Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 2255 Arrêté débroussaillage rue barante, et
Acte - AR 2023 842 Déménagement rue Barante à Bressuire
Acte - 2025 2545 Arrêté réfection de couverture rue Bar
Acte - 2025 0892 Arrêté travaux gaz rue Barante à Bress
Acte - 2025 2687 Arrêté travaux assainissement et trava
Acte - 2025 2826 Arrêté réfection de toiture rue Barant
Acte - 2026 1394 Arrêté débroussaillage rue Barante à B
Acte - 2025 2592 Arrêté travaux de voirie rue Barante e
Acte - 2025 3163 Arrêté travaux finitions de voirie rue
Acte - 2025 2761 Arrêté nettoyage de trottoir et places
Acte - 2025 2314 Arrêté de démenagement rue Barante à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2314 Arrêté de démenagement rue Barante à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE an La ville qui ose
ARRETE n° 2025-2314
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Association PASS'HAJ Nord Deux-Sèvres, rue de la Tourette à 79300 BRESSUIRE pour pour le déménagement dans la nouvelle résidence nécessitant l'occupation du domaine public d'un véhicule de 20 m® sur toutes les places de stationnement devant le n° 3 de la rue, 1 Rue de Barante (Communale VC n°65c en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'ilconvient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 6 octobre 2025 et le 13 octobre 2025 et pour une durée de travaux de 6 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 1 Rue de Barante (Communale VC n°65c en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Association PASS'HAJ Nord Deux-Sèvres devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Association PASS'HAJ Nord Deux-Sèvres sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Association PASS'HAJ Nord Deux-Sèvres, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la ve. des espaces verts et du CTM,
YannickCHARRIER |
Mis en ligne le 1 [l SEP. 20%