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Arrêté - arrete n°505 2024 du 28.08.2024
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°505 2024 du 28.08.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
(JE ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ARRETE DE POLICE LOCALE N° 505/2024 du 28 août 2024 Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue des Rives de l'III — 68110 ILLZACH Le Maire de la Ville d'ILLZACH, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-29, L. 2213- 1, L.2213-2 et L. 2542-2, VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31, VU l'organisation par la ville d'Illzach de la 1% édition de « l'Illzachoise », en collaboration avec l’ACIK (Athlétisme Club IlIzach -Kingersheim) : marche et courses solidaires, le 7 septembre 2024, CONSIDERANT que son organisation peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et riverains, CONSIDERANT la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules afin de prévenir ces risques, Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 ARRETE En raison de la manifestation « l'Illzachoise» prévue le samedi 7 septembre 2024 entre 13h00 et 18h00 : ° La circulation de tout véhicule sera interdite avenue des Rives de l'IIl qui sera fermée entre la rue du Stade et la rue de Sausheim (RD422) e Unitinéraire de déviation sera mis en place par la RD38 (rue des Vosges) et la RD422 (rue de Mulhouse à Sausheim), e La déchetterie intercommunale, avenue des Rives de Ill sera fermée aux usagers dans le même créneau horaire. Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant avenue des Rives de l’IIl, sauf au niveau des parkings du cimetière : ° Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires, + Les véhicules stationnés sur les parkings du cimetière ne pourront circuler et quitter leur stationnement qu'en fin de manifestation, En raison de la manifestation, le parvis de l'Espace 110, avenue des Rives de l'II sera interdit au stationnement et à la circulation de tout véhicule. Parking du stade Joseph Biechlin, rue du Stade, une zone de stationnement réservée aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion «stationnement» sera aménagée coté passerelle de l'Espace 110. Les cartes mobilité inclusion — stationnement devront être en cours de validité et obligatoirement apposées de manière visible sous le pare-brise. MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 ] RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENTÀ M. LE MAIRE www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 La signalisation nécessaire de réglementation de la circulation, du stationnement et déviations sera mise en place par les soins du pôle technique de la ville d’Illzach, Le présent arrêté entrera en vigueur le samedi 7 septembre 2024 entre 13h00 et 18h30, Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Chef de service de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH, le Directeur du Pôle Technique et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH SIVOM Service Technique Affichage Archives Police Municipale VYVVYNVYNVVYY