Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n°87 2026 195 du 30 septembre 2026

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n°87 2026 195 du 30 septembre 2026 Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n°87 2026 195 du 30 septembre 2026)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2026-195

PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026Sommaire

Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet

87-2026-09-30-00003 - 20260930 AP autorisation drone DIPN Bloquages

lycées - 01-10-2026 - Signé (3 pages) Page 3

Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté

87-2026-09-27-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au second tour

des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 dans le

département de la Haute-Vienne. (2 pages) Page 7

2Préfecture de la Haute-Vienne

87-2026-09-30-00003

20260930 AP autorisation drone DIPN Bloquages

lycées - 01-10-2026 - Signé

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-30-00003 - 20260930 AP autorisation drone DIPN Bloquages lycées - 01-10-2026 - Signé 3Ex PREFET

DE LA HAUTE-VIENNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l’enregistrement

et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Le préfet de la Haute-Vienne

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le

terrorisme ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code

de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de

monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023, relatif au nombre maximal de

caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département

et collectivité d’outre-mer ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur

William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;

Vu la demande d’autorisation de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission

d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs formulée le 30 septembre 2026 par le

directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Vienne, afin de prévenir les atteintes

à la sécurité des personnes et des biens, repérer les éventuels troubles à l’ordre public générés, et

sécuriser les rassemblements qui se tiendront le jeudi 1er octobre 2026 à Limoges, dans le cadre des

blocages annoncés des lycées du centre-ville de Limoges ;

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-30-00003 - 20260930 AP autorisation drone DIPN Bloquages lycées - 01-10-2026 - Signé 4Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans

l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la

sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la

transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité

des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de

rétablissement de l’ordre public ;

Considérant que des appels au blocage de lycées ont été annoncés ; qu’il convient d’assurer la

sécurité des personnes et des biens, ainsi que de sécuriser les rassemblements devant les

établissements ;

Considérant que des rassemblements et déambulations spontanés sont susceptibles d’avoir lieu sans

déclaration préalable en préfecture ; qu’il existe un risque de dispersion de plusieurs groupes ; que

des troubles à l’ordre public pourraient découler de ces manifestations non déclarées et non

sécurisées par des organisateurs identifiés ;

Considérant que des actions et dégradations pourraient être menées à l’encontre de biens publics,

voire des violences à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique ; que, face aux

risques d’atteintes aux bâtiments et installations publics, il convient de garantir la sécurité des

personnes et des forces de sécurité intérieure en fournissant un appui aux personnels au sol, en vue

de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public, lorsque ces rassemblements sont

susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ;

Considérant qu’il existe un intérêt pour les forces de sécurité intérieure de disposer d’une vision en

grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol ; que ce dispositif permettra de détecter

tout comportement de nature à troubler l’ordre public et la sécurité des personnes ; que le dispositif

permettra en outre de rechercher les auteurs d’infractions de droit commun dans les zones non

couvertes par le centre de supervision urbaine ;

Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et

adapté et qu’il n’existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ou que

l’utilisation d’autres moyens serait susceptible d’entraîner des menaces graves pour l’intégrité

physique des agents, qu’il s’agit ainsi du moyen le plus sûr pour coordonner cette opération et

prévenir les risques d’atteinte à l’intégrité physique des agents ;

Considérant que la demande de la direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-

Vienne porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol

simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées

sont strictement limitées aux zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles de se produire ;

que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard des finalités

poursuivies,

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-30-00003 - 20260930 AP autorisation drone DIPN Bloquages lycées - 01-10-2026 - Signé 5Arrête

Article premier : le commissaire général, directeur inter-départemental de la police nationale de la

Haute-Vienne est autorisé à procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images

au moyen de caméras installées sur des aéronefs, le jeudi 1er octobre 2026 de 05h30 à 18h00, dans

le secteur du centre-ville de Limoges délimité par les axes de l’autoroute A20, rue Henri Matisse,

boulevard Georges Clémenceau, boulevard des Arcades, boulevard du Vigenal, boulevard de

Beaublanc, boulevard de la Borie, boulevard du Mas Bouyol, boulevard de Vanteaux, boulevard Bel

Air, pont Georges Guingouin, route de Condat, rue de Nexon, rue de Babylone, rue de Toulouse et

avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,

Article 2 : le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements fixés à

l’article 1er est fixé à deux. Ces caméras sont installées sur des drones Mavic Entreprise Pro 2.

Article 3 : l’information du public sera assurée sur le site internet de la préfecture de la Haute-

Vienne.

Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commissaire général, directeur inter-

départemental de la police nationale de la Haute-Vienne et le maire de Limoges sont chargés de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

À Limoges, le 30 septembre 2026

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet

Signé

William AUGU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les

recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de

justice administrative :

– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;

– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;

Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours.

– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.

Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le

site internet www.telerecours.fr

Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l’enregistrement

et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-30-00003 - 20260930 AP autorisation drone DIPN Bloquages lycées - 01-10-2026 - Signé 6Préfecture de la Haute-Vienne

87-2026-09-27-00001

Arrêté fixant la liste des candidats au second

tour des élections sénatoriales du 27 septembre

2026 dans le département de la Haute-Vienne.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-27-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au second tour des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 dans le département de la Haute-Vienne. 7PRÉFET | DIRECTION DE LA CITOYENNETE

DE LA HAUTE-VIENNE Bureau des élections et de la réglementation Liberté | Évalits

Fraternité

Arrêté fixant la liste des candidats au second tour

des élections sénatoriales du 27 septembre 2026

dans le département de la Haute-Vienne

Le Préfet de la Haute-Vienne

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code électoral et notamment les articles L.298 à L.304 et R.149 à R.153 ;

VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection

des sénateurs ;

VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur en date du 20 juillet 2026 relative à l'organisation des élections

sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026 ;

VU les déclarations de candidature enregistrées en préfecture pour le second tour ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne ;

ARRETE

Article 1” : La liste des candidats au second tour des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 dans

le département de la Haute-Vienne, est arrêtée conformément à l'annexe ci-jointe.

Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratif et dont une copie sera

déposée sur la table dans chaque section du bureau de vote.

Limoges, le 27 septembre 2026 à 15h00

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

signé

Laurent MONBRUN

Préfecture de la Haute-Vienne

Tel : 05.55.44.18.00

Mail pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-27-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au second tour des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 dans le département de la Haute-Vienne. 8Elections Sénatoriales 27 septembre 2026

Liste des candidats (2ème TOUR)

Haute-Vienne (87)

Scrutin majoritaire : 2 sièges à pourvoir

003- M. Christian REDON-SARRAZY

remplaçante : Mme Julie LENFANT

004- Mme Isabelle BRIQUET

remplaçant : M. Jean-Claude THOMAS

005- M. Jean-Marie BOST

remplaçante : Mme Noémie FAUVEL

007- M. Albin FREYCHET

remplaçante : Mme Christiane GÉDOUX

009- Mme Esther COQUET

Remplaçant : M. Elis BOURRIQUET

Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral

du 27 septembre 2026

le secrétaire général,

signé.

Laurent MONBRUN

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-27-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au second tour des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 dans le département de la Haute-Vienne. 9