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Arrêté - Arrete privatisation espace liberte nuits dete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete privatisation espace liberte nuits dete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
be ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ssIac ARRETE DE POLICE LOCALE N°204/2026 du 11 mai 202
Portant privatisation temporaire pour donner suite à l’organisation de manifestations dans le Parc Espace Liberté
à 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des
Collectivités Territoriales",
VU Le code de la Sécurité Intérieure,
VU L'organisation par la commune d’ILLZACH de manifestations dans le parc « ESPACE LIBERTE »
CONSIDERANT qu'en raison de l’organisation de manifestations « Nuits d'Eté » dans le parc « ESPACE LIBERTE », il convient de prendre des mesures de sécurité complémentaire
concernant les usagers présents dans le parc durant les manifestations,
ARRETE
Article1 Le parc « ESPACE LIBERTE » situé Avenue des Rives de l'IIl à ILLZACH est temporairement privatisé au profit de la commune d'ILLZACH afin d'organiser les
manifestations « Nuits d'Eté ».
Article 2 Ces évènements se dérouleront :
e le samedi 20 juin 2026 de 18 heures 00 au dimanche 21 juin 2026 à 01 heures 00.
e le mardi 14 juillet 2026 de 18 heures 00 au mercredi 15 juillet à 01 heures 00.
Durant cette période, l'accès au public est restreint conformément aux dispositions
du présent arrêté.
Article 3 Enraison des manifestations susmentionnées, les agents habilités pourront procéder
à l'inspection visuelle des bagages et effets personnels des personnes souhaitant accéder au site de la manifestation.
Toute personne refusant de se soumettre à ces mesures de contrôle se verra refuser
l'accès au site ou sera reconduite hors du périmètre de la manifestation.
Article 4 Les infractions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants poursuivis
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 5 Le Chef de Service de la police municipale de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à:
> Madame la Procureure de la République de MULHOUSE
> Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des Usagers de la Route, 7 rue Bruat, BP 10489, 68020 COLMAR CEDEX > Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de MULHOUSE
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH > Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
> Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
> Service Technique
> Affichage
> Police Municipale