulon, Le Pradet et Carqueiranne 3 000 70 000

 Commune d’Hyères : (seuils définis sur 3 ans, à partir de janvier 2022) Mini en € Maxi en €

Lot 3 dit « lot est »

Territoire d’Hyères-les-Palmiers 40 000 400 000

Aussi, le coordonnateur du groupement est la Métropole, elle aura pour mission de gérer les procédures de passation, et également de signer et notifier les accords-cadres.

Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à adhérer au groupement de commandes relatif à la gestion des profils de plage et ouvrages maritimes non bétonnés du littoral métropolitain, à signer ladite convention et à autoriser le Président de la Métropole à signer l’accord-cadre afférent pour le compte de la commune.4

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la Convention constitutive de groupement de commandes relatif à la gestion des

profils de plages et ouvrages maritimes non bétonnés du littoral métropolitain.

DECIDE PAR 24 POUR ET 5 ABSTENTIONS (MM CLAVE, DEZERAUD, LE PEN, CALMET, MME MONTAGNY)

- D’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commandes relatif à la gestion

des profils de plages et ouvrages maritimes non bétonnés du littoral métropolitain,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention,

- D’autoriser le Président de la Métropole à signer l’accord-cadre afférent pour le compte

de la commune.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 1er octobre 2020, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire

Gilles VINCENT