Procès Verbal - PV seance du 13 fevrier 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV seance du 13 fevrier 2023

Procès Verbal - PV seance du 13 juin 2023

Procès Verbal - PV seance du 13 juin 2023

Procès Verbal - PV seance du 13 juin 2023

Procès Verbal - PV seance du 13 juin 2023

Procès Verbal - PV seance du 20 decembre 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 7 AVRIL 2023

Procès Verbal - 1676456361 20230215 PV Seance du 6 fevrier 2023

Procès Verbal - PV seance du 20 decembre 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 7 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV seance du 13 fevrier 2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Buxières-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 13 fevrier 2023)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, Folio 17

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Arrondissement Canton Commune

Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES

Procès-verbal du conseil municipal

séance du lundi 13 février 2023 à 20 H 00 à l’ensemble municipal René Michard

Date de convocation : 6 février 2023

Ordre du jour :

- Programmes travaux 2023 : demandes de subventions,

- Travaux cantine scolaire : choix des entreprises,

- Point sur les dossiers en cours,

- Rapport social unique 2021,

- Informations et questions diverses

Nombre de conseillers |

En exercice Quorum Présents Pouvoirs Votants | 15 8 10 2 12 |

Présents : Mme OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M LAFAYE Guy, Mme CIDÈRE Marie-Hélène, adjoints, M BOIRE Jean, Mmes GRAIN Carine, PERRONNET Géraldine, M DENIS Gilles, Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie, conseillers municipaux.

Excusés : Mme VILLE SAINT-ANDRÉ Dorothée qui a donné pouvoir à Mme CIDÈRE Marie- Hélène, M TROTEZ Emeric à M DENIS Gilles, MM NÉRICI Richard et BOROWIAK Rémi. Absent :M DUFAY Xavier

Secrétaire de séance : Mme GRAIN Carine.

Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2022 est arrêté et signé par le maire et le secrétaire.

Mme le maire apporte des informations sur l’évolution des dossiers évoqués en séance précédente : 1- Economie d’énergie :

- mise à jour de l’arrêté portant règlementation des heures de mise en service /coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune : N° 65/2022 du 29 novembre 2022 affiché, publié et mis en ligne le 29 novembre 2022,

- les bâtiments communaux (mairie, écoles, salle d’activités physiques, bibliothèque, maison des associations) sont équipés en éclairage LED (il reste le stade municipal et le vestiaire du personnel technique),

- suite à la visite de la chaufferie bois de Besson, les élus ont demandé au SDE 03 de réaliser une étude d’opportunité pour les installations de la commune : ensemble municipal, écoles, cantine, salle d’activités physiques et mairie).

2- 1% bilan de la tarification sociale cantine scolaire :

- 75% de l’effectif bénéficie des tarifs réduits dont 60% de 0,50 à 1 €.

Arrivée de M Gilles DENIS, conseiller municipal, à 20 H 40.

3- Adressage :

- la pose de plaques et la distribution des n° des habitations sont réalisées, - l’arrêté de la numérotation sera mis à jour notamment par l’ajout du N° 20 Route de Renière (étang).

4- Coupe de bois :

- M Didier Auclair informe l’assemblée du commencement de la coupe de bois par l’entreprise SAS Seignol de Saint-Priest-la-Prugne (le titre du 2°" tiers d’un montant de 6 633,33 € va être émis)

Ensuite, le conseil municipal passe à l’ordre du jour.Folio 18

DEL01/2023 Objet : travaux de restructuration de l’ensemble municipal René Michard : demande de subventions.

Mme le maire expose le projet de restructuration de l’ensemble municipal René Michard pour un coût prévisionnel de 551 325 € HT et susceptible de bénéficier de subventions Etat, Département et Région :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES :

1- Amélioration énergétique des bâtiments recevant du public : 361 100 € HT 433 320 € TTC Etude thermique 1 625 €HT 1 950 € TTC 2- Travaux de rénovation de la cuisine et des sanitaires : 188 600 € HT 226 320 € TTC

TOTAL 551 325 €HT 661 590 € TTC

RESSOURCES :

1- Amélioration énergétique des bâtiments recevant du public

ETAT

DETR et/ou fonds vert : 45% de 362 725 € 163 226 € CD : amélioration énergétique des bâtiments recevant du public : 40% de 362 725 € 145 090 € Fonds propre 54 409 €

2- Travaux de rénovation de la cuisine et des sanitaires

ETAT : DETR : 35 % de 188 600 € 66 010 € CD : 30% de 188 600 € 56 580 € CR : dispositif bonus ruralité : 15 % de 188 600 € 28 290 € Fonds propre 37 720 €

RECAPITULATIF DU PROGRAMME MONTANT FINANCEMENT HT

Etat : 229 236 €

Restructuration de l’ensemble municipal CD : 201 670 € René Michard « Place Adolphe Bonneau » 551 325 € CR : 28 290 € à BUXIERES-LES-MINES Autofinancement : Parcelle E 2100- 92 129 € | (soit : 551 325 €)

Vu le plan de financement et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - approuve le dossier présenté,

- sollicite les subventions, à hauteur de 80%, auprès de l’Etat, du conseil départemental et du conseil régional.

- dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.

Pour Contre Abstentions

10 0 2

[ DELO02/2023 Objet : travaux de réhabilitation de la cantine scolaire : attribution des marchés de travaux

La commune de Buxières-les-Mines a lancé une consultation (passée dans le cadre d’une procédure

adaptée) relative aux travaux de réhabilitation de la cantine scolaire située « 32, Avenue Henri Pontet » en

cette commune :

VU le rapport d’analyse de la Sarl mètre carré — Atelier d’Architecture Frédéric Chalmin de Moulins, Mme

le maire soumet au conseil municipal de retenir les entreprises listées dans le tableau ci-dessous.

Ces entreprises sont proposées dans la synthèse des offres mieux disantes du rapport du maître d'œuvreFolio 19

dont les dispositions techniques et les moyens ont été clairement définis, et les compétences sont reconnues, permettant d’exécuter les travaux dans les meilleures conditions : rappel critères de jugement : 1- Prix des prestations : (pondération : 40%) 2- Valeur technique : (pondération : 60%). Mme le maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer les marchés de travaux à intervenir.

Entendu les rapports de présentation du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d’autoriser le maire à signer les marchés relatifs aux travaux avec les entreprises retenues, - d’autoriser le maire à signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à cette opération.

N° Nom des entreprises Montant du et désignation du lot Adresse marché HT

1 SABCF CAILLOT FRERES 73 445,45 €

GROS OEUVRE 03340 GOUISE

2 SARL JBLC 14 524,20 € COUVERTURE ZINGUERIE 03440 BUXIERES-LES-MINES 3 SERRURERIE NOUVELLE 40 237,06 € MENUISERIES 03400 YZEURE

4 ENTREPRISE BONGLET 49 707,75 € PLATRERIE PEINTURE 03300 CREUZIER LE VIEUX

5 SARL CERASOL 9 498,14 € CARRELAGE FAIENCE 03403 YZEURE

6 ENTREPRISE BONGLET 3 741,76 € SOLS SOUPLES 03300 CREUZIER LE VIEUX

7

CHAUFFAGE RDB ENERGIES 46 500 € VENTILATION PLOMBERIE 03390 MONTMARAULT SANITAIRE

8 SARL CT ELEC

ELECTRICITE 03390 MONTMARAULT 18 029,80 €

TOTAL HT 255 684,16 €

Mme le maire rappelle que ce programme de travaux a fait l’objet de demande de subventions et propose le plan de financement suivant :

DEPENSES HT

Maitrise d'œuvre : 18 900 €

Mission contrôle technique : 2 175 €

Mission SPS : 1 105 €

Diag plomb avant travaux : 700 €

Diag amiante avant travaux : 1 158 €

Insertion presse : 932 €

S/ TOTAL 24 970

Lots 1 à 8: 255 684,16

TOTAL 280 654,16

RECETTES

ETAT DETR : 50% : 140 327 €

DEPARTEMENT 30% : 84 196 €

Autofinancement : 20% : 56 131,16 €

TOTAL 280 654,16

Le conseil municipal demande l’attribution définitive de la subvention du conseil départemental et de la subvention ETAT.

Pour Contre Abstentions

12 0 0 |Folio 20

| DEL03/2023 Objet : présentation du rapport social unique 2021 (RSU). | VU 1a loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;

VU l'avis du Comité technique départemental en date du 1° décembre 2022 concernant le Rapport Social Unique 2021agrégé ;

VU le rapport social unique annexé ;

Madame le Maire rappelle que le rapport social unique, nouveau document réglementaire prévu à l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se substitue au bilan Social.

Ce rapport doit être produit chaque année et être transmis à la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Le RSU a été élaboré pour la première fois en 2021 et sa mise en œuvre sera progressive (décret n° 2020- 1493 du 30 novembre 2020).

(observation : le RIFSEEP est mis en place depuis le 1% décembre 2019)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport social unique 2021.

Pour Contre Abstentions

12 0 0

DEL04/2023 Objet : Motion Pour une « Zéro Artificialisation Nette » compatible avec le développement des territoires ruraux

Les élus de la Commune de Buxières-les-Mines sont conscients de la nécessité de préserver de façon optimale les espaces naturels, agricoles ou forestiers, et de réduire au maximum leur artificialisation à des fins économiques, commerciales ou d’habitation.

Cependant, ils considèrent qu’on ne peut pas appliquer rigoureusement aux territoires ruraux les mêmes règles qu’aux territoires urbains et aux métropoles.

Sans vouloir les opposer, durant des décennies, ces derniers ont beaucoup plus artificialisé les sols que les premiers. Concrètement, l'Allier a connu une artificialisation des sols entre 2009 et 2017 de 0.37%, inférieure à la moyenne nationale de 0.5%, tandis que certains territoires ont dépassé les 1% sur la même période (Rhône, Ile de France, Haute-Garonne).

L'objectif d’une zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 ne doit pas condamner le développement des territoires ruraux et de leurs communes en particulier. L’application de la règle issue de la Loi « Climat et Résilience », selon laquelle la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers doit être divisée par deux d’ici 2030 ne doit pas s’appliquer de manière brutale et uniforme, sauf à pénaliser davantage la ruralité qui a justement consommé moins de foncier jusqu’à présent.

En tout état de cause, la ruralité ne saurait être la réserve de compensation des besoins de développement de l’urbain, et la campagne ne saurait être la variable d’ajustement de la Ville : les zones rurales comme celles du Département de l’Allier ont également toute légitimité pour avoir des projets visant à assurer leur développement.

Aussi les élus de la Commune de Buxières-les-Mines sans remettre en cause les grands objectifs du ZAN (- 50 % en 2030, zéro artificialisation nette en 2050) ni son application à l’ensemble du territoire et des politiques publiques, demandent de la souplesse et du pragmatisme : une application différenciée de la loi est nécessaire afin de ne pas aggraver encore la fracture territoriale et la métropolisation du pays. Ils soutiennent les propositions faites par l’ Association des Maires de France pour la mise en œuvre du ZAN, qui convergent avec celles du Projet de Loi transpartisan élaboré par le Sénat à l’issue de la mission conjointe de contrôle « Zéro artificialisation nette », et notamment :

De laisser le temps nécessaire au dialogue territorial, en « détendant » un calendrier aujourd’hui beaucoup trop contraint et en prolongeant d’un an le délai laissé pour la modification du SRADDET et des documents d'urbanisme locaux (SCoT, PLU, Cartes Communales).

D’assurer à chaque Commune un droit au développement, en lui attribuant une enveloppe minimale d’un hectare à l’issue de la territorialisation des objectifs du ZAN : ce « filet de sécurité » est indispensable aux communes rurales et aux petites communes qui auraient consommé moins de 2 hectares au cours de la dernière décennie.

D'’imposer, dans les critères de territorialisation à l’échelle régionale, la prise en compte des efforts de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers déjà réalisés par les collectivités au cours des vingt dernières années.Folio 21

D’autoriser, dans un objectif d'aménagement équilibré des territoires, les dérogations en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) qui nécessitent un soutien accru à leur développement. De permettre aux Maires, dans la période transitoire qui nous sépare de la modification des documents d’urbanisme locaux, de s’opposer aux projets abusifs qui consommeraient une grande partie de leur enveloppe ZAN et obéreraient ainsi le développement futur de leur Commune : un « sursis à statuer ZAN » et un « droit de préemption ZAN » doivent être instaurés dans cet objectif. De distinguer les grands projets d’intérêt national, dont la réalisation ne doit pas venir amputer les enveloppes ZAN locales, et de faciliter la mutualisation régionale et intercommunale afin que des projets territoriaux puissent voir le jour sans pénaliser la seule commune d'implantation.

Pour Contre Abstentions

12 0 0

| DELO05/2023 Objet : solidarité Turquie - Syrie. |

Deux séismes exceptionnels ont frappé le sud de la Turquie et le nord de la Syrie le 6 février 2023, faisant plus de 30 000 morts, des milliers de blessés et détruisant des milliers d’immeubles. Dès l'annonce de la catastrophe, la Fondation de France a lancé un appel à dons pour renforcer son action et apporter une aide d'urgence aux populations sinistrées.

Le conseil municipal soutient cette action et décide d’attribuer un don de 1000 €. Les crédits seront inscrits au budget de la commune.

Pour Contre Abstentions

12 0 0

| Questions et informations diverses |

1- Reconquête centre-ville et centre-bourg

Le cahier des charges de ce projet est en préparation et doit être validé par le conseil départemental afin de lancer la consultation d’un bureau d’étude pour la réalisation de l’étude préalable contenant trois orientations obligatoires : habitat, vitalité économique et cadre de vie.

2- Maison du patrimoine

Prochainement, organisation d’une réunion de travail avec tous les acteurs de ce projet.

3- Passage de la course cycliste PARIS/NICE dans le bourg de Buxières-les-Mines le 8 mars prochain entre 13 H 15 et 14H15.

4- CCAS

- repas d'automne du 10 novembre 2022 (68 ans et +) : 90 participants - colis de fin d’année (75 ans et plus et n’ayant pas participé au repas) : 116 colis (20 en maison de retraite, 16 au FAM « La Roseraie », 52 pour une personne et 28 pour les couples).

5- Pêche au plan d’eau de la chassagne

Empoissonnement : 200 kg de gardons, 240 de carpes et 36,50 de perches. Dates d’ouverture : carte annuelle le 4 mars sauf carnassiers le 15 avril et le 1% mai pour les cartes journalières et mensuelles.

Date de fermeture : le dimanche 17 décembre 2023.

Plus aucun membre ne demandant la parole, la séance est levée à 22 H 10.

Procès-verbal arrêté et signé en séance du

Mis en ligne le :

Carine GRAIN,

Secrétaire de séance,

Brigitte OLIVIER,Reçu en préfecture le 15/02/2023 9

Publié le 13/02/2023 S L

ID : 003-210800463-20230213-DEL2023 03-DE

Folio 7

Le

SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021

es COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion de l'Allier.

— Effectifs

” 9 agents employés par la collectivité au

31 décembre 2021 2 fonctionnaires

>9 fonctionnaires

> 0 contractuel permanent

> 0 contractuel non permanent

» contractuel permanent

» contractuel non permanent

Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

— Caractéristiques des agents permanents

æ Répartition par filière et par statut + Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire __Contractuel Tous

Administrative 22% 22% ‘ 11% Technique 67% 67% . Culturelle p = Catégorie À

Sportive = Catégorie B

Médico-sociale 11% 11% , Police » Catégorie C

Incendie

Animation

Total 100% 0% 100%

- # Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois

D Hommes * Femmes Cadres d'emplois % d'agents

Fonctionnaires Adjoints techniques 67 Rédacteurs 11% Contractuels Adjoints administratifs 11% ATSEM 11%

Ensemble BREEZ2N SN e

Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021Envoyé en préleClure le Imucreues Fe {: e 8

Reçu en préfecture le 15/02/2023 4

Publié le 13/02/2023 S LOT

Ï \

ID : 003-210300463-20230213-DEL2023 03-DE __

— Temps de travail des agents permanents D : 003 46

” Répartition des agents à temps complet ” Réparlition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel

| | 7 | |

Fonctionnaires CE Fonctionnaires For LL

» Temps complet » Temps non complet » Temps plein » Temps partiel

— Pyramide des âges

”# En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans

Âge moyen* Pyramide des âges

des agents permanents des agents sur emploi permanent

Ensemble des 47,50 de 30 à 49 ans DORE 22%

permanents L

Tranche d'âge de - de 30 ans 11% je

BHommes M Femmes

Fonctionnaires 47,50

‘* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge

— Équivalent temps plein rémunéré

# 9,14 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021

> 9,00 fonctionnaires

> 0,14 contractuel permanent

> 0,00 contractuel non permanent

Répartition des ETPR permanents par catégorie

Catégorie A ,00 ETPR

Catégorie B MM 1,00 ETPR

16 635 heures travaillées rémunérées en 2021 7 CatégorieC ET PR

— Positions particulières

Aucune position particulièreç

Envoyé en préfecture le 15/02/2023 Foli ° 3

Reçu en préfecture le 15/02/2023

Publié le 13/02/2023 S 10

— Mouvements ‘ ID : 003-210300463-20230212.051,2023-09-0E

# En 2021, aucune arrivée d'agent ”# Aucun départ d'agent permanent en 2021 permanent et aucun départ

Aucun contractuel permanent nommé stagiaire

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique Effectif physique au

au 31/12/2020 31/12/2021

9 agents 9 agents ; 8 Ë # Aucune arrivée d'agent permanent en

| gpage7 2021

Variation des effectifs*

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021

Fonctionnaires C2 0,0%

Contractuel * Variation des effectifs :

effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique Ensemble > 0,0% (effectif physia fectif physiq 7 rémunéré au 31/12/2020) /

(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)

— Évolution professionnelle

æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne æ Aucun lauréat d'un examen professionnel

sans examen professionnel

æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité

æ Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en évolution

professionnelle

# Aucun avancement d'échelon et

aucun avancement de grade

—— Sanctions disciplinaires

æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2021

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2021

Hommes Femmes

Sanctions 1° groupe

ème Sanctions 2° groupe

Sanctions 3°" groupe ème

Sanctions 4” ‘groupe GS

O0O©CO

OO

OOoEnvoyé en préfecture le 15/02/2023 Fe ic À Û

Reçu en préfecture le 15/02/2023 S £ L 0

Publié le 13/02/2023

— Budget et rémunérations 1D-:003.210300463.20230243-DEL2023 .03-DE

æ Les charges de personnel représentent 44,48 % des dépenses de fonctionnement

Budget de Ch s de Soit 44,48 % des dépenses de 1 830 925 € SE 360630€ = À u

fonctionnement* personnel* fonctionnement * Montant global .

Rémunérations annuelles brutes - Rémunération - emploi non l 240 103 €

emploi permanent : permanent :

Primes et indemnités versées : 23 007 € 0€

Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 0€

Nouvelle Bonification indiciaire : 3091€

Supplément familial de traitement : 1797 €

Indemnité de résidence : 0€

Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€

æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie A Catégorie B Catégorie €

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Administrative s s

Technique 24 490 € s

Culturelle

Sportive

Médico-sociale s

Police

Incendie

Animation

Toutes filières s 24 975 € s

*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR

æ La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 9,58 %

Part du régime indemnitaire Part du régime indemnitaire sur les rémunérations

z ï à L par catégorie et par statut sur les rémunérations :

17%

Fonctionnaires 9,70%

8%

Contractuels sur emplois permanents 0,00%

Ensemble 9,58%

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Er B Fonctionnaires # Contractuels

, . Aucune heure supplémentaire réalisée et rémunérée Le RIFSEEP n'a pas été mis en place IT PP

en 2021

Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie / Aucune heure complémentaire réalisée et

ordinaire rémunérée en 2021Envoyé en préfecture le 15/02/2023 Ÿol'o M

Reçu en préfecture le 15/02/2023 S? L

Publié le 13/02/2023 C

€ ID : 003-210300463-20230213-DEL2023 -03-DE — Absences FRERE —

”# En moyenne, 4,6 jours d'absence pour

tout motif médical en 2021 par

fonctionnaire

< u Ensemble agents Fonctionnaires

permanents

Taux d'absentéisme . 1,25% 1,25%

« compressible » {maladies ordinaires et

accidents de travail) . CS : 7e . Taux d'absentéisme médical 1,25% 1,25%

(toutes absences

pour motif médical) CS ; 4

Taux d'absentéisme global 1,25% 1,25% {toutes absences y compris maternité, paternité

et autre) En CL |

Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

100,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

” La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

— Accidents du travail Prévention et risques professionnels

* Aucun accident du travail déclaré en | 2021 # ASSISTANTS DE PRÉVENTION | Aucun assistant de prévention désigné dans la collectivité

# FORMATION

Aucune formation liée à la prévention n'a

été suivie

Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps + DÉPENSES

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs Aucune dépense en faveur de la prévention,

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. de la sécurité et de l'amélioration des

. k . : conditions de travail n'a été effectuée Aucun travailleur handicapé employé sur

emploi permanent

+ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi /

non permanent # DOCUMENT DE PRÉVENTION

La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels

Dm 1243 € de dépenses réalisées couvrant partiellement

l'obligation d'emploiEnvoyé en préfecture le 15/02/2023

Folio f?

Reçu en préfecture le 15/02/2023

Publié le 13/02/2023 S 2 O7

. ID : 003-210300463-202302

— Formation PACA HSE

” Aucun agent titulaire ou contractuel permanent n'a # Aucun jour de formation suivi par des bénéficié d'un départ en formation en 2021 agents permanents en 2021

# Catégorie A

# Catégorie B

# Catégorie C

Catégorie À Catégorie B Catégorie C

# Fonctionnaires » Contractuels

— 3 784 € ont été consacrés à la formation en 2021

> Aucun jour de formation 4

Répartition des dépenses de formation

CNFPT 100 %

— Action sociale et protection sociale complémentaire

” La collectivité participe aux contrats ” L'action sociale de la collectivité de prévoyance

- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à

. but non lucratif ou d'une association locale Montants annuels (AT) EL

Montant:lobal des case

participations ,

Montant moyen par

bénéficiaire 715 €

—— Relations sociales

æ Jours de grève

Aucun jour de grève recensé en 2021 7—'vuye 8n prétecture le 15/02/2023

FE |: À 3 Reçu

en préfecture le 15/02/2023

27e

Publié le 13/02/2023 S 21 O7

ID: 008-210300463-20230213-DE1 2023 03.pE F7 e Lé e {

—— Précisions méthodologiques

# ‘Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2021

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2021 31/12/2021

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2021

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2021

* ‘Formules de calcul - Taux d'absentéisme

Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence 100 que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie

3 « groupes d’absences »

3. Absences Globales :

Absences médicales + maternité,

| paternité adoption, autres raisons*

EP f 2. Absences médicales : | 1. Absences compressibles : . | Absences compressibles + longue Maladie ordinaire et accidents du | . . , | maladie, maladie de longue durée, travail . | , _ . grave maladie, maladie professionnelle EE — —— — EE — _ _— —_—— — * Les absences pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...) Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.

| H

# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

e 2 à L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

gs" .* développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle- le DONNÉES SOCIALES 2021 Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés

DES CENTRES DE GESTION J'études des Observatoires Éégionaux des Centres de Gestion.

;

Date de publication : février 2023 Version 1