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Compte-Rendu - 13 février 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Gérand-le-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 février 2023)
Thèmes du document : Transports, Sport, Institutions publiques,
NOMBREUX PROJETS POUR LA COMMUNE NOMBREUX PROJETS POUR LA COMMUNE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal sollicite des subventions auprès de l'État et du Département au titre des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux pour le changement des huisseries de la mairie, dans le cadre de la transition énergétique ainsi que pour la construction d'un atelier en vue du stockage du matériel technique.
Des demandes de subventions sont également sollicitées auprès de l'État pour la deuxième tranche de l'adressage, concernant l'achat de panneaux de routes et de plaques de maisons numérotées.
L'État, l'Agence Nationale du Sport et la CAF sont sollicités pour des aides à l'installation d'un stade multi-sports (City stade). Le Département est quant à lui, sollicité pour la subvention définitive au titre de la voirie 2022 mais aussi pour les travaux 2023 sur les bâtiments scolaires.
ACHAT DE MATÉRIEL
Considérant la vétusté de l'ancien lave-vaisselle du restaurant scolaire, le Conseil municipal a validé son remplacement.
ÉTUDE PRÉALABLE
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le deuxième avenant de prolongation concernant la mission d’étude préalable à la consolidation du bas-côté Nord de l'Église Saint Julien.
ENTRETIEN RN7 ET ABORDS
- Les routes nationales font partie du domaine public routier national, par conséquent sur une route nationale traversant l’agglomération d’une commune, l’État exerce la compétence voirie en tant que propriétaire et gestionnaire de la voie. - L’État est compétent par l’intermédiaire des directions interdépartementales des routes tous travaux d’aménagement routier à l’intérieur des agglomérations.
- La DIR a notamment pour mission d’assurer l’entretien, l’exploitation et la gestion du domaine public routier national et du domaine privé de l’État qui s’y attache.
- La RN7 étant une route nationale son entretien, y compris les îlots centraux, lui incombe. - Le maire, qui exerce la police de la circulation sur la route à l'intérieur de l'agglomération, doit alerter la DIR de tout danger pour éviter que la défaillance de l'autorité municipale en matière de police engage la responsabilité du maire et de la commune en cas d'accident (déports de véhicule pour éviter les branches qui dépassent).
Par conséquent, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande :
- à la DIR de continuer l’élagage des arbres bordant la RN7 et l’entretien des îlots centraux, conformément au droit, - au Maire de signaler à la DIR, en vertu de ses pouvoirs de police, toute situation présentant un danger potentiel pour la circulation.
MOTION CONTRE FERMETURE DE CLASSES
Le Conseil Municipal adopte et soutient la motion prise par la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire contre la fermeture de classes dans l'Allier.
ADOPTION DU TRANSFERT DE COMPÉTENCE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTR’ALLIER BESBRE ET LOIRE Le Conseil Municipal décide d’approuver la prise de la compétence communautaire supplémentaire ‘‘financement du contingent du SDIS de l’Allier’’ portant exclusivement sur les dépenses relatives aux contributions obligatoires au SDIS de l’Allier, hors dépenses d’investissement, par la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire en lieu et place des communes membres, à partir du 1er janvier 2023.