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Acte - Acte tamponne 140 FI Budget Participatif Rapport devaluation 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Acte - Acte tamponne 140 FI Budget Participatif Rapport devaluation 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
RÉPUBLIQUE
F
R
A
N Pa
cn
tre
GoaiEaret
ID
: 059-215902990-20241218-DEL2024F1140-DE
ë
CCVILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des Services
Tél.
03
20
66 58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
Le
18
décembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
11
décembre
2024
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le 26
décembre
2024
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Saïd
LAOUADI,
Adjoints
au
Maire,
Etienne
DELEPAUT,
Fatima
KARRAD,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantai
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Rañik
BZIOUI,
Gaëtan
DECOSTER,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DÉMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Sana
EL
AMRANI,
Conseillers
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Karima
CHOUIA
ayant
donné
procuration
à
Mathilde
LOUCHART
Sabine
HONORE
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Fabienne
LEPERS
ayant
donné
procuration
à
Kamel
MAHTOUR
Thérèse
NOCLAIN
ayant
donné
procuration
à Thibaut
THIEFFRY
Laurent
PASTOUR
ayant
donné
procuration
à
Bruno
DUQUESNOY
Christelle
DUTRIAUX
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
LECLERCQ
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le
Maire,
Hôtel
de
ville
- BP.
30
001
- 59510
HEM
O
O
O
Standard
mairie:
03
20 66 58 00
- www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Publié
le
FT
ID
: 059-215902990-20241218-DEL2024F1140-DE
DEL/2024/F1/140
BUDGET
PARTICIPATIF
- RAPPORT
D'EVALUATION
La
ville
a
décidé
en
2019
d'élargir
et
de
renforcer
la
dimension
participative
de
ses
politiques
municipales,
jusque-là
matérialisée
par
les
concertations
propres
à chaque
projet
ainsi
que
par
l’action
des
différentes
instances
de
participation
citoyenne
(conseil
des
seniors,
conseil
de
la
jeunesse,
conseil
citoyen),
en
expérimentant
un
budget
participatif.
Les
règles
de
mise
en
œuvre
de
ce
dernier
sont
définies
par
une
« charte
du
budget
participatif
de
Hem
»,
fixées
par
la
délibération
DEL/2019/F1/88
adoptée
en
conseil
municipal
le
30
septembre
2019.
Ces
règles
ont
été
modifiées
par
la
délibération
DEL/2021/F1/13
adoptée
en
conseil
municipal
le
13
février
2021,
plafonnant
en
particulier
le
montant
d’un
projet
à
50%
du
montant
total
de
l'enveloppe
budgétaire
dédiée
au
Budget
participatif,
de
façon
à
permettre,
à
chaque
édition,
le
choix
et
la
réalisation
d’une
relative
diversité
de
projets.
Sur
cette
base,
la
ville
de
Hem
a
engagé
en
2024
la
cinquième
édition
du
budget
participatif. Rapport
des
éditions
précédentes
Chaque
année,
le
budget
participatif
fait
l'objet
d’une
délibération
présentant
un
rapport
faisant
état
des
projets
et
de
la
participation
citoyenne.
Pour
mémoire,
9
projets
avaient
reçu
en
2020
l’aval
des
Hémois
à
l'issue
de
leur
vote
lors
de
la
lèr
édition
du
Budget
participatif.
Tous
ont
été
concrétisés
à
l'exception
d’un
seul
(composteur
collectif)
qui
a
été
abandonné
avec
l’accord
du
porteur
de
projet.
Il
en
est
de
même
pour
les
projets
de
l'édition
2021
même
si
un
des
projets
est
encore
en
cours
de
concrétisation
(Equipement
intergénérationnel
des
aires
de
jeux).En
2022,
sur
les
10
projets
proposés,
deux
projets
doivent
encore
voir
le jour.
Un
des
projets
(bizz
les
abeilles)
a
été
abandonné
par
le
porteur
de
projet.
Sur
les
9
projets
retenus
en
2023,
50%
ont
été
réalisés.
Les
autres
projets
sont
en
cours
d’études
ou
en
cours
d'achat
ou
de
réalisation.
Rapport
d’étape
de
la
cinquième
édition
L'édition
2024
du
budget
participatif
enregistre
une
baisse
sensible
du
nombre
de
projets
déposés
par
rapport
à
l'année
précédente:
15
projets
contre
24
en
2023.
Par
contre,
on
note
une
amélioration
de
la
recevabilité
des
projets
déposés
: 66
%
des
projets
sont
conformes
aux
critères
de
recevabilité
énoncés
dans
la
charte
du
budget
participatif.
Ce
sont
donc
10
projets
qui
ont
été
retenus,
après
analyse
de
leur
recevabilité
et
de
leur
faisabilité
par
les
services,
pour
être
soumis
au
vote
des
Hémois.
A
l'issue
du
scrutin
qui
s’est
déroulé
sur
un
mois,
4
projets
ont
été
élus.
De
fait,
cette
5ème
édition
du
budget
participatif
se
caractérise
par
une
plus
grande
sélectivité.
Le
vote
des
Hémois
a
permis
de
départager
nettement
les
projets
présentés. Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Publié
le
T7
Budget
Participatif
-
état
des
projefl:D
: 059-215902990-20241218-DEL2024F1140-DE
Projets
Ï
Projets
soumis
au
Projets
|
|
déposés
|
vote
__|__
adoptés
2020 |
50
14
9
2021
|
53
|
19
9
[2022
|
23
|
10
9
|
[2023
24
9
9
2024
|
15
|
10
4
Plusieurs
raisons
ont
présidé
au
rejet
des
5
projets
qui
n’ont
pas
été
soumis
au
vote.
Si
l’un
des
projets
relevait
d’une
dépense
de
fonctionnement
(l'animation
d'ateliers
d'initiation
à
la
danse
pour
les
seniors),
un
autre
dépassait
le
montant
maximal
de
25
000
€
admissible
pour
un
projet
(l'aménagement
d’une
aire
de
jeux
dans
le
quartier
de
la
Vallée,
estimé
à
33
000€).
Deux
projets
rejoignaient
par
ailleurs
deux
propositions
retenues
dans
une
édition
précédente
du
budget
participatif
et
en
cours
de
réalisation
(une
piste
d'apprentissage
du
vélo
pour
les
plus
jeunes,
et
des
buts
de
foot
au
Jardin
des
Perspectives).
Enfin,
un
projet
constituait
un
doublon
d’un
projet
municipal
d'ores
et
déjà
prévu
dans
le
cadre
d’un
projet
d'aménagement
(jets
d’eau
et
brumisateurs
rue
D.
Larrey).
Budget
participatif
-
état
de
la
participation
au
choix
des
projets
Nombre
de
participants
Nombre
de
votes
LL
2020
341
702
|
2021
|
507
|
858
|
2022
|
697
914
2023
264
504
2024
340
475
L'édition
2024
du
Budget
participatif
est
marquée
par
une
recrudescence
du
nombre
de
participants
(340)
par
rapport
à
l'édition
précédente.
Après
une
baisse
de
la
participation
en
2023
sans
doute
liée
au
faible
enjeu
du
scrutin
(pour
mémoire,
l’ensemble
des
projets
proposés
entraient
dans
l'enveloppe
globale
allouée
au
budget
participatif),
la
participation
retrouve
cette
fois-ci
son
niveau
atteint
à
l’occasion
de
la
première
édition.
Par
contre,
le
nombre
de
votes
reste
en
retrait
: pour
mémoire,
chaque
participant
au
scrutin
peut
se
prononcer
en
faveur
de
trois
projets.
La
participation
de
collectifs
mobilisés
autour
de
leurs
propres
projets
est
l’un
des
éléments
d'explication
à
ce
resserrement
des
votes
: les
participants
sont
alors
moins
enclins
à
voter
pour
d’autres
projets
potentiellement
concurrents.
Sans
doute,
une
communication
renforcée
autour
du
scrutin
du
budget
participatif
améliorerait
la
participation
d’un
public
moins
directement
impliqué
dans
les
projets
proposés,
et
plus
enclin
à
se
prononcer
en
faveur
de
plusieurs
projets.
Le
résultat
du
scrutin
de
la
5ème
édition
aboutit
à
la
sélection
des
4
projets
suivants,
qui
seront
donc
mis
en
œuvre
dans
les
mois
prochains
: Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Publié
le
nef
Budget
participatif
- ville
de
Hem
-
2012:
059215902990
20241218 DEL2024F1140-DE
Cumul
des
Projets
Nombre
de
votes
Coût
estimé
(€)
coûts
(€)
Rééquipement
de
la
salle
de
remise
en
133
4732
€
4732
€
forme
au
centre
social
3
villes
Transformer
les
garages du centre
110
25 000 €
29 732 €
social
3
villes
en
espaces
jeunes
LeSIpiEdS Eu secret
48
10 000 €
39 732 €
Caniparc Bancs
publics
dans
les
aires
de
jeux
45
20
835
€
60
567€*
pour
enfants
À
la
balançoire !
41
6278
€
Vel’Hem,
le
vélo-
29
6060€
culture Stations
de
o1
11
304
€
réparation
de
vélos
Abri
vélos
au
centre
intergénérationnel
20
3
000
€
M.
Schuman
Aménager
les jardins
familiaux
des
Trois
18
15
939,60
€
Fermes Moderniser
les
équipements
de
street
workout
rue
.
ZAÉPENQRS
A.
Paré
*A
noter
que
le
4ème
projet
sera
mis
en
œuvre
pour
un
montant
inférieur
au
coût
estimé,
à
proportion
des
crédits
restant
disponibles
et
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
du
budget
participatif
soit
50000€.
En
2024,
l'envoi
d’une
communication
spécifique
auprès
des
structures
associatives
a
permis
de
mobiliser
des
porteurs
de
projets.
En
2025,
celle-ci
sera
reconduite.
La
communication
sera
renforcée
par
une
signalétique
spécifique
sur
tous
les
projets
déjà
financés
afin
d'identifier
les
projets
d'initiative
citoyenne.
La
nouvelle
campagne
du
budget
participatif
et
l’appel
à
projets
seront
lancés
en
février
2025.
Vu
la
commission
relative
au
budget
participatif
réunie
le
26
novembre
2024,
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
Finances,
Economie
et
Administration
Générale
du
9
décembre
2024,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
lancement
de
la
6ème
édition
du
budget
participatif
en
2025,
acte
le
rapport
d'évaluation
du
budget
participatif
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
les
dépenses
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
gn
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Po
É
RQ
ce
forme,
[*
DGSs
3