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Procès Verbal - 1 PV du 13 février 2023 1 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Saint-Myon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV du 13 février 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sport, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la réunion du 13 février 2023

L'an deux mil vingt-trois le 13 février à 18 heures 00 le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MUSELIER, Maire

Date de convocation : 02 février 2023

PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Paul LASSET, Jean-Claude LEMOINE, Jérôme MEYNET, Olivier KNIPPING, Stéphanie NEVOLTRY, Elisabeth JACQUART, Julien LAPLACE, Joël BARADUC, Muriel PESCADOR.

ABSENT ET EXCUSE :

POUVOIR :

SECRETAIRE : Stéphanie NEVOLTRY

Ajouts à l’ordre du jour :

A) Remboursement de garantie

B) City Stade nouveau dossier

C) Sécurisation RD223

9 Pour

Commission fleurissement :

Aménagement d’un massif vers l’huilerie, notre employé communal enlèvera les anciens pots de fleurs et les remplacera par un massif.

Les bâches ont été installées, Jean-Claude LEMOINE et Muriel PESCADOR iront acheter des plantes d’ici un mois.

Notre employé communal peindra les 5 pots devants l’auberge afin d’égayer la place de loche. La commune a pour objectif de s’inscrire pour le concours fleurissement 2023. Monsieur le Maire propose que la commission fleurissement relance le concours communal.

Commission jeunesse :

City Stade :

La commission jeunesse souhaiterait relancer la subvention ANS pour le city stade, et prolonger la subvention du Conseil Départemental. Il faudra envoyer à ce dernier un courrier pour la demande de prolongement. L’évolution du prix du city stade n’a pas trop évolué cependant c’est le coût de la structure qui pourrait augmenter car il y a des fluctuations par rapport au prix du gaz.

Terrain à bosses :

Nous devons séparer le terrain à bosses avec le chemin afin de faire venir Sécuri-jeux afin de nous couvrir en cas d’accident.2

Tour de France Féminin :

voir si animation, car Saint-Myon sera étape ravitaillement.

Festival Baroque : aura lieu le 24/07 à 20h en l'église de St Myon

Arrivée de Madame Elisabeth JACQUART à 18h25



 AFFAIRES GENERALES 

1) Délibération statuts des Territoires d’Energie :

Le 14 janvier 2023, le comité syndicat de Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme a adopté dans son intégralité la modification des statuts tels qu’ils lui ont été présenté.

Les modifications proposées s’attachent à transférer de nouvelles compétences en matière d’énergies renouvelables.

Afin de valider cette modification et comme le prévoit l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Territoire d’Energie Puy-De- Dôme doit obtenir la majorité qualifiée de ses membres afin qu’un arrêté préfectoral approuvant les statuts puissent être publié.

Vote pour à l’unanimité.

2) Délibération Territoires d’Energie pour l’optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public :

Lors de Comité Syndical du 08 octobre 2022, Territoire d’Energie Puy-de-

Dôme a informé les délégués présents que la réponse à l’appel à projet :

Travaux d’éclairage public – Optimisation des systèmes de Gestion

d’éclairage Public TE 63 est positif.

TE propose au moyen d’une convention de changer 3 horloges.

Coût pour la collectivité 10 % du montant HT des travaux soit 200 €

Vote pour à l’unanimité pour autorisation de signer la convention

3) Proposition de l’Association Protectrice des animaux pour la stérilisation des chats errants.

Pendant des années la commune dépendait de la SPA, nous avions arrêté car cela devenait onéreux. Nous avons adhéré à l’APA et cette dernière nous a

proposé de réaliser une campagne de stérilisation gratuite.

Monsieur le Maire préconise qu’il serait judicieux d’adhérer à l’APA et de

réaliser un état des lieux tous les 6 mois afin de savoir le nombre de chats

capturés dans la commune de Saint-Myon.

Nous allons envoyer un mail à l’association pour savoir si elle serait d’accord.

Vote pour à l’unanimité3

4) Décentralisation du pouvoir de la police pour la publicité.

L’Etat continu la décentralisation, ce dossier porte sur le pouvoir du Maire en matière de publicité urbaine. A partir du 01/01/2024, la commune aura la main afin d’éviter la pollution visuelle de panneaux publicitaires.

Nous allons envoyer courrier en recommandé à la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge

Vote pour à l’unanimité

 AFFAIRES FINANCIERES 



1) Révision Tarif cimetière

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la dernière augmentation du prix de vente de la concession cimetière date du 28 janvier 2002, lors du passage à l’euro. Monsieur le Maire propose de réévaluer les tarifs et propose

1) Uniquement des concessions pour une durée de 100 ans.

2) De fixer le prix d’une concession 1 place de 2,75 m2 à 250 €

2 places de 5,50 m2 à 500 €

Vote pour à l’unanimité

2) Révision Tarif columbarium

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la dernière augmentation du prix de vente d’une case au columbarium date du 05 mars 2012.

Monsieur le Maire propose de réévaluer les tarifs et propose :

400 € pour une concession de 30 ans

500 € pour une concession de 50 ans

Vote pour à l’unanimité

3) Révision Tarif gîte

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la dernière tarification du gîte date du 16 décembre 2021.

Monsieur le Maire, propose une tarification unique pour le gîte soit

150 € la nuitée et 500 € la semaine.

Vote pour à l’unanimité

4) Révision tarif salle des fêtes4

Monsieur le Maire rappelle également la délibération 60/2021 du 16 décembre 2021 concernant les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2022.

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs de l’année 2023 comme indiqué ci- dessous :

Week-end Période du 01/05 au 30/09 Période du 01/10 au 30/04 uniquement

Habitants 200 € 250 €

Extérieurs 400 € 450 €

Vote pour à l’unanimité

5) Délibération pour remboursement retenue de garantie :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des retenues de garantie ont été

effectuées auprès des entreprises ayant réalisé les travaux de la nouvelle salle du

Conseil ainsi que de l’Eglise. Afin de procéder aux versements de ces sommes, un

Décompte Général Définitif aurait dû être remis par les architectes.

Le SGC demande au Conseil Municipal qu’une délibération soit votée par ce dernier

afin de libérer ces sommes :

Frédéric DUMAS : 105,57 + 502,40 = 607,97 €

Groupe BERNARD : 305,27 €

SARL CLOSTRE : 1029,66 € + 9,28 € = 1038,94 €

BERTIN et FILS : 268,22 € + 425,64 € + 375,07 € + 206,98 € + 70,89 € + 435,40 € +

114,44 € = 1896,64 €

DUMONT : 354,14 €

L’ATELIER DU VITRAIL : 25,09 € + 476,65 € = 501,74 €

Vote pour à l’unanimité

6) Nouveau dossier City Stade

Suite à la demande de la commission jeunesse et sport en vue de redéposer pour le mois de septembre une nouvelle demande nous avons besoin d’une nouvelle délibération

Vote pour à l’unanimité

7) Sécurisation RD2235

Afin de faire ralentir la vitesse route de Combronde, des chicanes avaient été posées, après une analyse (réduction de la vitesse de 1 km/h) pour la chicane posée à proximité du 09 route de Combronde et de 7 km/h pour la chicane qui était située près de l’arrêt de bus.

Plusieurs possibilités s’offrent à nous, soit d’ajouter des panneaux plus visuels ou lumineux, supprimer ou rétrécir les petits arbres, insérer des stops route de Combronde, cette dernière serait la solution la moins coûteuse.

On attend et on reporte au prochain Conseil Municipal

8) Proposition de Taxe d’habitation sur les locaux vacants TLV

Monsieur le Maire propose de réfléchir à savoir s’il faut fiscaliser ou non les logements vacants, et de connaître le taux applicable afin de savoir si c’est rentable ou pas. (Il faudra faire une proposition pour septembre 2023)

9) Informations diverses

Les peupliers de la station d’épuration ont été abattus. Il reste encore 10 à 12 peupliers à faire tomber. Nous avons des branches à donner à la population.

Madame Stéphanie Névoltry s'est rendue le 24/01 au siège de la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge à Manzat pour une réunion de la

Commission sportive. Afin de réduire les consommations énergétiques, une fermeture partielle de la piscine de Saint-Georges de Mons est mise en place : 4 semaines autour des vacances de fin d'années et 4 semaines en fin de vacances estivales.

D'autre part des actions sont également engagées en lien avec les JO de 2024 autour du sport (à découvrir dans le magazine de Combrailles Sioule et Morge de Février 2023)6

La séance est levée par Monsieur le Maire

Jean-Pierre

MUSELIER

Maire,

Stéphanie NEVOLTRY

Secrétaire de Séance