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Déliberation - DEL2022127FI Rapport devaluation du budget participatif TAMPONNE
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022127FI Rapport devaluation du budget participatif TAMPONNE)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022 RÉ PUBLIQUE F R A
Publié le Te
$ T ID : 059-215902990-20221214-DEL2022F1127-DE
CJCVWILLE DE HEM
Direction Générale des Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX,
Le quatorze décembre,
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 08 décembre et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Délibération affichée en mairie le
21 décembre 2022
PRESENTS
Francis VERCAMER, Maire,
Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe
SIBILLE, Blandine LEPLAT, Saïd LAOUADI, Laurent PASTOUR, Fabienne LEPERS, Adjoints au Maire,
Etienne DELEPAUT, Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Fatima KARRAD pour les délibérations 1, 22 et 24, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,
Bruno DUQUESNOY, Emmanuelle GUILLAIN pour les délibérations 1, 22 et 24, Eugénie CARBON, Gaëtan DECOSTER, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY pour les délibérations 1, 22 et 24, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers,
Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES
Chantal LAHARNAR, ayant donné procuration à Francis VERCAMER Sabine HONORE, ayant donné procuration à Sabine HONORE
ABSENTS
Fatima KARRAD pour les délibérations 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18,
19, 20, 21, 23, 25, 26 et 27
Emmanuelle GUILLAIN pour les délibérations 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16,
17, 18, 19, 20, 21, 23, 25, 26 et 27
Thibaut THIFFRY pour les délibérations 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18,
19, 20, 21, 23, 25, 26 et 27
Christelle DUTRIAUX
Rafik BZIOUI
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM
O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le Fe
DEL/2022/FI/127
BUDGET PARTICIPATIF - Rapport d’évaluation
La ville a décidé en 2019 d'élargir et de renforcer la dimension participative de ses
politiques municipales, jusque-là matérialisée par les concertations propres à chaque
projet ainsi que par l’action des différentes instances de participation citoyenne
(conseil des seniors, conseil de la jeunesse, conseil citoyen), en expérimentant un
budget participatif.
Les règles de mise en œuvre de ce dernier sont définies par une « charte du budget
participatif de Hem », fixées par la délibération DEL/2019/F1/88 adoptée en conseil
municipal le 30 septembre 2019. Ces règles ont été modifiées par la délibération
DEL/2021/FI/13 adoptée en conseil municipal le 13 février 2021, plafonnant en
particulier le montant d’un projet à 50% du montant total de l'enveloppe budgétaire
dédiée au Budget participatif, de façon à permettre, à chaque édition, le choix et la
réalisation d’une relative diversité de projets.
Sur cette base, la ville de Hem a engagé en 2022 la troisième édition du budget
participatif.
Rapport des éditions 2020 et 2021
La première édition a permis, sur 50 projets déposés par les Hémois, de soumettre
au vote des habitants 14 projets, aboutissant à la sélection, entre le 1er décembre
2020 et le 8 janvier 2021, de 9 propositions. De la même manière, la deuxième saison
a permis aux Hémois de proposer 53 projets, dont 19 se sont révélés éligibles au
regard des critères de recevabilité et de l’analyse technique, et 7 finalement choisis
par le vote du public. Le reliquat des crédits non consommés en 2020, soit 9 323 €,
avait toutefois permis d’abonder d’autant l'enveloppe globale du budget participatif
en 2021, et de réaliser 2 projets supplémentaires. A ce stade de la mise en œuvre
des projets sélectionnés par le vote des Hémois, l’ensemble des projets retenus dans
le cadre de la première édition a été réalisé, à l'exception, pour rappel, du projet de
composteur collectif qui n’avait finalement pas trouvé d’aboutissement.
Budget participatif - ville de Hem - 2020
Projets retenus Etat de la mise en œuvre
Installation de nichoirs Réalisé Installation de ruches Réalisé
Composteur collectif Abandonné par le porteur de projet Station de gonflage en libre-service Réalisé Pochoirs contre déjections canines Réalisé Jardin partagé Réalisé Plantation base de loisirs Réalisé
Installation de collecteurs « Bouchons à à ; Réalisé
d’amour »
Création half-pipe skate Park Réalisé
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Reçu en préfecture le 16/12/2022
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ID : 059-215902990-20221214-DEL2022F1127-DE
S'agissant de l'édition 2021, 6 projets ont été réalisés pour un montant global de
27 703 €. Les trois projets restant à concrétiser, s’inscrivent dans des contraintes de
saisonnalité (plantations), ou d'aménagements qui retardent leur mise en œuvre sans
toutefois sembler les remettre en cause. A ce stade, il est vraisemblable que la totalité
des projets devraient être engagés.
Budget participatif - ville de Hem - 2021
Projets Etat de mise en
œuvre
Plantes mellifères au jardin des perspectives Réalisé Installation de buts mobiles Réalisé Foot Golf Réalisé Terrain de pétanques au jardin des perspectives Réalisé Equipement intergénérationnel des aires de jeux En cours Jardin partagé Réalisé Végétalisation avenue De Gaulle En cours Report des crédits non engagés 2020
Arborer et valoriser le jardin des perspectives Réalisé Collecteur de mégots Réalisé
Rapport d’étape de la troisième édition
L'édition 2022 du budget participatif a donné lieu au dépôt sur la plateforme
participative de 23 projets proposés par les Hémois. Il s’agit d’un nombre
significativement en baisse par rapport aux éditions précédentes, qui avaient vu le
dépôt d’une cinquantaine de projets. De même, 10 projets ont été soumis aux votes
des Hémois contre 19 lors de l'édition précédente. Pour autant, la recevabilité des
projets progresse : 43% des projets déposés à l’occasion de cette troisième édition,
ont en effet pu être proposés aux suffrages des Hémois. Si cette édition voit donc
moins de projets présentés, ceux-ci entrent davantage dans le cadre des critères de
recevabilité définis dans la Charte du Budget participatif, et sont plus nombreux à
voir leur faisabilité confirmée après l’analyse technique des services. Au final, à l'issue
de la période de vote qui s’est écoulée sur tout le mois d'octobre, le nombre de projets
adoptés reste constants, puisque ce sont 8 projets qui recueillent un nombre de
suffrages suffisants pour être mis en œuvre en 2023.
Budget Participatif - état des projets
Projets Projets soumis au Projets
hu déposés vote adoptés 2020 50 14 9 2021 53 19 9 2022 23 10 8
A l'instar de l'édition 2021, les projets portés dans un cadre collectif (écoles,
associations, collectifs informels...) côtoient les projets avancés de manière
individuelle. On notera plus particulièrement pour cette édition que deux projets
ayant un objet similaire, à savoir l'implantation de tables de pique-nique au Jardin Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
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des Perspectives, ont été fusionnés. Par ailleurs, le projet portant sur
l'agrandissement de l'aire d'évolution canine au Jardin des Perspectives a été
redimensionné avec l’accord du porteur de projets, de façon à ce que le projet reste
compatible avec la vocation du Jardin des Perspectives, et avec la volonté de la ville
d’implanter ce type d’aire d'évolution dans plusieurs quartiers de la commune.
Budget participatif - état de la participation au choix des projets
hi Nombre de participants Nombre de votes 2020 341 702 2021 507 858 2022 697 914
S'agissant des votes, l'édition 2022 confirme la hausse de la participation au choix
des projets. Sans doute, le fait que des projets soient portés par des collectifs incite-
t-il à la participation des membres de ces derniers. Toutefois, ils ne remettent pas
pour autant en cause les projets formulés par des porteurs isolés qui, bien que
recevant un soutien plus modeste, parviennent néanmoins à se hisser parmi les
projets retenus à l'issue de la phase des votes.
8 projets ont ainsi été adoptés par les Hémois à l'issue de la période du vote, qui s’est
écoulée tout au long du mois d'octobre, dont les coûts estimés lors de l’analyse
technique qui a précédé, entrent dans l'enveloppe budgétaire de 50 000 € dédiée au
budget participatif. Selon le reliquat de crédits après la réalisation des chantiers en
cours de la saison 2 et dans le même esprit que la saison précédente, un projet
supplémentaire pourrait être réalisable.
Budget participatif - ville de Hem - 2022
Proiets Nombre de | Coût estimé Cumul des J votes (€) coûts (€)
BÉFRRISsemEnt 300 3500 3500 et aménagement du Caniparc Végétalisation cour de l’école 273 2200 5700
Ste Geneviève
SFÉRRE SCENE 112 6000 11700 pour l'apprentissage du vélo Sauvez les abeilles 65 900 12600 Bancs dans la trouée verte 40 4000 16600
Tables de pique-nique
au Jardin des Perspectives 35 s188 er
Quoi, quoi ?
Aidons les grenouilles o 1502 21280 Tables de ping-pong extérieures 30 24 216 45446
Balançoire à la base de loisirs 26 5000 50446
Au regard de l’évolution de la participation des habitants, la ville va accentuer la
promotion du Budget participatif sur ses supports de communication. Dans ce même Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
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but, en 2023, elle va mettre en place une signalétique permettant d'identifier les
projets émanant des citoyens.
La 4ème édition du budget participatif sera lancée en février 2028.
Vu l’avis de la commission du budget participatif,
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale,
A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide :
- D’acter le rapport d'évaluation du budget participatif,
- _ D’approuver le lancement de la 4ème édition du budget participatif en 2023,
- _D'’inscrire les dépenses au budget de l'exercice.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et ans susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
A En,
SET
À à *