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Déliberation - DEL20230216 04 Ets 2nddegre
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230216 04 Ets 2nddegre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
OBJET : DISPOSITIONS ORGANIQUES
4) Etablissements d'enseignement du 2nd degré
Désignation des représentants de la Commune aux
conseils d'administration - Modification (délibération du
10/12/20)
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_04-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 4
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
36
12
1
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE SEIZE FÉVRIER à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 10
février 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général
des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 4
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, Mme
PIERON, M. PRIEUR, M. QUINET, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme KAAOUT,
Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers
municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par M. QUINET,
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par M. AUBRY.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_04-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023 exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_04-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023 DISPOSITIONS ORGANIQUES
4) Etablissements d'enseignement du 2nd degré
Désignation des représentants de la Commune aux conseils d'administration - Modification (délibération du 10/12/20)
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L. 2121-33,
vu le code de l’éducation et notamment ses articles L.421-2, R.421-14 et R.421-16,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 28 juin 2020,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 4 juillet 2020,
vu sa délibération du 10 décembre 2020 désignant les représentants titulaires et suppléants de la Commune aux conseils d’administration des collèges et lycées de la Ville,
considérant qu’un nouveau collège, dit « du Plateau », situé à l’angle des rues du 19 mars 1962 et Alexis Chaussinand, ouvrira ses portes à la rentrée de septembre 2023,
considérant qu’il y a lieu de désigner les représentants titulaire et suppléant de la Commune au sein du conseil d’administration de ce nouveau collège,
considérant qu’il apparaît aujourd’hui nécessaire, en outre, de modifier certains des représentants titulaires et suppléants de la Commune aux conseils d’administration de certains collèges et lycées de la Ville,
considérant qu’il n’y a pas eu de candidature concurrente, et qu’il n’y a pas lieu de procéder à un vote,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 40 voix pour, 8 abstentions
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la désignation des membres du Conseil municipal représentant la Commune au sein des conseils d’administration des établissements du 2nd degré à Ivry-sur-Seine :
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_04-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023 ETABLISSEMENTS
REPRESENTANTS
TITULAIRES SUPPLEANTS
COLLEGE H. WALLON Walid BAD Ouissem GUESMI
COLLEGE G. POLITZER Méhadée BERNARD Kheira FREIH-BENGABOU
COLLEGE MOLIERE Rachel LALANDE Ghaïs OURABAH-BERTOUT
COLLEGE R. ROLLAND Bertrand QUINET Walid BAD
COLLEGE DU PLATEAU Lydie RAER Philippe MALHEIRO
LYCEE R. ROLLAND Méhadée BERNARD Nawel HALLAF-ISAMBERT
LYCEE F. LEGER Karim MASTOURI Alain BUCH
LYCEE J. MACE Boukary GASSAMA
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/02/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_04-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023