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Arrêté - arrete n°265 2024 Nuits dEte 15.06.2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°265 2024 Nuits dEte 15.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Or
ma
ville
rayonne
!
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
RC
ARRETE
DE
POLICE
LOCALE
N°
265/2024
du
24
mai
2024
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Avenue
des
Rives
de
l'III — 68110
ILLZACH
Le
Maire
de
la
Ville
d'ILLZACH,
VU VU VU VU
les
articles,
L.
2122-29,
L.
2213-41,
L.
22183-2
et
L.
2542-2
du
"Code
Général
des
Collectivités
Territoriales",
le décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
du
"Code
de
la
Route",
applicable
à la
Police
de
la
Circulation
Routière,
modifié
et
complété,
notamment
ses
articles
R.412-49
à
R.417-
11,
R.411-8,
R.411-25
et
suivants,
l'instruction
Interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifiée
et
complétée,
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété,
CONSIDERANT
qu'en
raison
l’organisation
de
la manifestation
«
Nuits
d'Eté
» à l'Espace
Liberté
il convient
de
prendre
des
mesures
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Article
4
En
raison
de
la
manifestation
ci-avant
mentionnée,
l'avenue
des
Rives
de
lIIl
sera
interdite
à
la
circulation
du
samedi
15
juin
2024
à
18
h
00
au
dimanche
16
juin
2024
à
02
h
00.
Article
2
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
des
Vosges
(RD38),
la rue
de
Mulhouse
(commune
de
SAUSHEIM)
et
la
rue
de
Sausheim
à
IlIzach
(RD422),
Article
3
Tout
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
et
considéré
comme
gênant.
Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
et
risques
de
leurs
propriétaires.
Article
4
La
circulation
des
piétons,
les
accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
l'accès
des
secours
devront
être
maintenus
en
toute
sécurité.
Article
5
La
signalisation
nécessaire
de
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
les
soins
des
services
techniques
de
la
Ville
d'ILLZACH,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
Article
6
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
RAPPELER
LES
REFERENCES
ET ADRESSER
LA CORRESPONDANCE
IMPERSONNELLEMENT
A M. LE
MAIRE
MAIRIE
D'ILLZACH
- B.P. 10.009
- 68311
ILLZACH
CEDEX
- Téléphone
: 03.89.62.53.00
- Télécopie
: 03.89.50.94.05
www.ville-illzach.fr
- e-mail
: mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article
7
Article
8
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Le
Chef
de
Service
de
la
police
municipale,
le
Directeur
des
services
techniques
de
la Ville
d'ILLZACH
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Madame
le
Procureur
de
la
République
de
MULHOUSE
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ILLZACH
Monsieur
le
Chef
de
Centre
du
C.I.S.
d'ILLZACH
Monsieur
le
Directeur
de
SOLEA,
97
rue
de
la
Mertzau,
68063
MULHOUSE
CEDEX
Commune
de
Sausheim
Service
Technique
Affichage Archives Police
Municipale
VV YNYYYNNVYN
rech,
le 24 mai 2024
Pour
Je
Maire,
djoint
Délégué